Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : Discussion générale (suite)

Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : Discussion générale (suite)

debate, 29/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Permettez-moi de commencer par un aveu : lorsque j’ai vu, au programme de nos travaux, cette proposition de loi de nos collègues de La France insoumise, j’ai été saisi d’un sentiment confus où se mêlaient crainte et amusement. Néanmoins, Éric Ciotti, le président du groupe UDR, étant très attaché à l’impartialité dans l’analyse des textes qui nous sont soumis, je me suis ressaisi et je suis parvenu à faire abstraction de l’origine de celui-ci, alors qu’il arrive au groupe LFI-NFP de faire des propositions des plus audacieuses, voire stupéfiantes.
En toute objectivité, cette initiative législative témoigne d’un certain bon sens, qui pourrait être celui de l’UDR. Preuve que tout arrive…
Le problème né du détournement du protoxyde d’azote de son utilisation initiale est réel, et nous ne pouvons qu’approuver certaines solutions. Le protoxyde d’azote, ou gaz hilarant – un surnom mal choisi, si l’on considère la gravité de ses effets –, est devenu un fléau, particulièrement pour les jeunes. Il s’agit de la deuxième drogue la plus consommée chez les 13-25 ans en France, juste après le cannabis. Ses effets euphorisants, aussi fugaces soient-ils, peuvent provoquer des dégâts neurologiques graves, des pertes de connaissance brutales et, dans certains cas, des arrêts respiratoires. Une mauvaise utilisation des cartouches de gaz peut également occasionner des gelures.
Nous parlons ici d’un danger public, largement accessible, notamment en ligne, qui fait actuellement l’objet d’une réglementation totalement insuffisante. Le problème dépasse toutefois ce seul produit, dont la consommation s’inscrit dans un phénomène plus large : la banalisation des pratiques dangereuses.
La jeunesse est surexposée à des contenus qui, sous couvert de divertissement, encouragent les comportements les plus irresponsables. Les défis absurdes qui pullulent sur les réseaux sociaux – inhaler des substances toxiques, ingérer des produits ménagers ou mettre sa vie en danger pour quelques secondes de notoriété numérique – en sont un exemple criant. Ce qui semblait autrefois marginal est devenu un phénomène de société, amplifié par des plateformes où tout est viral et éphémère. En revanche, les conséquences de ces pratiques sont bien réelles.
Laisser un produit comme le protoxyde d’azote en libre accès revient à envoyer un signal d’inaction, voire de complaisance, et à accepter que ces comportements continuent de se propager, mettant en danger des milliers de jeunes. Le dire n’est pas faire preuve d’alarmisme mais établir un constat lucide. Si nous ne faisons rien, nous serons complices de cette dérive collective.
C’est dans ce contexte qu’intervient cette proposition de loi, construite autour d’une idée simple mais efficace : interdire la vente au grand public du protoxyde d’azote et encadrer strictement les circuits de sa distribution aux professionnels. Le texte comporte également des dispositifs pour réduire le détournement d’usage du produit, pour coordonner les actions des autorités sanitaires et renforcer la prévention dans les écoles. Il s’attaque donc aux racines du problème et non à ses seuls symptômes.
Certes, nous avons des divergences avec LFI – c’est un euphémisme, vous pouvez me croire. Mais il serait indécent de s’enfermer ce soir dans une posture politicienne. Il s’agit de santé publique, il s’agit de protéger notre jeunesse et de prendre nos responsabilités.
Ce texte, qui n’est pas le nôtre, n’est évidemment pas parfait. Nous aurions aimé enrichir certains aspects, peut-être affiner les circuits de surveillance ou renforcer les sanctions prévues. Toutefois, il ne faut pas s’y tromper : l’essentiel est là. C’est la raison pour laquelle mon groupe votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président : La parole est à Mme Katiana Levavasseur.

Mme Katiana Levavasseur (Député, 17ᵉ législature) : Nous abordons un sujet prêtant à sourire au premier abord mais préoccupant dans les faits : l’utilisation détournée du protoxyde d’azote, ce petit gaz qui fait rire. Auparavant surtout connu pour ses usages culinaires – il permet notamment de confectionner des crèmes chantilly légères et délicieuses –, ce produit suscite désormais une 732attention tout autre. Nous pourrons regretter que certains passionnés de pâtisserie doivent, dans les mois qui viennent, revoir leurs recettes mais la santé de nos enfants doit primer sur le plaisir qu’offre une tarte à la fraise bien garnie.
En effet, ce gaz dit hilarant ne nous fait plus rire. Depuis quelque temps, l’usage détourné de ce composé chimique s’est tristement imposé dans les rues, les écoles, les soirées. Les accidents, voire les décès, liés au protoxyde d’azote ne cessent de se multiplier, tout comme les hospitalisations dues à des effets secondaires graves, parfois irréversibles. Pour quelques secondes d’euphorie, des jeunes mettent en danger leur vie et, parfois, celle des autres. Face à cette catastrophe, en tant que citoyens et en tant qu’élus, nous avons la responsabilité d’agir.
Certaines initiatives locales montrent la voie. Plusieurs municipalités, conscientes de la gravité du problème, ont décidé de le prendre à bras-le-corps et ont instauré des mesures concrètes sur leur territoire : sensibilisation dans les écoles, contrôles renforcés pour limiter la vente abusive de cartouches de gaz, campagnes d’information locales, etc. Ces actions, bien que limitées géographiquement, prouvent qu’une mobilisation collective est possible.
La représentation nationale ne peut y rester indifférente. Elle doit soutenir, renforcer et généraliser ces initiatives, afin d’amplifier leurs effets et d’en changer l’échelle. Nous ne prenons pas à la légère la décision d’interdire un produit, ou de restreindre son usage, quand son utilisation première n’est pas une source de danger. Toutefois, on ne peut rester les bras croisés face aux ravages – des familles détruites, des vies brisées – causés par le détournement de son usage. Il est de notre devoir de protéger le cerveau des adolescents mais aussi la vie humaine, celle des adultes ou des enfants qui, simplement en traversant une rue, risquent de devenir les victimes d’un conducteur sous l’effet de ce gaz.
Certains diront que cette décision est excessive et qu’il suffirait d’éduquer et de sensibiliser. Je souhaite de tout cœur que cela devienne vrai un jour, qu’éducation et empathie progressent assez pour que de telles mesures ne soient plus nécessaires. C’est également dans ce sens que nous devons agir, que nous allons agir, en informant, notamment à l’école, sur les dangers et les effets dévastateurs du protoxyde d’azote. Tout comme le cannabis ou d’autres substances nocives, nous devons inclure ce gaz dans les programmes de prévention et de sensibilisation destinés aux élèves. Si les jeunes comprennent réellement les dangers de ces produits, s’ils apprennent à faire des choix éclairés, peut-être pourrons-nous espérer une société plus responsable et une réduction des comportements à risque. Il y aurait alors moins besoin de contraintes.
Mais aujourd’hui, nous faisons face à une urgence et nous ne pouvons plus attendre. La vie humaine aura toujours plus de valeur que la gourmandise. Aussi, même si l’adoption de ce texte changeait les habitudes de quelques gourmets, les vies sauvées valent plus que largement ce petit sacrifice, d’autant que, je vous rassure, l’achat de chantilly toute prête restera possible.
Pour l’instant, nous devons être fermes, nous devons protéger. Nous devons envoyer le message sans équivoque selon lequel la santé, la sécurité et la vie de nos enfants primeront toujours sur tout le reste. Vous l’aurez compris, le groupe Rassemblement national soutient la proposition de loi en débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.

Mme Emmanuelle Hoffman (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe Ensemble pour la République reconnaît l’importance cruciale de lutter contre le détournement de l’usage du protoxyde d’azote, particulièrement pour les jeunes. Il s’agit d’un enjeu de santé publique qui mérite toute notre attention et notre action. En cela, nous partageons la volonté de M. le rapporteur de légiférer le plus rapidement possible pour endiguer un phénomène qui prend de l’ampleur.
Selon Delta France associations, la consommation de protoxyde d’azote a augmenté ces dernières années. Entre 2019 et 2020, le nombre de cas rapportés aux centres antipoison a presque triplé, passant de 46 à 134. La même étude, menée auprès de 377 étudiants, révèle que 36 % d’entre eux jugent peu risquée la consommation de protoxyde d’azote. Elle indique aussi que 41 % des consommations ont lieu dans un cadre festif.
Cependant, notre réponse à ce phénomène gagnerait à être équilibrée et proportionnée. Nous ne pouvons ignorer les usages légitimes et essentiels du protoxyde d’azote dans différents domaines de notre quotidien. Notre objectif ne doit pas être la diabolisation de cette substance mais la lutte contre le détournement de son usage à des fins psychoactives. La proposition de loi sur ce sujet déposée en 2022 par Valérie Létard, alors sénatrice, prévoyait des mesures qui nous paraissent plus adaptées que celles débattues aujourd’hui.
Cela explique la position du groupe Ensemble pour la République, que je vais détailler.
Premièrement, nous saluons le retour de l’amende de 3 750 euros dans l’article bk1erek. En effet, la version initiale du texte supprimait un outil répressif essentiel, laissant un vide juridique préoccupant. Ne soyons pas naïfs : sans sanction, l’interdiction ne peut fonctionner.
Deuxièmement, nous proposons de cibler spécifiquement l’usage récréatif du protoxyde d’azote plutôt que d’interdire sa vente à tous les particuliers. Par sa radicalité, cette dernière approche risquerait d’entraver la circulation légitime de produits contenant du protoxyde d’azote. De plus, elle laisse entendre que le protoxyde d’azote serait mauvais en lui-même alors que c’est le détournement de son usage qu’il faut combattre. Nous sommes donc opposés à l’article bk1erek dans sa rédaction actuelle et nous proposerons, en collaboration avec nos collègues du groupe Les Démocrates, un amendement pour limiter aux seuls gros conditionnements l’interdiction de la vente aux particuliers.
Troisièmement, nous souhaitons condamner fermement les consommateurs de protoxyde d’azote mais encore plus ceux qui incitent à en inhaler, ceux qui en vendent et ceux qui fabriquent les craqueurs, ces petits outils qui rendent possible le détournement de l’usage du produit. À cette fin, nous souhaitons instaurer une infraction de consommation à des fins psychoactives, renforcer l’infraction de provocation à faire un usage détourné du protoxyde d’azote et créer de nouvelles infractions en lien avec la distribution ou la consommation à des fins détournées du produit. Nos amendements portent sur ces points. La quantité de produit détenue ou la possession d’un craqueur deviendraient des éléments d’un faisceau d’indices que les forces de l’ordre pourraient utiliser pour qualifier de détournée la consommation de protoxyde d’azote.
Enfin, nous préconisons un renforcement massif de la prévention. En effet, 89 % des étudiants sondés constatent l’insuffisance des actions et des dispositifs nationaux d’information. Nous devons combler cette lacune en ciblant les 733jeunes mais aussi leur entourage : parents, enseignants, infirmiers scolaires. Nous soutenons donc les articles 2 et 3 dans leur rédaction actuelle.
L’équilibre de notre position réside dans sa capacité à protéger, notamment la jeunesse, tout en permettant les utilisations légitimes du protoxyde d’azote. Par ailleurs, la proposition de loi devrait s’inscrire dans une démarche plus large de lutte contre les addictions, notamment chez les jeunes.
En conclusion, le groupe Ensemble pour la République appelle à une action forte mais équilibrée. Nous devons renforcer l’encadrement et la prévention tout en permettant l’utilisation légitime du protoxyde d’azote. L’objet de notre combat n’est pas le produit mais le détournement de son usage à des fins psychoactives. Travaillons ensemble pour améliorer cette proposition de loi ! Élaborons un texte qui protégera efficacement tout en respectant les principes de proportionnalité et d’équité ! Notre responsabilité est grande et je suis convaincue que nous saurons être à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder : J’ai écouté avec attention les orateurs des différents groupes. On voit bien qu’il existe un arsenal législatif déjà important, avec notamment la loi Létard de 2021 et les décrets de 2023. Je ne suis pas certain qu’une nouvelle loi nous permettrait d’être réellement plus efficaces.
Toutefois, vu le caractère relativement transpartisan de la cause et les préoccupations partagées concernant les effets de certains usages du protoxyde d’azote sur la santé des jeunes, les aspects environnementaux et le besoin, exprimé par plusieurs groupes, d’une sanction pénale, je pense qu’on peut essayer d’avancer ensemble dans cette voie. C’est pourquoi je serai attentif aux différents amendements déposés. Je pense que, moyennant peut-être l’adoption d’un certain nombre d’entre eux – car c’est finalement l’objectif de notre travail commun dans l’hémicycle –, le vote de cette proposition de loi serait un bon symbole.
D’abord, cela en serait un en matière de santé publique. En tant que ministre de la santé, mais aussi en tant que parent et que médecin, je souhaite relancer les campagnes d’information et de prévention à destination de la jeunesse. L’adoption de la proposition de loi leur donnerait plus de poids.
Ensuite, comme l’ont signalé plusieurs orateurs, beaucoup de collectivités territoriales, notamment de municipalités, ont pris des arrêtés pour interdire l’usage du protoxyde d’azote. L’adoption de la proposition de loi permettrait de renforcer le pouvoir des élus locaux qui luttent quotidiennement contre ce fléau.
Enfin, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, certains pays d’Europe ont déjà pris des mesures similaires. Ainsi – je viens d’en avoir la confirmation –, les Pays-Bas ont interdit depuis 2023 le protoxyde d’azote. Nous pourrions creuser cette question d’une interdiction nationale, voire européenne, afin de protéger la jeunesse, mais sans pour autant empêcher son usage à des fins d’anesthésie ; c’est un gaz qui est en effet couramment utilisé en pédiatrie pour des réductions de fractures ou pour des gestes très rapides, parce qu’il a une demi-vie très courte. L’objectif serait d’en restreindre l’accès. J’entends qu’une interdiction aurait des effets sur la crème chantilly, mais je pense moi aussi que la vie de notre jeunesse est plus importante.
Construisons ensemble un texte susceptible d’améliorer la prévention, de renforcer le cadre pénal, d’aider les collectivités locales, qui sont au premier rang du combat, et de réduire l’impact de ce gaz sur l’environnement. J’attends les débats avec impatience.