Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : Discussion générale
debate, 04/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : En 1945, nos prédécesseurs ont fait une promesse à nos concitoyens : « Quels que soient vos comportements de santé, nous vous soignerons. » Cet engagement a fondé notre système de protection sociale. Aujourd’hui, notre responsabilité ne se limite plus au soin. Notre devoir est également de permettre à chacun, notamment aux jeunes, de vivre longtemps en bonne santé. Cela implique de donner à nos concitoyens les clés pour adopter des comportements favorables à la santé afin de prévenir les maladies évitables.
M. Aurélien Rousseau : Très bien !
M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est dans cette logique que nous avons progressivement renforcé la prévention en matière de santé, s’agissant notamment des produits sources d’addiction : durcissement de la taxe soda afin que les industriels sucrent moins leurs produits ; vote récent de l’interdiction de la vente des capsules de protoxyde d’azote aux particuliers ; réglementation future pour les sachets de nicotine ; encadrement futur – je l’espère – de la publicité de l’alcool par les influenceurs. Petit à petit, nous avançons.
Il nous faut désormais donner à nos concitoyens une vision d’ensemble et privilégier une approche globale en matière de prévention – éducation, santé, urbanisme, alimentation, sport – pour créer des environnements favorables à la santé. Aujourd’hui, nous renforçons cette dynamique en interdisant les cigarettes électroniques à usage unique, ces fameuses puffs que l’on retrouve partout, en particulier dans les mains des adolescents. C’est un pas dans la bonne direction. Certains prétendent que ces dispositifs favoriseraient le sevrage tabagique et qu’ils seraient un moyen de réduire la consommation de cigarettes classiques, aux côtés des alternatives rechargeables. Cet argument est largement relayé par l’industrie du tabac. Mais la réalité est tout autre.
M. Aurélien Rousseau : Eh oui !
M. Cyrille Isaac-Sibille : Loin d’aider les fumeurs à arrêter, les puffs créent une nouvelle génération d’addicts à la nicotine. Il suffit d’observer ce qui se passe dans les lycées et collèges : 15 % des adolescents ont déjà utilisé une puff, et parmi eux, 47 % ont été initiés à la nicotine par ces cigarettes électroniques jetables. On ne parle plus de sevrage, mais d’initiation ! Que dire de la puff 9k, qui contient l’équivalent de dix-huit paquets de cigarettes ? C’est une porte d’entrée vers la dépendance, dès le plus jeune âge. Le succès de ce produit ne doit rien au hasard. Tout est conçu pour séduire les jeunes : un marketing agressif, des packagings colorés et des arômes sucrés.
Nous ne le répéterons jamais assez, un cancer sur trois est lié au tabagisme. Derrière ces chiffres, il y a des vies, des familles touchées.
Au-delà de l’enjeu sanitaire, il y a la question écologique. Ces produits, à usage unique et non biodégradables, contiennent des substances toxiques pour la santé et pour l’environnement. Les batteries au lithium et les conducteurs en cuivre devraient passer par une filière de traitement spécifique, mais, faute de collecte adaptée, finissent bien souvent dans la nature ou dans les déchets ménagers.
C’est pourquoi cette proposition de loi est nécessaire. Je tiens à saluer le travail transpartisan qui a permis d’aboutir à ce texte. Dans cette période politique souvent marquée par les divisions, lorsque l’intérêt général est en jeu, nous savons nous rassembler.
Néanmoins, combien de fois notre assemblée se réunira-t-elle pour interdire le dernier produit à la mode mis sur le marché ? Après les puffs, quel sera le prochain produit destiné à attirer les jeunes vers l’addiction ? Il est grand temps que nous changions de logique. Au lieu de courir derrière les nouveaux produits nocifs, il faut poser enfin un cadre solide, fondé sur un système d’autorisation stricte dans lequel seuls les produits ayant prouvé leur utilité seraient mis sur le marché. C’est cette réflexion que nous devons mener, car l’interdiction des puffs, même s’il s’agit d’une victoire, ne suffira pas.
Le groupe Les Démocrates votera résolument pour cette interdiction, mais appelle à un véritable changement de paradigme. Il est temps de reprendre la main sur la régulation 861des produits du tabac et de la nicotine. Plutôt que de réagir à chaque nouveau produit, il est temps d’instaurer un cadre durable pour protéger nos concitoyens, surtout les plus jeunes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Aurélien Rousseau : Très bien !
M. le président : La parole est à M. François Gernigon.
M. François Gernigon : Nous examinons un texte attendu, un texte de santé publique et de responsabilité environnementale. Cette proposition de loi vise à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique, plus connus sous le nom de puffs. Leur interdiction est justifiée par la nécessité sanitaire, l’exigence écologique et notre responsabilité vis-à-vis de la jeunesse.
Nous ne parlons pas ici de la cigarette électronique dans son ensemble, mais bien de ces dispositifs à usage unique, spécifiquement conçus pour attirer les plus jeunes. Leur marketing est explicite : arômes sucrés, couleurs vives, présence massive sur les réseaux sociaux. Ce n’est pas un hasard si, en 2022, 13 % des adolescents de 13 à 16 ans avaient déjà essayé ces puffs et si, dans près d’un tiers des cas, il s’agissait de leur première exposition à la nicotine. Sachant que la dépendance à la nicotine s’installe rapidement et qu’elle est particulièrement forte chez les plus jeunes, nous ne pouvons pas ignorer ce phénomène.
Sur le plan environnemental, ces dispositifs représentent également une aberration. Chaque année, nous adoptons des mesures pour réduire la production de déchets et mieux gérer nos ressources. Pourtant, ces cigarettes électroniques sont conçues pour être jetées après usage, alors même qu’elles contiennent une batterie au lithium, qui, par nature, devrait être rechargeable. Des millions de ces produits finissent ainsi dans la nature, générant une pollution supplémentaire que nous devons limiter.
Cette interdiction aurait dû être mise en œuvre plus tôt : son examen a été retardé par la dissolution puis par la censure du gouvernement Barnier. Pendant ce temps, la consommation s’est poursuivie et les impacts sur la jeunesse et sur l’environnement se sont amplifiés. D’autres pays ont déjà pris des mesures en ce sens ; la France ne peut rester en retrait. Nous devons répondre à l’inquiétude des parents, aux alertes des professionnels de santé et aux signalements des personnels éducatifs, qui constatent la banalisation de ces produits. L’interdiction des puffs ne réglera pas à elle seule le problème du tabagisme et de l’addiction à la nicotine, mais c’est une étape nécessaire. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry : Nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire au sujet d’une proposition de loi essentielle à la protection de la santé publique et de l’environnement : l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, communément appelés puffs. Cette mesure vise un double objectif, sanitaire et écologique, et s’inscrit pleinement dans nos engagements en matière de lutte contre le tabagisme.
Soyons clairs, ces gadgets n’ont rien d’inoffensif. Ils ne sont ni un outil de sevrage tabagique ni une alternative crédible à la cigarette. Ce sont des pièges à addiction, des bonbons à la nicotine destinés à séduire les jeunes. Les chiffres sont édifiants : en 2022, 13 % des adolescents de 13 à 16 ans avaient déjà consommé de tels produits et dans 28 % des cas, il s’agissait de leur première exposition à la nicotine. Le marketing agressif, les saveurs sucrées et l’apparente innocuité de ces produits en font une porte d’entrée dangereuse vers la dépendance. L’industrie du tabac a changé de visage, mais son objectif reste le même : créer une nouvelle génération de dépendants. Il est de notre responsabilité d’employer notre pouvoir de législateur pour mettre un terme à ce projet.
L’impact environnemental de ces dispositifs est tout aussi préoccupant. Produits jetables par essence, ils génèrent des déchets plastiques et électroniques non recyclables, contenant du lithium et d’autres substances polluantes. Chaque puff abandonnée est une source de pollution supplémentaire, à rebours de nos engagements en matière de protection de la biodiversité et de réduction des déchets toxiques.
Le parcours du texte a débuté à l’Assemblée nationale en 2023 ; il avait alors été adopté. Nous arrivons désormais au terme de la navette parlementaire, qui a permis d’enrichir le texte et d’anticiper l’évolution rapide du marché du vapotage. Toutefois, nous devons dire franchement les choses : l’Europe nous freine. La décision de la Commission européenne de limiter l’interdiction au seul marché français est un non-sens. Nous ne devons pas nous laisser dicter notre politique de santé publique par l’Union européenne. Cette contrainte doit nous inciter à poursuivre notre engagement au niveau européen, notamment dans le cadre de la révision, ouverte en février 2023, de la directive de 2014 sur les produits du tabac.
L’adoption de ce nouveau texte complétera l’arsenal législatif visant à protéger les jeunes des addictions. La proposition de loi procède du même esprit que celle, votée la semaine dernière, visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées. Face à la multiplication des addictions auxquelles notre jeunesse est confrontée, nous devons nous montrer à la hauteur en renforçant notre arsenal législatif.
Par ailleurs, nous avons entendu les préoccupations des buralistes et tenons à les rassurer : cette interdiction ne vise pas à les fragiliser. Au contraire, il s’agit de préserver un commerce responsable et de lutter contre des pratiques qui échappent aux contrôles et aux réglementations strictes en matière de distribution de nicotine.
Adopter cette proposition de loi, c’est choisir la santé contre le cynisme industriel, la protection de notre jeunesse contre l’inaction, l’écologie contre le laisser-faire. C’est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera sans hésitation le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet : Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont maintes fois suscité la réprobation de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), du Comité national contre le tabagisme (CNCT), de l’Alliance contre le tabac ou encore de l’Académie nationale de médecine. Une tribune signée par une vingtaine de médecins, tabacologues et militants écologistes, parue dans Le Monde le 30 avril 2023, dénonçait ainsi le « fléau environnemental et sanitaire » que représentent ces cigarettes électroniques à usage unique.
Spécifiquement élaborées pour être attirantes pour les adolescents, avec un emballage attractif, des saveurs sucrées et fruitées et un prix relativement faible, disponibles chez les buralistes mais également en grande distribution et sur 862internet, les puffs ont rapidement séduit un public jeune et insuffisamment conscient de leurs effets de dépendance tant à la nicotine qu’à la gestuelle du fumeur. Il a ainsi été démontré que les puffs constituent une porte d’entrée vers le vapotage durable et le tabac.
Du point de vue environnemental, la situation n’est pas meilleure : plastique, lithium, métaux lourds... Les composants non biodégradables et non recyclables des vapoteuses jetables ont un effet négatif certain sur l’environnement. Ils polluent particulièrement l’eau et les sols.
Il est bon que les députés décident de réagir de manière appropriée aux alertes lancées par les différentes études en santé publique et en matière environnementale. C’est un signal fort après l’examen, la semaine dernière, de la proposition de loi visant à interdire l’usage détourné du protoxyde d’azote. Les députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront donc cette proposition de loi.
Toutefois, l’interdiction que nous nous apprêtons à voter ne doit pas nous conduire à délaisser d’autres difficultés. Je pense au rôle des réseaux sociaux, qui contribuent très largement à la promotion de ce type de dispositifs auprès des jeunes. Je pense aussi à la place stratégique qu’occupent les cigarettes électroniques jetables pour les industriels du secteur du tabac ; ainsi, la société Philip Morris aspire à réaliser 50 % de son chiffre d’affaires de 2025 au moyen de produits sans fumée. Ces dispositifs sont non seulement un moyen de contrer la baisse des ventes de cigarettes traditionnelles dans de nombreux pays occidentaux, mais ils constituent aussi un levier de promotion pour le tabac lui-même. Ainsi, British American Tobacco aurait, selon une enquête du Guardian publiée en 2021, dépensé plus de 1 milliard d’euros pour promouvoir ses produits sans tabac sur les réseaux sociaux. Enfin, il est crucial de bâtir une politique de prévention des addictions et d’accompagnement des personnes concernées, qu’il s’agisse de l’addiction au tabac, aux jeux en ligne ou plus largement aux écrans.
Si le législateur doit intervenir pour interdire des dispositifs dont le danger est avéré, il doit aussi agir pour mieux encadrer les logiques marchandes peu soucieuses de la santé publique et de l’environnement et pour améliorer la prévention et la réparation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
M. Olivier Fayssat : La mesure qui nous occupe relève du bon sens, car la prolifération des cigarettes électroniques jetables pose une série de problèmes concrets, tant environnementaux que sanitaires. Ce texte ne relève ni d’un réflexe idéologique ni d’un excès de précaution : il répond à des constats factuels, largement partagés indépendamment des sensibilités politiques.
Chaque année, plus de 20 millions de puffs sont jetées en France. Ces objets cumulent plusieurs sources de pollution : un plastique non recyclable qui finit sur les trottoirs ou dans les rivières, des batteries au lithium dont le recyclage est complexe et qui sont dangereuses si elles ne sont pas correctement traitées, des substances chimiques qui s’infiltrent dans les sols et les cours d’eau. Alors que nous faisons des efforts considérables pour réduire les déchets inutiles et pour améliorer la gestion des composants électroniques, laisser ces millions de dispositifs jetables s’accumuler serait un contresens.
En effet, contrairement à d’autres dispositifs électroniques qui répondent à un besoin précis, les puffs n’apportent aucun bénéfice particulier, que ce soit en matière de santé, d’innovation ou d’usage social. Il ne s’agit ni d’un produit de première nécessité ni d’un outil répondant à une demande légitime, mais d’un objet conçu uniquement pour être jeté après quelques minutes d’utilisation. Dans un contexte où nous cherchons à rationaliser nos modes de consommation, à limiter les déchets inutiles et à encourager des pratiques plus responsables, il est difficile de justifier la présence de tels articles sur le marché, d’autant que leur interdiction ne privera personne d’un usage essentiel et ne créera aucune contrainte insurmontable.
En interdisant les puffs, nous ne freinons aucun progrès, nous ne limitons aucune liberté fondamentale, nous ne compliquons pas la vie des consommateurs. Nous ne faisons que supprimer un produit superflu.
Les rapporteurs ont rappelé que d’autres pays avaient déjà pris leurs responsabilités : le Royaume-Uni envisage des restrictions et la Belgique a interdit ces produits, dont l’Union européenne s’inquiète de la prolifération. Il serait illogique que la France ne prenne pas les mêmes dispositions.
Les puffs sont conçues pour être attractives. Avec un design coloré, des arômes sucrés et des formats ludiques, elles trouvent rapidement leur public, notamment chez les plus jeunes. Les chiffres sont sans appel : 47 % des adolescents qui essayent la puff n’avaient jamais consommé de nicotine auparavant ; à 17 ans, 30,7 % des jeunes ont déjà utilisé une cigarette électronique et 15 % des 13-16 ans ont déjà testé une puff. Leur usage précoce est un fait avéré. Or ces produits, souvent très fortement dosés, favorisent une accoutumance rapide.
La réglementation interdit déjà la vente aux mineurs, mais, dans les faits, les puffs restent largement accessibles, que ce soit en magasin, en ligne ou sur des canaux plus difficiles à contrôler. Mieux encadrer leur distribution aurait été une tâche complexe et aléatoire. L’interdiction est donc la réponse la plus efficace pour mettre un terme à cette diffusion incontrôlée.
Nous avons déjà pris des mesures pour lutter contre la prolifération des déchets électroniques, limiter la consommation d’objets en plastique à usage unique et mieux encadrer l’utilisation des batteries au lithium. Il serait paradoxal de ne pas agir sur un produit qui combine ces trois problèmes.
La proposition de loi s’inscrit donc dans une continuité logique. Elle constitue une réponse claire à une dérive identifiée et permet d’anticiper des conséquences plus lourdes à l’avenir. L’interdiction des puffs est non un geste symbolique ou une posture de principe mais une décision fondée sur des réalités environnementales et sanitaires incontestables. Elle s’inscrit dans une approche pragmatique, soucieuse de préserver notre environnement ainsi que nos rues et de protéger les jeunes contre des produits dont l’usage se banalise trop rapidement. C’est pourquoi le groupe UDR votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Karl Olive applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Je serai bref car de nombreux collègues ont déjà rappelé le consensus que la proposition de loi a suscité, que ce soit en commission des affaires sociales, au cours des réunions des deux commissions mixtes paritaires ou en séance à l’Assemblée et au Sénat.
Nous examinons un texte portant sur un enjeu sanitaire et environnemental majeur : l’interdiction des cigarettes électroniques jetables, appelées puffs. Si, comme je le présume, il est adopté, la France deviendra le second État européen, après la Belgique, à interdire la commercialisation de ces dispositifs sur son territoire.
Cette mesure est indispensable car 15 % des adolescents de 13 à 16 ans ont déjà testé les puffs, qui offrent leur premier contact avec la nicotine à près de la moitié de leurs jeunes utilisateurs. Le danger est donc réel. Une seule puff peut contenir autant de nicotine que plusieurs paquets de cigarettes. Cela accroît le risque d’addiction, un phénomène dont nous connaissons les dangers.
Le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de loi, qui s’inscrit dans une volonté de protéger la jeunesse et de lutter contre une production irresponsable de déchets particulièrement polluants. Nous regrettons toutefois que l’Union européenne – ainsi que cela a été souligné – ait pu constituer un frein à l’amplitude de la mesure de santé publique que représente l’interdiction des puffs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à M. Karl Olive.
M. Karl Olive : Selon une formule célèbre prêtée à Bismarck, « la politique est l’art de rendre possible ce qui est nécessaire ». Après trois années de travail, de combats et d’obstacles, nous voici enfin réunis pour voter l’interdiction des cigarettes électroniques à usage unique, ces fameuses puffs qui empoisonnent notre jeunesse et notre environnement.
Les aléas de la vie politique nous ont fait perdre un temps précieux sur un sujet pourtant vital : la santé de nos concitoyens et, plus particulièrement, de nos enfants. La dissolution a emporté avec elle le mandat de nos collègues Francesca Pasquini, écologiste, et Bruno Studer, du bloc central, avec qui j’avais mené le combat contre les puffs, aux côtés de M. le rapporteur, Michel Lauzzana. Toutefois, leur engagement n’a pas été vain. Je tiens à les citer et à les féliciter car le texte dont nous débattons est le fruit de leur travail et de leur détermination. De même, je salue le soutien que nous avait apporté notre collègue Aurélien Rousseau lorsqu’il était ministre de la santé.
Cette proposition de loi transpartisane est une preuve que, lorsque nous dépassons les postures et les querelles stériles, nous savons nous rassembler autour d’un objectif commun : protéger nos concitoyens. Elle honore le Parlement, notre engagement collectif et le principe même du service public.
On ne peut être éternellement jeune, mais on peut mourir jeune. Ces mots, que Serge Gainsbourg aurait pu chanter, prennent un sens tragique lorsqu’on parle de tabagisme. En effet, derrière le vernis coloré et parfumé des puffs se cache la réalité implacable de la dépendance et de la mort prématurée. En cette Journée mondiale de lutte contre le cancer, comment ne pas rappeler que le tabac tue en France 75 000 personnes chaque année, soit 200 morts par jour, l’équivalent d’un crash aérien quotidien dont les victimes seraient nos proches, nos amis, nos enfants ?
M. Aurélien Rousseau : Très bien !
M. Karl Olive : Mon frère est parti trop tôt, à 46 ans. J’ai vu de mes propres yeux ce que signifie être dévoré de l’intérieur par cette industrie cynique. C’est pourquoi je mène ce combat de toutes mes forces. C’est pourquoi, à toutes celles et à tous ceux qui ont perdu un être cher à cause du tabac, je dis : nous pensons à vous, nous nous battons pour vous. (M. le rapporteur et M. Aurélien Rousseau applaudissent.)
Les puffs ne sont pas des gadgets inoffensifs. Elles forment une nouvelle porte d’entrée vers la nicotine et le tabac, un piège tendu aux plus jeunes. Colorées, sucrées, accessibles, omniprésentes sur les réseaux sociaux, elles sont pensées pour séduire les adolescents. Nous voyons des collégiens, parfois même des écoliers – j’en ai été témoin –, vapoter devant leur établissement scolaire, à la terrasse des cafés, dans les parcs. Est-ce cela que nous voulons pour notre jeunesse ?
Le cerveau des adolescents est particulièrement vulnérable. La nicotine altère leur mémoire, leur concentration et leurs capacités d’apprentissage. Elle est à l’origine d’un empoisonnement insidieux qui enferme des générations entières dans la dépendance et les pousse progressivement vers la tabagie classique. La santé publique doit primer sur le profit des industriels.
En plus d’être une menace pour la santé, les puffs sont aussi un non-sens écologique. Un million d’unités sont jetées chaque semaine en France. Ces bâtonnets jetables, bourrés de plastique, de lithium et de produits chimiques, finissent dans la nature, sur nos plages, dans nos rivières. Alors que nous interdisons les sacs en plastique, que nous traquons les mégots, que nous prônons la sobriété écologique, nous laissons se répandre ces déchets toxiques et non recyclables. Il s’agit d’une incohérence que nous devons corriger.
L’interdiction des puffs n’est qu’une première étape. En effet, les cigarettiers ne manquent pas d’imagination pour continuer à piéger les jeunes. Déjà, d’autres produits comme les sachets de nicotine, les snuffs ou le tabac à chiquer arrivent sur le marché. Derrière ces termes obscurs se cachent de nouvelles manœuvres pour habituer nos enfants à la nicotine avant de les conduire à la cigarette. Ne nous y trompons pas : l’industrie du tabac est une industrie de la mort.
Nous devons aller plus loin pour renforcer le contrôle de l’âge des acheteurs, encadrer la vente en ligne et traquer les dérives. Les règles européennes nous imposent de n’avancer que progressivement, mais nous ne lâcherons rien. Nous continuerons à nous battre, avec détermination et dans un esprit transpartisan, car notre objectif est clair : une génération sans tabac d’ici 2032.
L’interdiction que nous allons adopter n’est ni une mesure hygiéniste ni une atteinte aux libertés. Elle témoigne d’un choix de civilisation, elle constitue une réponse à une industrie qui tue avant même de rendre malade. Elle porte un message adressé à nos enfants : nous refusons que vous soyez les prochaines victimes d’un commerce cynique et impitoyable. Le groupe Ensemble pour la République, que j’ai l’honneur de représenter, votera en sa faveur avec fierté et conviction, parce qu’une vie sauvée vaut tous les combats. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Aurélien Rousseau applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
M. Carlos Martens Bilongo : Je veux d’abord avoir une pensée pour notre ancienne collègue Francesca Pasquini, qui est à l’origine du texte soumis à notre vote.
Alors que notre ambition est de voir la première génération sans tabac, comment pouvons-nous tolérer que des objets aux conséquences aussi graves que celles des puffs soient laissés entre les mains de nos enfants ? L’interdiction de la consommation et de la vente de ces dispositifs électroniques à usage unique est une urgence absolue. L’industrie du tabac redouble d’ingéniosité pour attirer les plus jeunes et les initier au tabagisme. Les puffs, au marketing agressif et à 864l’apparence ludique avec leurs couleurs et leurs arômes, sont vendues à bas prix tandis que leur composition intègre des substances douteuses, voire alarmantes.
Chauffés, le propylène glycol et le glycérol qu’elles contiennent libèrent des substances très toxiques. On retrouve également dans les puffs des nitrosamines et du formaldéhyde, reconnus comme cancérigènes, ainsi que des métaux lourds comme le plomb et le nickel, susceptibles d’endommager les poumons et le système nerveux.
Nous ne pouvons pas fermer les yeux face à ce produit dangereux pour la santé publique. Les chiffres sont accablants : en 2022, 13 % des jeunes de 13 à 16 ans avaient déjà utilisé une puff et, pour 28 % d’entre eux, il s’agissait de leur première consommation de nicotine. Pire encore, ils sont 17 % à s’être tournés ensuite vers d’autres produits du tabac. Huit adolescents sur dix ont déjà vu quelqu’un utiliser une cigarette électronique jetable.
Ce sont les jeunes qui parlent le mieux de la puff. Voilà ce que m’indique Yannis Atik, un collégien de troisième : « La puff est partout. Des élèves de ma classe en utilisent depuis trois ans. Ils sont totalement accros, les filles comme les garçons. Moi, je ne fume pas parce que mes parents me l’interdisent et parce que je joue au football. Je n’aime pas la cigarette et je ne suis pas influençable. » Ce témoignage édifiant doit nous alerter.
Alors que la consommation de tabac a fortement diminué au cours des cinquante dernières années, l’essor des puffs menace d’inverser cette tendance. L’Académie de médecine a d’ailleurs expliqué que la popularité des e-cigarettes chez les jeunes risque de freiner, voire d’annihiler, les progrès accomplis.
Le rôle des réseaux sociaux dans le phénomène des puffs est dangereux. De nombreuses célébrités, influenceurs ou acteurs, font leur promotion sur Snapchat ou TikTok, voire à la télévision. Dans ce contexte, comment expliquer aux jeunes que fumer ne les rendra ni plus cool ni plus stylés ?
Par ailleurs, un test mené par UFC-Que choisir révèle que 75 % des buralistes vendent ces produits à des collégiens. Ce constat est inacceptable. Plus nous tardons à agir, plus le problème s’aggrave. Alors que les premières puffs contenaient 600 bouffées, certaines en proposent désormais jusqu’à 100 000 ! Je vous livre un autre témoignage, celui de Linda Ayari, née en 2003 : « La puff est vendue partout sur Snapchat. Vous envoyez un message et vous êtes livré cinq minutes plus tard. »
Cette escalade est dangereuse car la nicotine, une substance considérée comme une drogue dure par les professionnels de santé, engendre une dépendance qui affecte directement le développement du cerveau des jeunes. Les conséquences neurologiques sont importantes. La nicotine stimule la libération de dopamine, procurant un bien-être artificiel et temporaire. Chez les adolescents, elle altère le développement cérébral et augmente les risques de troubles de l’humeur et d’impulsivité.
Le problème est également écologique car les puffs finissent souvent jetées dans la nature, contribuant aux pollutions plastique et électronique. En 2024, la production mondiale de puffs jetables a englouti 90 tonnes de lithium, de quoi fabriquer plus de 33 000 batteries pour véhicule électrique. Ce gaspillage est inacceptable.
Le marché du vapotage, gangrené par des pratiques illégales et synonyme d’aggravation de la pollution, génère en France un chiffre d’affaires annuel de 1,2 milliard d’euros, dont environ 150 millions pour les puffs.
Monsieur le ministre, en cette Journée mondiale de lutte contre le cancer, je vous demande de faire tout votre possible pour que les décrets d’application de cette future loi soient pris quelques semaines, voire quelques jours, après sa promulgation. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Il y va de la santé des jeunes générations. (M. le rapporteur et M. Aurélien Rousseau applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Océane Godard.
Mme Océane Godard : C’est en conscience et avec responsabilité (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) que le groupe socialiste soutient la version adoptée par la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, aussi appelés puffs. Il s’agit d’une réponse nécessaire à une double urgence, sanitaire et écologique. Je voudrais à cet égard exprimer ma reconnaissance à mon collègue Aurélien Rousseau, qui, le 4 décembre 2023, siégeait en tant que ministre sur le banc du gouvernement et avait soutenu l’interdiction des puffs.
La CMP a adapté la proposition de loi à l’avis que la Commission européenne a rendu le 25 septembre. Elle a précisé que la détention de dispositifs électroniques de vapotage était interdite et que l’interdiction valait pour les dispositifs non rechargeables en liquide. Elle a supprimé l’interdiction de fabrication en France et a renforcé le rôle des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans l’application de la loi.
Parlons de santé publique. Si la cigarette électronique a été présentée comme un outil de potentielle réduction des risques pour les fumeurs adultes, nous ne pouvons ignorer que les puffs ont envahi le marché en séduisant un public qui est tout autre : les adolescents et les jeunes adultes.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon une étude de l’Alliance contre le tabac, en 2022, 13 % des 13-16 ans avaient déjà expérimenté la puff. Ce produit est souvent aromatisé avec un goût sucré ou fruité et arbore une couleur attrayante ; il fait penser à un gadget plutôt qu’à un produit contenant de la nicotine. Design, marketing et facilité d’accès en ont fait une redoutable porte d’entrée vers l’addiction. Nous ne pouvons accepter qu’un quart des adolescents de 13 à 16 ans disent qu’il est facile d’acheter une puff, alors que l’on sait que ce produit est conçu pour les séduire. Saveurs sucrées, couleurs flashy, marketing ciblé : tout est pensé pour pousser nos enfants dans l’engrenage de la dépendance.
La nicotine a des effets délétères sur le cerveau en développement des jeunes : c’est scientifiquement prouvé, c’est objectif. Elle altère la concentration, accroît l’anxiété, peut susciter une dépendance rapide. Plusieurs études montrent que les jeunes qui commencent par vapoter sont susceptibles de se tourner par la suite vers la cigarette classique.
Au-delà de la question sanitaire, les cigarettes électroniques jetables sont un non-sens écologique. Elles sont composées de plastique non recyclable, de batteries au lithium, de métaux rares. Pourtant, elles sont conçues pour être jetées après seulement quelques centaines de bouffées. Chaque jour, des milliers de ces dispositifs finissent dans les rues, dans les cours de collège ou de lycée, dans les rivières, sur les plages, dans les océans. Alors que le réchauffement climatique, loin d’être un fantasme ou un complot, est bien réel, tolérer la prolifération de ces objets à usage unique est paradoxal, inacceptable et irresponsable.
Nous ne sommes pas naïfs. Pour l’industrie du tabac, les adolescents d’aujourd’hui sont les consommateurs de demain. Elle investit massivement dans le marché du 865vapotage, avec des tactiques similaires à celles du passé : séduire les jeunes, minimiser les risques, retarder toute régulation. Certains diront qu’interdire un produit, c’est risquer de créer un marché noir, priver les fumeurs d’une alternative. Soyons clairs : la proposition de loi ne remet pas en cause le vapotage dans son ensemble ; elle s’attaque aux produits jetables, nocifs pour la santé.
Cette proposition de loi ne serait pas complète si nous ne nous attachions pas à la prévention et à l’éducation sur les dangers du vapotage chez les jeunes. Assurons-nous que d’autres solutions responsables existent pour les adultes qui utilisent la cigarette électronique comme un outil de sortie du tabagisme. L’objectif du texte est d’agir en amont, pour éviter qu’une nouvelle génération ne tombe dans la dépendance à la nicotine. C’est une mesure de protection, fondée sur la science et sur les conséquences avérées sur les vies.
L’ensemble des groupes ont voté pour ce texte consensuel en commission des affaires sociales. Preuve que la santé publique et la protection de l’environnement priment. L’interdiction des puffs est une étape nécessaire et responsable. Le groupe socialiste votera pour. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR et Dem.)
M. le président : Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sylvie Dezarnaud.
Mme Sylvie Dezarnaud : Nous arrivons au terme du long cheminement de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, communément appelés puffs. Les puffs sont moins chères que les cigarettes électroniques classiques ; elles sont colorées et souvent acidulées. Arrivées en France en 2021, elles sont conçues, par leur goût et leur marketing, pour séduire une clientèle jeune, voire très jeune – on parle ici de collégiens.
Pour la santé publique, les puffs sont une aberration. Elles contiennent des sels de nicotine et enferment les jeunes, dès le collège, dans une addiction qui les poussera plus tard à consommer du tabac. C’est en quelque sorte un produit d’appel pour la cigarette.
Le recours aux sels de nicotine n’est pas anodin. Leur utilisation est plus facile et a moins d’effets indésirables que la nicotine traditionnelle extraite des plants de tabac. Certains des effets négatifs de la cigarette classique, comme l’irritation et la toux, ne se font pas ressentir.
Cette facilité à vapoter s’inscrit dans un contexte où l’utilisation de cigarettes électroniques par les collégiens et lycéens est en progression, malgré l’interdiction de vente aux mineurs dans notre pays. Une étude de novembre 2023 d’Alliance contre le tabac révélait que 15 % des adolescents avaient déjà utilisé une puff et que 47 % d’entre eux avaient commencé leur initiation à la nicotine avec ce dispositif. Comment ne pas s’alarmer de cette véritable bombe à retardement sanitaire ? Nous ne pouvons pas, d’un côté, nous mobiliser pour débarrasser les Français du tabagisme, de l’autre, laisser apparaître des générations de jeunes préaccros qui seront les fumeurs de demain.
Les puffs sont également néfastes du point de vue environnemental. Jetées très rapidement après leur utilisation, elles contiennent des batteries au lithium et du plastique. Dans le monde dans lequel nous vivons, et que nous laisserons à nos enfants et à nos petits-enfants, ce n’est pas acceptable.
Le législateur devait donc agir. Je salue le travail transpartisan que le Parlement a entrepris depuis 2022, avec le soutien du groupe Droite républicaine. Ce travail a été possible grâce au volontarisme du gouvernement, notamment du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, Yannick Neuder, que je salue amicalement.
M. Vincent Jeanbrun : Un excellent ministre !
Mme Sylvie Dezarnaud : Dans un esprit constructif, au-delà des clivages traditionnels, nous sommes sur le point d’acter l’interdiction des puffs après une commission mixte paritaire conclusive et un avis favorable de la Commission européenne.
La CMP a bien pris en compte les évolutions technologiques possibles, qui auraient rendu caduque la définition initiale. La rédaction retenue – « dispositifs électroniques de vapotage […] préremplis avec un liquide et ne pouvant être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable » – est plus cohérente et permettra une bonne application de la loi.
La mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre gratuite de puffs seront interdites, sous peine d’une amende de 100 000 euros et de 200 000 euros en cas de récidive. J’espère que cette sanction sera suffisamment dissuasive pour limiter les contournements et le trafic. Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes seront chargés de constater l’infraction.
Depuis le bk1erek janvier 2025, la Belgique applique déjà une telle interdiction. Nous deviendrons donc le deuxième pays de l’Union européenne à adopter une telle loi, et nous nous en félicitons.
Pour l’ensemble de ces raisons, pour la santé de nos enfants et petits-enfants, le groupe Droite républicaine votera en faveur de ce texte. En protégeant nos enfants, nous protégeons notre avenir. C’est ce que nous ferons, je l’espère, à l’unanimité aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Aurélien Rousseau applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
M. Nicolas Bonnet : Je prends la parole, au nom du groupe Écologiste et social, sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur : la lutte contre le tabagisme sous toutes ses formes. Je prends la parole ou plutôt je reprends la parole et le travail de ma collègue Francesca Pasquini, députée écologiste des Hauts-de-Seine de 2022 à 2024, qui fut à l’origine de la proposition de loi. Si les puffs sont interdites à l’issue de notre vote, c’est en grande partie grâce à son travail. Je tiens à la remercier sincèrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et DR.) Je tiens également à remercier les associations Alliance contre le tabac, notamment son président Loïc Josseran, et Surfrider, qui l’ont accompagnée.
Avant de parler du fond, j’aimerais m’attarder sur la forme. Dans le contexte parlementaire actuel, il est rare de voir une démarche transpartisane aller à son terme. Déposée en novembre 2022 par Francesca Pasquini, rapidement soutenue par Michel Lauzzana, Bruno Studer et Karl Olive, cosignée par 168 députés issus de huit groupes politiques, puis inscrite à l’ordre du jour d’une semaine de l’Assemblée, cette proposition de loi est un exemple réussi d’une démarche transpartisane. J’invite celles et ceux qui m’écoutent à s’en inspirer aussi souvent que possible pour obtenir des avancées sur des sujets dépassant les clivages – et ils sont plus nombreux qu’on ne veut le croire.
Quoi de plus consensuel que l’interdiction des puffs ? Ces cigarettes électroniques jetables à usage unique sont apparues en France en 2021. Elles ne sont rien d’autre qu’un scandale sanitaire et une aberration écologique, une énième trouvaille de l’industrie du tabac pour créer de nouveaux consommateurs, toujours plus jeunes. La puff n’est rien d’autre qu’un nom cool donné à la cigarette pour enfants. Le nier serait malhonnête : les puffs sont pensées pour cela. Par leurs emballages, colorés, attractifs, semblables à ceux des bonbons, par leurs goûts variés, sucrés ou fruités – saveur cookie, fraise, banane ou marshmallow –, par leur facilité d’accès, dans des points de vente non réglementés, en magasin ou sur internet, tout a été pensé dans un seul objectif : s’adresser aux mineurs, aux ados, aux collégiens, s’adresser à un âge où les premières habitudes de fumeur apparaissent, où l’on est le plus vulnérable.
Si les puffs ne contiennent pas de tabac, elles contiennent le plus souvent de la nicotine et leur nocivité pour la santé est avérée. De plus, elles contribuent à normaliser le geste de fumer.
Certes, les fabricants nous expliquent que la vente des puffs est interdite aux mineurs. En théorie, c’est vrai. En pratique, une étude conduite à la demande de l’Alliance contre le tabac a montré qu’en 2023, 15 % des 13 à 16 ans en avaient déjà utilisé et conclu que la puff est de plus en plus la porte d’entrée des ados dans la nicotine et le tabac.
Les puffs sont également une aberration écologique : cigarette électronique à usage unique, cigarette jetable, elles sont la matérialisation parfaite de l’objet éphémère que l’on jette après l’avoir consommé. Elles sont principalement composées de plastique et de métaux lourds, comme le lithium ou le plomb. Elles sont très rarement recyclées ; on les retrouve par terre, dans les rues ou dans la nature. Elles se décomposent lentement, polluant ainsi pendant plusieurs siècles les cours d’eau, la faune et la flore.
Un scandale sanitaire qui menace les plus jeunes, doublé d’une aberration écologique : ces deux raisons suffisent à justifier l’interdiction des puffs, instaurée par l’article unique de la proposition de loi.
Permettez-moi pour conclure d’évoquer l’horizon dessiné par ce texte : la sortie du tabagisme et, plus généralement, des produits nocifs pour la santé et pour l’environnement. La France compte 12 millions de fumeurs quotidiens. Le tabac reste la première cause de mortalité évitable, avec 75 000 décès par an. Six fumeurs quotidiens sur dix souhaiteraient arrêter. Il ne faut jamais oublier que le tabac est une addiction. L’addiction, ce n’est pas seulement une personne et un produit ; c’est la rencontre entre une personne, un produit et un contexte socioculturel.
La présente proposition de loi doit nous conduire à mener une réflexion générale sur la place du tabac dans notre société, ainsi que sur celle de l’alcool et de toutes les drogues. Nous devons réfléchir à la place de l’addiction dans notre société consumériste, qui crée des besoins artificiels, débouchant sur un cercle vicieux faisant alterner frustration et satisfaction. Le tabac n’en est qu’un exemple parmi tant d’autres, parmi trop d’autres.
Le groupe Écologiste et social votera pour la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, EPR et SOC.)
M. le président : La discussion générale est close.