Questions au gouvernement : Allocation sociale unique et revalorisation du travail
debate, 05/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Notre groupe de la Droite républicaine défend une priorité : la revalorisation du travail. La réalité est incontestable : nombre de nos compatriotes, agriculteurs – subissant la concurrence déloyale de denrées importées dont la production est interdite en France –, aides-soignants, artisans, commerçants, salariés ou industriels se lèvent tôt et ont le sentiment de ne pouvoir vivre dignement du fruit de leurs efforts.
Plus qu’un sentiment, c’est un constat. En effet, dans aucun autre pays européen les revenus du travail ne sont autant imposés et soumis à cotisations sociales que chez nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. )
Plus qu’un constat, c’est une injustice lorsque, parallèlement, le montant cumulé des prestations sociales perçues en restant chez soi peut être supérieur au revenu du travail.
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : C’est inadmissible !
M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : C’est injuste !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Si nous sommes tous ici attachés à notre système de protection sociale, il est indispensable, pour le préserver, de mettre fin à cette injustice subie par ceux qui le financent, c’est-à-dire ceux qui travaillent.
Dès demain, à l’occasion de sa niche parlementaire, notre groupe, présidé par Laurent Wauquiez, proposera trois mesures destinées à revaloriser le travail parmi lesquelles le plafonnement du cumul des aides sociales à 70 % du smic, première étape vers la création d’une aide sociale unique,…
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Ouh là là !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : …et la priorité donnée à ceux qui travaillent pour l’attribution des logements sociaux. (M. Jean-François Coulomme s’exclame. )
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !
M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’aimez pas les travailleurs !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Êtes-vous prête, madame la ministre, à soutenir ces propositions de bon sens et de justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. )
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a raison !
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée de l’autonomie et du handicap.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Mme la ministre Catherine Vautrin m’a chargée de répondre à votre question sur le projet d’allocation sociale unifiée qu’elle défend.
Le gouvernement partage pleinement l’objectif de faire en sorte que le travail paie mieux et davantage que la solidarité.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ça commence bien !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous le disons depuis huit ans !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : C’est une condition sine qua non du bon fonctionnement et de la justice de notre système de solidarité, qui doit favoriser l’émancipation de chacun.
Il doit aussi être compréhensible. Or, vous le savez, il compte plus de quinze prestations de solidarité non contributives, chacune conçue avec son objectif propre et ses règles de versement ce qui rend l’ensemble complexe et illisible.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et coûteux !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : En revanche, force est de reconnaître que ce système fonctionne relativement bien puisqu’il diminue le taux de pauvreté de 5 % en population générale et de 20 % pour les familles monoparentales.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Le taux de pauvreté est une chose, l’emploi en est une autre !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Même s’il n’est pas toujours perceptible, le gain au travail est aussi garanti dans l’immense majorité des cas. En effet, ramené à l’unité de consommation au sein de chaque ménage, le montant des prestations de solidarité est toujours inférieur à 70 % du smic.
Il nous faut aller plus loin pour élargir et équilibrer ce gain au travail que vous appelez de vos vœux. À cet égard, certaines interactions entre les allocations pour le logement d’une part, le RSA et la prime d’activité, d’autre part, ne sont pas souhaitables. Vous pouvez compter sur Catherine Vautrin pour mener, avec les parlementaires, au moyen de l’allocation sociale unique, un travail de fond destiné à garantir qu’une forme de plafonnement donne de la visibilité à l’ensemble de nos concitoyens.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je me réjouis que nous partagions les mêmes objectifs. Il faut maintenant passer aux actes, adopter ce texte et le mettre en œuvre très rapidement pour répondre à ce sentiment d’injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. )
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.