Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Article unique (suite)

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Article unique (suite)

debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen de l’article unique, s’arrêtant aux amendements soumis à discussion commune bknosek 25 à 88. Les amendements ont été présentés et les avis donnés – défavorables de la part de la commission et du gouvernement.

M. le président : Sur les amendements bknosek 24, 23, 95, 22, 10 et 88, je rappelle que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je vous rappelle également la règle appliquée ce matin, et que nous appliquerons désormais de manière stricte : seuls un orateur pour et un orateur contre pourront s’exprimer.
La parole est à Mme Dominique Voynet. Je donnerai ensuite la parole à un seul orateur contre.

Mme Dominique Voynet : Les amendements se défendent tout seuls.

M. Philippe Gosselin : Eh bien, alors, ne les défendez pas !

Mme Dominique Voynet : J’utiliserai donc ma minute de temps de parole pour revenir sur deux anomalies signalées ce matin.

M. Emeric Salmon : Cela ne concerne pas les amendements !

Mme Dominique Voynet : La première concerne les statistiques de reconduite à la frontière : ce matin, on nous a dit que le nombre de reconduites à la frontière avait augmenté entre 2020 et 2023. L’oratrice en a déduit que la politique de reconduite était totalement inefficace, tout comme le plan de développement France-Comores, qui coûtait beaucoup trop cher.
Je ne comprends pas le lien entre ces chiffres et les arguments avancés. Si le nombre de reconduites à la frontière a augmenté au cours de cette période, c’est d’abord parce que, désormais, on va chercher les gens autour des pharmacies, à la porte des centres de santé ou autour des écoles – c’est ce qui permet de faire du chiffre !
D’autre part, M. le ministre de la justice nous a dit que le bureau des étrangers de la préfecture est à nouveau ouvert depuis quelques jours.

M. Gérald Darmanin : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Mme Dominique Voynet : Je me suis renseignée pendant la pause. C’est effectivement le cas, mais il est très fréquemment bloqué par des collectifs de citoyens qu’il n’est pas possible de disperser.

M. Gérald Darmanin : Oui.

Mme Dominique Voynet : Ils menacent les personnes qui se présentent au bureau. En conséquence, même si quelques titres de séjour sont renouvelés au fil de l’eau, un énorme stock s’accumule, comme l’indiquent plusieurs articles de journaux.

M. le président : Je n’ai pas de prise de parole contre les amendements, je vais donc les mettre aux voix. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)