Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Demande de vérification du quorum
debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Compte tenu de l’importance du vote, je demande la vérification du quorum, sachant que la majorité des membres de mon groupe sont présents dans l’hémicycle.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Oh non !
M. le président : Avant de procéder à l’appel nominatif des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, je donne la parole à M. le ministre d’État.
M. Gérald Darmanin : L’adoption de l’amendement bknoek 88, auquel certains étaient défavorables par principe ou par souci de constitutionnalité, et qui allonge 976d’un à trois ans le délai de résidence régulière demandée aux deux parents, a créé une confusion qui m’empêche de demander une deuxième délibération.
En revanche, je m’engage à déposer un amendement lors de la lecture au Sénat, si aucun amendement en ce sens n’est déposé avant, pour abaisser le délai de résidence régulière à un an. Ainsi, lorsque le texte reviendra en lecture à l’Assemblée, puisqu’il n’y aura pas d’adoption conforme, les députés pourront s’exprimer sur le texte tel qu’il avait été pensé par M. le rapporteur.
Les députés, qui ne sont pas obligés de me croire sur parole,…
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Heureusement !
M. Gérald Darmanin : …voteront ce qu’ils souhaitent en deuxième lecture.
Mesdames et messieurs de la gauche de l’hémicycle, je veux tout de même souligner que si nous en sommes là, c’est parce qu’une grande partie d’entre vous ont voté l’amendement bknoek 88, avec les députés du Rassemblement national.
M. le président : À la fin de cette séance, le règlement de l’Assemblée nationale n’aura plus de secret pour moi.
Je viens d’être saisi par la présidente du groupe La France insoumise d’une demande, faite en application de l’article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l’article unique.
Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de cet article, il me revient dans un premier temps de vérifier que la demande est recevable, en procédant à l’appel des membres du groupe l’ayant formulée pour vérifier qu’ils en représentent la majorité.
Il me reviendra ensuite de vérifier que le quorum est atteint, c’est-à-dire que la majorité absolue du nombre des députés est effectivement présente. Si tel est le cas, nous pourrons procéder au vote, mais si les députés absents sont en majorité, je suspendrai la séance pendant quinze minutes avant d’ouvrir le scrutin. (M. le président procède à l’appel nominatif des membres du groupe LFI-NFP. – Plusieurs députés des groupes SOC, EcoS et GDR quittent l’hémicycle. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Je vous donnerai le résultat dans un instant.
En attendant, la parole est à M. le ministre d’État.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Quelle honte pour les Mahorais !
M. Gérald Darmanin : Je regrette d’avoir à le faire, mais en application de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, j’annonce que le gouvernement s’opposera à l’examen de tout amendement qui n’aurait pas été antérieurement soumis à la commission. Par conséquent, tous les sous-amendements restant en discussion tombent.
M. le président : Après décompte, il apparaît que trente-huit des soixante-et-onze membres du groupe La France insoumise sont présents. La majorité de ce groupe est donc atteinte.
Conformément à l’article 61 du règlement, le vote aura lieu dans quinze minutes.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Non, monsieur le président !