Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Suspension et reprise de la séance
debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Notre groupe votera contre l’amendement bknoek 74.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 74.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur l’amendement bknoek 31, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 31.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il vise à demander un rapport présentant les conséquences des dispositions prévues dans la proposition de loi sur les droits des enfants. Monsieur le rapporteur, vous vous êtes récrié que certains n’avaient pas le monopole de l’intérêt supérieur de l’enfant.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Eh non !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : La question n’est pas de s’arroger un monopole, mais de savoir si, face à des risques de porter atteinte à cet intérêt, nous nous donnons les moyens de protéger les enfants. Cette demande de rapport va justement dans le sens de la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant et devrait donc être adoptée si c’est vraiment une préoccupation que nous partageons tous.
Le texte, malgré l’importance de ses conséquences et de sa portée, n’a même pas fait l’objet d’un avis du Conseil d’État, parce qu’il s’agit d’une proposition de loi que vous avez voulu inscrire à l’ordre du jour de votre niche parlementaire. Nous avons assisté à un épisode ubuesque où vous vous êtes rendu compte que la porte que vous avez ouverte à l’extrême droite leur a permis de rendre votre texte inconstitutionnel. Tout cela – vous le savez, nous l’avons dit et les débats l’ont montré – ne repose que sur des fantasmagories, des obsessions xénophobes charriées depuis des années sur ce sujet, sans qu’on nous apporte jamais des éléments scientifiques, des sources précises, des travaux et des études qui valident ces théorisations fallacieuses, parce qu’en fait, elles ne correspondent à rien d’existant. Par conséquent, la moindre des choses est d’accorder un rapport sur le droit des enfants – nous retenons cet angle, mais l’objet de l’étude pourrait être 983bien plus large, car en réalité c’est à tout le monde que vous rendrez la vie encore plus difficile qu’elle ne l’est déjà. Si nous partageons tous le souci de défendre l’intérêt supérieur de l’enfant, vous pourriez au moins reconnaître qu’il est nécessaire de se poser la question des conséquences des dispositions que vous prenez sur le bien-être des mineurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)