Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappels au règlement

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappels au règlement

debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.

M. Arthur Delaporte : Sur le fondement de l’article 70, pour une mise en cause personnelle de la part du ministre de la justice. Premièrement, en affirmant que je suis croyant et qu’il est pratiquant, il malmène la laïcité, principe fondamental de la République. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Deuxièmement, le ministre semble se réjouir de la manière dont sont traités les enfants dans les centres de rétention mahorais. La moitié d’entre eux ont moins de six ans, et vous parlez d’hébergements en dur comme s’il s’agissait d’hôtels de luxe. Non, ces lieux sont la honte de la République ! Jusqu’à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), il y avait à Menton des lieux où des enfants et des bébés dormaient à même le sol. Alors, à d’autres, l’autosatisfaction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Philippe Gosselin : C’était déjà ridicule, mais là vous vous enfoncez !

Plusieurs députés du groupe RN : En quoi est-ce un rappel au règlement ?

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Sans remettre en cause votre présidence,…

M. Philippe Gosselin : Un peu quand même !

M. Benjamin Lucas-Lundy : …reconnaissons que les débats sont forcément tumultueux, compte tenu du contexte, des thèmes abordés et des provocations entendues au cours de cette niche. Il ne fallait pas s’attendre à autre chose avec ce texte qui remet en cause les principes fondamentaux de notre République et la démocratie.

M. Thibault Bazin : Ce texte répond à la demande des Mahorais !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Cela fait plusieurs fois que vous ne voyez pas des rappels au règlement émanant de tous les bancs de l’hémicycle. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Au nom de mon groupe, je propose donc une suspension de séance de cinq minutes, afin que chacun puisse reprendre ses esprits et que vous retrouviez vous-même un peu de sérénité.

M. Patrick Hetzel : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

M. Jérémie Patrier-Leitus : C’est scandaleux !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Ces rappels au règlement nous permettent souvent de parfaire nos convictions sur les votes qui ont lieu ensuite. Je crois que, pour l’instant, l’Assemblée n’est pas suffisamment éclairée.

M. le président : Je vous remercie d’avoir mis en cause non seulement la présidence, mais aussi la sérénité du président. Rassurez-vous, je suis très serein. Vu le nombre de rappels au règlement faits depuis le début de la séance, je reste dans la marge d’erreur même si j’en ai raté deux ou trois. Pour ce qui est de votre demande de suspension, je constate que vous n’avez pas la délégation de votre groupe : il n’est donc pas fait droit à cette demande.

Mme Ségolène Amiot : Nous avons le droit de demander une suspension !