Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappel au règlement

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Rappel au règlement

debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.

Un député du groupe RN : Il ne faut pas perdre la main !

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour mise en cause personnelle.

M. le président : J’oserai dire que cette mise en cause a été assez modérée, monsieur Saintoul. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oui, j’ai dit que Mme Soudais était modérée et pondérée !

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, votre remarque est elle aussi scandaleuse : vous dites que la mise en cause personnelle est modérée !

M. le président : Je suis là pour en juger.

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : C’est la mise en cause personnelle, dans son principe, qui est réprimée par notre règlement. Quand notre rapporteur met en cause personnellement notre collègue sur le mode du sarcasme, il y a quand même un problème. Et je ne peux pas accepter que vous nous disiez, monsieur le président, que cette mise en cause était modérée !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est la simple vérité !

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : C’était une mise en cause personnelle, vous en convenez vous-même ! Il faut donc prendre des sanctions ou, au moins, rappeler à l’ordre notre rapporteur. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que cette mise en cause était modérée : dans ce cas-là, il n’y a plus de règlement et le sarcasme prudhommesque du rapporteur peut passer…

M. le président (Renaissance) : Monsieur Saintoul, je vous ai laissé vous exprimer, mais reconnaissez que dans cette assemblée, il y a déjà eu des mises en cause personnelles plus caractérisées…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Avec Ersilia Soudais, c’est systématique !

M. le président (Renaissance) : Mme Panot, évidemment, n’est pas d’accord avec moi. J’ai un peu d’expérience dans cette assemblée et il m’est arrivé d’entendre des mises en cause personnelles un peu plus virulentes.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Quand ça vise toujours la même personne, ça s’appelle du harcèlement !