Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Après l’article unique (suite)

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Après l’article unique (suite)

debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en revenons donc à l’amendement bknoek 64. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : En dépit de toute mon attention, je n’ai pas vraiment eu le loisir d’entendre la défense de cet amendement, sauf la fin – plaidoyer en effet un peu brutal. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Pas brutal, raciste !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quoi qu’il en soit, madame Robert-Dehault, les services du ministère de l’intérieur et de la justice publient tous les ans les chiffres que vous réclamez. Votre demande est donc satisfaite : avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis. M. le rapporteur a répondu sur le fond ; je dirai seulement à Mme la députée que je ne suis pas sûr que son argumentaire serve la cause qu’elle défend.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Certes non !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous êtes déçu !

M. Gérald Darmanin : Au vu de nos arbres généalogiques respectifs, monsieur Lucas-Lundy, je n’ai pas de leçons de droit du sol à recevoir de vous ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Si vous pouviez ne pas hurler, ce serait une bonne chose…

M. le président : Monsieur le ministre, répondez sur l’amendement, s’il vous plaît.

M. Gérald Darmanin : Heureusement, je ne suis pas aussi sensible que certains parlementaires aux attaques personnelles !

M. le président : Vous en avez essuyé quelques-unes, je le reconnais : je les ai entendues. Revenons-en à l’amendement.

M. Gérald Darmanin : Au sujet des individus abjects qui ont été évoqués, nous sommes tous d’accord ; inversement, Lassana Bathily n’était pas encore Français lorsqu’il a sauvé des clients juifs de l’Hyper Cacher. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Stéphanie Rist applaudit également.) D’autres Français le sont devenus parce que la France, à plusieurs reprises, a eu besoin d’étrangers pour libérer son sol. Je le répète, madame la députée, je doute que votre argumentation caricaturale serve la nation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous sommes bien entendu opposés à cet amendement. De même que le précédent, qui visait en dernier lieu, comme l’a laissé paraître l’argumentation fallacieuse de M. Metzdorf, à étendre à tous les territoires ultramarins les dispositions du texte, il constitue d’ailleurs une sorte d’hommage à M. le rapporteur, ainsi qu’à M. le ministre, qui estimait naguère Marine Le Pen « un peu molle » sur certains points ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Hommage également à ce bloc gouvernemental qui, au cours des dernières semaines, a donné tant de gages à l’extrême droite, reprenant ses termes, notamment l’expression « submersion migratoire » (Mêmes mouvements), promettant même, pour éviter la censure, de poursuivre dans la voie frayée aujourd’hui. Il est surprenant de vous entendre récuser ses représentants lorsqu’ils franchissent à grandes enjambées la porte que vous leur avez ouverte – la porte du pouvoir, espèrent-ils.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Eh oui ! Quelle hypocrisie !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Qu’ils sachent que nous serons toujours là pour les empêcher de mener à son terme leur stratégie raciste et xénophobe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous nous trouverez toujours face à vous, inflexibles – nous, les meilleurs défenseurs, quoi que vous en disiez, de la République et de la France !
Vos propos, votre stratégie et votre idéologie sont des crachats sur l’histoire de notre pays et sur toutes celles et tous ceux qui l’ont construit, l’ont défendu et y vivent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent.) Quoi que vous disiez, nous sommes ici et nous y resterons. Nous représentons, nous aussi, la France et nous ne permettrons pas que vous 992la salissiez davantage par votre stratégie ! (Les applaudissements se poursuivent sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Permettez-moi de défendre l’excellent amendement de notre collègue Robert-Dehault. La proposition de loi vise à restreindre légèrement le droit du sol à Mayotte. Nous, nous voulons supprimer le droit du sol, non seulement à Mayotte, mais dans l’ensemble du territoire métropolitain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous estimez que ce texte constitue un moyen d’ouvrir le débat et vous avez raison. Je note d’ailleurs que certains collègues de la Droite républicaine – peut-être pas tous – sont également sur cette ligne.

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est honteux !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : J’entends vos leçons d’humanisme, d’universalisme ou en matière de droits de l’homme. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Néanmoins, ouvrez les yeux et observez ce qui se pratique dans la plupart des pays du monde : en Afrique, dans la quasi-totalité de l’Asie et du Moyen-Orient, dans presque toute l’Amérique du Sud, en Océanie, partout, le droit du sang s’applique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Danièle Obono s’exclame.) L’Australie, où le droit du sol s’appliquait jusqu’en 1986, pratique désormais le droit du sang. Même en Europe, plusieurs de nos voisins, qui sont des pays démocratiques, appliquent le droit du sang. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est le cas de l’Italie, de la Suisse, de la Pologne, des Pays-Bas et du Danemark.
Réduire le droit du sol à une question d’universalisme…

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Ces propos sont racistes !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : …témoigne de la volonté de la gauche morale de capter le débat et de l’enfermer dans un discours idéologique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 64.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :