Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs : Rappels au règlement
debate, 06/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. Lorsque mes collègues Sébastien Delogu et Ersilia Soudais prennent la parole pour défendre un amendement, ils font immédiatement l’objet d’invectives, de moqueries… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est un expert qui s’exprime !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : …d’attaques qui viennent de l’autre côté de l’hémicycle.
M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas Charlie du tout !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, pouvez-vous faire en sorte que chacun puisse défendre ses amendements, en rappelant à l’ordre les députés qui se livrent à ces invectives ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Vous noterez, monsieur Bompard, que c’est exactement ce que je viens de faire.
La parole est à M. Frédéric Falcon, pour un rappel au règlement.
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes un peu choqués. Depuis ce matin, nous subissons l’agressivité du Nouveau Front populaire. Nous débattons de sujets très sérieux et importants 1026pour les Français : Mayotte et le logement (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et vous êtes dans la provocation permanente, dans la bordélisation permanente.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Eh oui…
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez donné un spectacle absolument lamentable aux Français…
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est vous qui êtes responsables de ce spectacle, ça vient de vos rangs !
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : …et votre comportement a des conséquences pour tous les parlementaires. Dans nos circonscriptions, on nous demande ce qui se passe, on nous dit que La France insoumise fait un bazar pas possible dans cet hémicycle.
Madame Soudais, si nous soupirons quand vous parlez, ce n’est pas parce que vous êtes une femme, c’est parce que vous êtes une antisémite notoire. Tout simplement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés se lèvent et brandissent le règlement, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. le président : Voilà un rappel au règlement qui va sans doute en appeler d’autres.
Une députée du groupe LFI-NFP : Il rigole, en plus !
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il se fonde, vous vous en doutez, sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, puisque le député d’extrême droite (Protestations sur les bancs du groupe RN),…
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : C’est factuel !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …membre du Rassemblement national,…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On est pris en otage ! On ne peut pas examiner nos textes !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …un parti fondé par des Waffen-SS et des vichystes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) vient nommément d’insulter, d’injurier notre collègue Ersilia Soudais.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’était une qualification politique !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cette injure, en dehors de cet hémicycle, a valu à un autre individu d’extrême droite d’être condamné par la justice. (Mêmes mouvements.) Ces propos sont absolument intolérables…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Prouvez qu’elle ne l’est pas !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …et nous espérons que vous allez les signaler à la présidente de l’Assemblée nationale, qui est toujours très zélée quand il s’agit de sanctionner les membres de La France insoumise pour tout et n’importe quoi, surtout pour n’importe quoi. Nous demandons que ce député soit sévèrement sanctionné. (Mêmes mouvements.)
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Vous passez votre temps à nous traiter de racistes et de xénophobes !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je rappelle à l’orateur qu’il devrait commencer par faire le ménage dans son propre groupe…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous pourrissez notre niche !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …puisque l’un de ses membres était propriétaire d’une librairie antisémite (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN),…
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez votre cinéma !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On ne peut pas revenir à nos travaux ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …et que certains sont sur des groupes Facebook où l’on tient des propos racistes, sexistes et homophobes. Or ils n’ont jamais fait l’objet d’aucune condamnation sur vos bancs et vous assumez qu’ils fassent partie de votre groupe. (Mêmes mouvements.)
Nous demandons, monsieur le président, que des sanctions soient prises à l’égard de l’extrême droite : c’est elle qui, de tradition, dans notre pays, a toujours porté l’antisémitisme et toutes les formes de racisme. Et c’est pour cela que nous la combattons !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et le Hamas, alors ? Suppôts du Hamas !
M. le président : Monsieur le député Falcon, je vous rappelle à l’ordre, en raison de l’expression qui a été la vôtre tout à l’heure, qui est inacceptable. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ils nous ont traités de racistes toute la journée !
M. le président : C’est une insulte personnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Vives exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Elle nous dit la même chose !
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Elle vient de nous traiter d’antisémites !
M. le président : C’est une insulte personnelle…
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Non !
M. le président : …qui n’a pas sa place ici.
Un député du groupe RN : Ce n’est pas possible !
M. le président : Si, monsieur le député, c’est possible. Je m’attendais à ce que ce soit plus calme ce soir…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Elle vient de faire la même chose !
M. le président : Eh non, c’est toute la subtilité ! (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Eh si !
M. le président : Si je peux m’exprimer, monsieur Falcon, vous avez traité nommément une membre de ce parlement… (Mêmes mouvements.) Et je vous rappelle donc à l’ordre pour ce fait personnel. (Plusieurs députés membres des groupes LFI-NFP et SOC font signe à M. Frédéric Falcon de s’asseoir.)
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Le Conseil d’État vous a classés à l’extrême droite.
M. le président : La parole est à M. Frédéric Falcon, pour un rappel au règlement.
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Je ne retirerai rien. Prenez tout ce que j’ai ! Prenez toutes mes indemnités, cela n’a aucune importance ! Toute la France sait ce que vous êtes. Je sais d’où je viens, madame, et vous êtes une insulte à notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs membres se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous êtes une insulte à la mémoire de notre… ( M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Ça s’appelle du tumulte, non ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Est-ce que l’on pourrait revenir au débat, aux gens qui n’arrivent pas à se loger à Paris ?
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, ainsi que sur l’article 100, de notre règlement, après que cet hémicycle vient d’être sali par les propos du Rassemblement national. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le président, je vais vous demander dans un instant une suspension de séance…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vérifiez qu’il a bien la délégation pour le faire !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : …pour que les représentants des groupes puissent se réunir et voir comment cette soirée peut continuer. Qu’une collègue soit traitée d’antisémite…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Elle l’est !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : …par ceux qui, il y a quelques jours, ont rendu hommage à Jean-Marie Le Pen, est d’une indécence crasse. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Monsieur le président, je salue la décision que vous avez prise de prononcer un rappel à l’ordre. Je crois qu’il faudrait que le bureau se réunisse en urgence. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On ne peut pas accepter de tels propos, qui n’ont pas été condamnés par le représentant du groupe Rassemblement national. Je souhaite que les représentants des groupes se réunissent et que chaque groupe condamne cette expression, qui a été répétée, renouvelée, réitérée, amplifiée par les propos que vient de tenir le collègue d’extrême droite.
M. le président : Avant de suspendre la séance, je rappelle que cette journée est consacrée à la niche du groupe Droite républicaine qui, j’imagine, aimerait que l’on débatte de son texte.