Renforcement de la sûreté dans les transports : Motion de rejet préalable (suite)

Renforcement de la sûreté dans les transports : Motion de rejet préalable (suite)

debate, 10/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Tabarot : Madame Martin, que vous confondiez Arsenal et Liverpool peut prêter à rire – sauf en Angleterre, où cela ne plairait guère ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) En revanche, que vous traitiez le ministre de l’intérieur de pétainiste est absolument inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Thibault Bazin : Il a raison, c’est bien !

M. Philippe Tabarot : Je regrette que cette motion de rejet préalable ait été déposée contre un texte qui devrait pourtant dépasser les clivages politiques. Il n’est pas idéologique : c’est vous qui le présentez comme tel. Il est le fruit d’un travail de terrain, construit avec ceux qui font vivre nos réseaux de transport et ceux qui les utilisent. Il répond à la brutalité de la réalité que vivent quotidiennement des millions de nos concitoyens, mais aussi nos agents de sûreté, nos conducteurs de bus, nos machinistes, qui œuvrent chaque jour pour nous permettre de nous déplacer sereinement.
Rejeter ce texte, c’est accepter cette brutalité, dire à toutes les femmes qui n’osent plus emprunter les transports en commun le soir que leur peur est secondaire, c’est dire à tous ces agents qui risquent quotidiennement leur intégrité physique que leur sécurité peut attendre ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR.)
À l’heure de la transition écologique, alors que nous faisons tout pour assurer le report vers des modes de transport décarbonés et que les transports en commun nous permettront de travailler à réduire les émissions de CO2, nous devons garantir à nos concitoyens la possibilité d’aller et venir librement et en toute sécurité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Guillaume Gouffier Valente : Je regrette le dépôt de cette motion, assez habituelle de la part de votre groupe, il faut bien le reconnaître. En la déposant, vous nous signifiez en somme qu’il n’y a pas lieu de débattre du sujet qui nous préoccupe.

Mme Élisa Martin : Pas comme ça !

M. Guillaume Gouffier Valente : C’est ce que vous prétendez, mais vos amendements, que ce soit en commission ou en séance, ne contiennent aucune contre-proposition et nombre d’entre eux sont des amendements de suppression.
Par ailleurs, vous niez qu’il y ait un problème en matière de sûreté et de fonctionnement de nos services de transport, mais leur amélioration est une attente particulièrement forte de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Vous prenez certainement comme moi le métro ou le bus et vous avez sans doute constaté vous-même cette attente d’un haut niveau de sécurité, de sûreté et de fonctionnement des transports, à laquelle la proposition de loi entend répondre. Vous avez grandement caricaturé ce texte, notamment s’agissant des travaux menés au Sénat par Philippe Tabarot et ses collègues d’alors, et qui s’appuyaient sur des échanges de terrain avec les acteurs de la SNCF et de la RATP, deux grandes entreprises que vous qualifiez…

Mme Élisa Martin : De rien !

M. Guillaume Gouffier Valente : Voilà comment vous les qualifiez : de rien ! Ces entreprises seraient selon vous opposées à toutes les libertés publiques… Mais non ! (Mme Élisa Martin s’exclame.) Elles travaillent au quotidien pour assurer la sécurité de nos concitoyennes et de nos concitoyens et la sûreté dans les transports. S’il y a bien une diminution des actes de délinquance, vous l’avez évoqué, ceux-ci restent tout de même à un niveau très élevé et on observe leur aggravation, que ce soit le transport d’objets dangereux, voire d’armes, ou les rixes, qui se multiplient.

Mme Élisa Martin : Ce n’est pas vrai !

M. Guillaume Gouffier Valente : C’est une réalité ! Retournez dans les transports et échangez avec nos concitoyennes et nos concitoyens. Les agents du GPSR et de la Suge ont besoin de nouveaux outils pour garantir la sécurité et la sûreté. Il faut en outre les sécuriser eux aussi, ce qui passe par l’expérimentation des caméras-piétons, dont la généralisation est saluée et attendue par l’ensemble des agents de contrôle.
Sécurité et sûreté passent aussi par la lutte contre les incivilités du quotidien, qui, il faut bien le dire, pourrissent la vie des usagers, jusqu’à parfois les dissuader d’emprunter les transports. Voilà pourquoi il faut durcir les sanctions contre ces incivilités, que vous venez de banaliser alors qu’elles agacent profondément.
Il faut aussi lutter contre le phénomène des abandons de bagages, qui est anormal et qu’on ne peut pas laisser se développer. Je vous rejoins sur la nécessité de mieux encadrer ces mesures pour qu’elles ne soient pas contradictoires avec le respect de nos libertés publiques – c’est bien ce que nous recherchons. Mais là aussi, il ne faut pas caricaturer.
Enfin, contrairement à votre famille politique qui défend la gratuité des transports sans expliquer comment elle financerait une telle mesure, nous sommes pour la lutte contre la fraude tarifaire, qui représente une perte de chiffre d’affaires de 700 à 800 millions d’euros pour nos opérateurs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Marie Mesmeur : Si c’était gratuit, il n’y aurait pas de fraude !

M. Guillaume Gouffier Valente : Autant d’euros qui ne sont pas investis dans l’amélioration du fonctionnement de nos transports au quotidien. Nous devons aller au bout de la logique de la loi Savary-Le Roux de 2016 et 1092introduire de bons dispositifs pour lutter contre la fraude, qui n’a pas lieu de perdurer. Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable sur cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)