Renforcement de la sûreté dans les transports : Rappels au règlement
debate, 10/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Thomas Portes, pour un rappel au règlement.
Un député du groupe RN : Porte-parole des islamistes !
M. Thomas Portes : Sur la base de l’article 70, alinéa 3, relatif à une mise en cause personnelle.
Monsieur le président, je pense qu’il faut que vous rappeliez à l’ordre un certain nombre de députés, notamment ceux qui nous accusent de tenir tel ou tel propos.
Collègues du Rassemblement national, vous vous sentez visés par le mot « pétainiste » puisque vous venez de défendre le ministre de l’intérieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors oui, nous assumons de dire ce que nous disons !
M. le président : Je vous invite à rester dans le cadre de votre rappel au règlement !
M. Thomas Portes : C’est une caractéristique politique, qui ne vise pas un ou plusieurs individus en particulier et qui est conforme aux termes du débat politique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les gens qui se sentent visés sont les représentants de ce courant d’idées d’extrême droite et vous avez… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : Merci, monsieur Portes, pour votre contribution au débat.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Meurin : Le rappel au règlement précédent n’en était pas un. Le mien se fonde bel et bien sur l’article 70, alinéa 3, relatif à une mise en cause personnelle.
Vous ne m’avez pas répondu, monsieur le président, quand je vous ai demandé si l’accusation de pétainisme portée par notre collègue à la fin de sa présentation de la motion de rejet préalable était équivalente, en gravité, aux propos tenus lors de la séance de jeudi dernier. Elle est en tout cas suffisamment grave pour que vous saisissiez le bureau après avoir prononcé un rappel à l’ordre immédiat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous en saurais gré.
Je ne fais certes pas partie de sa famille politique, mais personne ne saurait accuser ainsi un ministre en tenant des propos aussi graves dans l’hémicycle ! Je vous remercie par avance de la clarification que vous allez apporter. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un nouveau rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu : Sur la base de l’article 70, alinéa 6, nous demandons que des mesures disciplinaires soient prises à l’encontre de notre collègue, qui s’est rendue coupable d’injure envers un membre du gouvernement en le qualifiant de pétainiste.
Vous n’avez pas répondu à notre demande de saisine du bureau. Je demande donc une suspension de séance de cinq minutes pour vous permettre de préparer votre réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La suspension est de droit, mais je souhaite auparavant savoir dans quel état d’esprit nous engageons ce débat.
M. Emeric Salmon : Eux ont le droit de nous insulter, pas nous !
M. le président : Ne vous en déplaise, j’aurais également pu relever certaines prises à partie en début de séance de votre côté de l’hémicycle. (M. le président désigne les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) J’ai entendu aussi l’insulte qui a été proférée à l’encontre d’un membre du gouvernement, à laquelle le ministre Tabarot a répondu en disant qu’elle était inadmissible. Je veux bien envisager de mettre tout à plat devant le bureau dans la perspective de sanctions, mais je rappelle que nous avons un texte à examiner, ce qui suppose un débat.
Il est tout à fait normal que la proposition de loi suscite des réactions, certains la défendant, notamment M. le ministre et M. le rapporteur, d’autres y étant opposés et ayant eux aussi le droit de s’exprimer. Toutefois, il y a aussi des provocations faites volontairement pour pourrir les débats. Nous pouvons passer la soirée à faire des suspensions de séance, mais je n’entrerai pas dans la logique de la niche de jeudi dernier en laissant la discussion se dérouler dans des conditions inadmissibles. Je ne veux pas non plus en venir à tout bout de champ à des sanctions pour tel ou tel propos. Telle est ma position.
M. Thibault Bazin : Excellent !