Renforcement de la sûreté dans les transports : Motion de rejet préalable (suite)
debate, 10/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Bryan Masson.
M. Bryan Masson (RN) : Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir pensé à Laura et Mauranne, victimes d’un terroriste islamiste en 2017 sur le parvis de la gare Saint-Charles à Marseille. Sachez que le groupe Rassemblement national est animé, comme vous, par une quête d’autorité et d’ordre. Elle nous anime notamment parce que nous pensons aux victimes, trop souvent oubliées par une partie des députés de cet hémicycle.
Bien que nous soyons confiants dans l’avenir de cette proposition de loi, que nous soutiendrons, nous savons bien que certaines de ses dispositions s’écraseront contre le mur du Syndicat de la magistrature et que le laxisme de la justice ne permettra pas d’imposer davantage de fermeté et d’autorité.
Notre groupe dénonce le dépôt par l’extrême gauche de cette motion de rejet préalable.
Chers collègues de l’extrême gauche,…
M. Jean-François Coulomme : Pas de l’extrême gauche !
M. Bryan Masson : …vous auriez pu ne pas déposer cette motion de rejet si les Français ne réclamaient pas davantage de sécurité, si les Franciliens n’étaient pas 68 % à se sentir en danger dans les transports en commun, si les agents, les policiers municipaux et les policiers nationaux ne réclamaient pas davantage de moyens et de responsabilités pour faire régner l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mais il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir. Et vous ne voulez pas voir ! Pas voir l’insécurité. Pas voir les racailles qui sèment la terreur dans les transports en commun. Pas voir la hausse de 6 % du nombre d’agressions sexuelles dans les transports. Pas voir ce que provoque le laxisme. (Mêmes mouvements.)
Votre motion de rejet est une honte alors que les Français nous ont envoyés ici en réclamant l’ordre et la justice. Honte à vous pour cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à M. Thomas Portes.
M. Julien Odoul : Il a oublié son keffieh ?
M. Thomas Portes (LFI-NFP) : Je rappelle à nos collègues du RN que, d’après le Conseil d’État, ils sont d’extrême droite alors que nous sommes simplement de gauche. Il s’agit d’une réalité politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le texte qui nous est soumis s’inscrit dans une dérive sécuritaire et liberticide. Monsieur le ministre, je vous ai écouté et je ne vous ferai pas l’injure de vous dire que vous ne connaissez pas le secteur des transports. Même si nos désaccords sont profonds, je sais que vous avez beaucoup travaillé sur le sujet. Si vous parlez des services publics de transport, vous passez cependant sous silence un fait important : pour renforcer le droit à la sûreté et faire disparaître le sentiment d’insécurité, il faut du personnel dans les gares, dans les métros, dans les trains. (Mêmes mouvements.) Le texte est muet sur ce point.
Vous proposez que des policiers municipaux interviennent dans les trains et que les agents de la Suge sortent des emprises ferroviaires. Mais ces personnels n’ont pas les mêmes formations et votre proposition les mettrait en danger.
Si l’on veut que les gens prennent plus les transports en commun, il faut leur donner ce qu’ils réclament avant tout : des trains et des métros ponctuels (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et de qualité, qui ne soient pas bondés, ainsi que des tarifs accessibles. Actuellement, des millions de Français n’ont pas accès aux transports publics.
Enfin, j’invite nos collègues du RN à se garder de faire des leçons sur les Franciliens. Vous ne les connaissez pas et, dans les urnes, ils ont envoyé un message clair : ils ne veulent pas de l’extrême droite en Île-de-France. (Mêmes mouvements.) Aux élections législatives, ils ont placé le Nouveau Front populaire en tête pour sortir des positions qui sont les vôtres.
Tout au long de l’examen de ce texte, nous défendrons le droit aux transports avec plus de services pour les usagers et plus de personnel,…
M. Julien Odoul : Avec moins d’extrémisme !
M. Thomas Portes : …mais certainement pas avec plus de contrôle algorithmique et plus de surveillance de masse au service d’un projet sécuritaire et liberticide. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Roger Vicot.
M. Roger Vicot (SOC) : J’ai l’impression que la discussion générale a déjà commencé, mais la question qui nous est posée tout de suite est celle de savoir si la motion de rejet préalable est pertinente. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Autrement dit, est-il nécessaire de délibérer sur la sécurité dans les transports ? Nous pensons que c’est le cas,…
M. Sylvain Maillard : Le NFP se fissure !
M. Roger Vicot : …même si, à la fin, nous votons contre la proposition de loi, comme nous l’avons fait en commission. Nous avons déposé des amendements visant à supprimer ou à améliorer certaines dispositions. Des questions se posent s’agissant de la création de nouveaux délits ou de l’interdiction de paraître, mais nous pensons que le débat doit avoir 1094lieu. Par conséquent, nous nous abstiendrons lors du vote sur la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard (DR) : Le groupe de la Droite républicaine votera évidemment contre la motion de rejet préalable. Écouter notre collègue de La France insoumise nous décrire un monde dystopique suffit à comprendre pourquoi.
Dans le monde parallèle de La France insoumise, il n’y a pas de problème de sécurité dans les transports : notre collègue a parlé de « prétendue insécurité ».
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
M. Ian Boucard : Dans le monde parallèle de La France insoumise, aucun Français n’a peur de prendre les transports en commun : plus de 60 % des Franciliens y ont pourtant déjà ressenti de l’insécurité, cela a été rappelé. Dans ce monde parallèle, la police n’assure pas la sécurité mais, au contraire, plonge dans l’insécurité de braves voyous qui n’auraient plus toute leur liberté pour embêter les honnêtes gens dans le métro. Dans ce monde parallèle, la dissuasion ne fonctionne jamais.
Cela pourrait être amusant si les chiffres cités par M. le ministre n’étaient pas aussi têtus. En 2023, 110 000 personnes ont été victimes de vol ou de violence dans les transports en commun, où 7 620 agressions physiques et 2 407 agressions sexuelles ont eu lieu. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Thibault Bazin : C’est énorme !
Mme Marie-Christine Dalloz : Il faut penser aux victimes !
M. Ian Boucard : Par ailleurs, plus de 4 000 objets dangereux ont été saisis par la SNCF. Ces chiffres sont effarants.
Il est vrai que les Français veulent des trains à l’heure, mais ils veulent aussi plus de sécurité, ils veulent aussi ne pas se faire casser la figure quand ils prennent le métro. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme Marie-Christine Dalloz et M. Thibault Bazin : Très bien !
M. Ian Boucard : Je ne comprends pas que La France insoumise refuse un tel débat. Que vous vous opposiez au texte et aux solutions proposées par M. le ministre ne surprend personne – j’ai souvent des désaccords avec notre collègue Élisa Martin en commission des lois –, mais je ne m’explique pas que vous souhaitiez interrompre ici le débat sur une proposition de loi qui traite d’un problème de sécurité du quotidien des Françaises et des Français.
Nous voterons contre la motion de rejet préalable, qui, je l’espère, sera largement rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Thibault Bazin : Excellent !
Mme Élisa Martin : Ce texte mérite la poubelle !
M. le président : La parole est à M. Philippe Latombe.
M. Philippe Latombe (Dem) : Nous souhaitons qu’ait lieu le débat sur cette proposition de loi, qui présente des constats sur lesquels nous avons besoin de discuter dans l’hémicycle comme nous l’avons fait en commission des lois. Les réponses ne vous satisferont peut-être pas (L’orateur se tourne vers les bancs du groupe LFI-NFP), les propositions du gouvernement ou du rapporteur non plus, mais nous sommes là pour en débattre, car nos concitoyens nous le demandent. Nous sommes opposés à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere.
M. Jean Moulliere (HOR) : Le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par nos collègues mélenchonistes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La proposition de loi à l’ordre du jour se justifie par son seul titre : son objet est le renforcement de la sûreté dans les transports ; comment ne pas souhaiter évoquer ce sujet important pour les millions d’usagers des transports en commun et pour les agents qui y travaillent ?
En 2023, 118 440 personnes ont été victimes de vol ou de violence dans les transports. Parmi elles, les femmes sont au premier rang puisqu’elles subissent 56 % des vols avec ou sans violence et plus de 95 % des violences sexuelles.
Mme Manon Bouquin : Oui, bien sûr !
M. Jean Moulliere : Samedi bk1erek février, chez moi, dans le Nord, un jeune homme de 18 ans a reçu trois coups de couteau, dont un à l’abdomen, à l’intérieur même du métro lillois. Dans ce contexte, comment le législateur pourrait-il refuser de débattre du sujet ? Comment pourrait-il faire fi des crimes et des délits qui se déroulent trop souvent dans les transports publics ?
La représentation nationale se doit d’avoir un débat de fond sur le renforcement de la sécurité dans les transports. Notre assemblée ne peut faire l’impasse sur ce sujet d’importance majeure. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem.)
M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
Mme Marie-Christine Dalloz : Ça ne fait pas beaucoup de voix pour !