Renforcement de la sûreté dans les transports : Avant l’article 1er
debate, 10/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 128 et 252, portant article additionnel avant l’article bk1erek.
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement bknoek 128.
M. Nicolas Ray : Cet amendement de notre collègue Virginie Duby-Muller vise à compléter le titre du premier chapitre de cette loi, équilibrée et de bon sens, au service de la sécurité de nos concitoyens. Il s’agit d’y ajouter « les agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules de transport », car nous souhaitons que ces agents puissent opérer des saisies d’objets dangereux, notamment d’armes blanches.
Mme Élisa Martin : Et voilà !
M. Nicolas Ray : C’est ainsi un amendement de cohérence.
M. le président : L’amendement bknoek 252 de M. Ian Boucard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Gouffier Valente : L’amendement bknoek 128 est présenté comme « rédactionnel ». Je suis en désaccord car c’est tout un programme ! Je propose d’en rester au titre initial.
Je partage l’invitation à mener une réflexion plus large et plus longue sur le devenir de la sûreté dans notre pays : ce sujet, très peu abordé lors des débats de la commission des lois au mois de mai, a été très présent lors des récents travaux et des déplacements sur le terrain. Nous avons d’ores et déjà beaucoup échangé sur ce point avec M. le ministre et ses équipes.
Il faudra y revenir. C’est le sens de l’amendement que j’ai déposé à la fin du texte et de celui déposé par M. Vincent Caure pour le groupe EPR proposant une demande de 1104rapport sous dix-huit mois pour évaluer les conséquences de l’ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France en matière de sûreté dans les transports.
En l’espèce, la proposition de loi vise au renforcement de la sûreté dans les transports, et en son chapitre bkIerek, à renforcer les prérogatives des agents du GPSR et de la Suge. Je propose donc le retrait de ces amendements qui visaient surtout, j’imagine, à nous interpeller. À défaut, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Philippe Tabarot : Je partage l’avis du rapporteur. Si les agents des sociétés de sécurité privée jouent un rôle précieux dans le continuum de sécurité, nous ne pouvons leur confier dans l’immédiat les mêmes prérogatives qu’aux agents du GPSR et de la Suge. Nous continuerons à travailler avec eux afin qu’ils trouvent une véritable place dans le dispositif de sécurité mais j’émets un avis défavorable aux amendements identiques.
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol : Habituellement, nous votons des amendements pour mettre le texte en conformité avec ce qui a déjà été voté en commission et non pour le mettre en conformité avec des amendements proposés mais non votés, voire rejetés, en commission. Chers collègues du groupe DR, votre manière de faire est un peu particulière ! Si une telle proposition était venue de notre groupe, elle aurait suscité des cris d’orfraie sur tous les bancs de cette assemblée.
M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard : Je réponds à l’interpellation de notre collègue Sandra Regol. Nous avons déjà eu ce débat sur le projet de loi « sécurité globale » et sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Nous sommes profondément en désaccord sur le rôle des sociétés de sécurité privée. Dont acte. Je ne vous reproche pas votre position ; ne nous reprochez pas la nôtre ! La conception exprimée par les amendements de Virginie Duby-Muller, de Corentin Le Fur et par les miens est la position historique de la Droite républicaine.
Nous les maintenons. Certes, ces amendements ne seront sans doute pas votés mais, lors du prochain débat sur un texte relatif à la sécurité, vous pouvez compter sur moi, madame Regol, pour redéposer le même genre d’amendements…
Mme Dominique Voynet : Hélas !
M. Ian Boucard : …et je sais pouvoir compter sur vous pour vous y opposer ! (Sourires. – Mme Michèle Tabarot applaudit.)