Renforcement de la sûreté dans les transports : Article 5

Renforcement de la sûreté dans les transports : Article 5

debate, 11/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 104 tendant à supprimer l’article 5.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Peut-être serait-il plus simple d’indiquer où les agents n’ont pas le droit d’intervenir. Entre les gares, les abords, l’espace public d’une manière générale et, maintenant, les transports dits de substitution et tous les lieux qui en dépendent, ils finissent par se voir attribuer une capacité d’intervention qui nous semble tout à fait disproportionnée. Je répète pour la énième fois que, selon nous, il faut privilégier le recrutement de policiers et de gendarmes.
On nous a interpellés plus tôt au motif que nous n’avons pas voté certains textes comme la Lopmi, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Nous l’assumons car, ce faisant, comme dans le cadre du présent examen, nous remettons en question le cadre d’emploi de la police que vous proposez. Vous concevez les policiers comme des forces de l’ordre tandis qu’ils sont, d’après nous, des gardiens de la paix. De manière générale, nous entendons privilégier la police de proximité. Quant à la police d’intervention, appelée à traiter des situations particulières, elle doit être bien formée et bien équipée. Enfin, il faut bien évidemment davantage d’enquêteurs, car c’est de ces derniers que la police nationale et la gendarmerie manquent tout particulièrement. C’est à cette conception de la police que nous pourrions adhérer.
Nous ne souhaitons pas que la capacité d’intervention des agents soit élargie comme le prévoit l’article, d’où cet amendement de suppression.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Vous ne souhaitez pas que les compétences des agents de la Suge soient étendues aux transports routiers de substitution. Contrairement à ce que vous affirmez, cette extension se justifie parfaitement. Une substitution peut par exemple intervenir lorsqu’un train ne fonctionne plus et qu’un bus est mis à la disposition des voyageurs pour pallier cette défaillance. Il faut bien que les agents de la Suge y assurent la sécurité des passagers !
Je comprends bien votre logique, qui tend à mettre fin, en tous lieux, à toute politique de sûreté,…

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Mais non, je viens de le dire : nous voulons de vrais policiers !

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : …en trouvant des excuses pour ne pas voter les lois examinées dès lors qu’elles prévoient de renforcer les moyens et de mener les recrutements nécessaires pour nous adapter à la réalité de l’insécurité qui affecte nos concitoyennes et nos concitoyens dans leur vie quotidienne et à laquelle ils sont sensibles.
J’émets un avis défavorable sur ce nouvel amendement de suppression d’article.

M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.

M. François-Noël Buffet : Avis défavorable. La mesure prévue est de nature à améliorer le continuum de sûreté et à l’étendre aux gares routières et aux transports routiers de substitution. Elle est cohérente avec la logique d’ensemble du texte, qui vise à assurer la sécurité de l’ensemble des voyageurs dans toutes les situations.

M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne.

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Je me demande dans quel monde vit l’extrême gauche.

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : C’est clair, on se le demande !

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Dans ce monde, les policiers sont méchants, ce sont des assassins !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Je viens de dire le contraire !

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Vous est-il déjà arrivé de penser aux gens qui aiment nos forces de l’ordre ? Je rappelle que les Français ont une meilleure opinion de celles-ci que de La France insoumise ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La loi prévoit déjà que toute personne peut intervenir dans l’espace public pour interrompre la commission d’un crime ou d’un délit. Or vous demandez que les agents de la Suge soient absents des transports de substitution. C’est parfaitement loufoque !
Revenez sur Terre, consultez les policiers et la Suge : ils vous apprendront ce qu’est la vraie vie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 23.

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement quasi rédactionnel, qui devrait satisfaire notre collègue Élisa Martin puisqu’il précise que l’intervention des agents de la Suge est strictement limitée aux transports de substitution, à l’exclusion par exemple des FlixBus dès lors qu’ils ne se substituent pas à un train.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François-Noël Buffet : Avis favorable. Le rapporteur a parfaitement expliqué ce qu’il en était.