Renforcement de la sûreté dans les transports : Article 6
debate, 11/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement bknoek 106.
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Vous voulez autoriser la police municipale à intervenir dans les espaces de transport et les trains en circulation, donc permettre à des agents qui n’y sont pas formés (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN) d’intervenir dans un milieu fermé différent de ceux qu’ils connaissent, en présence de dizaines de personnes. On sait du reste très bien ce que vous entendez par formation des policiers municipaux : ce sont des sessions d’une demi-journée confiées à des responsables de la Suge ou de la SNCF qui ne sont pas souvent sur le terrain.
En réalité, vous allez mettre en péril l’ordre public. La police a autre chose à faire qu’intervenir dans les emprises ferroviaires, les trains, les métros ou les bus. Ce n’est pas son rôle ! Vous allez déléguer une mission de maintien de l’ordre de telle sorte que tout le monde puisse intervenir tout le temps et partout, donc n’importe comment !
Un député du groupe RN : Vous êtes formé, vous ?
M. le président : Sur l’article 6, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. François-Noël Buffet : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Bryan Masson.
M. Bryan Masson (Rassemblement national) : Chassez le naturel, il revient au galop ! Vous prétendiez tout à l’heure défendre les policiers nationaux et municipaux mais, par cet amendement, vous les pointez du doigt, ainsi que les élus locaux qui demandent l’application de cette mesure !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : C’est vous que nous pointons du doigt !
M. Bryan Masson (Rassemblement national) : Les policiers municipaux sont très bien formés !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas ce qu’ils disent eux-mêmes !
M. Bryan Masson (Rassemblement national) : Dans la plupart des cas, ce sont des primo-intervenants qui savent ce qu’ils font. Faites-leur confiance : ils sont capables de mener à bien les tâches qu’on veut leur confier.
Vous préférez vous ridiculiser : fort bien ! Pour notre part, nous soutiendrons les policiers municipaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Ils sont demandeurs de formations ! Arrêtez !
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Les polices municipales sont placées sous l’autorité des maires. Tout ce qui doit faire évoluer leur cadre d’emploi relève de cette autorité. Il existe d’ores et déjà des conventions liant le maire, la police municipale et les AOT. Il est donc possible de faire intervenir la police municipale dans les transports si le maire l’estime pertinent.
Je considère que, s’agissant des questions touchant à la police municipale, quoi que vous en disiez, c’est au maire et seulement à lui de décider. Dans l’ensemble, les maires ont tendance – ils ont bien raison – à vouloir faire usage de leur police municipale comme d’une police de proximité, c’est-à-dire d’effectifs dédiés à tel ou tel secteur, connus et reconnus des habitants et des commerçants.
Vous proposez tout autre chose. Cela fait partie des raisons pour lesquelles nous nous opposons à vous. Nous refusons tout glissement de responsabilité entre la police nationale, les agents de sécurité privés ou parapublics et les polices municipales. S’agissant de ces dernières, il faut respecter les maires, qui fixent leur cadre d’emploi et leurs missions prioritaires.
M. le président : Je mets aux voix l’article 6.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :