Renforcement de la sûreté dans les transports : Article 8 bis

Renforcement de la sûreté dans les transports : Article 8 bis

debate, 11/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 110 tendant à supprimer l’article 8 bis.

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Vous venez de nous dire, monsieur le ministre, que la disposition n’avait rien à voir avec l’ouverture à la concurrence. C’est pourtant bien le cas, puisque l’exposé sommaire de l’amendement bknoek 234 évoque « un contexte d’ouverture à la concurrence ». Il serait bon que le ministre lise les amendements qu’il défend !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Un peu de respect ! Vous ne manquez pas d’air !

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Par l’amendement bknoek 110, nous souhaitons supprimer l’article 8 bis, qui vise à étendre l’usage des caméras-piétons aux conducteurs – on cherche manifestement à l’étendre à tous les agents du service public. Outre le problème de principe, la formulation de l’article trahit le parisianisme de ses rédacteurs. En l’état, la disposition ne peut même pas figurer au code des transports car on ne sait pas s’il s’agit de conducteurs d’autobus ou d’autocar – le code des transports lui-même parle de « services publics réguliers de transport routier ».
L’autre problème est de savoir quel usage on fera de ces images. D’après l’article 8 bis, les images captées pourraient être transmises en direct à des postes de commandement. Pourtant, les collectivités qui pourraient être amenées à utiliser ce genre de caméras n’ont pas les moyens de déployer de tels postes. En d’autres termes, les auteurs de l’article ont décidé de plaquer sur le reste du territoire ce qui existe en Île-de-France ou dans des communes de taille très importante ; le dispositif ne sera pas effectif. Vous êtes dans une logique non seulement de fuite en avant, mais aussi d’affichage : aucune de vos propositions ne peut réellement s’appliquer.
Enfin, si vous faites porter une caméra-piéton à tous les chauffeurs de bus et de car de France et de Navarre, il faut au préalable les former à utiliser ce matériel à bon escient.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Ils devraient s’en sortir…

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : En effet, le droit est contraignant en la matière : on ne peut pas filmer à l’extérieur d’un habitacle, mais seulement à l’intérieur, etc. Bien sûr, aucun financement n’est prévu à cette fin ; aucune formation n’aura lieu, pas plus que la hausse de la rémunération qui devrait accompagner cette augmentation de la qualification des chauffeurs.
Bref, l’article est nul et non avenu.