Renforcement de la sûreté dans les transports : Article 8 quater (suite)

Renforcement de la sûreté dans les transports : Article 8 quater (suite)

debate, 11/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’article 8 quater, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 207 ?

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Défavorable. Le dispositif a été introduit à l’initiative de Sacha Houlié, ancien président de la commission des lois, à la suite des travaux qu’il avait menés avec Élodie Jacquier-Laforge.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François-Noël Buffet : L’avis du gouvernement est défavorable. Il faut n’avoir jamais été à Mayotte pour se rendre si peu compte de ce qui s’y passe ! Cette mesure répond vraiment à un besoin de sécurisation des cars scolaires et de lutte contre le phénomène, bien réel, des caillassages. Entendez ce témoignage personnel : je l’ai vu !
À ceux qui s’inquiéteraient des conditions de mise en œuvre de ce dispositif, je rappelle qu’il est parfaitement encadré : les finalités du traitement sont précisées ; l’effacement des enregistrements sous trente jours est prévu, tout comme l’information du public au moyen d’une signalétique spécifique ; les modalités d’application seront fixées par un décret pris en Conseil d’État après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Ça, c’est la loi !

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Vous pensez sérieusement qu’un tel dispositif permettra de protéger efficacement les enfants dans les cars scolaires et leurs conducteurs ? C’est ridicule. (MM. Hadrien Clouet et Aurélien Saintoul applaudissent. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a donné toute sa mesure !

M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne.

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : L’extrême gauche a vraiment du mal avec la politique de sécurité, notamment à Mayotte.

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a pas d’extrême gauche ici !

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Je rappelle ce qu’a dit M. le ministre : vous ne semblez pas avoir vu les images de ces bus scolaires caillassés ou attaqués par des individus armés de machettes, terrorisant les enfants assis à l’intérieur.
Vous défendez la police judiciaire et vous demandez des enquêteurs – n’est-ce pas, ma chère collègue ?

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Et des magistrats !

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Justement, les enquêteurs auront besoin d’images pour interpeller ces voyous et ces sauvages. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet : Sans vouloir en rajouter, madame Martin, à Mayotte, j’ai vu, de mes yeux vu, des enfants accompagnés par la police sur le chemin de l’école le matin et le soir pour éviter qu’ils soient victimes d’agression. J’ai vu les bus qui les transportaient être caillassés. Sur certains ronds-points, on organise des blocages pour mieux piller les automobiles qui passent. C’est un climat de violence extrême. Je confirme qu’il est absolument nécessaire de recourir à ce moyen pour sécuriser le transport des enfants vers les écoles primaires, les collèges et les lycées.

M. le président : Les amendements bknosek 45, 46 et 35 de M. le rapporteur sont rédactionnels.

M. le président : Je mets aux voix l’article 8 quater, tel qu’il a été amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Sur l’amendement bknoek 85, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.