Renforcement de la sûreté dans les transports : Après l’article 9

Renforcement de la sûreté dans les transports : Après l’article 9

debate, 11/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 85 portant article additionnel après l’article 9.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est intéressant d’intervenir après que M. Latombe a demandé des précisions sur ce qui devrait aller sans dire, mais qui va toujours mieux en le disant, pour ne pas laisser la possibilité d’agir autrement.
Dans cet esprit, l’amendement bknoek 85 vise à rappeler que ne peut être employé aucun dispositif de reconnaissance faciale en temps réel dans les gares, les stations et les véhicules de transport public, pas plus que des systèmes d’identification biométrique ou de reconnaissance des émotions.
Certes, une décision du Conseil constitutionnel, portant sur la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, a déjà tranché en ce sens, mais, vu les amendements déposés pour prolonger des expérimentations dont le bilan n’est même pas rendu public, mieux vaut clarifier le cadre juridique national, dans lequel persiste un certain flou quant à l’illégalité du recours à de tels traitements. Je me permets d’y insister, car le Sénat essaie régulièrement d’en réintroduire la possibilité, heureusement sans succès.
Un tel amendement ne devrait pas poser de problème, puisqu’il répète ce qui va de soi et constitue déjà le cadre de la loi, en le rendant simplement plus clair et compréhensible par tous.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : C’est un amendement important : à ce stade de la discussion, il est bon que nous abordions ces questions, même si je ne vous cache pas que j’émettrai un avis défavorable.
Sur le fond, le principe général d’interdiction que vous souhaitez établir existe déjà dans notre droit. Du reste, l’interdiction pure et simple que vous proposez ne me semble pas pertinente : si nous adoptions l’amendement tel qu’il est rédigé, notre droit entrerait de facto en contradiction avec le droit européen régissant le contrôle des passeports biométriques.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et la reconnaissance faciale en temps réel ?

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Sur la forme, si l’objet de l’amendement est d’apporter une garantie supplémentaire en inscrivant une interdiction de principe dans la loi, cela me semble une protection bien fragile : ce qu’une loi construit, une autre peut le détruire.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Alors, légiférer ne sert plus à rien ?

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François-Noël Buffet : Avis défavorable, comme le rapporteur.

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Pour ma part, je suis très favorable à l’amendement, d’autant plus qu’un article de Disclose nous apprend combien la France s’est mobilisée, lors de la discussion du règlement européen sur l’intelligence artificielle, pour que les États puissent utiliser la reconnaissance faciale et la détection d’émotions en matière non seulement de sécurité publique, mais aussi de maintien de l’ordre – ce qui est proprement incroyable !
Il faut donc évidemment rappeler l’interdiction de ces traitements, de façon à contrer la logique du tout-sécuritaire et du tout-surveillance, si caractéristique de la Macronie. (Protestations sur divers bancs au centre et à droite de l’hémicycle.)

M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : Vous devriez venir à Grenoble !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 85.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.