Renforcement de la sûreté dans les transports : Après l’article 9 (suite)
debate, 11/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.
M. Arthur Delaporte : Dans ces conditions, nous allons demander une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Mme la présidente : Avez-vous la délégation de votre groupe ?
Mme Céline Thiébault-Martinez : Je l’ai et je demande une suspension de séance, mais après l’intervention de Mme Regol.
Mme la présidente : Vous ne pouvez pas procéder ainsi ! Le débat avance bien. Deux orateurs peuvent prendre la parole sur les amendements en discussion. Chaque groupe a eu amplement l’occasion de s’exprimer depuis cet après-midi.
Je donne donc la parole à Mme Sandra Regol, puis nous procéderons au vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Mme Sandra Regol : Les opérateurs demandent-ils une prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, qui a tout de même duré déjà un an – car je rappelle qu’elle a commencé avant les JO et qu’elle s’est terminée après, le test ne s’étant pas limité aux Jeux ? La réponse est oui. Tout le monde demande de placer des caméras de vidéosurveillance partout mais personne n’imagine à quel point le travail de ceux qui sont chargés de regarder les images toute la journée est ennuyeux, ni à quel point ces derniers réclament des moyens supplémentaires afin que leur travail soit moins pénible.
Cependant, le rapport Vigouroux, qui a croisé les points de vue des experts scientifiques, des experts juridiques, de personnalités qualifiées, des opérateurs, des usagers ainsi que diverses études, ne conclut pas dans le même sens.
Il me semble quelque peu shadokien que, dans cet hémicycle, où nous avons voté il y a peu le cadre juridique de la vidéosurveillance algorithmique et les modalités de son éventuelle prolongation, des collègues évoquent à son propos un succès opérationnel – on ignore absolument ce qui permet d’en juger, pas la réalité en tout cas ! – et affirment que nous n’avons pas eu le temps de procéder à des tests.
Chers collègues, si nous produisons des rapports, pour lesquels nous mobilisons des experts et dans lesquels nous nous accordons sur des procédures, ce n’est pas pour qu’ensuite nous décidions au doigt mouillé de l’avenir de ces dispositifs !
Mme Élisa Martin : En réalité, ce sont les industriels qui en décident !
Mme Sandra Regol : M. Lacombe m’a presque convaincue de voter pour ces amendements. En effet, comme il l’a dit, il est évident que le Conseil constitutionnel les retoquera. Par conséquent, leur adoption constituerait le meilleur moyen pour s’assurer que, plus jamais, la vidéosurveillance algorithmique ne sera utilisée. J’ai donc presque envie de voter pour les amendements, uniquement pour que, à l’arrivée, cette technique soit définitivement interdite.
M. Hervé Berville : Il est très fort, ce M. Latombe !
Mme Sandra Regol : En revanche, si vous n’êtes pas capables, à défaut d’écouter les autres orateurs, de respecter au moins les textes et les procédures que nous fixons collectivement, ne revenez plus ici.
Mme la présidente : Madame Regol, il faut conclure.
Mme Sandra Regol : Si c’est pour nous expliquer que les outils que nous avons conçus… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Je souhaite retirer l’amendement bknoek 171 rectifié – et M. Bazin fera de même avec le bknoek 135 rectifié – afin que nous puissions nous prononcer uniquement sur l’amendement du gouvernement et sur celui de M. Pauget.
Mme Céline Thiébault-Martinez : Je demande une suspension de séance !