Renforcement de la sûreté dans les transports : Suspension et reprise de la séance

Renforcement de la sûreté dans les transports : Suspension et reprise de la séance

debate, 11/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : La séance est suspendue pour deux minutes.

Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : La séance est reprise.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 237 rectifié et 211 rectifié.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On peut applaudir ce déni absolu de notre façon de travailler et de nos procédures. On pensait avoir touché le fond mais là, on va encore plus loin !

Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir les amendements bknosek 115 et 114, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Vous avez compris quelles étaient nos réticences, sur le fond, concernant la VSA. Je dois dire que je suis fort surprise que les conclusions du rapport ne soient pas prises en considération et que certains continuent de nous raconter des bêtises. Je ne comprends vraiment pas. (Imitation de grognements sur certains bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : Chers collègues, je vous rappelle que nous sommes dans l’hémicycle et que nous sommes ici pour travailler. Je vous demande d’écouter Mme Martin. Si certains sont d’humeur potache, je les invite à sortir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Je me demande donc – et je ne suis sans doute pas la seule – quelles sont les raisons pour lesquelles vous tenez absolument à imposer la VSA. Il y a sans doute quelque chose qui nous échappe. Toutefois, même lorsque vous agissez en douce, comme ce fut le cas avec l’IA Act, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, cela finit toujours par se savoir. D’une manière ou d’une autre, nous finirons par connaître les intérêts réels que vous défendez.
La vidéosurveillance algorithmique a été déployée pendant les Jeux olympiques. Or il est apparu depuis, et j’espère que nous serons d’accord sur ce point, que même les délais de publication des arrêtés indiquant que cette technique allait être utilisée n’avaient pas été respectés – c’est dire !
C’est pourquoi nous proposons, par ces amendements, que soit fixé un délai – de dix jours pour l’amendement bknoek 115 ou de cinq jours pour le bknoek 114 – entre la publication de la décision administrative et la mise en œuvre effective du déploiement de la vidéosurveillance algorithmique afin d’informer le public et pour que les associations citoyennes, fortement mobilisées contre ces dispositifs intrusifs et liberticides, puissent les contester.
Quoi qu’il en soit, je vous garantis qu’à la fin de l’histoire, nous saurons pourquoi vous avez fait cela.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Défavorable.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Ah bon ? Et pourquoi ?

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Tabarot : Défavorable.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : On aimerait bien savoir pourquoi ! Ce n’est pas écrit dans le rapport !

Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 30 et identique, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.