Renforcement de la sûreté dans les transports : Article 11

Renforcement de la sûreté dans les transports : Article 11

debate, 11/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 30 et 182, visant à rétablir l’article 11, supprimé par la commission.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 30.

M. Guillaume Gouffier Valente : Les membres de la commission avaient voté, de façon assez large – qu’ils appartiennent au NFP ou au Rassemblement national – pour la suppression de l’article. Ils avaient alors posé des questions relatives à l’encadrement des dispositions prévues ainsi qu’aux raisons qui avaient conduit à les instaurer. Si je peux tout à fait entendre ces remarques, le dispositif proposé me semble néanmoins indispensable. Peut-être faut-il davantage l’expliquer et mieux l’encadrer.
Par cet article, nous vous demandons d’autoriser, à titre expérimental, pendant trois ans, l’installation d’une alarme silencieuse dans la cabine du conducteur de bus – dans son habitacle uniquement, j’y insiste. Le conducteur pourrait la déclencher en cas d’agression.
Pour ne rien vous cacher, j’ai constaté sur le terrain que certains opérateurs avaient déjà installé ce dispositif ces dernières années. En effet, les conducteurs de bus font partie des agents qui subissent le plus haut niveau de violence. Un article paru ce matin dans Le Parisien révèle ainsi qu’en Île-de-France, les agressions et actes d’incivilité envers les conducteurs de bus de la RATP ont augmenté de 104 % au cours des trois dernières années.
Il me paraît donc indispensable de réintroduire cet article, en prenant en considération toutefois les remarques émises en commission et en limitant le dispositif à la captation sonore et à la transmission au PC sécurité de l’opérateur.
Bien entendu, la captation se limitera au son perçu à l’intérieur de l’habitacle du conducteur. Je le précise car la réglementation en matière de données sonores est encore plus restrictive que celle qui porte sur les données visuelles – les questions formulées à ce sujet en commission étaient légitimes.
En résumé, je propose de rétablir l’article mais en assurant un meilleur encadrement du dispositif par rapport à la rédaction initiale.

M. Hervé Berville : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Caure, pour soutenir l’amendement bknoek 182.

M. Vincent Caure : Le rapporteur a tout dit. Il s’agit de répondre à une réalité : l’augmentation de la violence, verbale ou physique, à l’encontre des chauffeurs de bus. Nous avons entendu les doutes exprimés en commission.
La rédaction que nous vous présentons répond à un besoin – celui de l’expérimentation – et elle restreint le champ de cette dernière à la captation, et non plus à l’enregistrement. En outre, elle se limite à l’immédiate proximité du conducteur du bus.
Nous voterons pour ces amendements car l’expérimentation est nécessaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements identiques ?

M. Philippe Tabarot : Je plaide moi aussi pour le rétablissement de l’article 11, avec les précisions apportées par le rapporteur. La captation et la transmission du son peuvent être des outils très utiles pour garantir la sécurité, mise à mal, des conducteurs d’autobus et d’autocars, très exposés aux risques d’agression.
Avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen : Il s’agit d’une demande de précision. Le rapporteur parle d’une captation et d’une transmission limitées à « l’environnement immédiat du conducteur ». Il existe deux cas de figure : soit le conducteur et les passagers sont séparés et le dispositif concerne l’habitacle, soit ce n’est pas le cas et, alors, comment est délimité l’espace de captation du son ? Si quelqu’un est debout, ou assis, à proximité immédiate du conducteur, comment être sûr que sa conversation n’est pas captée ?

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Guillaume Gouffier Valente : J’ai entendu vos remarques en commission et j’ai échangé avec M. Latombe. C’est pourquoi je vous propose de retirer l’enregistrement du dispositif pour ne conserver que la captation et la transmission, qui concerneront l’habitacle et l’environnement immédiat. Il s’agit notamment de vérifier si l’on entend encore le conducteur, en cas d’agression – mais nous souhaitons éviter toute dérive.

Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin : Nous l’avions souligné en commission : ce qui nous préoccupe, c’est que la voix est une donnée personnelle.

M. Thibault Bazin : On va voir avec la Sacem ! (Sourires.)

Mme Élisa Martin : Vous nous proposez un dispositif modifié, mais a-t-on pris le temps d’analyser à quoi correspondent ces actes contre le conducteur ? En outre, rien ne garantit qu’on n’entende pas trop de choses…

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 30 et 182.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :