Renforcement de la sûreté dans les transports : Après l’article 14

Renforcement de la sûreté dans les transports : Après l’article 14

debate, 11/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 238, portant article additionnel après l’article 14 et faisant l’objet du sous-amendement bknoek 259.

M. Philippe Tabarot : Cet amendement vise à créer un dispositif anonyme d’étiquetage des bagages, à l’aide d’un QR code, qui ne serait lisible que par les forces de l’ordre et qui permettrait de procéder beaucoup plus facilement à des levées de doute.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir le sous-amendement bknoek 259.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je dois avouer, monsieur le ministre, que je n’ai pas bien compris votre amendement et cette histoire de QR code. Je propose donc de remplacer l’obligation par une simple possibilité offerte, car le dispositif que vous proposez me paraît plus ou moins contestable et pas vraiment applicable dans l’immédiat.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Nous parlons d’un dispositif présenté par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités – DGITM – lors de son audition, dispositif qui a semblé suffisamment intéressant pour retenir notre attention, puisqu’il s’agit de renforcer le contrôle des bagages abandonnés tout en préservant l’anonymat des propriétaires, grâce à un QR code qui remplacerait le numéro de téléphone mais permettrait de contacter immédiatement la personne.
Cela soulève certes quelques questions et celle que vous posez, madame Regol, est légitime. J’émettrai un avis favorable sur l’amendement du gouvernement et m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée sur le sous-amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?

M. Philippe Tabarot : Sagesse.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Latombe.

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Monsieur le ministre, vous parlez d’anonymisation, mais nous n’avons actuellement aucune certitude de pouvoir anonymiser quoi que ce soit. C’est la raison pour laquelle nous devons absolument adopter le sous-amendement. (M. Arthur Delaporte applaudit.)
Le mieux serait encore d’adopter cette mesure d’abord à titre expérimental, ainsi que vous le proposez pour de nombreux autres dispositifs, le temps d’éprouver son fonctionnement avec la Cnil et l’Anssi, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, afin de nous assurer que les coordonnées des propriétaires sont bien protégées. (Même mouvement.) C’est d’autant plus nécessaire que bon nombre de jeunes femmes qui sont harcelées dans les transports le sont après qu’on a récupéré leur nom, leur prénom et leur numéro de téléphone sur les bagages. (M. Emmanuel Duplessy applaudit.)

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Eh oui ! Ce sont des apprentis sorciers !