Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : Article 15
debate, 17/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 89 et 126, tendant à supprimer l’article 15.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 89.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements à l’article 14 ont été très rapidement adoptés, nous faisant passer à une vitesse horaire extraordinaire.
À la suite d’une incompréhension avec la commission du développement durable, les articles 15, 16, 17, 18 et 19 ont été maintenus alors qu’avait été adopté l’article 14 qui les réécrit différemment. Par cohérence, il faut donc supprimer l’article 15, et il faudra faire de même avec les articles suivants.
M. le président : La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement bknoek 126.
M. Timothée Houssin (Député, 17ᵉ législature) : Comme vous l’indiquiez, monsieur le président, il s’agit d’un amendement de suppression et, si vous le voulez bien, j’en profite pour présenter par anticipation mes amendements de suppression des articles 16, 17, 18 et 19.
Dès lors que nous avons adopté la rédaction de l’article 14 issue des travaux de la représentation nationale au lieu d’appliquer la directive européenne de manière stricte comme le proposait la Macronie, les articles 15, 16, 17, 18 et 19 sont caducs, soit parce qu’ils font doublon avec l’article 14, soit parce qu’ils le contredisent. Par cohérence, il convient donc de les supprimer.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements ?
Mme Véronique Louwagie : Favorable, par souci de cohérence avec l’article 14. Cet avis vaudra pour les amendements de suppression des articles 16, 17, 18 et 19.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 89 et 126.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :