Protéger la population des risques liés aux Pfas : Présentation
debate, 20/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le sujet qui nous occupe ce matin est de première importance pour nos concitoyens, et je le prends très au sérieux. De quoi parle-t-on ? Des substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas), ces substances chimiques utilisées par des industriels depuis les années 1950, dont les propriétés sont mises à profit dans de nombreux produits de la vie courante – dans notre salle de bains, dans nos appareils électroniques, dans nos réfrigérateurs, dans nos installations électriques.
Après ma nomination en tant que ministre de la transition écologique en septembre dernier, j’ai immédiatement souhaité m’emparer de ce sujet, en m’inscrivant dans le prolongement du travail mené par mon prédécesseur, Christophe Béchu, dont je tiens à saluer l’engagement, avec une seule ligne de conduite – écouter la science – et un seul objectif – protéger notre population.
Que nous dit la science ? Que le nombre de Pfas est estimé entre 5 000 et 12 000, et qu’elles répondent à des usages variés, avec des risques divers. Les Pfas se caractérisent par des propriétés de résistance remarquables. C’est la raison pour laquelle elles sont utilisées pour fabriquer les tenues protégeant nos pompiers ou les ouvriers de l’industrie lourde, pour produire des mousses permettant d’éteindre les incendies, pour protéger les réservoirs d’avion ou pour assurer l’étanchéité des pompes des installations nucléaires.
Cette grande résistance à des phénomènes extrêmes explique que ces composés se dégradent très peu. Ils sont donc très persistants dans l’environnement, d’où leur appellation de polluants éternels.
Les propriétés de certaines molécules de Pfas sont déjà connues, et les connaissances disponibles ont permis d’édicter des mesures réglementaires visant à prévenir les éventuels risques associés à leur usage, voire à les interdire lorsque les risques sont avérés.
Cependant, pour beaucoup d’entre elles, notamment les monomères, les connaissances sont parcellaires. On sait qu’elles peuvent contaminer l’eau et le sol et contribuer à la survenue de maladies, notamment de cancers. Inversement, nous savons que d’autres Pfas ont ce que les scientifiques appellent un impact limité.
Nous devons donc mener un double combat : d’une part, renforcer nos connaissances scientifiques et opérationnelles, d’autre part, trouver les solutions de substitution là où elles sont nécessaires, sans tomber dans une condamnation générale des Pfas.
Pour améliorer nos connaissances, dès juillet 2023, Élisabeth Borne, alors première ministre, a missionné votre collègue, le docteur Cyrille Isaac-Sibille, afin qu’il réalise un diagnostic et formule des recommandations.
Sur la base de ce travail, un premier plan d’actions a été élaboré en 2023, complété par un deuxième l’an dernier, pilotés conjointement par mon prédécesseur, Christophe Béchu, et par le ministre chargé de l’industrie de l’époque, Roland Lescure. Ce plan comporte cinquante-cinq actions précises, ambitieuses, dont déjà deux tiers ont été mises en œuvre. Il a permis d’enrichir nos connaissances, de mener des actions ciblées et d’aboutir à des résultats concrets.
Prenons un premier exemple relatif à l’un des principaux enjeux : l’évaluation des Pfas rejetées dans l’eau par les différents industriels. Nous avons demandé à plus de 2 900 sites industriels et usines de réaliser des mesures de la concentration en Pfas de leurs rejets dans l’eau. Il en est ressorti que l’acide trifluoroacétique ou TFA représente 95 % des rejets de ces sites industriels, et que ces rejets se concentrent sur 200 sites.
Nous savons donc où il faut agir, et c’est ce que nous avons fait : ces 200 sites, qui sont à l’origine de 99 % des rejets industriels de Pfas dans l’eau identifiés à ce jour, sont désormais soumis à des obligations visant à les réduire. C’est massif.
Il s’agit d’un exemple très concret de ce que doit être notre méthode : ne pas sous-estimer le problème, évaluer scientifiquement, puis agir avec résolution, en pleine transparence vis-à-vis de nos concitoyens. Ainsi, les résultats des mesures 1493réalisées sont tous disponibles sur les sites internet des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), mes services en région.
Je souhaite que nous allions plus loin. C’est pourquoi, d’ici à l’été, avec l’appui du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), je mettrai en ligne et rendrai accessible pour tous pour nos concitoyens des cartes recensant les sites qui produisent, utilisent ou rejettent des Pfas, et plus de 1,8 million de données d’analyses liées aux Pfas.
Deuxième enjeu crucial qui préoccupe de nombreux Français : la qualité de l’eau. J’ai demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de lancer une campagne exploratoire pour mesurer le niveau de Pfas dans l’eau que nous buvons. Nous allons rechercher trente-quatre Pfas dans plusieurs centaines d’échantillons.
Cette étude complétera le travail déjà réalisé par Veolia, qui a analysé la présence éventuelle de Pfas en sortie de ses unités de production – l’entreprise alimente 20 millions de Français. Il en est ressorti que plus de 99 % des échantillons respectaient les normes. Cela ne veut pas dire que tout va bien – je suis consciente qu’il existe des points de captage d’eau potable contaminés par les Pfas, sur lesquels il faut agir – mais cela permet de mettre en perspective avec rigueur les risques dont nous parlons.
Troisième enjeu majeur : l’interdiction de produits dont on a prouvé qu’ils font courir des risques à notre santé ou à l’environnement. Sur ce point, vous le savez, l’Europe a prononcé l’interdiction de certaines Pfas dangereuses, comme l’acide perfluorooctanesulfonique, ou PFOS, et l’acide perfluorooctanoïque, ou PFOA.
En outre, la France a obtenu d’interdire l’utilisation des Pfas dans les emballages alimentaires à partir d’août 2026. Le gouvernement s’y était engagé ; les eurodéputés du groupe Renaissance se sont mobilisés ; c’est une promesse tenue.
Ce gouvernement, comme les précédents, n’a pas fui ses responsabilités sur les Pfas. Nous avons agi pour améliorer nos connaissances et évaluer les risques pour nos concitoyens, et nous continuons d’agir aux échelons locaux, national et européen, notamment dans le cadre de la révision du règlement Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances.
C’est pourquoi, en responsabilité et par cohérence, le gouvernement soutiendra votre proposition de loi, monsieur Thierry. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est ce qu’attendent nos concitoyens : ils souhaitent que nous nous mettions d’accord de manière transpartisane, lorsqu’il s’agit d’améliorer leur quotidien.
Dans le droit fil de notre action constante depuis plusieurs années, nous soutiendrons ce texte qui permet de graver dans la loi notre exigence collective de lutte contre les Pfas.
Toutefois, nous devrons continuer à travailler avec les scientifiques et les industriels si nous voulons que notre action soit efficace. Nous devrons continuer de tenir un discours de vérité et reconnaître que tout n’est pas blanc ou noir. Il y a des milliers de Pfas ; certaines sont bien connues, d’autres beaucoup moins. Certaines sont dangereuses, d’autres considérées comme à faible impact.
Parmi vous, certains ont été interpellés sur la situation d’entreprises qui utilisent des Pfas. En tant qu’ancienne ministre de l’industrie, j’estime que nous devons nous en tenir à la science – aux faits – et être vigilants sur les risques qui pourraient émerger, tout en prenant des mesures proportionnées pour s’en protéger, en fonction de la réalité.
Si vous l’adoptez, ce texte permettra aux agences de l’eau d’inclure une nouvelle composante relative aux Pfas dans les redevances afin de financer des dispositifs de filtration des points d’eau potable. Il nous permettra aussi d’interdire les Pfas dans les produits cosmétiques, le fart et les produits textiles. Le gouvernement y est favorable.
La qualité de vos débats et la quasi-unanimité des votes en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire témoignent de votre mobilisation et de votre esprit de responsabilité, en première comme en deuxième lecture, au Sénat comme à l’Assemblée. Je salue le rôle de la présidente Le Feur dans la bonne tenue de ces débats.
Face aux pressions et aux polémiques, il est crucial que nos débats se déroulent sereinement, éclairés par la science, car nous devons être au rendez-vous sur ce sujet potentiellement anxiogène, complexe et important pour la santé de nos concitoyens et la protection de l’environnement, mais aussi pour l’avenir de nos filières industrielles, et notre politique de transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Nicolas Thierry : Permettez-moi de débuter cette journée dédiée aux propositions de loi du groupe Écologiste et social par la lecture des premières lignes de Printemps silencieux, ouvrage fondateur, publié en 1962 par Rachel Carson, scientifique et première grande lanceuse d’alerte : « Il était une fois une petite ville […], où toute vie semblait vivre en harmonie avec ce qui l’entourait […] où, au printemps, des nuages blancs de fleurs flottaient au-dessus des champs verts. […] Et puis, un mal étrange s’insinua dans le pays, et tout commença à changer. »
Ce mal étrange dont parle Rachel Carson, ce sont les insecticides, qui font taire le chant les oiseaux, disparaître les insectes et anéantissent progressivement le tissu du vivant. Les Pfas sont des substances chimiques différentes mais, à bien des égards, elles constituent un autre mal étrange qui s’insinue dans le pays.
Lorsque je lis ces lignes écrites par Rachel Carson il y a plus de soixante ans, je pense immédiatement aux communes que j’ai eu l’occasion de parcourir, depuis deux ans que je m’emploie à lutter contre les polluants éternels ; je pense à ces maires qui, ces derniers mois, ont découvert leur commune sur la carte mondiale de la pollution aux Pfas ; je pense à ces habitants à qui l’on interdit désormais de consommer les œufs de leurs poules, les quelques légumes qui poussent dans leur potager et même, parfois, l’eau de leur robinet.
Ce matin, je vous propose de leur apporter une première réponse, en faisant de la France l’un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ces polluants éternels. L’opportunité est historique : nous pouvons adopter sans modification la présente proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Pour amorcer nos débats, accordez-moi quelques instants pour revenir sur les principales caractéristiques de ces polluants éternels. Les Pfas sont une famille de substances chimiques inventées au bkXXeek siècle par quelques industriels, 1494qui regroupe environ 12 000 composés, tous structurés autour d’une chaîne d’atomes de carbone et de fluor qui leur confère différentes propriétés. Les Pfas sont stables sous de fortes chaleurs, imperméables, repoussent les graisses et ont des propriétés antitaches ou antiadhésives.
Le revers de ces qualités est une grande résistance aux processus de dégradation dans l’environnement. Les Pfas s’infiltrent dans les milieux, si bien qu’il est impossible pour le vivant d’échapper à une exposition croissante. Or, une fois dans les organismes, le corps peine à s’en débarrasser car leurs propriétés entravent l’action des enzymes qui devraient les dégrader.
Cette exposition est préoccupante car la littérature scientifique l’associe à de sérieux risques pour la santé : altération de la fertilité, maladies thyroïdiennes, taux élevés de cholestérol, lésions au foie, cancers, réponse réduite aux vaccins ou faible poids à la naissance.
Ce problème sanitaire est donc d’une gravité inédite, d’une portée comparable à celle des ravages du chlordécone ou de l’amiante.
Le constat posé, j’en viens à la proposition de loi qui nous occupe ce matin, que je vous propose d’adopter dans sa rédaction issue du Sénat.
Peu nombreuses sont les propositions – particulièrement lorsqu’elles émanent des oppositions – à franchir les méandres de la navette parlementaire jusqu’à une éventuelle adoption définitive. C’est dans cette configuration que nous sommes ce matin.
Je remercie nos collègues du Sénat qui ont bien voulu considérer ce texte, et l’adopter dans de brefs délais. Dans les deux chambres, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité. Je remercie aussi mes collègues de la commission du développement durable, qui ont voté la proposition sans modification la semaine dernière.
Le texte, dont je suis le rapporteur et l’auteur, a été amendé au cours de la discussion, à l’Assemblée puis au Sénat. Je l’avoue sincèrement : la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui n’est pas celle que j’ai déposée, elle ne correspond pas en tout point à l’ambition initiale qui était la mienne pour ce texte. Néanmoins, conscient des équilibres au sein de notre assemblée, conscient aussi de l’urgence à agir, je souhaite qu’elle soit définitivement adoptée car elle contient des avancées majeures, dont il serait impensable de se priver.
Quelles sont-elles ? La première vise à limiter la pollution à la source, en adoptant des restrictions dès 2026 pour les produits pour lesquels il existe des alternatives – cosmétiques, fart pour les skis, vêtements et chaussures. Je vous propose ensuite d’agir en 2030 pour l’ensemble des produits textiles. Ce calendrier est complété par certaines exceptions, dont le périmètre est bien encadré, et dont la liste devra faire l’objet de décrets.
Ces premières mesures sont essentielles car la procédure européenne de restriction des Pfas sera plus longue et plus incertaine que prévu. Adopter de premières restrictions au niveau national sera sans aucun doute un signal de notre ambition pour nos partenaires européens.
Je veux évoquer en toute transparence le sujet des ustensiles de cuisine, qui nous avait divisés en première lecture. Même si je n’ai pas trouvé de majorité parlementaire pour voter l’interdiction des Pfas dans les ustensiles de cuisine, je reste convaincu qu’il s’agit d’une bonne mesure car des solutions alternatives existent. Nous avons cependant remporté une bataille culturelle en mettant en lumière cet enjeu majeur. Je ne rouvrirai volontairement pas ce débat car cela oblitérerait toute possibilité d’adoption définitive.
La deuxième mesure consiste à contrôler la présence de Pfas dans l’eau potable en se fondant sur une liste de substances plus étoffée que celle prise en compte par le droit européen. Je souhaite par exemple que nous puissions rechercher le TFA, ce Pfas retrouvé massivement dans les eaux de nombreuses communes françaises. Cette disposition est assortie de la création d’une carte des sites à l’origine de la pollution aux Pfas et apportera une transparence bienvenue sur la situation de nos territoires.
Je vous propose aussi de doter la France d’une trajectoire de réduction des rejets aqueux de Pfas provenant des installations industrielles et d’établir un plan pour le financement de la dépollution des eaux potables. Dans la continuité de cette mesure, je vous propose de faire contribuer financièrement les industriels à l’origine de la pollution, en vertu du principe pollueur-payeur. Cette contribution qui prendra la forme d’une redevance assise sur les rejets de Pfas dans l’eau permettra aux collectivités chargées de dépolluer les eaux d’anticiper le mur d’investissement auquel elles seront bientôt confrontées. Je suis heureux qu’elle ait rencontré un soutien à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, les sénateurs étant particulièrement au fait des contraintes qui pèseront bientôt sur les collectivités.
La dernière mesure vient garantir une information transparente sur les analyses qui mesurent la pollution aux Pfas dans l’eau potable. Le Sénat a souhaité préciser que ces analyses cibleraient aussi les eaux en bouteilles, précision à laquelle l’actualité donne toute sa pertinence.
En guise de conclusion, je veux rappeler l’opportunité de voter ce matin une loi qui fera date dans la lutte contre les toxiques qui empoisonnent nos vies. L’enjeu est simple : il faut adopter cette proposition de loi sans modification. Nous sommes observés ; j’espère que nous serons à la hauteur. Ne l’oubliez pas : chaque année perdue se compte, hélas, en vies humaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes Ecos, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Sandrine Le Feur : Nous discutons une nouvelle fois de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés à l’exposition aux Pfas. En tant que présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, je ne peux que me réjouir du retour de cette proposition de loi en deuxième lecture, car elle aborde un sujet majeur en matière de risques pour l’environnement et pour la santé – les deux sont liés.
Je salue la persévérance du rapporteur, Nicolas Thierry, et je remercie le groupe Écologiste et social, ainsi que l’ensemble des députés de la commission qui, par deux fois, se sont penchés sur ce texte. Ils avaient déjà eu l’occasion d’examiner une autre proposition de loi sur le même sujet, déposée par David Taupiac. Les sénateurs ont rapidement pris leur suite, en maintenant l’essentiel des dispositions du texte.
Je me réjouis enfin du soutien du gouvernement, en particulier de Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous arrivons au bout d’un travail constructif : les Pfas étaient encore peu 1495connus il y a quelques années et l’approche défendue dans ce texte faisait encore débat l’année dernière. À présent, nous nous sentons tous concernés par ce sujet d’actualité.
Je ne rappellerai pas ce que sont les Pfas. Je veux simplement souligner, comme tous les orateurs, à quel point ces substances sont présentes dans de nombreux produits, à la fois dans l’industrie mais aussi dans les secteurs de la consommation courante. Certains Pfas ont déjà été identifiés comme dangereux pour la santé : on peut les relier à la survenue de cancers, de dysfonctionnements thyroïdiens ou à des déficiences immunitaires. La persistance de ces substances dans l’environnement est donc extrêmement préoccupante. Elle nous expose, et expose les générations futures, à un risque persistant d’effets nocifs sur l’environnement et sur nos organismes.
Je ne peux donc que souscrire aux différentes dispositions de la proposition de loi, à savoir l’interdiction de la présence des Pfas dans certains produits d’ici à 2026 ou 2030, notamment dans les produits textiles non essentiels ; la mise à disposition d’une carte qui informera la population sur le niveau de pollution ; le renforcement du contrôle par les agences régionales de santé (ARS) de la présence de ces substances dans l’eau destinée à la consommation humaine ; l’introduction d’une redevance pour pollution de l’eau, spécifiquement assise sur les rejets aqueux de Pfas, redevance due par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
La surveillance de l’eau est un sujet très important : de nombreuses enquêtes et analyses montrent que les eaux de surface, comme l’eau potable, sont d’ores et déjà contaminées par certains Pfas. De plus, les travaux menés par les journalistes, les associations et les commissions parlementaires ont mis en lumière de nouveaux éléments, comme la présence généralisée d’un Pfas encore peu connu, le TFA, dont l’usage n’est pas encore encadré par une réglementation spécifique.
Au-delà de ce texte, le gouvernement s’est mobilisé dès 2023 en publiant des plans d’action qu’il a suivis et en prenant des mesures réglementaires.
Sur les 3 600 installations classées pour la protection de l’environnement concernées, plus de 2 900 ont déjà procédé à des mesures pour détecter et quantifier les Pfas présents dans leurs rejets aqueux. Cette campagne de mesure est déjà riche d’enseignements et permet d’envisager l’étape suivante – la dépollution et le choix des meilleures techniques de décontamination.
Je rappellerai pour finir qu’il est nécessaire que l’Union européenne agisse afin que la réglementation sur les Pfas soit similaire dans tous les États membres et que la pollution liée à ces substances chimiques diminue rapidement.
La commission du développement durable n’a pas modifié le texte adopté au Sénat en mai dernier en première lecture. Je ne peux que souhaiter qu’il en soit de même ce matin, et que la proposition soit définitivement adoptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Ses dispositions pourront alors entrer en vigueur rapidement. Nous montrerons ainsi à nos concitoyens que ce sujet est pris très au sérieux par la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, HOR et GDR.)