Protéger la population des risques liés aux Pfas : Discussion générale

Protéger la population des risques liés aux Pfas : Discussion générale

debate, 20/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Ai-je bien fait d’allaiter ? », se demande Stéphanie en apprenant que son lait est contaminé par des polluants éternels, les Pfas. Aujourd’hui elle s’interroge : « On pense faire au mieux, et puis finalement c’est peut-être plus dangereux d’allaiter que de donner du lait en poudre à son bébé. »
Thierry n’a jamais mis les pieds dans une usine chimique, il ne travaille pas dans l’industrie et n’a jamais manipulé de produits dangereux. Pourtant, quand il a fait analyser son sang, il a découvert que celui-ci contenait des Pfas en quantité alarmante. Pour quelle raison ? Parce qu’il a grandi au sud de Lyon, à Oullins-Pierre-Bénite, dans l’une des régions les plus polluées d’Europe.
Édith vit dans la même commune. Son voisin d’en face a un cancer ; celui de droite aussi, tout comme celui de gauche. Alors qu’elle a plus de 80 ans et qu’elle pourrait profiter de sa retraite, elle est de tous les combats contre les Pfas, et soutient une famille dont l’enfant de 14 ans souffre d’un cancer de stade 4.
Et puis, il y a moi, et nous. Voilà un an, avec plusieurs collègues écologistes, nous avons envoyé des mèches de cheveux à un laboratoire indépendant. Résultat ? Nous sommes tous et toutes contaminés. Ce n’était pas une surprise : les analyses menées par Santé publique France (SPF) ont montré que 100 % des Français avaient des Pfas dans le sang.
Nous savons par ailleurs que la vallée de la chimie, qui se trouve au sud de Lyon, est l’un des territoires les plus pollués d’Europe. Nous savons aussi que les travailleurs de l’industrie chimique sont les personnes les plus exposées à cette pollution.
Bref, nous avons tous du poison dans le sang.
Certains ont aussi du sang sur les mains. Les contaminations aux polluants éternels ne sont pas accidentelles. Elles sont la conséquence directe de décennies d’inaction, de mensonges et de compromis avec les lobbys. Lors des travaux préparatoires de cette loi, nous avons entendu toutes sortes d’arguments pour ne pas agir, brandis en particulier par l’extrême droite. Examinons-les un par un.
On nous a dit qu’il ne fallait pas fragiliser notre industrie.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Avec vous, nous importerons des produits chinois !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais ce sont les industriels eux-mêmes qui sont responsables de cette situation, parce qu’ils ont refusé d’anticiper l’inévitable et continué à produire des substances dont ils connaissaient la toxicité. Aux États-Unis, des documents internes des entreprises 3M et Dupont montrent que les effets des Pfas sur la santé étaient connus dès les années 1960.
On nous a dit que les industriels ont des valeurs et qu’ils ne souhaitent pas empoisonner les gens. Pourtant, en février 2024, soixante-treize dirigeants de l’industrie chimique se sont réunis pour organiser un sabotage en règle de l’interdiction des Pfas. Devant les révélations, leur première réaction n’a jamais été d’indemniser les victimes ou d’organiser la transition vers d’autres procédés, mais de financer des études contradictoires, de retarder la régulation et de chercher à brouiller le débat – c’est ce qu’on appelle la fabrique du doute.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il en va de même pour l’industrie du pétrole ou l’amiante : certains industriels préfèrent l’argent à la santé des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On nous a dit qu’interdire ces substances en France ne servirait à rien si on continuait d’importer des produits contaminés. C’est précisément pour cette raison que notre proposition de loi concerne aussi les importations. Nous avons pris nos responsabilités : nous ne laissons pas la porte ouverte à une pollution délocalisée.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’avez pas de porte !

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et vous, vous avez du sang sur les mains !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’avez ni porte, ni mur, ni frontière ! Vive les frontières !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On nous a dit que nous faisions dans l’idéologie, pas dans la science. Soyons clairs : l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’agence européenne des produits chimiques (Echa), Santé publique France, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) confirment la toxicité des Pfas.
Cette proposition de loi de mon collègue Nicolas Thierry apporte une réponse à une menace prouvée, documentée, avérée. C’est une loi de santé publique, fondée sur des faits incontestables établis par les scientifiques et les enquêtes journalistiques, et soutenue par une mobilisation citoyenne hors norme.
À celles et ceux qui cherchent encore des excuses pour ne pas agir, je pose une question simple : qui protégez-vous ?
Pour notre part, nous avons déjà choisi. Nous défendons les habitants de Pierre-Bénite et de tant d’autres territoires pollués ; les ouvriers des usines chimiques, qui ont le droit de recevoir des informations transparentes et d’être protégés ; toutes celles et ceux qui paient dans leur chair le coût de l’inaction, souffrant de cancers, d’infertilité ou de troubles hormonaux ; les générations futures, pour qu’elles ne naissent pas avec un héritage toxique dans le sang. (Mme Christine Arrighi applaudit.)
Nous pouvons dire que nous avons certes été empoisonnés, mais que nous avons choisi de ne plus laisser faire. Je vous invite donc à voter cette loi. Nous disposons de preuves et de solutions, et nous avons le devoir d’agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il y a trois ans, une pollution massive aux Pfas, ces polluants éternels qui résistent à tout et menacent notre santé et nos écosystèmes, a été découverte dans ma circonscription, à Oullins-Pierre-Bénite, au sud de la métropole lyonnaise. Qu’il me soit permis de rendre hommage à l’équipe de journalistes de « Vert de rage ».
Ce que nous pensions être une catastrophe environnementale locale s’est avéré faire partie d’un problème plus vaste affectant notre pays, l’Europe et le monde entier.
Confronté à ce problème longtemps mis sous le tapis en France, j’ai immédiatement interpellé le gouvernement. Je remercie le ministre Christophe Béchu, qui s’est saisi du sujet. Il m’a confié une mission gouvernementale qui a débouché sur la publication d’un rapport. Le problème posé par les Pfas étant complexe, il s’agissait d’abord de rassembler les connaissances scientifiques disponibles, qu’elles relèvent du domaine de la chimie, de la toxicologie ou de la biosurveillance. Nous avons aussi fait le point sur l’état des pollutions en France, sur ce qu’il était nécessaire de faire afin de stopper les rejets et surtout de régler la question de la pollution historique.
Grâce au gouvernement et à ce rapport, la France a rejoint le groupe de cinq pays qui ont permis la restriction de l’usage des Pfas par le règlement Reach. Dans le cadre du Conseil de l’Europe, le gouvernement a soutenu l’interdiction des Pfas dans les emballages alimentaires. Il a aussi lancé un plan interministériel contre les Pfas.
Nombre des recommandations préconisées dans mon rapport ont été reprises par Nicolas Thierry, que je remercie pour cette proposition de loi ; ce texte représente une avancée, même s’il n’est qu’une première pierre. Je rends également hommage à mes collègues du groupe Les Démocrates, Jimmy Pahun et Philippe Bolo, qui s’intéressent aussi à ces questions. Fidèle à son engagement de longue date, le groupe Les Démocrates soutient sans réserve cette proposition de loi.
Il faut rappeler que les Pfas commencent à être utilisés avant la Seconde Guerre mondiale, pour améliorer la résistance des sous-marins, puis qu’ils sont employés dans la fabrication de la bombe atomique. Ces substances, créées par l’homme, se sont ensuite largement diffusées dans la fabrication de produits de consommation courante, sans aucun contrôle.
Ce que nous souhaitons donc, c’est envoyer un message clair aux industriels pour qu’ils en restreignent l’usage, en même temps qu’un message à l’Europe, indiquant que la France est prête et qu’il faut accélérer la réflexion par le biais du règlement Reach. À mes yeux en effet, la solution ne peut être qu’européenne.
D’autres défis nous attendent car, si nous avons progressé sur la pollution de l’eau, grâce à une métrologie plus fine, nous n’en savons pas encore suffisamment sur les rejets atmosphériques, sources d’une pollution largement méconnue et encore sous-estimée.
Interdire l’usage superflu des Pfas, ainsi que le propose cette proposition de loi, est une bonne chose, mais un véritable contrôle aux frontières s’impose, pour éviter que le marché européen ne soit inondé par des produits contaminés.
Le combat contre les Pfas est loin d’être terminé. Je fais souvent le parallèle entre les Pfas et la radioactivité. La radioactivité existe dans la nature, ce qui ne nous empêche pas de contrôler la filière nucléaire ; les Pfas, eux, n’existent pas à l’état naturel mais ont été largement diffusés : cela plaide pour la création d’une filière Pfas, afin de contrôler leur production et leur devenir.
Nous avons une responsabilité, celle de protéger durablement notre environnement et la santé de nos concitoyens. Ce texte n’est pas une conclusion mais un point de départ. À nous de poursuivre le travail engagé.
Le groupe Démocrates soutiendra évidemment cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 17ᵉ législature) : Au nom du groupe Horizons & indépendants, je tiens à saluer le travail précis et les échanges précieux et constructifs que nous avons pu avoir avec M. le rapporteur, sur un sujet aussi important que les Pfas.
Nous avons rappelé à de nombreuses reprises l’importance de légiférer sur ces polluants éternels, soupçonnés d’être des perturbateurs endocriniens, d’être cancérogènes, de favoriser l’obésité et le diabète, d’affecter la fertilité ou le développement du fœtus…
Nous souhaitons saluer le travail considérable en cours à l’échelle européenne, mais il n’est plus temps d’attendre. Nous devons désormais nous saisir de ce sujet, essentiel et urgent pour la préservation de notre santé et de notre environnement. Ce sont tous les enjeux de l’initiative One Health, « une seule santé », car le caractère persistant des Pfas se traduit par une exposition de tous les milieux qui affecte tant les hommes que les animaux et les écosystèmes.
Je tiens à saluer le travail engagé par Christophe Béchu, alors ministre de la transition écologique, qui avait présenté un plan d’action ministériel pour la période 2023-2027. Cette surveillance des milieux a permis d’accélérer les avancées scientifiques pour trouver des solutions de substitution et faciliter l’accès à l’information des citoyens.
Le texte, tel que travaillé en première lecture par nos deux assemblées, confirme la volonté de réduire les sources d’exposition aux Pfas et les risques sanitaires associés, en prévoyant notamment des interdictions de mise sur le marché dès 2026 pour des produits comme les cosmétiques, les farts, la plupart des textiles d’habillement et de chaussures.
Lors de cette première lecture nous sommes parvenus à un consensus maintenant l’équilibre entre notre obligation de supprimer les risques sanitaires et la nécessité économique de laisser aux industries le temps de trouver des solutions de substitution garantissant leur pérennité.
Horizons confirme son souhait d’une interdiction, déjà votée à deux reprises, harmonisée et coordonnée à l’échelle européenne, de l’ensemble des substances, hormis les dérogations proportionnées qui ont été reprises par nos collègues sénateurs.
Réduire la pollution par les Pfas en France nécessite une combinaison de stratégies à différents niveaux, allant de la régulation stricte à des efforts de prévention et de nettoyage.
Force est de constater que les négociations européennes ont pris du retard sur le sujet, quand bien même le travail de consultation continue, notamment via l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC). C’est pourquoi, en tant que législateur, il nous incombe d’agir sans attendre plus longtemps et d’envoyer ainsi un signal à nos partenaires européens.
Nous soutenons également l’introduction par les sénateurs d’un amendement qui prévoit que les interdictions prévues dans cette proposition de loi soient soumises au régime de contrôle et de sanctions prévu par le règlement Reach, de manière à harmoniser la réglementation à l’échelle européenne.
De même, nous soutenons les politiques visant à mobiliser les connaissances scientifiques et la R&D – recherche et développement – des industries, pour trouver des substituts aux Pfas, quand bien même tous ne présenteraient pas le même risque pour la santé.
Enfin, nous ne pouvons que soutenir le renforcement des contrôles sur l’eau potable et la mise en place, prévue par cette proposition de loi, d’une trajectoire nationale visant à réduire les rejets de Pfas par les installations industrielles, en amont de leur interdiction.
En tant que présidente du groupe santé environnement (GSE) du plan national santé environnement, j’appelle votre attention sur cette pollution de l’eau mais aussi sur celle des sols et de l’air : il ne faut pas les négliger, et nous allons devoir nous y atteler. À cet égard, la question de la qualité de l’air a fait l’objet d’avancées scientifiques qu’il conviendra de prendre en compte.
J’appelle également votre attention, comme j’avais déjà pu le faire lors de la première lecture, sur le coût de la dépollution, qui ne pourra pas être supporté par les seules collectivités territoriales. À l’heure où les collectivités sont déjà touchées par le projet de loi de finances pour 2025, il nous appartient de nous en assurer.
En cela, la mise en place d’un principe de pollueur-payeur pour les pollutions aux Pfas, tant en amont de leur intégration dans les produits qu’en aval dans les rejets, constitue un signal important pour la prise en charge de l’impact de ces pollutions.
Encore une fois, nous pensons que le sujet doit être notamment traité à l’échelle européenne, comme a pu le préciser dans son rapport notre collègue Cyrille Isaac-Sibille.
Cette proposition de loi est une première étape. Elle permet d’envoyer un message fort en faveur de la santé et de l’environnement, mais elle nous invite surtout à aller plus loin et à faire encore mieux. C’est pourquoi, le groupe Horizons & indépendants est favorable à un vote conforme de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem. – M. Vincent Descoeur applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac (Député, 17ᵉ législature) : Il ne se passe plus désormais un mois sans qu’une nouvelle alerte sur l’ampleur de la pollution de notre environnement par les Pfas, tant en France qu’en Europe, nous alarme. Les éléments chiffrés que nous avons en notre possession donnent le vertige, tant l’ampleur de la contamination par cette famille de plus 10 000 produits chimiques de synthèse employés dans l’industrie, notamment dans la fabrication de produits de consommation, depuis des années est massive, partout en Europe.
Longtemps sous-estimées, les Pfas – plus personne ne l’ignore désormais – sont une source de pollution majeure de ce qui est essentiel à l’être humain : l’eau et la nature. En l’état actuel de nos connaissances scientifiques, la liste des maladies reliées à une exposition à certaines de ces Pfas ne cesse de s’allonger : cancers, infertilité, toxicité pour le rein, le foie ou encore le système immunitaire.
Aussi cette journée marquera-t-elle une étape importante pour le Parlement, qui reprend des travaux entamés sous la bkXVIeek législature. Notre assemblée confirme par là sa volonté d’affirmer l’impérieuse nécessité d’encadrer et d’appliquer à ces molécules chimiques le principe de précaution, afin de préserver la santé de nos concitoyens.
Plusieurs groupes parlementaires ont commencé des travaux dont le groupe LIOT. Je veux saluer le travail de Jimmy Pahun, de Cyrille Isaac-Sibille et, bien entendu, celui de Nicolas Thierry, que je remercie très sincèrement pour le travail nourri qu’il a fourni depuis plusieurs mois.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Excellent !

M. David Taupiac (Député, 17ᵉ législature) : Cette convergence des préoccupations aboutit aujourd’hui à une forme de consensus sur la proposition de loi que ce dernier nous présente dans le cadre de la niche écologiste.
À ce jour, la réglementation concernant les Pfas, qu’elle soit européenne ou nationale, est ciblée sur quelques substances, le PFOA et le PFOS. Les interdictions au niveau européen n’interviendront pas avant 2027 ou 2028... si elles aboutissent.
En juin 2024, le groupe LIOT avait proposé dans sa niche parlementaire un premier volet de mesures : l’interdiction de l’utilisation des Pfas dans les emballages alimentaires et la mise en place de normes de rejet industriel. Depuis, notre proposition d’interdire les Pfas dans les emballages alimentaires a été votée au Parlement européen, mais d’autres sujets restent à traiter.
Aussi, nous partageons la volonté des écologistes de mener une action plus rapide pour protéger les citoyens français et leur environnement. Certes, le texte présenté aujourd’hui peut nous paraître éloigné d’un objectif initial plus ambitieux, mais nous saluons la volonté de compromis de notre collègue Nicolas Thierry. Car la proposition de loi comporte des mesures utiles, qui peuvent être prises dans le cadre de nos connaissances scientifiques actuelles.
Elle propose ainsi un calendrier d’interdiction de l’utilisation des Pfas dans certains produits, comme le fart, les cosmétiques et certains textiles, pour lesquels il existe des solutions de substitution.
À cela s’ajoutent des mesures de réduction de la pollution à la source, par la mise en place de normes de rejet industriel. C’est une démarche nécessaire pour éviter que nos sols et nos eaux, déjà contaminés, continuent de voir ces substances s’accumuler. Quant à l’ajout des Pfas à la liste des substances assujetties à la redevance pour pollution de l’eau, il constitue une première étape vers un financement plus large de la dépollution.
Nous avons certes des regrets quant à la portée de ces mesures, d’une part, parce que la proposition de loi telle qu’issue du Sénat renvoie une grande partie des mesures à des décrets et ménage autant de voies de sortie pour les industriels, d’autre part, parce qu’elle ne concerne qu’un nombre très limité d’usages, qu’il conviendra d’élargir en travaillant avec les industriels concernés.
Ce travail doit notamment être mené sur la détermination des usages réellement « essentiels » de ces substances polluantes, usages indispensables à la santé, à la sécurité ou au fonctionnement de la société, contrairement à d’autres, qui pourraient être arrêtés dès maintenant.
Des travaux de recherche et de développement approfondis sont menés par les scientifiques de par le monde, en vue de trouver des solutions de remplacement. Il faut encourager ces recherches, en incitant plus fortement les industriels à y participer.
Dans l’optique d’aboutir à une adoption conforme de la proposition de loi, notre groupe s’est volontairement abstenu de déposer des amendements. Car, même amoindri, ce texte reste une étape importante et symbolique, et nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupe LIOT, SOC, EcoS et Dem. – MM. Édouard Bénard et M. Anthony Brosse applaudissent également)

M. le président : La parole est à M. Édouard Bénard.

M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Nous tenons tout d’abord à remercier le rapporteur Nicolas Thierry et nos collègues du groupe écologiste de proposer aujourd’hui, avec ce texte, que la France prenne enfin les devants en Europe dans la lutte contre les Pfas.
Largement utilisée depuis les années cinquante dans une grande diversité de produits de consommation courante, cette grande famille de substances représente une menace réelle pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces polluants éternels se sont accumulés partout, dans l’air que nous respirons, dans l’eau que nous consommons, dans nos aliments, dans les sols…
La première certitude est leur niveau de toxicité. La connaissance scientifique, encore partielle, progresse rapidement, et ses conclusions sont sans appel : les liens avec une série de pathologies graves sont désormais bien documentés. Responsables de cancers des testicules et du rein, d’affections du foie, de maladies thyroïdiennes, les Pfas sont encore suspectés d’être impliqués dans le développement d’autres affections telles que le cancer du sein, le diabète, l’endométriose ou la puberté précoce.
La seconde certitude est que l’ensemble de la population française y est exposée à des niveaux variables. Nous devrons attendre les résultats de la nouvelle étude en cours, mais l’étude Esteban publiée en 2019 par Santé publique France a montré que, sur dix-sept Pfas, sept étaient régulièrement quantifiés chez les adultes et six chez les enfants. Le PFOA et le PFOS sont, quant à eux, présents chez tous les adultes et tous les enfants, à des niveaux qui varient selon le sexe, l’âge, la consommation de poisson et de produits de la mer, de légumes, l’utilisation de produits ou matériaux pendant les travaux de loisirs ou de bricolage…
Avec l’émission de quelque 75 000 tonnes en Europe en 2020 et une production moyenne d’environ 49 millions de tonnes sur trente ans, nous sommes devant un fléau sanitaire absolument majeur.
La réglementation européenne avance, prudemment, timidement, mais reste balbutiante.
De lourdes incertitudes pèsent de surcroît sur le processus de restriction universelle, défendu par plusieurs pays européens. Nos propres lacunes réglementaires sont béantes ; elles appellent une réponse d’urgence.
C’est l’ambition évidemment de ce texte qui, nous en sommes tous d’accord à la gauche de cet hémicycle, ne va pas assez loin. Nos débats en première lecture l’ont appauvri, mais les débats au Sénat ont permis d’aboutir à une rédaction dont nous ne pouvons sous-estimer la portée : interdiction, à partir du bk1erek janvier 2026, de la mise sur le marché des produits cosmétiques et textiles contenant des Pfas, assortie d’un régime équilibré d’exception ; mesures de contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables ; définition d’une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de Pfas des installations industrielles, qui fixe un horizon de cinq ans pour la fin des rejets industriels ; définition d’un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine ; mise en place d’une redevance sur les Pfas dans la logique incontournable du principe pollueur-payeur – entre autres. Toutes ces mesures sont certes le fruit d’un compromis, mais d’un compromis qui fait œuvre utile, car notre pays doit impérativement prendre ses responsabilités.
Comme l’a souligné avec raison M. le rapporteur, nous pouvons comparer la pollution liée aux Pfas aux scandales du chlordécone et de l’amiante. C’est pourquoi nous demeurons 1499convaincus qu’il faudra, à compter de l’adoption de cette proposition de loi, acter très rapidement de nouvelles avancées pour les travailleurs, trop longtemps exposés dans un silence orchestré, et pour nos populations, comme celle de l’agglomération rouennaise qui découvrait, il y a quelques jours, grâce aux associations de consommateurs, une nouvelle contamination massive de ses eaux.
Ce texte met enfin un pied dans la porte. Il ouvre la voie à de nouvelles évolutions législatives concernant les dossiers prioritaires de la gestion des pollutions historiques, de la protection des salariés ou encore des rejets aériens. Nous voterons donc avec la même conviction qu’en première lecture ce texte, dont l’adoption définitive honorera le Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous inquiétons de l’empressement que mettent nos collègues de gauche et d’extrême gauche à produire des lois et des répercussions d’un tel texte sur notre souveraineté industrielle. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous sommes écologistes !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : La prise en considération des enjeux de santé ne doit pas se faire au détriment de l’emploi, de la structuration de nos territoires et de nos fleurons industriels, qui sont pleinement conscients de la situation et des enjeux des Pfas pour la santé. Ce ne sont ni des pollueurs ni des empoisonneurs. Par ailleurs, ils sont déjà soumis au calendrier imposé par l’Union européenne d’ici à 2028, ainsi qu’au règlement Reach. Certains de nos amendements visent à contribuer à une mise en cohérence du calendrier à l’échelle européenne.
Cette proposition de loi anticipe l’évolution de la réglementation européenne et…

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Protège les citoyens !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : …risque de conduire à une surtransposition de normes.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Tant mieux !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Je tiens à évoquer avec vous la situation de l’entreprise Tefal, qui se situe dans ma circonscription et qui compte 3 000 salariés en France : elle emploie 1 800 personnes en Bourgogne-Franche-Comté, dont 300 à Tournus.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Voilà la raison de votre opposition !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle n’est pas concernée par la loi !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : C’est un fleuron de notre industrie nationale et un poumon économique pour toute la région. Grâce à l’engagement acharné des parlementaires à l’Assemblée, puis au Sénat, l’entreprise est finalement épargnée par le texte, les ustensiles de cuisson ayant été retirés du champ d’application de la proposition de loi. Nous avons évité le pire pour Tefal et ses 1 800 salariés, ainsi que pour notre territoire. Sachez que nous serons particulièrement vigilants quant à l’application de la proposition de loi et de ses dispositions.
Il est nécessaire de laisser du temps aux entreprises pour s’adapter dans un contexte déjà tourmenté et pour trouver une solution durable. La précipitation ne peut que détruire l’emploi et nuire durablement à notre souveraineté industrielle.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : L’inflation réglementaire, couplée à un calendrier accéléré et déconnecté de la réalité de terrain, inquiète à juste titre les professionnels – alors même que le président de la République parle de réindustrialiser la France. Nous devons faire confiance à nos entreprises et à nos entrepreneurs pour trouver des solutions de développement durable.
La proposition de loi ne propose pas de classement des substances en fonction de leur dangerosité et les traite d’un seul bloc. En rejetant l’ensemble des Pfas, on oublie que certains sont utilisés dans des dispositifs médicaux : stents, prothèses médicales, pacemakers, etc. On oublie aussi qu’on les retrouve dans les batteries au lithium, dans les éoliennes, ainsi que dans les mousses coupe-feu. On les retrouve dans nombre d’éléments importants. C’est dire l’absurdité de ce texte défendu par la gauche et l’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui êtes absurde !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Au nom d’une vision dogmatique, la proposition de loi contribuera à une destruction massive de nos industries, l’ironie étant que ceux qui souhaitent une interdiction des Pfas iront dans les entreprises en faillite, debout sur les palettes avec leurs complices de la CGT, vociférer leur indignation, apporter leur faux soutien aux salariés et exiger des aides de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Ce sont les mêmes qui, au nom du dogme de la voiture électrique, ont sacrifié l’automobile française et s’indignent des fermetures d’usines. Heureusement que la honte ne tue pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Une fois de plus, nous soumettrons notre économie à une concurrence déloyale – comme pour nos voitures, comme pour notre agriculture. En interdisant chez nous, nous renforcerons les importations depuis des pays moins regardants en matière environnementale. Finalement, la seule vraie promesse de ce texte est celle d’une casse sociale et industrielle au nom d’une lecture partisane des enjeux sanitaires. C’est également l’assurance d’importations massives de produits parfois toxiques, dont nous serons complices.
Si nous ne produisons plus de poêles Tefal à Tournus,…

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas dans le texte !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : …les Chinois en exporteront…

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça non plus !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : …et notre marché sera envahi par des produits toxiques. Ces dogmatismes et ces idéologies mènent au grand remplacement de notre industrie par de la camelote toxique provenant de Chine.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est déjà le grand remplacement de l’intelligence !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Soucieux de l’intérêt collectif, soucieux des problèmes de santé,…

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et soucieux des poêles !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les cancers, ça vous préoccupe ?

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : …le groupe UDR est pleinement conscient des enjeux de santé publique que soulèvent les Pfas. Nous connaissons les préoccupations des Français, qui sont légitimes, mais nous connaissons également celles de l’industrie, tout aussi légitimes.
Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il aurait fallu le lire !

M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Les Pfas constituent une préoccupation majeure pour nos compatriotes, qui s’inquiètent de leurs conséquences sur la santé publique, mais aussi des menaces qui pèsent sur l’emploi industriel en raison des restrictions imposées aux seules entreprises françaises. Ces contraintes favorisent les délocalisations et affaiblissent notre tissu économique.
Il est impératif de soutenir notre industrie, de la préserver d’une réglementation et d’une fiscalité excessive, afin de garantir une production souveraine sur notre territoire.
Nous manquons encore de connaissances précises sur les Pfas.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Et c’est parti !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Le sujet est si complexe que nous ne savons même pas combien de substances existent exactement. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

M. Jean-Louis Roumégas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si, mais il aurait fallu se renseigner !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Alors on ne fait rien ?

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : En septembre 2023, l’Anses a lancé un appel à candidatures pour constituer un groupe de travail chargé d’établir des valeurs toxicologiques de référence pour les Pfas.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un groupe de travail ? Nous sommes sauvés !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Une approche scientifique rigoureuse est essentielle. Une fois que nous disposerons de davantage de données, nous pourrons voter des lois éclairées.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez pas écouté !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est pourquoi nous proposerons un amendement portant sur les valeurs toxicologiques de référence pour les Pfas.
L’une des priorités du Rassemblement national, avec Marine Le Pen, est la réindustrialisation de la France. Nous examinerons donc avec la plus grande attention les mesures de soutien à l’industrie dans le cadre de notre commission d’enquête visant à identifier les freins à la réindustrialisation de la France.
Les propositions de loi interdisant les Pfas ont déjà des conséquences dramatiques pour l’emploi et pour notre souveraineté.

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Eh oui !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Prenons l’exemple du Gard, dans la circonscription de mon collègue Pierre Meurin. Une usine fabriquant des produits contre le cancer y a fermé en raison d’une pression réglementaire croissante. C’était la seule usine d’Europe fabriquant ce produit stratégique pour les médicaments contre le cancer. Désormais, elle est en Chine.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Alors votez la proposition de loi !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Même situation en Isère, où une usine qui travaille pour les secteurs de la défense, du spatial et du nucléaire cessera bientôt ses activités. Sa fermeture posera des problèmes d’approvisionnement pour des entreprises stratégiques françaises. Ce site industriel va fermer car il anticipe des normes étouffantes, voulues par l’extrême gauche du Nouveau Front populaire, qui feindra ensuite de soutenir les salariés, malgré sa responsabilité directe dans cette fermeture. Vous imposez des lois qui provoquent la fermeture de nos entreprises pour ensuite prétendre, sans gêne, soutenir les salariés mis au chômage par votre dogmatisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Salariés qui sont directement exposés aux Pfas !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Votre proposition de loi est un leurre, car il est impossible de contrôler la présence de Pfas dans les produits importés, comme nous l’avait confirmé Roland Lescure lorsqu’il était ministre. Comment prétendre instaurer des contrôles douaniers efficaces sur des milliers de conteneurs en provenance d’Asie alors que nous sommes incapables d’identifier l’ensemble des Pfas présents dans ces produits ? Cette proposition de loi entraînera la fermeture de sites industriels français,…

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’extrême gauche déteste les ouvriers !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous préférez leur filer le cancer !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : …tandis que des produits étrangers contenant des Pfas continueront d’inonder notre marché national.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas ce que dit le texte !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Prenons l’exemple de l’usine implantée dans ma circonscription,…

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Encore un lobbyiste !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : …à Faucogney-et-la-Mer, en Haute-Saône, qui risque d’être délocalisée si la législation devient encore plus contraignante.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Que direz-vous aux ouvriers malades de votre circonscription ?

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : L’entreprise délocalisée en Asie sera plus polluante et exportera chez nous des produits de moins bonne qualité. Pensez-vous qu’il est bénéfique que ce site industriel quitte la Haute-Saône pour aller dans un pays asiatique qui impose moins de normes et de contrôles ?

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas ce que dit la loi !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Les élus de gauche, comme Laurent Seguin, président socialiste du conseil départemental de Haute-Saône, soutiennent localement les industriels, tandis que vous voulez détruire l’emploi des ouvriers avec votre volonté d’interdire les Pfas. Tout cela me paraît très hypocrite.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne devriez pas mentir !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : La proposition de loi introduit une nouvelle taxe, sous la forme d’une redevance, qui ne pénalisera que les entreprises françaises et offrira un avantage compétitif aux firmes étrangères, aggravant ainsi la concurrence déloyale. Toujours plus de taxes et d’impôts sur les entreprises alors que le gouvernement prétend les soutenir…
Cher rapporteur, je veux vous convaincre que le progrès scientifique et technique permettra de réduire l’impact des Pfas sans recourir à des interdictions destructrices pour l’emploi et l’économie.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qui vous a donné ces éléments de langage ?

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Dans tes rêves !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Des chercheurs français font actuellement des avancées majeures, notamment en explorant l’utilisation de bactéries capables d’éliminer les Pfas dangereux. Faisons confiance à la recherche et à l’innovation,…

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça fait soixante ans qu’on leur fait confiance !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : …plutôt que d’être le seul pays au monde à imposer ce type de réglementation absurde qui condamne nos industries.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous préférez condamner les travailleurs !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il est irresponsable d’interdire à nos entreprises d’utiliser les Pfas si nous ne disposons pas de produits de substitution viables et sans danger pour la santé humaine. Certains de ces composés ont des propriétés essentielles de durabilité contre l’obsolescence programmée, de résistance à la chaleur ou au froid, ou encore d’étanchéité. Une interdiction totale priverait nos compatriotes d’une centaine de médicaments indispensables à leur santé.

M. Emmanuel Duplessy (Génération⋅s) : Ce n’est pas dans la proposition de loi !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il est impératif d’adopter une approche mesurée, basée sur la science et la protection de notre économie, plutôt que de céder à des mesures idéologiques aux conséquences désastreuses pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’aurez qu’à dire ça aux travailleurs malades dans votre circonscription !

M. le président : La parole est à M. Anthony Brosse.

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Ce texte, que nous examinons pour la dernière fois je l’espère, vise à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Sa rédaction, qui a évolué au cours de la navette, n’est pas parfaite. Il ne peut pas être exhaustif tant les Pfas sont nombreuses et disséminées dans de nombreux objets de notre quotidien.
La présente proposition de loi marque cependant un premier pas essentiel dans la régulation de l’utilisation de ces polluants dans des secteurs importants à l’image des cosmétiques ou encore des textiles. Je salue la pugnacité du rapporteur et des collègues investis sur le sujet.
Les dates d’interdiction ont évolué et les produits concernés ont fait débat, mais nous avons su trouver un consensus entre parlementaires, accepté par les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, ainsi que par la majorité des industriels producteurs de Pfas concernés par ces interdictions.
Ce dialogue entre différents acteurs et son aboutissement dans la proposition de loi démontrent que nous pouvons avancer tous ensemble vers des solutions concrètes et durables pour notre pays.
Certes, les ustensiles de cuisine n’ont pas été retenus dans l’interdiction au bk1erek janvier 2026. Les entreprises concernées et leurs salariés verront leurs outils de production et leurs emplois préservés. L’évolution de ce secteur, en réponse à un législateur prompt à infléchir la réglementation sur les Pfas, demeure toutefois nécessaire.
Dès lors, c’est toute une industrie qui devra consacrer plus de moyens à la recherche, dans l’objectif de trouver de nouveaux composants, moins nocifs pour l’être humain et son environnement. Ce défi est exigeant, mais fondamental ; il sera relevé avec le nécessaire soutien de l’État.
Autre point, tout aussi essentiel : la réduction des rejets aqueux et la création d’un plan de financement de la dépollution des eaux destinées à notre consommation. De récentes investigations journalistiques ont révélé la vaste contamination de l’environnement par ces polluants éternels – éternels, car la nature ne peut les éliminer par elle-même et parce qu’une action humaine est nécessaire pour les faire disparaître de nos sous-sols, de nos nappes phréatiques et de nos cours d’eau.
Si les estimations varient en fonction du degré de contamination supposé, la dépollution, à l’échelle européenne, coûterait plusieurs milliards d’euros et exigerait deux décennies. C’est donc un défi immense qui nous attend et cette proposition de loi a le mérite de commencer à le relever avec ses articles bk1erek bis, bk1erek ter et 2. L’Union européenne et la France doivent renforcer leurs moyens de surveillance des Pfas pour mieux mesurer leurs rejets. La proposition de loi vise précisément cet objectif et permettra de maîtriser leur production et leur importation. Ce dernier objectif semble être le plus complexe à atteindre tant le nombre de substances existantes est élevé – près de 15 000 – et les produits importés difficiles à contrôler du fait de la diversité de leur provenance.
La récente révision du règlement européen Reach, qui concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques utilisés en Europe, décidée l’année dernière, démontre la volonté des parlementaires de poursuivre l’action européenne en faveur d’une plus grande protection environnementale et sanitaire, et c’est en ce sens que nous devrons poursuivre nos efforts.
Néanmoins, l’Union européenne devra encore renforcer ses contrôles afin de traiter plus efficacement les produits qui arrivent sur son marché et qui présentent des risques environnementaux et sanitaires. Aussi l’élaboration d’une cartographie des sites qui émettent des Pfas et qui présentent un danger a-t-elle été utilement introduite par amendement, lors de la première lecture du texte. Elle permettra d’identifier les sites prioritaires qui devront faire l’objet d’une dépollution et d’un suivi particulièrement étroit.
Bien que ces mesures n’impliquent pas l’arrêt total de la production de Pfas et de ses rejets dans l’environnement, le texte que nous examinons ce matin présente l’avantage d’inscrire dans la loi de premières dispositions importantes et engageantes pour l’avenir.
Le groupe Ensemble pour la République appelle donc l’Assemblée à une adoption conforme de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Marc Fesneau et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Pfas : quatre lettres derrières lesquelles se cache peut-être le pire scandale sanitaire jamais connu, une pollution massive et généralisée, qui affecte la santé humaine et tout l’écosystème planétaire. Les scientifiques nous alertent : nous ne voyons encore probablement que le sommet de l’iceberg.
Ces composés chimiques et toxiques sont partout : dans nos vêtements, dans nos ustensiles de cuisine, dans nos maisons, dans nombre de pesticides et herbicides et, nous 1502venons de l’apprendre, dans l’eau potable – du moins celle que l’on croyait potable –, massivement polluée. En bref, ils imprègnent notre quotidien.
En France, on compte plus de 900 sites contaminés, dont 108 présentent une concentration de Pfas dangereuse pour la santé – des chiffres que l’on sait largement sous-estimés.
Les Pfas se déplacent vite et loin et on les appelle polluants éternels parce qu’ils ne se dégradent pas dans la nature. Ils s’accumulent dans les organismes vivants, êtres humains compris, et nous sommes tous contaminés. Lésions hépatiques, maladies thyroïdiennes, cancers, problèmes de fertilité, baisse de la réponse immunitaire, obésité… Leurs conséquences sont dramatiques.
Les Pfas s’accumulent aussi le long de la chaîne alimentaire, et c’est à cause de ce phénomène de bioamplification qu’on a retrouvé plus d’une dizaine de ces composés chez des ours polaires, qui vivent pourtant loin de toute source de contamination. La pollution est donc planétaire. Chez les animaux exposés, on constate des troubles hormonaux, une réduction de la fertilité et des dysfonctionnements immunitaires. À l’heure de la sixième extinction des espèces, c’est une alerte rouge ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
Merci, monsieur le rapporteur, de permettre aujourd’hui, enfin, une avancée concrète contre ce fléau. Nous empêcherons tout amendement à ce texte, pour lui éviter un retour au Sénat à l’issue incertaine et potentiellement funeste, car il y a urgence à agir.
Enfin, c’est l’espoir qu’on entrevoit, après les tentatives de nos collègues Pahun et Taupiac, vidées de leur sens par une Macronie pour qui il était urgent d’attendre et de tout renvoyer au futur règlement européen Reach, et après les fameux plans Pfas du gouvernement, vides de toute mesure de réduction contraignante. Chapeau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous devons agir sans attendre l’Europe : notre groupe avait fait ajouter en première lecture le recours à la clause de sauvegarde de l’article 129 du règlement Reach, qui permet à un pays de mener une action d’urgence pour protéger la santé humaine d’une substance nocive. Le Sénat l’a toutefois supprimé.
Je veux vous dire notre déception devant toutes les mesures de la proposition de loi qui ont été sacrifiées. Dans sa version initiale, elle prévoyait l’interdiction des Pfas dans les produits destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’hémicycle a décidé de sa disparition, sous la pression de Tefal, de sorte que seule l’interdiction en 2026 des Pfas dans les cosmétiques, le fart et les textiles d’habillement demeure. L’interdiction de tout produit contenant des Pfas en 2027 est devenue interdiction de tout produit textile présentant ces substances en 2030.
Elles nous coûteront cher, les années perdues du fait de ces reports ! Elles coûteront cher, dans tous les sens du terme : selon Le Monde, la France devrait consacrer 12 milliards d’euros par an à l’élimination des Pfas, notamment du TFA, le plus microscopique d’entre eux. Au niveau européen, le coût de l’exposition aux Pfas pour la santé est estimé entre 52 et 84 milliards d’euros par an ! Derrière ces chiffres froids, des maladies et des souffrances. Alors faire payer aux pollueurs une taxe de 1 % sur leurs bénéfices, comme le proposait Nicolas Thierry, c’est bien le moins qu’on puisse leur demander. Mais cette mesure aussi a été balayée.
Face à l’ampleur de ce scandale sanitaire, nous devrions unanimement réclamer des mesures fortes ! Honte à ceux qui préfèrent les lobbys de la chimie et de la poêle à frire à notre santé ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vous croyez que les Chinois se soucient de votre santé ?

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Le 15 octobre, on a appris que l’usine de Daikin Chemical France à Pierre-Bénite avait lancé la fabrication d’un nouveau produit perfluoré. Or la zone est déjà soumise régulièrement à des interdictions de consommation de légumes, d’eau de pluie et d’œufs à cause de la pollution aux Pfas ! Tefal, de son côté, persiste à affirmer que le remplaçant du téflon, le polytétrafluoroéthylène (PTFE), n’est pas dangereux, alors que des Pfas sont émis lors de sa production et de sa destruction, et que l’ARS en a retrouvé dans les rejets actuels de l’usine !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Scandaleux !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Oui, il faut interdire largement les Pfas, et peut-être même d’abord au profit des salariés des industries concernées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Jean-Louis Peyren, délégué syndical de la CGT, l’affirme au media Reporterre : « On ne va pas continuer à fabriquer un produit dangereux, simplement pour alimenter l’économie et faire travailler des personnes. » Il faut pourtant croire que c’est ce que veulent certains ici ! Fabriquer un produit, c’est y être exposé tous les jours ! Si nous, législateurs, n’intervenons pas, qui protège ces travailleurs ? Qui protège les riverains des usines ?

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Elle a raison !

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : C’est vrai !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Il y aura encore beaucoup à faire, mais avec ce texte, nous mettons le pied dans la porte et ça, c’est déjà beaucoup trop pour le Rassemblement national, qui oublie toute urgence de santé publique par haine de l’écologie ! Après nous avoir quand même dit en commission que les Pfas étaient dus aux éoliennes,…

M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : C’est n’importe quoi !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : …ses représentants osent écrire dans un amendement que « l’usage de ces substances est déjà encadré par des textes internationaux et européens, auxquels il n’est nul besoin d’ajouter. » Se relisent-ils ? Ils devraient se renseigner, lire des études scientifiques et pas se fier aux dires des lobbys.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : C’est vrai !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Seule une poignée des près de 12 000 composés que nous connaissons est réglementée aujourd’hui ! Pendant que nous parlons, ces 12 000 substances continuent de s’accumuler un peu partout sur le globe et dans nos organismes : on ne peut plus attendre ! Il faudra d’autres mesures et mon groupe y travaille déjà, avec résolution.
Aujourd’hui, nous franchissons une première étape, cruciale pour la préservation du seul écosystème qui permet la vie humaine. J’en appelle à la responsabilité de chacune et de chacun : engageons la bataille ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nul ! Qu’est-ce que c’était nul !

M. le président : La parole est à M. Stéphane Delautrette.

M. Stéphane Delautrette (Député, 17ᵉ législature) : Quelques mois après son adoption en première lecture, le groupe Socialistes et apparentés se félicite de voir le texte de ses partenaires écologistes revenir aujourd’hui dans l’hémicycle, en deuxième lecture. Il salue aussi la ténacité du rapporteur, Nicolas Thierry.
Oui, il est grand temps que le législateur agisse contre les Pfas indestructibles dans la nature et capables de se disperser sur de très longues distances. C’est l’exemple même du combat que nous devons mener pour protéger la santé de nos concitoyens. Comme de nombreux collègues, je suis estomaqué des propos tenus par les représentants de l’extrême droite, qui préfèrent céder aux sirènes des lobbys plutôt que de la préserver.
Utilisés de nombreuses manières, ces substances sont plébiscitées par les industriels pour leurs qualités antiadhésives et imperméabilisantes. Pourtant, elles posent deux problèmes très concrets et ont fait l’objet d’une large attention médiatique ces derniers mois – nous ne pouvons d’ailleurs que nous féliciter du rôle de lanceur d’alerte joué par le monde de la recherche et les associations environnementales auprès des parlementaires.
Premier problème, ces substances sont partout dans notre environnement, comme l’ont démontré les rapports du BRGM et du Forever Pollution Project, qui ont recensé près de 17 000 sites contaminés dans toute l’Europe, dont près de 2 000 présentent des niveaux de pollution particulièrement inquiétants pour la santé des populations vivant à leur proximité.
Madame la ministre, vous avez fait état des travaux que vous allez conduire avec le BRGM et nous ne pouvons que saluer votre démarche.
La question de la présence des Pfas dans l’eau, l’air et dans certaines poussières n’est absolument pas anodine et le coût de la dépollution est mirobolant : près de 2 000 milliards d’euros sur vingt ans, selon les dernières estimations faites en Europe. C’est d’ailleurs en Europe que nous trouvons quelques exemples d’investissements dans la dépollution des Pfas qui laissent imaginer l’ampleur de la facture : gérer la contamination de l’eau bue par 1,2 million de riverains de l’aéroport de Düsseldorf en Allemagne a coûté la bagatelle de 100 millions d’euros. Filtrer l’eau dans la province de Vénétie en Italie a coûté plus de 16 millions.
Deuxième problème, et c’est là où le bât blesse, plusieurs Pfas produisent des effets nocifs et toxiques sur le métabolisme humain ; leur caractère cancérigène est avéré. Certaines font d’ailleurs déjà l’objet d’interdictions européennes. Le texte que nous examinons s’inscrit donc dans la continuité de ce mouvement réglementaire né au début des années 2000. Il marquera une étape fondatrice pour sortir notre pays de sa dépendance aux éléments chimiques nocifs.
Bien que la version que nous examinons aujourd’hui soit moins ambitieuse que celle que nous avons examinée il y a quelques mois, comment ne pas se satisfaire que le législateur s’empare de ce sujet écologique et sociétal majeur ?
Comme nous l’avons déjà fait en commission, nous soutiendrons donc cette proposition de loi et nous plaidons, comme le rapporteur, pour un vote conforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : La proposition de loi de Nicolas Thierry traite d’un sujet particulièrement préoccupant, régulièrement soulevé et de plus en plus fréquemment pointé du doigt, mais qui n’a pas encore trouvé de réponse législative : les risques sanitaires et environnementaux découlant de la présence, importante dans notre environnement, des substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, tristement connues sous le nom de polluants éternels en raison de leur persistance dans l’environnement.
Si les Pfas présentent des propriétés particulières, qui ont incité les industriels à les développer – on en recense aujourd’hui plus de 11 000 –, elles présentent l’inconvénient majeur de persister dans l’environnement, où elles ne cessent de s’accumuler. On les retrouve en quantité dans les sols, dans l’air et dans l’eau, tout particulièrement dans celle destinée à la consommation humaine. Cela suffit à justifier que l’on se préoccupe de cette question de santé publique en introduisant sans délai le principe d’une recherche systématique de la présence de ces Pfas dans l’eau potable.
Au-delà de cette disposition, le texte a pour ambition de définir une trajectoire de réduction progressive des rejets industriels des Pfas dans l’eau et propose d’introduire l’interdiction de la production, de la mise sur le marché et de l’importation – précision utile – de plusieurs produits non essentiels contenant ces substances. Les produits utilisés à des fins professionnelles ou pour garantir la protection ou la sécurité des personnes seront exclus de cette liste, ainsi que ceux dont l’utilisation, sans alternative connue à ce jour, est essentielle à notre souveraineté nationale.
L’article 2 de la proposition de loi introduit le principe d’une redevance, acquittée par les producteurs de ces molécules, afin qu’ils contribuent à la dépollution, en accompagnant, par l’intermédiaire des agences de l’eau, les collectivités qui devront immanquablement investir massivement pour assurer la dépollution de l’eau destinée à la consommation humaine.
J’y souscris pleinement à titre personnel, avec d’autant plus d’enthousiasme que la proposition d’élargir aux Pfas la redevance pour pollutions diffuses figurait en bonne place dans le rapport d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, que j’ai cosigné avec mon collègue Yannick Haury. Cette proposition déclinant le principe du pollueur-payeur trouve ici sa traduction concrète.
La proposition de création d’un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux, introduite par le Sénat, a quant à elle pour objectif de ne pas faire supporter par les seules collectivités locales le coût très élevé de cette dépollution.
Ce texte adopté en première lecture par l’Assemblée, fruit d’un compromis avec le Sénat auquel je remercie notre collègue d’avoir pris toute sa part, vise avant tout à protéger nos concitoyens des risques inhérents au rejet de ces substances désormais omniprésentes dans l’environnement, et à réduire ou interdire à terme leur usage, au regard de leur toxicité et de leur caractère persistant très préoccupant – le caractère nocif et cancérogène des Pfas ayant pu être établi.
Si je n’ignore pas les réserves de certains collègues qui souhaiteraient que l’on puisse distinguer ces substances en fonction de leur degré de toxicité, ni les interrogations sur la capacité des industriels à appliquer des solutions alternatives dans les délais impartis, nous ne pouvons pas rester sourds aux inquiétudes légitimes exprimées par nos concitoyens au vu des analyses qui confirment la présence de ces Pfas, en 1504nombre toujours plus important, dans notre environnement quotidien, dans l’eau que nous buvons et dans les tissus humains.
La présente proposition de loi, amendée par notre assemblée en première lecture, puis par le Sénat, résulte d’une prise de conscience salutaire. Elle constitue une première solution à un problème de santé très préoccupant ; un premier pas auquel s’associera une très large majorité de mes collègues du groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire applaudit également.)

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Excellent !

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Messieurs les députés Michoux et Salmon, je ne peux rester insensible à votre plaidoyer en faveur de l’industrie française. Nous défendons nous-mêmes depuis sept ans une politique de réindustrialisation qui a permis d’inverser la baisse de l’emploi industriel que connaissait de manière continue notre économie. Bien que nous traversions actuellement un moment difficile, cela mérite d’être souligné : alors qu’il n’y avait eu qu’une seule année de création d’emplois industriels entre 1980 et 2016, depuis sept ans, nous avons renversé la vapeur.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Comme par magie !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce n’est donc pas l’ancienne salariée de l’industrie automobile ni l’ancienne ministre chargée de l’industrie que je suis qui ira à l’encontre de votre plaidoyer. Cependant, je ne comprends pas pourquoi vous vous opposez à des dispositions destinées à protéger nos industriels contre la concurrence déloyale, alors qu’ils ont fait l’effort, notamment dans la filière cosmétique, de mettre au point des technologies pour éviter les Pfas. Pourquoi ne pas voter les mesures qui reconnaissent la qualité des procédés mis en place et nous donnent les moyens de contrôler les marchandises importées potentiellement dangereuses pour les Français ?

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Parce que c’est inapplicable, c’est totalement fictif ! Combien de contrôles auront lieu ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Cette proposition de loi ne concerne ni les usages médicaux, ni les batteries électriques, ni les éoliennes – je me réjouis que vous les évoquiez ! –, ni les mousses anti-incendie, ni les poêles antiadhésives produites par Tefal.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : M. le rapporteur l’a annoncé dans la presse : c’est l’étape suivante !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Plutôt que de ralentir son adoption en défendant des amendements que vous savez n’avoir aucune portée pratique ou qui sont déjà satisfaits, je vous invite à avancer, au service de l’industrie française et de la santé des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Vincent Jeanbrun applaudit également.)