Protéger la population des risques liés aux Pfas : Article 1er (suite)

Protéger la population des risques liés aux Pfas : Article 1er (suite)

debate, 20/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous n’aimez pas la langue française !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 34 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement bknoek 34.

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : J’ignore si Mme la ministre, qui évoque son passé dans l’industrie, a elle-même dirigé de petites entreprises industrielles dans les territoires. C’est mon cas : je suis député et entrepreneur…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Député et encore entrepreneur ?

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : …et je constate sur le terrain les difficultés que présentent toutes ces normes. C’est très bien que vous ayez travaillé dans l’industrie, madame la ministre, mais je ne sais pas que c’était dans la petite et moyenne industrie !
Monsieur Di Filippo, vous avez affirmé que les lobbyistes ne vous avaient pas appelé ; c’est bien triste ! Surtout, cela laisse planer un doute sur l’intégrité de cette assemblée, qui aurait été visitée par les lobbyistes. Je suis donc un peu circonspect quant à votre prise de position.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela ne porte pas sur l’amendement !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Pour ce qui concerne l’amendement bknoek 34, le texte examiné contient plusieurs dates – 2026, 2028, 2030 –, on s’y perd ! Il faut faire simple. Les entrepreneurs nous disent en général : « Si vous voulez nous aider à l’Assemblée, ne changez rien, car vous passez votre temps à tout changer, et on ne s’y retrouve plus ! »
L’UDR propose donc de retenir une date unique – 2030 – qui donnera aux entrepreneurs et aux industriels le temps d’aller dans le sens que nous souhaitons. (Applaudissements les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos, pour soutenir l’amendement bknoek 22.

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : L’état des connaissances scientifiques, je l’ai dit tout à l’heure, ne permet pas de se forger un avis définitif et complet sur la dangerosité des produits. Il faut donc décaler la date d’entrée en vigueur de la loi, le temps de faire sereinement la part des choses. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Et le principe de précaution ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis surpris : vous prenez la parole au nom des industriels, mais – vous le savez – l’Union des industries textiles a informé les sénateurs et moi-même qu’elle plaidait pour une adoption conforme du texte. Il en va de même pour le secteur des cosmétiques ou pour les fabricants de fart pour les skis : vous êtes plus maximalistes que les industriels.
Alertes scientifiques, attente citoyenne immense, industriels favorables à une adoption conforme : rien de tout cela, je m’en étonne plus encore, ne semble assez pour vous. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Un troisième lobbyiste !

Un député : C’est une attaque personnelle !

M. le président : Pas de prise à partie, s’il vous plaît !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je ne réagirais pas à la bêtise futile de notre collègue Clouet, qui aurait mieux fait de se taire – comme souvent.
Ces deux amendements témoignent de l’incohérence des positions du Rassemblement national. En défense du premier d’entre eux, nous avons entendu un grand plaidoyer pour une date unique – 2030 –, mais l’autre amendement que ce groupe défend dans la discussion commune mentionne, lui, la date de 2028. (M. Emeric Salmon s’exclame.)
Je reprends à mon compte l’argument du rapporteur, parfaitement juste et cohérent.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas la peine de prendre la parole, alors !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Les industriels concernés par cette loi l’approuvent. Vous essayez de nous faire croire que vous représentez l’industrie cosmétique et l’industrie textile mieux qu’elles ne se représentent elles-mêmes : c’est absurde.
J’ai l’impression de revivre le débat sur les voitures électriques : vous nous expliquiez qu’il ne faut pas nous diriger vers une interdiction des moteurs thermiques en 2035, au motif que les constructeurs n’auraient pas le temps de s’y adapter, quand ces derniers y sont en fait eux-mêmes favorables.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ce n’est pas vrai !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Le texte que nous examinons aujourd’hui a fait l’objet d’un certain nombre de consensus. Les industriels n’étant pas prêts, nous avions, en première lecture et à l’issue de discussions mouvementées, sorti le téflon utilisé dans les poêles et les casseroles du périmètre de la proposition de loi. Le texte que nous examinons aujourd’hui est donc un texte raisonnable, qui va dans le bon sens. Il a été adopté à une large majorité par les sénateurs – républicains notamment. Adoptons-le de manière conforme, sans ces amendements ridicules. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y avait finalement que deux lobbyistes !

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Cette dernière intervention aura appris à M. Clouet – je l’espère – à ne pas juger trop précipitamment.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : C’est l’habitude ! (Sourires.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quand je précisais que je n’avais pas été contacté par des lobbyistes, c’était pour devancer certains procès. Personne ne peut, ici, prétendre parler au nom des victimes ou au nom des industries – tout le monde est député de la nation.
Vous dites que certaines industries se félicitent d’une date avancée : bien entendu, mais l’industrie cosmétique n’est pas l’industrie du téflon ou du textile. Les intérêts des uns et des autres diffèrent, et ce que nous essayons de dégager, dans nos débats, c’est l’intérêt général.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’intérêt général, c’est la santé !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Que nos débats durent jusqu’à douze ou treize heures, que le texte soit voté aujourd’hui ou revienne dans un mois, sa date d’entrée en vigueur restera la même. N’accusez pas certains d’entre nous d’essayer de gagner du temps et essayez plutôt de débattre du fond.
Le docteur Philippe Juvin…

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Il n’est pas docteur, il est député !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : …a dit qu’entre les deux types de molécules, la dangerosité pouvait varier : quelle réponse apportez-vous sur ce point ?
Autre question : comment contrôler, aux frontières, les produits importés susceptibles de contenir des Pfas ?
Si personne, ici, n’est chimiste et spécialiste de la question, on aimerait tout de même avoir des réponses précises et pouvoir ainsi nous prononcer en toute connaissance de cause – sans nous jeter mutuellement des anathèmes à la figure.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je le redis, pour éviter que l’on revienne sur cette question dès les prochaines minutes : sans cette loi, il n’y a pas de possibilité de contrôle sur les produits importés – avec elle, il y en a, et le niveau des contrôles sera augmenté quelles que soient les forces dont nous disposons pour le faire.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y aura donc pas de contrôle !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Ces contrôles pourront être réalisés par les douanes, la DGCCRF, la Dreal – relevant du ministère de la transition écologique.
Sur l’opposition des molécules dangereuses et de celles qui ne le sont pas, mon propos liminaire était, je crois, très clair. Je salue les compétences médicales du député Juvin : des molécules ont en effet été interdites du fait d’une dangerosité avérée, d’autres relèvent de ce qu’on appelle le low concern – molécules à faible incidence – quand d’autres font encore l’objet d’interrogations. Des études se poursuivent pour lever les doutes qui subsistent à propos de l’impact des monomères, molécules dont les chaînes sont les plus petites et passent les barrières cellulaires. Ce sont probablement les Pfas qui posent le plus problème.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 34.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 22.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, l’une sur l’amendement bknoek 13 par le groupe Rassemblement national, l’autre sur l’article bk1erek par le groupe Écologiste et social.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Chers collègues, soyez rassurés : quoi qu’il arrive, même si un amendement rédactionnel améliorant la qualité du texte venait à être adopté, la date d’application de ce dernier n’en serait aucunement différée. Cela nous donnera peut-être un peu plus de travail, mais le plaisir de nous retrouver n’a pas de prix.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Ça mérite un Molière !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Plaisir réciproque ! (Sourires.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Mon amendement concerne l’alinéa 8, rédigé ainsi : « Tout produit textile d’habillement, toute chaussure et tous agents imperméabilisants de produits textiles d’habillement et de chaussures destinés aux consommateurs contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, à l’exception des textiles d’habillement et des chaussures qui sont conçus pour la protection et la sécurité des personnes, notamment dans l’accomplissement des missions de défense nationale ou de sécurité civile, et dont la liste est précisée par décret. »
Par cet amendement rédactionnel, nous proposons de rajouter, après le mot « consommateurs », le mot « et », afin de préciser que le mot « contenant » ne se rattache pas au mot « consommateurs » mais bien aux éléments de la liste commencée au début de l’alinéa. Cette amélioration, qui n’est pas seulement grammaticale, restitue tout son sens à l’alinéa – vous le reconnaîtrez bien, et je ne vois pas qui pourrait s’y opposer.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Sagesse !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il va être compliqué d’employer nos douaniers à d’autres tâches que le contrôle de chaque tee-shirt qui entre en France à partir d’un autre pays européen : voilà ce qu’expliquait Roland Lescure, le ministre de l’industrie aux bancs du gouvernement lors de la première lecture du texte – il est aujourd’hui vice-président de l’Assemblée nationale.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas sur l’amendement !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et alors ?

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est donc un texte chimérique par lequel nous créerions nous-mêmes une situation de concurrence déloyale au profit des produits chinois. Ceux que vous défendez réellement, monsieur Cazeneuve, ce sont les écologistes et les Chinois – pas les industriels ou les victimes de la pollution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous venez de reconnaître, madame la ministre, l’existence de Pfas inertes et inoffensifs – c’est le cas des PTFE en particulier.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas sur l’amendement !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais le texte ne distingue pas entre ceux qui sont dangereux, qu’il faut interdire, et ceux qui ne le sont pas. Je n’ai toujours pas de réponse à cette question fondamentale. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Si j’espère, avec mon collègue Philippe Juvin, que nous obtiendrons des réponses sur le fond, nous aurons en tout cas essayé de faire œuvre utile pour la langue française et la légistique (Sourires sur plusieurs bancs) – l’adoption de votre texte, chers collègues, n’en sera pas empêchée pour autant.
On trouve dans l’alinéa 8, qui déjà n’est formé que d’une seule longue phrase, une formulation plutôt lourde ; or l’intelligibilité de la loi importe à nos concitoyens. Je cite : « à l’exception des textiles d’habillement et des chaussures qui sont conçus pour la protection et la sécurité des personnes, notamment dans l’accomplissement des missions de défense nationale ou de sécurité civile, et dont la liste est précisée par décret. » Le « qui sont » ne sert à rien. Nous pourrions écrire : « à l’exception des textiles d’habillement et des chaussures conçus pour la protection et la sécurité des personnes. »
Certains d’entre vous commencent à être sensibles à mes arguments grammaticaux (M. Hadrien Clouet sourit) : je vais continuer à faire œuvre utile, dans l’espoir que nous puissions améliorer ce texte.

M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Par cet amendement de repli, nous demandons que le décret venant préciser la liste mentionnée à l’alinéa 8 soit pris en concertation avec les acteurs concernés.
Dans l’industrie, dans le BTP – bâtiment et travaux publics –, dans les métiers liés à la défense nationale ou à la sécurité civile, il n’existe pas d’alternative aux Pfas. Il en va de même pour les joints de nos voitures : l’industrie automobile se verrait ainsi condamnée. Vous ne vous rendez pas compte des conséquences possibles de cette loi, surtout si elle ne fait que commencer un processus – c’est l’effet cliquet. Les écologistes veulent aller plus loin encore, eux qui regrettent les exemptions dont bénéficie notamment l’industrie des ustensiles de cuisine.
Mais j’ai l’impression aujourd’hui que tous les députés ont adhéré à Europe Écologie-Les Verts. Il faut arrêter de légiférer avec une forme d’effroi et sans aucune étude d’impact. Je me demande si un jour nous nous réveillerons : arrêtons de pousser le principe de précaution jusqu’à l’idée complètement dingue que l’activité humaine tue. Tel est l’esprit d’une proposition de loi comme celle-ci. C’est toujours la même chose avec les écologistes ;…

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est toujours la même chose avec le RN ! Vous vous fichez de la santé des gens !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …arrêtons de céder des pouces de terrain à l’effroi créé par les écologistes. Gardons un peu de raison dans nos débats.

Une députée du groupe EcoS : L’histoire nous a donné raison !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : On a le droit de débattre. Vous êtes les spécialistes pour pourrir les niches des autres ; laissez-nous donc débattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le décret auquel renvoie l’article bk1erek sera éventuellement soumis à consultation du public et des entreprises, qui pourront faire valoir leur avis et apporter des informations. Il n’est pas coutume de prévoir une concertation dans la loi. Il appartient au pouvoir réglementaire de préciser par décret la liste exhaustive des exceptions en réunissant les informations nécessaires. C’est bien ce que le texte prévoit. Mon avis est donc défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Demande de retrait car l’amendement est satisfait : l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que tout décret de cette nature fait l’objet d’une concertation et d’une consultation. C’est normal.

M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : L’alinéa visé dans l’amendement prend en compte les industries de défense et les textiles très spécialisés pour lesquels il n’existe pas encore de solution de rechange. C’est grâce à la concertation conduite par M. le rapporteur et M. le ministre au moment de l’écriture du texte : les industriels ont fait part de leurs problèmes et les textiles très spécifiques ont été retirés du champ d’application de la loi.
Je le répète, cette loi instaure un équilibre intelligent : elle interdit les Pfas dans les industries qui sont prêtes à le faire et qui ont envie de s’engager dans cette voie, et elle exonère ceux qui ne sont pas en mesure d’avancer. Les textiles que vous ciblez dans l’amendement sont déjà concernés et la concertation a déjà eu lieu ; votre amendement est donc inutile.
S’agissant de votre vision de l’écologie, il n’y a aucun doute : le Rassemblement national est climatosceptique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il pense que le réchauffement climatique et le dérèglement du vivant ne posent aucun problème. Vous êtes parfaitement constants en la matière, et vous le resterez lorsque nous examinerons la proposition de loi, inscrite ce jeudi à l’ordre du jour, visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable : vous ferez tout pour bloquer des améliorations concrètes.
Monsieur Meurin, 17 millions de Français ont bu de l’eau non potable en 2024. C’est le défi que nous essayons de relever modestement aujourd’hui. Vous devriez vous en préoccuper. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

M. le président : Monsieur Meurin, vous retirez votre amendement ?

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je rebondis, mais c’est aussi un rappel au règlement. Il y a eu une mise en cause personnelle : nous avons été accusés de climatoscepticisme.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas une mise en cause personnelle !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Ce n’est pas une insulte mais un diagnostic !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Monsieur Cazeneuve, vous défendez l’industrie chinoise contre l’industrie française. Il n’y a pas plus contraire au climat que de défendre des industries qui se trouvent à des milliers de kilomètres de chez nous, contre notre souveraineté. C’est exactement l’effet qu’aura ce texte.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas sur l’amendement !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Les industriels vont plus loin que cette proposition de loi : ils anticipent. Dans ma circonscription, l’usine Solvay de Salindres…

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est du blabla ! Cela n’a rien à voir !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …fabrique de l’acide trifluoroacétique. Le TFA, qui n’est pas visé par le texte, n’est pas interdit aujourd’hui par les normes européennes, mais Solvay anticipe car elle voit quelle est la tendance avec ce type de texte. Elle ferme l’usine de Salindres ; les soixante-huit salariés se retrouvent sur le carreau, avec des crédits immobiliers. C’était la seule usine d’Europe à fabriquer ces TFA. Ces excipients servent à fabriquer des traitements antiviraux et contre le cancer. Les interdictions menacent aussi notre souveraineté médicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) On a besoin de ces molécules : nous continuerons à en importer de Chine.
Madame la ministre, je n’ai toujours pas obtenu de réponse concernant les contrôles des importations. M. Lescure, ministre de l’industrie d’un précédent gouvernement, nous expliquait qu’il n’y aurait pas de contrôles et qu’il serait impossible de les effectuer. Nous tuerons donc nos industries 1512et nous favoriserons, comme d’habitude, l’industrie chinoise – on a fait la même chose pour les voitures électriques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : La répétition d’un mensonge n’en fait pas une vérité, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je suis désolée de le répéter – je le dis avec beaucoup de calme. Ce que contestait mon collègue Roland Lescure, avec lequel je travaille très bien depuis des années, c’était l’application du texte aux ustensiles de cuisine. Pour le coup, nous ne disposions pas de faits établis sur la dangerosité. C’était plutôt le contraire : les usines ont renoncé à un Pfas dangereux au profit d’un Pfas qui entre dans la catégorie low concern. Ensuite, nous constations que toutes les marchandises importées ne peuvent pas être contrôlées – vous avez raison.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Aucune !

Mme Agnès Pannier-Runacher : J’entends votre préoccupation pour le secteur de la défense, mais, sauf erreur, les produits cosmétiques ou le fart sont peu présents dans les usages de défense stratégique. C’est un peu un faux débat, vous en conviendrez. Vous avez peut-être d’autres arrière-pensées.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Les arrière-pensées des parisiens !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est question d’usages dont les industriels français nous disent qu’ils sont raccord et qu’ils peuvent s’en passer. C’est un moyen de contrôler les marchandises étrangères. Même si ce n’est pas pleinement satisfaisant, l’interdiction permet de contrôler, contrairement à la position du zéro contrôle qui est la vôtre.

Un député du groupe RN : N’importe quoi !

Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est toute la différence entre les gens qui parlent d’industrie mais qui ne la défendent pas, et les gens qui sont sur le terrain et qui la défendent.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Aucun applaudissement ! C’est dire la force de conviction de la ministre !

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La lecture de nos textes se révèle souvent fort intéressante. (Sourires.)

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Comme vos interventions !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Une petite leçon de grammaire !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je suis en profond désaccord avec la nomination hier de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel. Mais quand il était à votre place au perchoir…

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela n’a rien à voir avec l’amendement !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Si, vous allez voir, il y a vraiment un lien. S’agissant de nos amendements et de la longueur des textes que nous écrivons, il avait dit que nous étions parfois atteints d’incontinence législative. Nous devrions légiférer moins mais mieux : c’est ce que j’essaie de vous apporter aujourd’hui.
L’alinéa 9 est rédigé de la même manière que l’alinéa 4 que je voulais modifier par mon amendement bknoek 1 :…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela devient un peu dilatoire ! On peut appeler ça de l’incontinence verbale !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : …« Sont interdites, à compter du bk1erek janvier 2030,…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le président, c’est de la manœuvre !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : …la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées […] » – notez que ma prononciation devient plus fluide à chacune de mes prises de parole – « à l’exception des produits textiles nécessaires à des utilisations essentielles, de ceux contribuant à l’exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n’existe pas de solution de substitution et des textiles techniques à usage industriel, dont la liste est précisée par décret. »
Je le répète, la position du verbe est absolument inconvenante. C’est pourquoi je propose de supprimer « sont interdites » au début et de la rajouter après la date : « à compter du bk1erek janvier 2030, sont interdites la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché ». Je vous rappelle mon argument. Mieux rédiger le texte ne changera en aucun cas sa date d’entrée…

M. le président : Merci cher collègue, l’amendement est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 17ᵉ législature) : Tout d’abord, la répétition d’inepties, d’approximations et de mensonges, ne fait pas des vérités. Oui, monsieur Meurin, l’activité humaine tue. On pourrait citer de nombreux chiffres, je me limiterai à un seul : 40 000 morts par an sont attribuables à la qualité de l’air. Ensuite, Mme la ministre l’a souligné, l’amendement précédent est complètement satisfait : tous les industriels qui produisent du fart, des textiles et des cosmétiques soutiennent le texte. Arrêtons de perdre du temps !
Enfin, je vous l’apprends peut-être, l’écologie n’est pas que l’affaire d’Europe Écologie-Les Verts. Ce sujet concerne aussi la droite – nous l’assumons complètement sur ces bancs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) J’en veux pour preuve le fait que sur une journée de niche écologiste, seuls deux textes sur sept concernent l’environnement. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous pouvons nous aussi revendiquer notre droit à l’écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur Meurin, vous vous inquiétez des effets du texte pour les industriels, notamment dans le secteur de la défense.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On dirait qu’il s’en fiche !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas ce texte qui prive les industriels français de marchés. C’est le gouvernement qui met au tapis l’entreprise Marck & Balsan à Calais (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP). Cette entreprise qui depuis vingt-cinq ans fournissait l’armée de terre en treillis, se voit aujourd’hui préférer une entreprise malgache. C’est ce gouvernement qui délocalise les industries stratégiques !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Là, on est d’accord !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il n’y a pas besoin pour cela de cette proposition de loi ; en revanche, elle est absolument nécessaire pour préserver la santé de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 12.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Cet amendement de précision porte sur l’industrie textile. Je précise ma pensée : tout le monde n’est pas adhérent à Europe Écologie-Les Verts.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Son propos ne porte pas sur l’amendement !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : En l’occurrence, on devrait plutôt dire Asie Écologie-Les Verts (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), puisque vous êtes ici pour défendre l’industrie asiatique contre notre souveraineté industrielle. Pardonnez-moi, je modère mon propos. Vous êtes tous adhérents à Asie Écologie-Les Verts, grâce aux écolos qui n’ont évidemment qu’une obsession : tuer l’activité industrielle française. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mieux vaut Asie que nazi !

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Marc de Fleurian.

M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : Je souhaite répondre au collègue Lachaud qui a évoqué Marck & Balsan à Calais, dans ma circonscription. L’entreprise ne fabriquait pas de treillis mais des uniformes de parade. Les treillis étaient fabriqués par Paul Boyé – j’en ai porté durant plusieurs années. Vous devriez peut-être vous rendre plus souvent sur le terrain pour connaître un peu mieux les dossiers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il existe aussi des textiles à usage de construction. J’ai rencontré deux entreprises qui en fabriquent : elles mériteraient d’être exclues du champ d’application du texte. L’amendement vise à préserver une partie du secteur industriel. On tente là encore d’éponger ce que l’on peut des effets des bêtises proposées par les écologistes.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le texte, dont j’ignore si vous l’avez lu, prévoit qu’une liste de produits fera l’objet d’une dérogation à partir de 2030. L’une de ces exceptions s’appliquera aux textiles techniques à usage industriel. Il reviendra donc au gouvernement, d’ici à 2030, de préciser par décret quels produits entrent dans cette liste. Mon avis est donc défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : J’ajouterai un point capital à ce stade du débat – nous essayons de débattre avec un maximum de sincérité d’un maximum de points. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous n’êtes pas à un quart d’heure près.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est la santé des Français !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je vous rappelle que lors de la dernière niche du groupe de la Droite républicaine, vous aviez déposé 200 sous-amendements pour essayer de bloquer les débats. N’essayez pas de me faire ce coup-là : il y a seulement une dizaine d’amendements.
Si votre but est d’aboutir à un vote conforme sur ce texte et que vous refusez par principe tout débat sur le fond, ayez l’honnêteté de le dire…

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Nous souhaitons un conforme, on l’a dit !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : …aux industriels, aux victimes, aux gens que cela intéresse et aux collègues qui viennent débattre de manière on ne peut plus sincère. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
Si votre but est uniquement d’aboutir à un vote conforme, alors ne discutons pas des amendements : passons directement au vote sur le texte et tant pis, on verra ce qu’il se passera (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mais ne faites pas semblant de vous intéresser au sujet ou au sort des victimes et des industriels. Ce n’est pas le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Un mouchoir pour M. Di Filippo !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 13.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement bknoek 23.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement vise à faire participer les acteurs économiques nationaux concernés à la définition du seuil minimal qui fait l’objet de l’alinéa 10. Il faut agir en concertation avec eux, car ils sont les mieux placés pour savoir ce qui est possible en matière technologique, en tenant compte bien sûr de l’avis des acteurs scientifiques et médicaux. Pour ne pas exclure les acteurs économiques de la consultation, le mieux est de les citer à l’alinéa 10 de l’article bk1erek.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme je l’ai dit précédemment, le décret d’application fera l’objet d’une consultation dans laquelle les acteurs économiques et les entreprises pourront faire valoir leur avis. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Il y en a qui bossent !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Oui, et qui ont lu le texte dans le détail ! En l’occurrence, je quitte le champ grammatical pour en revenir sur le fond, avec l’alinéa 15 qui conclut l’article bk1erek.
Il comprend en effet une disposition importante : « Le ministre chargé de la prévention des risques élabore, conjointement avec le ministre chargé de la santé, une carte, mise à la disposition du public par voie électronique et révisée au moins tous les ans, de l’ensemble des sites ayant pu émettre ou émettant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans l’environnement. Cette carte comporte, lorsqu’elles sont disponibles, des mesures quantitatives des émissions de ces substances dans les milieux. Les actions de dépollution et les seuils maximaux d’émissions de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées sur l’ensemble des sites émetteurs sont fixés par arrêté. »
Je ne pense pas que cette carte soit amenée à changer profondément tous les ans. On se bat beaucoup pour des mesures de simplification, pour arrêter de rajouter de la norme et de surcharger des fonctionnements administratifs déjà extrêmement lourds. Or cette mesure crée une nouvelle carte dont l’élaboration nécessitera la collaboration de deux ministères différents et de plusieurs administrations, et qui devra être révisée tous les ans. C’est pourquoi nous proposons que la carte ne soit révisée que tous les deux ans, pour des motifs de pertinence mais aussi de coût et de faisabilité. En la révisant tous les ans, vous verrez qu’au bout d’un moment, le travail sera bâclé et expédié.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous tenons à ce que cette carte soit révisée tous les ans. Dès lors qu’elle sera élaborée une première fois, le travail de mise à jour ne consistera qu’à mesurer régulièrement les émissions nouvelles. Si vous êtes attentif à nos débats,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très attentif !

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …vous avez entendu la ministre nous dire que le gouvernement, avec l’appui du BRGM, développe des outils pour centraliser les données de la présence de Pfas. Une périodicité d’un an me paraît d’autant moins déraisonnable que nos concitoyens expriment une attente forte en matière d’information et de transparence des données. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Dans la mesure où cette cartographie est déjà en cours d’élaboration, je veux vous rassurer, en vous remerciant d’ailleurs pour votre sollicitude à l’égard des services de l’État. La carte sera mise en ligne d’ici à l’été – le ministère a pu en voir la version bêta – et sera automatiquement mise à jour en fonction des nouvelles mesures et analyses, dont certaines sont obligatoires. La périodicité de sa mise à jour n’est donc en aucun cas problématique et l’alinéa est parfaitement pertinent en l’état. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Semaine après semaine, on découvre de nouveaux points de pollution. Depuis trois ans, les prélèvements d’eau potable ont démontré la contamination aux Pfas de cinquante et une unités de production, avec un taux supérieur à 100 nanogrammes par litre. C’est pourquoi la cartographie dont nous débattons est très importante, s’agissant aussi bien des prélèvements d’eau potable que des rejets industriels.
Les analyses de l’eau potable et des rejets industriels relèvent des responsabilités respectives des ARS et des Dreal. Elles sont déjà régulièrement mises en ligne – ma région Auvergne-Rhône-Alpes est pilote en la matière –, même si leur interprétation est assez complexe. Il est important que nos concitoyens disposent de la réalité de la pollution de l’eau et des rejets industriels.

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Au risque de couper l’herbe sous le pied à mes collègues – ce qui n’est pas très fair-play, je le reconnais –, je profite de cette prise de parole pour m’inscrire d’ores et déjà pour répondre au rapporteur et à la ministre, puisque j’ai encore une question relative à l’amendement précédent.
Il s’agit du dernier amendement sur l’article bk1erek, toujours à propos de l’alinéa 15. Je rejoins le rapporteur sur le fait que l’accès à l’information et la transparence des données sont des enjeux importants – nous ne le nions absolument pas. Toutefois, ces polluants étant éternels et utilisés dans l’industrie depuis des décennies, reconnaissons que, lorsqu’on dresse une cartographie de l’ensemble des sites ayant émis ou émettant encore des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, certains de ces sites n’existent plus ou ont été oubliés et que des activités ont pu changer.
Prétendre à une recension exhaustive des installations, dans votre objectif de transparence, me semble donc chimérique. C’est pourquoi, à la première phrase de l’alinéa 15, après le mot « émettre », je propose d’insérer les mots « sur les vingt dernières années ». Ce serait un objectif déjà très satisfaisant que de réussir à lister les sites ayant pu émettre des Pfas au cours des vingt dernières années.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Je crois utile de préciser, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, qu’une large majorité des collègues du groupe Droite républicaine est favorable à ce texte et donc, à l’adoption de cet article. Malgré l’amour de la langue française que je partage avec mon collègue, je souhaite que ce texte, issu d’un compromis au Sénat auquel ont participé les sénateurs Les Républicains, fasse l’objet d’une adoption conforme. (Mme Dieynaba Diop applaudit ainsi que Mme la présidente de la commission.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo. Vous souhaitiez couper l’herbe sous le pied à vos collègues, allez-y.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je remercie M. Descoeur qui reconnaît la pertinence de mon amendement. Madame la ministre, vous avez eu la gentillesse de répondre précisément à mon amendement précédent et vos arguments étaient plutôt convaincants. J’ai toutefois une question complémentaire : à l’heure où l’on s’inquiète beaucoup pour nos finances publiques, quel est le coût de cette cartographie ? C’est la curiosité d’un ancien secrétaire de la commission des finances qui me pousse à vous la poser.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est de 15 000 euros. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)