Protéger la population des risques liés aux Pfas : Article 1er bis
debate, 20/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : Cet article, introduit par le groupe Démocrates, est important. Il vise à doter la France d’une trajectoire d’interdiction des rejets de Pfas. Beaucoup d’industriels utilisaient ces substances sans forcément le savoir – ils étaient joueurs malgré eux –, mais ils ont désormais bien conscience du problème : pas moins de 2 850 d’entre eux contrôlent déjà leurs rejets dans les eaux. Ce travail doit se poursuive.
La suppression des rejets de Pfas est tout à fait possible. L’exemple d’Arkema, dans le Rhône, est probant. Une telle trajectoire de deux ans a été suivie, au terme de laquelle tout rejet a été supprimé. En effet, l’entreprise a modifié son process de fabrication en supprimant l’utilisation des Pfas.
M. le président : La parole est à M. Anthony Brosse.
M. Anthony Brosse : Grâce au groupe Démocrates, l’article bk1erek bis de cette loi marque une avancée significative dans la lutte contre la contamination aux Pfas, ces polluants éternels dévastateurs pour l’environnement. Il introduit une obligation de surveillance renforcée dans les rejets, en imposant des mesures plus strictes aux industriels et en garantissant une meilleure transparence pour les collectivités et les citoyens. Les objectifs sont clairs : identifier les sources de pollution, responsabiliser les acteurs concernés et limiter l’exposition des populations.
Ce dispositif s’appuie sur des contrôles réguliers et une obligation de déclaration soumise à des seuils d’alerte plus bas, pour anticiper plutôt que subir. C’est une avancée nécessaire pour protéger nos ressources en eau et répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens, que nous évoquerons de nouveau en débattant d’un autre texte de la niche écologiste. Il reste du chemin à parcourir, mais cet article est un premier pas essentiel vers une réglementation plus rigoureuse et une action efficace contre ces substances toxiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : C’est un article plus intéressant et important qu’il n’y paraît au prime abord – peut-être même plus important que l’article bk1erek. Vous avez interdit l’utilisation des Pfas dans plusieurs secteurs et pour certains matériaux. Il s’agit, avec cet article, de la présence de Pfas en milieu aqueux. Autant on peut considérer que le consommateur parfaitement informé – cela relève de sa responsabilité – 1516peut être vigilant et choisir des alternatives possibles à l’utilisation des Pfas, autant la consommation d’eau, qu’elle soit en bouteille ou au robinet, échappe largement au choix du consommateur. La présence de molécules potentiellement cancérigènes dans l’eau comporte effectivement un vrai risque. Mon amendement vous incitera donc à être encore plus ambitieux en la matière.
Par ailleurs, j’ai lu attentivement non seulement le texte, mais aussi un entretien récent de Mme la ministre dans la presse : vous y annoncez, pour financer la dépollution, la création ou l’augmentation d’une redevance liée aux agences de l’eau que paieraient les industriels.
M. Laurent Jacobelli : Ah !
M. Fabien Di Filippo : Mon inquiétude concerne donc cette contribution supplémentaire appliquée au secteur économique. Ai-je bien lu ou mal lu ? Nous devons en débattre ici même.
Est-ce réellement votre projet ? Si oui, dans quelles proportions et pour quel coût ? Je pose la question pour pousser jusqu’au bout le débat de fond, en toute transparence, car le législateur n’aura guère l’occasion de débattre de cette mesure par la suite. (M. Benoît Biteau s’exclame.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin : Je salue le courage de M. Di Filippo. À part lui et le Rassemblement national, toute cette assemblée est apparemment adhérente d’Asie Écologie-Les Verts. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Cyrille Isaac-Sibille : L’environnement, c’est important !
M. Pierre Meurin : Le rapporteur et le gouvernement eux-mêmes reconnaissent que ce texte n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, alors qu’il pourrait avoir de graves conséquences pour l’économie. Ils reconnaissent également que les contrôles à l’importation sont impossibles, ce qui signifie que l’interdiction exposera l’industrie française à une concurrence déloyale de l’industrie asiatique – je me répète, mais un peu de « marteau-thérapie » ne fait pas de mal.
En l’absence d’étude d’impact, tous les arguments se valent ; j’ajoute donc que le texte menace environ 15 000 emplois directs dans l’industrie chimique ainsi que des pans entiers de l’industrie, tels que le nucléaire médical ou la pharmacie. C’est pourquoi nous souhaitons avoir un débat de fond avec un peu d’honnêteté intellectuelle.
M. Di Filippo a raison : derrière la gauche se cache toujours l’obsession des taxes. Il a bien lu ; il est prévu de rajouter encore des taxes aux taxes (Mme Marietta Karamanli s’exclame), comme si notre économie était suffisamment dynamique.
Je crois avoir tout dit. Je le répète : je découvre avec surprise que je siège au sein d’une assemblée adhérente d’Asie Écologie-Les Verts.