Impôt sur le patrimoine des ultrariches : Article unique (suite)
debate, 20/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Nous avons bien entendu ce que vous avez dit, cher collègue Renault.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais réglez donc ça entre vous !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Cette journée est consacrée aux textes proposés par les écologistes et vous êtes les premiers à critiquer l’écologie punitive… Mais nous sommes en présence ici d’une fiscalité punitive. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous pouvez faire tout le bruit que vous voulez, vous n’empêcherez pas les députés qui ne sont pas d’accord avec vous de s’exprimer. C’est notre droit le plus légitime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Une députée du groupe EcoS : Même quand vous dites n’importe quoi !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Vous avez parlé de justice fiscale, mais j’aimerais savoir ce que vous entendez par là. Il me semble que le taux progressif sur les revenus du capital est déjà très élevé, conduisant à des taux effectifs très importants. Et notre fiscalité sur les revenus du capital se caractérise par une double imposition : d’abord une imposition sur les bénéfices des sociétés, puis une imposition sur les dividendes par le biais du PFU. Mais vous nous dites : « Les impôts sur le capital sont très inférieurs aux impôts sur le travail. » (Brouhaha continu.) Sauf que vous les mettez ainsi sur le même plan alors qu’ils sont de nature différente : les impôts sur le revenu du travail, c’est du one shot, alors que les impôts sur les revenus du capital, c’est à deux coups, comme je viens de le rappeler. Vous comparez les deux fiscalités de manière totalement erronée, je me permets de vous le rappeler.
Mme la présidente : Il faut conclure, monsieur Labaronne.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Pour terminer,…
Un député du groupe RN : C’est bon, il faut débrancher la prise !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il est à la fois bon et précis !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : …je souligne que si on est contre l’augmentation des dividendes et aussi contre les taxes le matin, on ne peut pas être pour l’après-midi !
Mme la présidente : Vous dépassez largement votre temps de parole.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : J’en appelle, chers collègues, à la cohérence de votre discours. Je le respecte, mais je crois qu’il y a tout de même une incompatibilité de… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – M. Sylvain Maillard et M. David Amiel applaudissent ce dernier.)