Impôt sur le patrimoine des ultrariches : Rappels au règlement
debate, 20/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour un rappel au règlement.
Mme Claire Marais-Beuil (Député, 17ᵉ législature) : Je souhaite répondre au bloc central.
Mme la présidente : Pouvez-vous me préciser sur quel article se fonde votre rappel au règlement, dont j’espère qu’il en est vraiment un ?
Mme Claire Marais-Beuil (Député, 17ᵉ législature) : Excusez-moi, madame la présidente : sur l’article 70, alinéa 3. Chers collègues, je pense que vous faites preuve d’amnésie. Il me semble que vous avez soutenu le gouvernement Barnier, dont le budget, que vous avez voté en commission… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mme la présidente : Ce n’est pas un rappel au règlement. Vous êtes inscrite sur l’amendement suivant. Vous pourrez alors répondre sur le fond.
La parole est à M. Daniel Labaronne.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : J’interviens sur le fondement de l’article 100 pour la bonne qualité de nos débats. Quand on entend un de nos collègues dire : « Vous avez le droit de ne pas aimer les riches », quand on en entend un autre crier : « Mort aux riches ! » et un autre encore qu’ils sont des voleurs qu’il faut punir (Vives exclamations sur divers bancs),…
Mme la présidente : Ce n’est pas non plus un rappel au règlement !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : …il s’agit d’une incitation à la haine et à la violence !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, en espérant qu’il s’agisse cette fois d’un véritable rappel au règlement.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est un rappel au règlement sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 70, madame la présidente.
M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : Il n’y a rien de personnel !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Cet alinéa vise les attaques personnelles. Or, quand on affirme que le Rassemblement national est un groupe qui n’est pas courageux, et pas capable de se positionner sur ce texte, quand on soutient qu’il s’agit de fachos avec un programme économique de communistes, il ne s’agit pas d’une attaque personnelle, mais de la vérité ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Mme la présidente : Je vous rappelle qu’il s’agit d’une niche parlementaire. Si vous voulez prendre la parole, inscrivez-vous. Il ne s’agit pas de rappels au règlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)