Impôt sur le patrimoine des ultrariches : Rappels au règlement

Impôt sur le patrimoine des ultrariches : Rappels au règlement

debate, 20/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour un rappel au règlement.

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 70 qui dispose que le député qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations et menaces, peut faire l’objet de mesures disciplinaires.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement pour mise en cause personnelle !

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : M. Cazeneuve… (Exclamations sur plusieurs bancs.) Notre collègue Cazeneuve, je reprends ses termes, vient à l’instant de nous traiter… (Protestations sur plusieurs bancs.)

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Vaut-il mieux être facho ou communiste ? (Sourires.)

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Je parle, j’aimerais qu’on m’écoute ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Je ne prends pas souvent la parole et j’aimerais qu’on me laisse m’exprimer. (« Oh… » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mme la présidente : S’il vous plaît, seule l’oratrice a la parole.

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Je reprends vos mots : vous venez à l’instant de traiter notre groupe de fachos.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : C’est ce que vous êtes !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ce n’est plus un rappel au règlement !

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Laissez-moi m’exprimer ! (Exclamations sur divers bancs.) Laissez-moi m’exprimer ! (Brouhaha.)

M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : Des fois, ils ont des fulgurances !

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Cher collègue, c’est à vous que je m’adresse ! Selon vous, ce n’est pas une injure.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Ce n’est pas une injure, c’est une statistique.

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Si, c’est une injure ! Selon vous, ce serait la vérité, mais cela ne lave pas l’injure, et une injure est un délit ! Quand vous traitez un homosexuel de pédé, il a beau être homosexuel, c’est une injure… (Exclamations sur de nombreux bancs.)

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Qui a dit ça ?

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : … et cela mérite des poursuites.

Mme la présidente : Merci, madame la députée, je pense que nous avons compris le sens de votre intervention.

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Attendez ! Attendez ! (Brouhaha. – La présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Mme la présidente : L’injure n’est pas caractérisée.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais c’est un truc de malade !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : À nouveau sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 70. Se rend-on compte de ce que vient de dire la collègue du groupe Rassemblement national ? Elle compare des insultes homophobes, qui sont pénalement réprimées… (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, EcoS et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ce que vous venez de faire, ça s’appelle de l’homophobie et ça relève du pénal ! (Mêmes mouvements.) Comment pouvez-vous faire la comparaison avec des insultes qui n’en sont pas ? « Fasciste », c’est un positionnement politique, et vous l’incarnez parfaitement ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Merci de bien vouloir conclure.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Pour être plus précis d’ailleurs, je ne vous ai pas qualifiés de fachos, mais de fachos et de communistes ! (M. Sylvain Maillard applaudit. – Bruit.)

Mme la présidente : Sans doute pouvons-nous clore ce débat. Nous avons bien compris les positions des uns et des autres. Madame la rapporteure, vous souhaitez une suspension ?

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui.