Sécurité sociale de l’alimentation : Présentation
debate, 20/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je remercie notre collègue Fabien Di Filippo de m’avoir laissé vingt-cinq minutes pour présenter ce texte, d’avoir occupé à lui seul les bancs de la Droite républicaine et d’avoir fait durer les débats, parfois avec des interventions intéressantes et non sans humour. Il y a une reconversion possible dans le théâtre. D’autre part, j’avais à l’esprit la création d’une carte alimentaire universelle, mais l’examen du précédent texte m’a fait douter de la nécessité de son caractère universel…
Au-delà de ces plaisanteries, je suis particulièrement fier de vous présenter ce texte, car il résulte de l’intelligence collective de citoyens, d’entreprises et d’associations, notamment le 1611Collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation, qui a inventé cette belle idée en 2019 et la fait vivre depuis dans les territoires. Certains de ses membres sont encore présents dans les tribunes ; je les remercie d’avoir été là toute la journée – ils ont dû la trouver très longue – et je les salue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Ils attendaient beaucoup de ce texte, qui a été adopté en commission, mais qui ne le sera pas ce soir en séance.
Je souhaitais un beau débat et je regrette qu’il n’y en ait pas vraiment. Je suis néanmoins fier que ce texte ait été adopté en commission. Merci à ceux qui l’ont soutenu.
Nous sommes dans une situation particulièrement préoccupante, marquée par trois injustices. Premièrement, il y a la précarité alimentaire : un Français sur six ne mange pas à sa faim, et 37 % des Français déclarent avoir eu recours à l’aide alimentaire à un moment dans leur vie.
Deuxièmement, à cette difficulté d’accès à l’alimentation s’ajoute l’absence de démocratie alimentaire. Personne ne sait précisément ce qu’il a dans son assiette, ni comment les aliments ont été fabriqués, ni comment ils y sont arrivés. De la fourche à la fourchette, nous avons perdu la main. La démocratie alimentaire est en panne.
Troisièmement, nos agriculteurs n’ont pas de revenus dignes : un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. La loi d’orientation agricole n’y aura apporté aucune réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
La proposition de loi essaie de répondre à ces trois injustices. Elle reprend la très belle idée qu’est la sécurité sociale et propose de l’étendre à l’alimentation, sujet d’une importance capitale dans nos vies.
Pendant les débats, on m’a beaucoup dit que l’alimentation ne constituait pas un risque. Mais c’est aussi le cas de la vieillesse ou de la maternité ; la perte d’emploi, quant à elle, est évidemment un risque. Au demeurant, la sécurité sociale a été conçue pour nous protéger d’injustices et créer de l’égalité. En l’occurrence, quand on ne mange pas à sa faim, que l’on saute un ou plusieurs repas, c’est une injustice, et il faut nous en protéger.
Quand on ne sait pas ce que nos assiettes contiennent et que cela entraîne des dépenses de santé inconsidérées – la malbouffe coûterait à l’État 19 milliards d’euros, dont 12 milliards de dépenses directes –, il y a lieu d’inventer de nouvelles solutions.
La réparation a été jusqu’à présent notre principale réponse. Pour la précarité alimentaire, elle passe par les aides alimentaires, qui représentent un coût important dans notre pays. Je salue le travail de celles et ceux qui distribuent cette aide et accompagnent ses bénéficiaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Mais eux-mêmes savent qu’elle n’est pas une solution.
Excusez-moi, j’ai perdu le fil.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est un hommage au premier ministre ! (Sourires.)
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Oui, ça doit être ça !
Les injustices liées à l’alimentation génèrent un ensemble de dépenses pour notre pays : dépenses de santé, aides alimentaires, dépenses de dépollution, coûts liés à un système agroalimentaire en panne.
La sécurité sociale de l’alimentation apporterait des réponses. Des expérimentations ont lieu partout dans notre pays. D’abord, à Montpellier, pionnière en la matière. Je salue ses représentants présents dans les tribunes : une citoyenne qui a témoigné de la façon dont elle s’est réapproprié son alimentation ainsi que des élus montpelliérains qui ont soutenu cette expérimentation. Bravo ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Je salue également l’élue de Paris, encore présente à cette heure tardive. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Elle n’habite pas loin !
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je salue aussi, venu de Lyon, un des pionniers du réseau Vrac et de la sécurité sociale de l’alimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mais on compte également des expérimentations dans des territoires ruraux comme Dieulefit ou Cadenet. Bravo !
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Et à Saint-Étienne !
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Cette proposition de loi ne vise pas l’instauration immédiate d’une sécurité sociale de l’alimentation. J’ai entendu vos critiques : cela coûterait trop cher ; pourquoi la rendre universelle ; pourquoi Bernard Arnault bénéficierait-il de 150 euros mensuels pour se nourrir alors qu’il a les moyens nécessaires… Ce sont exactement les mêmes critiques qu’en 1945 lors de la création de la sécurité sociale. La situation budgétaire de la France était alors catastrophique, et c’est justement parce qu’elle l’était et que les conditions étaient dramatiques qu’il fallait des réponses structurantes, et non de simples pansements. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Avec ce texte, je voulais inscrire dans la loi les principes d’une sécurité sociale de l’alimentation. D’abord, son universalité, pour apporter une réponse à tout le monde en fonction de ses besoins et de ses moyens. Chacun devrait payer à la hauteur de ce qu’il peut apporter. Ensuite, sa dimension démocratique, par la création de caisses locales de l’alimentation pour mettre en œuvre les décisions majeures dans les territoires, pour décider du conventionnement des produits que nous mangeons et pour reprendre la main sur la distribution de ces produits – en un mot, pour reprendre la main sur notre alimentation. Enfin, un principe de solidarité par la cotisation, qui pourrait s’appliquer non seulement aux revenus du travail, je l’ai dit, mais aussi à ceux du capital ; ce serait une voie intéressante pour trouver un équilibre.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Évidemment, car il n’y a plus d’argent !
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Si, si ! Il y a moyen d’en trouver pour l’alimentation. D’ailleurs, ces dépenses existent déjà : il s’agit de les mettre au service de la solidarité.
Ce texte constitue une première étape, qui passe notamment par la création d’un fonds national d’expérimentation. Vous avez déjà pris une mesure analogue en soutenant, à deux reprises, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Pourquoi ne pas le faire, grâce à cette loi d’expérimentation, pour la sécurité sociale de l’alimentation ?
On m’a rétorqué que cela coûterait très cher. D’après mes calculs, qui s’appuient sur la trentaine d’expérimentations en cours en France, cela coûterait au maximum 35 millions d’euros. Ce n’est pas avec cette somme que nous ruinerons la France ! Si on la rapporte aux 19 milliards annuels de 1612dépenses de santé, au 1,5 milliard consacré chaque année à l’aide alimentaire et aux centaines de milliards mobilisées pour soutenir notre économie et notre agriculture, on comprend qu’il existe une marge de progression.
Ce texte aurait été un premier pas vers la consécration d’un droit à l’alimentation. Une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’alimentation a été déposée au Sénat. Mon collègue Boris Tavernier est l’auteur d’une proposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation. Ce droit existe au niveau international : il est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et a été consacré, en avril 2020, dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Le droit à l’alimentation n’est pas, comme j’ai pu l’entendre, le droit de manger gratos ! Il s’agit de reprendre la main sur notre alimentation, notamment sur sa distribution et son accessibilité. Enfin, l’alimentation doit être saine et répondre aux besoins de chacune et chacun. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Or le droit à l’alimentation n’existe pas dans nos textes juridiques. Nous voulions commencer à le consacrer dans le droit français.
Malheureusement, l’examen de cette proposition de loi n’ira guère plus loin que mon intervention et celle du ministre, mais nous y reviendrons, car nous tenons là une réponse systémique, qui traite tous les sujets que j’ai évoqués.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, une bonne réponse !
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Au moment de conclure, me reviennent ces mots de Jean Jaurès : « Je trouve douloureux que nous reprochions aux siècles passés les famines qui venaient de la pauvreté, de la misère, quand dans l’abondance et dans la puissance des moyens de production d’aujourd’hui, nous ne pouvons pas toujours, nous ne savons pas, ou nous ne voulons pas épargner aux hommes ces dures épreuves. »
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vive Jaurès !
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Telle est la réponse actuelle : nous n’aidons pas bon nombre de nos concitoyens qui ne mangent pas à leur faim, qui ne maîtrisent pas leur alimentation et qui peuvent tomber malades à cause de ce qu’ils mangent.
Je vous invite à vous intéresser à ce qui se passe dans toutes les expérimentations menées sur notre territoire et aux propositions que nous formulons. J’espère que nous y reviendrons et que nous pourrons soutenir ces expérimentations. Bravo à ceux qui les ont promues et menées au stade qu’elles ont atteint ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo ! Passons au vote !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
M. Yannick Neuder : On sait depuis l’Antiquité que l’alimentation est un élément central d’une vie en bonne santé. Hippocrate déclarait : « Que ton aliment soit ta première médecine. » Cela me semble correspondre à l’esprit de ce texte. Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour la qualité des discussions que vous avez eues avec les membres de mon cabinet. Je ne suis pas favorable à ce texte, mais nous avons intérêt à encourager le bien manger auprès de la population. Il me semble que c’est le message que vous entendez délivrer avec votre texte.
Parmi les éléments essentiels du texte, je relève la garantie pour chacun de l’accès à une alimentation saine, durable et de qualité, et l’intention de mener des politiques publiques ambitieuses pour améliorer la prévention et favoriser l’acquisition de bons réflexes alimentaires dès le plus jeune âge.
Nous avons senti votre volonté d’embarquer l’ensemble des acteurs, notamment le monde éducatif et les élus locaux. Je rappellerai un certain nombre d’initiatives locales existantes.
Lorsque l’alimentation est mauvaise, parce qu’excessive ou insuffisante, parce que trop grasse, trop salée ou trop sucrée, parce que trop peu diversifiée et provoquant des carences, cela entraîne de mauvais développements, car l’organisme est alors privé d’éléments essentiels pour lui.
La mauvaise alimentation contribue à la genèse d’un éventail de maladies chroniques. Il y a tout d’abord l’obésité, dont vous êtes nombreux à vous préoccuper. L’Organisation mondiale de la santé l’a qualifiée en 1997 de « première épidémie non infectieuse de l’histoire de l’humanité ». Elle progresse de façon très inquiétante en France : elle concerne désormais 17 % de nos concitoyens, soit un doublement en trente ans. Les enfants ne sont pas épargnés : 20 % d’entre eux sont en surpoids, plus de 5 % étant obèses.
La mauvaise alimentation, associée à l’absence d’activité physique et à des carences, fait le lit du cholestérol, du diabète de type 2, de nombreux troubles respiratoires et, surtout, de troubles métaboliques et de maladies cardiovasculaires, telles que les accidents vasculaires cérébraux, l’hypertension artérielle ou les infarctus. Ce sont des maladies graves, qui méritent d’être évoquées.
Ces maladies liées à une mauvaise alimentation sont en outre un marqueur des inégalités sociales en matière de santé. Pour nombre de ces pathologies, les facteurs génétiques se combinent aux modes de vie et à des déterminants socioprofessionnels. L’obésité est deux fois plus fréquente chez les ouvriers et les employés que chez les cadres. On constate un gradient social profond, qui a des conséquences générationnelles, puisque la surcharge pondérale touche majoritairement les enfants les plus défavorisés.
On observe également un phénomène similaire pour le diabète de type 2, dont la prévalence est plus élevée parmi les adultes de milieux socio-économiques défavorisés.
Si j’ai pris le temps de détailler ces éléments, c’est que je suis, comme vous, convaincu que la nutrition et l’alimentation doivent trouver une place centrale dans les politiques de solidarité et de santé publique.
Ces politiques doivent être ciblées, particulièrement sur la jeunesse, qui doit acquérir les bons réflexes d’une alimentation saine. Elles doivent également être territorialisées : les difficultés n’étant pas identiques partout sur le territoire, elles ne peuvent pas être combattues de la même manière.
De nombreuses actions sont menées, et je ne pourrai pas toutes les citer. Je rappelle que le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de consacrer 147 millions d’euros à l’aide alimentaire et que les dons versés aux structures qui œuvrent dans ce domaine bénéficient d’une dépense fiscale de 400 millions au total.
Parmi les initiatives locales, citons le dispositif Cantine à 1 euro et les projets alimentaires territoriaux (PAT), qui rassemblent collectivités territoriales, agriculteurs et diverses 1613structures. Ainsi, le PAT du département de l’Isère fournit efficacement les cantines de plusieurs collèges. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Je vois que Mme Chatelain est sensible à l’évocation de son département ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Pas seulement !
M. Yannick Neuder : Une quarantaine d’initiatives locales ont été dénombrées. Or c’est de leur philosophie qu’il faut s’inspirer, car elles permettent de défendre une alimentation de qualité et de contribuer à la prévention des maladies métaboliques et cardiovasculaires. Il faut donc les aider et les faire prospérer, mais la complexité de votre proposition de loi m’a paru telle que j’ai peiné à imaginer son application pragmatique.
J’ai pris le temps d’étudier en détail l’architecture du dispositif que vous proposez. Il repose sur des caisses primaires pour l’alimentation et sur un fonds national piloté par une association ad hoc – la composition de son conseil d’administration est définie par un décret en Conseil d’État. Pour chaque expérimentation, les parties prenantes élisent un parlement alimentaire, qui désigne un comité local d’animation.
À un moment où l’on parle de simplification, je m’étonne que l’on veuille créer autant de strates,…
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : C’est la sécurité sociale, tout de même ! (Sourires.)
M. Yannick Neuder : …au risque d’une certaine lourdeur administrative et d’une rigidification des initiatives locales. Pour ma part, je suis plutôt favorable à un soutien aux initiatives locales.
Monsieur le rapporteur, vous soulevez un problème, qui nécessite des discussions. L’alimentation est l’affaire de tous et ses enjeux sont sociétaux et médicaux – une bonne alimentation contribue à la prévention de certaines maladies. Les mesures que vous proposez sont techniquement complexes, pour le dire avec élégance,…
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Ou pas !
M. Yannick Neuder : …et financièrement peu soutenables.
La porte de mon ministère reste ouverte. Mes collaborateurs, eux aussi convaincus de l’intérêt d’une meilleure alimentation, ont pris plaisir à travailler avec vous,…
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Il faut dire que je suis sympa !
M. Yannick Neuder : …et vous pourriez poursuivre le travail engagé, pour préparer des mesures que nous pourrions défendre ensemble.
Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, je ne soutiendrai pas votre texte, bien qu’il aborde l’enjeu fondamental de la bonne alimentation dans notre pays, particulièrement pour les jeunes et pour les plus précaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et Dem.)