L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable

L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable

debate, 05/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable. »
Ce débat a été demandé par le groupe Écologiste et social. À la demande de ce dernier, il se tient en salle Lamartine afin que des personnalités extérieures puissent être interrogées.
La conférence des présidents a décidé d’organiser le débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde en présence de personnalités invitées, d’une durée d’une heure, qui donnera lieu à une séquence de questions-réponses, puis, après une intervention liminaire du gouvernement, nous procéderons à une nouvelle séquence de questions-réponses, d’une durée d’une heure également. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à Mme Adèle Veerabadren, inspectrice de l’environnement et du développement durable, coautrice du rapport « Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaine », à M. Dan Lert, président d’Eau de Paris, adjoint à la maire de Paris chargé de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie, et à Mme Pauline Cervan, chargée de mission réglementaire et scientifique à Générations futures, docteure en pharmacie et toxicologue.
La parole est à Mme Adèle Veerabadren, inspectrice de l’environnement et du développement durable.

Mme Adèle Veerabadren : Puisque j’ai l’honneur de commencer, je ferai un état des lieux de la situation en vous présentant le rapport commandé fin 2023 à trois inspections générales, celles de l’agriculture, de la santé et de l’environnement. Je représente l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, mais je parlerai également au nom de mes collègues. Ce travail conjoint nous a permis de croiser les regards sur un sujet complexe et transversal, qui touche à la fois l’environnement, la santé et l’agriculture – c’est ce qui en fait toute la richesse.
Le rapport est très dense, mais nous avons fait le choix de le restreindre à quarante pages – la norme pour tous nos rapports – en y adjoignant des annexes très précises et documentées, qui ont vocation à approfondir, chacune de manière autonome, les sujets abordés.
La rédaction du rapport est intervenue dans un contexte particulier : le déclassement du métabolite R471811 du chlorothalonil le 29 avril 2024, déclaré non pertinent pour les eaux destinées à la consommation humaine. Il nous a fallu adapter le rapport en conséquence.
Comment avons-nous réalisé l’état des lieux ? Nous avons analysé les données d’observation de la qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine – les deux extrêmes donc.
Pour les eaux brutes, je rappelle que les pesticides sont à l’origine du déclassement de 83 % des masses d’eaux souterraines – soit un pourcentage important.
Pour les eaux destinées à la consommation humaine, nous nous sommes appuyés sur le bilan réalisé par la direction générale de la santé (DGS) en 2022, qui ciblait cinq molécules à l’origine des non-conformités. Je rappelle que la non-conformité correspond à un dépassement du seuil de 0,1 microgramme par litre pour chacune de ces molécules : la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl-desphényl, le métolachlore ESA, l’atrazine déséthyl déisopropyl et l’atrazine déséthyl.
Nous nous sommes ensuite focalisés sur l’année 2023 et sur trois métabolites : le chloridazone desphényl, le chloridazone méthyl-desphényl et le chlorothalonil R471811. En 2023, nous avons eu la confirmation que la contamination par ces métabolites était générale, d’où le choix de les cibler. Nous avons aussi choisi de nous concentrer sur certains territoires, notamment lors de nos déplacements – nous avons toujours à cœur d’aller sur le terrain dans le cadre de nos missions. Nous avons sélectionné l’Aisne, le Calvados, en particulier la plaine de Caen, et la Charente-Maritime, principalement la plaine de l’Aunis.
Le rapport comporte de nombreuses cartes, notamment en annexe, qui permettent de visualiser très clairement les territoires concernés par les dépassements des seuils réglementaires. Certaines portent sur les eaux brutes, d’autres sur celles destinées à la consommation humaine.
La gestion des non-conformités soulève de plus en plus de problèmes pour les personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau, mais aussi pour les services de l’État, notamment parce que l’expertise est instable, comme en attestent les changements de statut du chlorothalonil-R471811 et des métabolites du S-métolachlore, ce qui oblige à adopter une gestion différenciée. La mise en œuvre des règles de gestion pour les métabolites non pertinents est difficile puisque les seuils de non-pertinence varient pour chaque substance. De même, la gestion de la non-conformité des eaux brutes est rendue complexe par une réglementation peu claire. L’analyse conclut que certaines eaux ne peuvent plus être rendues potables.
Le dispositif de traitement administratif des non-conformités n’est pas soutenable et le nombre de demandes à traiter est très important. Le retour à la conformité à l’issue de six années – c’est ce qui est exigé actuellement – est peu réaliste.
Les plans d’action sont très en deçà des enjeux ; l’information à destination des consommateurs est insuffisante. Elle est très complexe à mettre au point : même nous, qui avons été au cœur du sujet pendant plus de six mois, avons du mal à appréhender tous les chiffres sur lesquels il faut communiquer ! On peut comprendre la difficulté pour un citoyen non averti.

M. le président : Je vous prierai de conclure.

Mme Adèle Veerabadren : Le dispositif de protection des captages et des aires d’alimentation des captages est complexe et peu efficace. Plusieurs points sont à revoir – nos recommandations ont été reprises dans la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable, ce qui nous a réjouis. Il faut travailler sur les zones soumises à contraintes environnementales (ZRCE), mais aussi renforcer le levier régalien afin de réduire l’usage des produits phytosanitaires et de mieux protéger les captages et leurs aires d’alimentation.

M. le président (Député, 17ᵉ législature) : La parole est à M. Dan Lert, président d’Eau de Paris, adjoint à la maire de Paris chargé de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie.

M. Dan Lert : Eau de Paris, régie publique de la Ville de Paris, fournit de l’eau potable à 3 millions d’usagers. Elle dispose du premier laboratoire français consacré à l’eau, qui bénéficie chaque année d’un investissement de 1,3 million d’euros pour soutenir ses capacités de recherche. Le développement de cette recherche et des capacités analytiques permet de détecter de plus en plus de polluants dans les ressources en eau.
La récente mission d’inspection fait état d’une dégradation généralisée des ressources en eau à l’échelle européenne et d’un échec relatif des politiques de protection menées depuis plusieurs décennies en France. Un tiers des captages d’eau potable ont fermé ces quarante dernières années. Le constat est aujourd’hui partagé : les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) et les métabolites de pesticides sont omniprésents dans notre environnement. Ils contaminent les sols, l’air que nous respirons et notre alimentation – c’est une bombe sanitaire et environnementale. Les scientifiques affirment que cette pollution est l’une des plus importantes que l’humanité ait eu à affronter.
Pour les services des collectivités chargés de l’alimentation en eau potable, cette pollution de la ressource a pour conséquence une augmentation des traitements de potabilisation et des coûts de fonctionnement et d’investissement. Le coût estimé de l’élimination des PFAS des eaux potables et usées européennes s’élève à 238 milliards d’euros par an, soit le PIB de la Grèce. Ces dépenses alourdissent la facture d’eau potable des usagers : le consommateur final paie seul le coût de cette dépollution, ce qui va à l’encontre du principe pollueur-payeur, pourtant cher au cœur du législateur.
L’eau potable est l’un des produits alimentaires les plus contrôlés. À Paris, grâce à nos contrôles et à nos traitements, nous garantissons une eau 100 % conforme aux normes sanitaires en vigueur. Chaque jour, nos équipes réalisent plus de 1 000 analyses, ce qui va bien au-delà des exigences réglementaires. Eau de Paris réalise en moyenne dix contrôles entre le point de prélèvement à la source et le robinet des Parisiens.
L’arbre ne doit pas cacher la forêt. L’eau du robinet représente une très faible part de l’exposition globale aux pesticides et au PFAS – 5 % pour les métabolites de pesticides, de 1 à 20 % pour les PFAS, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Le reste de l’exposition aux pesticides passe par l’alimentation et l’air. Nous retrouvons des PFAS partout dans l’environnement et dans les objets du quotidien. Prenons l’exemple de l’acide trifluoroacétique (TFA), une molécule de la famille des PFAS issue notamment de la dégradation de pesticides : une étude récente montre des teneurs en TFA dans les jus d’orange jusqu’à quarante fois supérieure à celles observées dans l’eau potable. Il est donc urgent d’intervenir à la source de la pollution en interdisant les produits les plus nocifs.
L’approche défendue par Eau de Paris repose sur deux piliers complémentaires : la prévention à la source et le traitement curatif par des usines spécialisées. La prévention à la source est la meilleure réponse sur le long terme car elle permet d’agir non seulement sur la qualité de l’eau mais aussi sur tous les autres facteurs d’exposition – la qualité des aliments, de l’air et des sols. Cette méthode fonctionne : Eau de Paris démontre qu’en accompagnant les agriculteurs qui exercent leur activité à proximité des aires de captage, on réduit sensiblement les pollutions de l’eau.
La régie publique a créé en 2020 un régime d’aides spécifiques de paiement pour services environnementaux (PSE), après notification à la Commission européenne. Ce dispositif permet d’accompagner les agriculteurs volontaires exerçant leur activité dans les aires d’alimentation des captages pour la production d’eau potable. Le budget alloué s’élève à 46 millions d’euros, dont 80 % proviennent de l’agence de l’eau Seine-Normandie. Les contrats sont signés pour six à sept ans. Cette approche préventive démontre son efficacité : entre 2019 et 2023, les surfaces cultivées en agriculture biologique sur les aires d’alimentation ont été multipliées par quatre, passant de 2 800 à 11 800 hectares. Grâce à la conclusion de ces contrats avec les agriculteurs volontaires, nous avons réduit la quantité de pesticides utilisés en 2023 de 77 %, soit l’équivalent de 55 tonnes de substances actives non utilisées. La prévention de la pollution coûte trois fois moins cher que le traitement curatif.
S’agissant des vingt PFAS qui intégreront la liste des substances recherchées par les contrôles sanitaires d’ici à 2026, les résultats publiés par Eau de Paris ont permis de rassurer : l’eau distribuée est parfaitement conforme. Malheureusement, il existe des milliers d’autres PFAS potentielle1787ment néfastes dans l’environnement, par exemple le TFA, dont la présence est attestée dans l’eau distribuée à Paris. Le laboratoire de Paris a suivi cette molécule au titre de ses activités de recherche – il ne fait pas partie des vingt PFAS qui devront obligatoirement être recherchés.
Nous demandons aux autorités sanitaires de fixer des seuils adaptés à la protection de la santé. Plus les normes réglementant les PFAS seront renforcées, plus le coût des traitements sera élevé. C’est pourquoi Eau de Paris agira en justice pour obliger les industriels qui produisent ces substances à assumer leurs responsabilités ; il faut faire appliquer le principe pollueur-payeur. Une plainte contre X sera déposée au pénal dans ce cadre. En complément, un travail est engagé avec la Ville de Paris et les autres collectivités pour lancer une action collective afin d’obtenir réparation de ce préjudice écologique.

M. le président : La parole est à Mme Pauline Cervan, chargée de mission réglementaire et scientifique à Générations futures, docteure en pharmacie et toxicologue.

Mme Pauline Cervan : Les résultats du rapport présenté par Mme Adèle Veerabadren étaient prévisibles ; ils sont aussi en deçà de la réalité. Le risque de contamination de l’eau par les métabolites de pesticides est bien connu : la réglementation exige une évaluation des risques de contamination des eaux souterraines par le pesticide dont on demande l’autorisation avant que le produit soit mis sur le marché. La concentration prévisible de pesticides dans les eaux souterraines est estimée à l’aide de modèles mathématiques.
Dès 2004, la Commission européenne a alerté les États membres au sujet des métabolites du S-métolachlore et leur a demandé de « prêter une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines » par ces substances. En 2023, soit près de vingt ans plus tard, le S-métolachlore a été interdit en raison de ces risques, qui ont été confirmés. Une alerte similaire, remontant à 2006, concerne les métabolites du chlorothalonil, à l’origine de la majorité des cas actuels de non-conformité – ces métabolites n’ont été recherchés systématiquement qu’à partir de 2023.
On peut donc affirmer que l’usage des pesticides est autorisé en toute connaissance de cause : on connaît les risques de pollution des ressources en eau. La bonne nouvelle, c’est que comme ces risques sont connus et évalués, il est possible d’identifier les substances les plus susceptibles de contaminer les eaux souterraines et de donner la priorité aux interdictions d’utilisation des pesticides dans les aires de captage qui ciblent ces substances.
La mauvaise nouvelle, en revanche, c’est qu’on peut aussi affirmer que la contamination des eaux souterraines, et donc de l’eau potable, par les métabolites est largement sous-estimée. Les exemples du S-métolachlore et du chlorothalonil l’illustrent bien : alors que les risques de contamination sont connus depuis vingt ans au moins, le suivi des métabolites dans les eaux brutes et potables n’a été mis en place qu’en 2014 pour les métabolites du S-métolachlore et qu’en 2023 pour ceux du chlorothalonil. Cela explique que les cas de non-conformité aux normes réglementaires aient explosé ces dernières années : on est passé de 3,9 millions de personnes concernées en 2020 à 17 millions en 2023, sachant que l’évolution de ces chiffres reflète davantage l’évolution dans l’effort de recherche et le suivi de nouveaux métabolites qu’une détérioration soudaine de la qualité de l’eau.
Même si de plus en plus de métabolites sont recherchés, Générations futures a montré, dans un rapport publié en octobre dernier, que cette pollution est encore largement sous-estimée. Nous avons épluché une centaine de dossiers de produits autorisés en France et évalués par l’Anses, et nous avons identifié cinquante-six métabolites susceptibles de contaminer les nappes au-delà de 0,1 microgramme par litre qui ne font l’objet d’aucune surveillance, que ce soit dans les eaux brutes ou dans l’eau potable.
Si tous ne sont pas forcément problématiques, certains sont néanmoins persistants dans l’environnement, considérés comme pertinents par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) – ce qui signifie qu’ils constituent potentiellement un risque pour la santé des consommateurs – ou encore pressentis à des concentrations très élevées dans les eaux souterraines d’après les calculs de l’Anses.
Ces métabolites devraient donc, en toute logique, faire l’objet d’un suivi, mais il n’en est rien. C’est le cas par exemple du Dipa – diisopropylamine –, un métabolite de l’herbicide triallate, qui est persistant, pertinent selon l’AESA et qui, d’après les calculs de l’Anses, pourrait se retrouver dans nos nappes à plus de 40 microgrammes par litre.
Un autre métabolite en particulier permet d’illustrer les lacunes de la surveillance, c’est le TFA, que M. Lert vient d’évoquer. C’est un métabolite commun de plusieurs pesticides fluorés, qui appartient à la famille des PFAS. Or on sait, depuis plusieurs années, que certains pesticides se dégradent en PFAS, lesquelles sont très mobiles dans les sols, très solubles dans l’eau, ce qui leur permet de contaminer les eaux souterraines à des teneurs très élevées. Ainsi, les données disponibles depuis 2017 dans le dossier d’évaluation de l’herbicide flufénacet indiquent clairement que ce dernier se dégrade en TFA et que l’usage de cette substance entraîne une contamination des nappes au-delà de 10 microgrammes par litre. Pourtant, le flufénacet est toujours autorisé, même s’il devrait bientôt être interdit.
J’ajoute que le TFA cumule toutes les propriétés qui justifierait qu’on le recherche. Il est extrêmement persistant, il est désormais considéré comme pertinent par la Commission européenne et par l’Anses, et les modélisations indiquent un risque de contamination des eaux souterraines supérieur à 10 microgrammes par litre. Il n’est pourtant recherché nulle part en France, ni dans les eaux souterraines ni dans les eaux de surface ou les eaux potables.
Je voudrais revenir, enfin, sur le déclassement des métabolites du chlorothalonil et préciser que la réglementation n’exige pas qu’on étudie la toxicité des métabolites. De ce fait, quand on les retrouve dans l’eau potable, les autorités sont bien en peine de pouvoir dire s’ils constituent un risque ou non.

M. le président : Il faudrait conclure, s’il vous plaît.

Mme Pauline Cervan : Après la découverte de chlorothalonil dans l’eau potable, l’Anses a déclassé ses métabolites et les a jugés non pertinents sur la base de données fournies par Syngenta, qui ne sont pas des données toxicologiques, mais des données in vitro. Il n’y a donc pas eu d’études sur l’animal, ce qui pose des questions sur la manière dont sont évalués les métabolites.

M. le président : Nous en venons aux questions.
La première sera posée par M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (EcoS) (Député, 17ᵉ législature) : Je tiens tout d’abord à vous remercier vivement tous les trois pour votre participation à ce débat, organisé à l’initiative du groupe Écologiste et social.
Je vous suis reconnaissant de nous avoir montré la partie immergée de l’iceberg des métabolites de pesticides, d’avoir pointé notre échec collectif et de nous avoir indiqué la voie à suivre en démontrant que des solutions existaient et fonctionnaient.
Vos propos liminaires montrent que le constat est aussi partagé qu’alarmant sur la qualité actuelle et future des eaux. Moins de 27 % des masses d’eau de surface et 69 % des eaux souterraines sont en bon état chimique.
Depuis les années 1980, plus de 14 000 captages d’eau ont été fermés, dont plus d’un tiers à cause d’une pollution aux pesticides – ce n’est pas une stigmatisation, mais un fait. En 2023, plus d’un quart de la population a consommé une eau du robinet contaminée aux pesticides et à leurs métabolites.
Cette situation est bien le résultat d’un échec global et collectif. Il ne s’agit pas de quelques situations isolées, mais d’un phénomène généralisé, qui touche tous les territoires. Les substances massivement présentes dans notre eau peuvent être issues de produits déjà interdits, mais qui perdurent des dizaines d’années ; d’autres, que l’on s’est enfin décidé à rechercher, comme le TFA, doivent de toute urgence être considérées comme un problème de santé publique ; sans parler, enfin, des dizaines de métabolites de pesticides à risque qui ne font, eux, l’objet d’aucune surveillance sanitaire.
Comment en finir avec la procrastination ou la capitulation, et quels sont les freins à des actions concrètes et immédiates ? Quelles mesures prioritaires identifiez-vous, madame Veerabadren, pour la protection des captages d’eau ? Comment expliquez-vous, madame Cervan, les manquements ou les délais en matière d’analyse des eaux alors que la population est de plus en plus inquiète pour sa santé ? Enfin, monsieur Lert, comment l’État et la loi peuvent-ils mieux soutenir les gestionnaires de l’eau dans leur action ?

M. le président : La parole est à Mme Adèle Veerabadren.

Mme Adèle Veerabadren : Notre rapport recommande de renforcer le dispositif de déclaration d’utilité publique et de recourir aux zones soumises à contraintes environnementales pour hâter la reconquête de la qualité de l’eau sur les aires d’alimentation de captage – nous avons un outil qui existe déjà ; il faudrait le renforcer, par exemple en instaurant une obligation. Nous disposons de leviers régaliens pour interdire ou limiter l’usage des substances actives et des produits phytosanitaires en fonction des périmètres, ce qui permettrait d’envisager un compromis avec le milieu agricole.
Il est également possible de jouer sur la fiscalité des produits phytosanitaires et d’améliorer les contrôles. Enfin, des actions peuvent être menées sur le foncier avec les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Quant aux opérations d’animation, il faut les renforcer.
Il ne s’agit pas de dire que rien n’est fait, mais d’approfondir ce qui existe déjà, par exemple en accompagnant les agriculteurs vers des cultures à très faible intrant, voire vers l’agriculture biologique.

M. le président : La parole est à M. Dan Lert.

M. Dan Lert : Le dispositif d’accompagnement et d’aide financière aux agriculteurs proposé par Eau de Paris, que j’ai décrit tout à l’heure, et plus généralement la prévention à la source mériteraient d’être développés au niveau national. Pour cela, nous pensons nécessaire d’agir à plusieurs niveaux. D’abord, en interdisant l’utilisation des principales substances polluantes sur les aires d’alimentation et de captage – c’est l’objet de la proposition de loi sur les PFAS qui a été adoptée par votre assemblée le 20 février dernier. Je salue évidemment cette avancée, mais la protection des aires d’alimentation et de captage doit être encore être renforcée, notamment grâce à la proposition de loi sur l’eau potable déposée par le député Jean-Claude Raux.
Il faut par ailleurs accompagner la transition agricole afin de réduire l’usage des pesticides et des nitrates dans les aires de captage. Cet accompagnement doit être pluriel, à la fois technique, financier mais également commercial, car il s’agit d’offrir aux exploitations agricoles des débouchés garantissant leur viabilité. La politique agricole commune (PAC) peut devenir un levier d’accompagnement de cette transition.

M. le président : La parole est à Mme Pauline Cervan.

Mme Pauline Cervan : L’excuse plus ou moins officielle souvent avancée pour justifier les délais dans la surveillance est l’indisponibilité des méthodes d’analyse, notamment des étalons analytiques nécessaires aux laboratoires. Cette difficulté est en réalité très facilement surmontable dans la mesure où la réglementation exige que les fabricants de pesticides fournissent ces étalons analytiques dès lors qu’on le leur demande. Il suffirait donc que la communication soit meilleure entre l’Anses d’une part, qui évalue les risques et connaît donc les métabolites à risque, et la direction générale de la santé (DGS) et les agences régionales de santé (ARS) d’autre part, chargées du contrôle sanitaire. Les métabolites identifiés et les étalons obtenus, il n’y aurait plus d’excuse pour ne pas effectuer de surveillance.

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem) (Mouvement démocrate) : Il y a un peu plus d’un an, le gouvernement m’a confié une mission sur les PFAS, à la suite de laquelle j’ai rendu un rapport, qui a été suivi par la proposition de loi interdisant le rejet des PFAS.
La révélation de la pollution de l’eau de la métropole de Lyon par les PFAS a apporté un nouvel éclairage sur la question de la qualité de l’eau potable, et j’aimerais que vous nous livriez votre analyse sur ce que je qualifierai d’effet cocktail. Lorsque l’on boit de l’eau, à Paris ou partout en France, on retrouve dans son verre une infinité de choses, outre les PFAS : pesticides, antibiotiques, hormones, œstroprogestatifs… En tant qu’inspectrice de l’environnement ou président d’Eau de Paris, quels sont les éléments que vous recherchez, sachant que, moins qu’une PFAS ou un pesticide en particulier, c’est surtout l’effet cocktail qui peut être à l’origine de cancers ou d’une stérilité ?
Nous sommes désormais alertés sur les PFAS et le TFA, et je m’en félicite, mais je souhaiterais savoir si les analyses de l’eau incluent, dans une appréhension plus globale de la qualité de l’eau, la recherche, par exemple, d’antibiotiques – eu égard notamment au développement de l’antibiorésistance – ou, comme je viens de le mentionner, la recherche d’œstroprogestatifs impliqués dans la stérilité.
Certes, la loi que nous avons adoptée interdit les rejets de PFAS, mais reste le problème de la pollution historique, pour laquelle vous chiffrez la décontamination à 238 milliards d’euros annuels. Qu’en est-il de l’eau traitée après prélèvement, que ce soit par charbon actif ou par osmose inversée ? À combien s’élève le coût pour la mairie de Paris, sachant que l’Anses devrait bientôt fournir les valeurs toxicologiques de référence ?

M. le président : La parole est à Mme Adèle Veerabadren.

Mme Adèle Veerabadren : L’effet cocktail est effectivement très significatif. Notre rapport devait cibler les métabolites de pesticides, ce qui explique que nous nous soyons focalisés sur eux, mais, en réalité, on retrouve dans l’eau une multiplicité de molécules – elles seraient comme la partie immergée de l’iceberg, qu’on ne voit pas, mais qui n’en est pas moins dangereuse. C’est la raison pour laquelle les suivis exigent un travail très important sur les bio-indicateurs, car ils permettent une approche fondée non pas sur le ciblage de la molécule source, mais sur les effets induits, qui participent de l’effet cocktail. Le recours accru à cette méthodologie basée sur les bio-indicateurs est d’ailleurs l’une des recommandations de notre rapport.
Le problème principal aujourd’hui est de parvenir, à l’échelle européenne, à la détermination de métriques communes pour obtenir des seuils consensuels. Il a été compliqué de s’entendre sur une métrique applicable aux masses d’eau pour l’application de l’actuelle directive-cadre sur l’eau ; développer de nouveaux indicateurs implique de développer de nouvelles métriques, et c’est ce qui achoppe aujourd’hui. Il faut néanmoins persévérer dans cette voie car, si on veut agir sur les effets, il faut d’abord les mesurer par bio-indication.

M. le président : La parole est à M. Dan Lert.

M. Dan Lert : Le laboratoire d’Eau de Paris développe ses capacités d’analyse et de recherche pour l’ensemble du spectre de l’eau potable. La recherche porte notamment sur les méthodes d’analyse, qui deviennent de plus en plus fiables et permettent de progresser dans la connaissance et le traitement des multiples polluants – vous avez parlé des résidus médicamenteux – que nous retrouvons dans l’eau.
Quant aux coûts de traitement, ils croissent au fur et à mesure qu’augmente le nombre de molécules à éliminer pour la conformité de l’eau. Ainsi, nous avons constaté, dans notre usine d’Orly, qu’il avait fallu augmenter la fréquence de renouvellement des charbons actifs permettant d’éradiquer les polluants pour maintenir une eau 100 % conforme aux normes sanitaires.
Les autres techniques de traitement – je veux parler de l’osmose inverse basse pression, donc des membranes d’ultrafiltration – ne constituent pas une solution idéale car leur empreinte environnementale est considérable. On ne sait pas encore quoi faire des déchets issus de ce procédé : pour l’instant, les concentrats sont rejetés par les usines dans l’environnement, en particulier dans les fleuves ou les réseaux d’assainissement, où nous ne les traitons pas.

M. le président : La parole est à M. Max Mathiasin.

M. Max Mathiasin (LIOT) (Parti socialiste) : Les missions d’information et les commissions d’enquête se succèdent à l’Assemblée nationale et au Sénat au sujet de l’eau, qu’il s’agisse de l’eau potable ou de celle qui est mise en bouteille. Il y a encore un an, quand on nourrissait un doute concernant l’eau du robinet, on achetait, dans la mesure du possible, de l’eau en bouteille et on ne se posait aucune question sur sa qualité : par définition, on la supposait assurée.
Mais, depuis la révélation du scandale des eaux minérales naturelles Nestlé, la suspicion est partout et se porte sur les industriels comme sur les acteurs publics de l’eau ou encore les autorités de contrôle de l’État. Si les industriels, qui puisent l’eau dans les roches ou les nappes phréatiques profondes, en sont venus à installer certains filtres pour garantir que l’eau qu’ils commercialisent soit propre à la consommation, que peut-on dire de l’eau de ville, qui provient des eaux de surface, bien plus sujettes aux pollutions tout en étant soumises à des normes strictes ?
Ces normes sont-elles suffisantes pour pallier la présence de tous les résidus de nitrates, pesticides, métaux, chlordécone, PFAS et autres bactéries ? Toutes nos villes disposent-elles d’infrastructures de traitement et de désinfection, de personnels qualifiés et de la capacité de mener les contrôles sanitaires nécessaires pour garantir à nos concitoyens une eau potable saine ? Des contrôles obligatoires sont-ils prévus après chaque épisode climatique susceptible de polluer les eaux superficielles ? Nos collectivités peuvent-elles assurer les financements et les investissements que suppose une eau potable de qualité ?

M. le président : La parole est à Mme Adèle Veerabadren.

Mme Adèle Veerabadren : Bien que le ministère de la santé soit concerné au premier chef par cette question, je m’exprimerai au nom de mes collègues. Il existe de nombreux garde-fous destinés à préserver la qualité de l’eau, notamment à la suite d’événements climatiques intenses. Ainsi, des contrôles inopinés et particuliers ont lieu.
En revanche, les procédés actuellement utilisés ne permettent pas de traiter l’ensemble des molécules. Nous constatons que le traitement des molécules que nous suivons, pour ne parler que d’elles, est très difficile. Je pense encore à ce fameux chlorothalonil-R471811, métabolite du chlorothalonil, qui nous a conduits à nous poser de nombreuses questions dans le cadre de notre mission. Il s’agit d’une molécule de taille très réduite, dont la masse molaire est très faible et qui échappe donc aux traitements actuellement employés. Il faudrait avoir recours à des techniques de nanofiltration poussées pour remédier à cette difficulté. Il est donc possible que cette molécule s’introduise dans l’eau potable et que nous en buvions.
L’urgence est criante. C’est la raison pour laquelle nous nous réunissons et nous formulons des recommandations. Le traitement des substances concernées doit se faire en amont et il faut les interdire lorsqu’elles font peser sur la santé humaine un risque avéré.
Je dois toutefois modérer mon propos. Les chances d’être exposé à ces molécules et à un tel risque sont limitées s’agissant de l’eau potable, de l’ordre de 10 %, alors qu’elles sont bien plus importantes s’agissant de l’air. Ainsi, les produits phytosanitaires, notamment lorsque les agriculteurs les épandent par pulvérisation, représentent un risque bien plus important.

M. le président : La parole est à Mme Pauline Cervan.

Mme Pauline Cervan : Vous abordez à juste titre la question des eaux en bouteille. Elles ne sont pas exemptes de pollution chimique, en particulier aux PFAS. Des analyses ont ainsi permis d’y découvrir du TFA. Il a également fallu retirer du marché certaines de ces eaux parce qu’elles violaient plusieurs normes relatives aux pesticides. Elles sont en outre affectées par la pollution au plastique, du fait du transfert de microplastique. Y recourir est donc loin d’être recommandé !
Concernant le caractère plus ou moins suffisant des normes, la question se pose au sujet des PFAS. Actuellement, la norme s’établit à 0,1 microgramme par litre pour la somme de vingt PFAS. La communauté scientifique la conteste : d’autres pays ont adopté des seuils bien moins élevés. En effet, les PFAS sont toxiques à des doses très faibles. Il est à peu près certain que cette norme sera revue à la baisse car elle n’est pas assez protectrice.

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (GDR) (Parti communiste français) : Le rapport d’inspection publié en juin dernier sur les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaine a mis en évidence « l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau ».
La mission d’inspection a insisté sur la nécessité de mettre en place d’urgence des « mesures préventives ambitieuses » en matière de reconquête de la qualité de l’eau, dans un contexte marqué par une inquiétante dégradation de la qualité de l’eau potable en raison de pollutions dues à divers pesticides et à leurs métabolites, aux PFAS ou encore à la dégradation des canalisations en PVC fabriquées entre les années 60 et 80, qui concernent d’abord les communes rurales.
Les collectivités doivent donc faire face, d’une part, aux coûts de traitement des eaux polluées, mais aussi, d’autre part, aux coûts, très importants, de renouvellement des canalisations.
Or les agences de l’eau, pour l’essentiel, choisissent d’agir en vue de résoudre les problèmes de connexion et d’interconnexion des réseaux sans penser aux petites communes rurales, qu’elles ne subventionnent plus. En conséquence, dans ces communes, les réseaux d’adduction d’eau se dégradent, car les collectivités locales ou les syndicats intercommunaux ne sont pas en mesure de les entretenir.
S’il faut affronter, en amont, le problème que pose la pollution, il est également nécessaire d’accompagner les petites communes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

M. le président : La parole est à Mme Adèle Veerabadren.

Mme Adèle Veerabadren : L’équilibre entre approche curative et approche préventive est crucial. La prévention est incontournable et nous devons lui consacrer nos efforts, mais à très court terme, malheureusement, il faut envisager d’adopter l’approche curative. C’est notamment le cas parce que nous retrouvons encore dans l’eau certaines molécules interdites depuis plusieurs années. Dans les eaux souterraines, les métabolites présentent une rémanence très significative.
Les choix de financement des six agences de l’eau françaises, qui s’inscrivent dans une perspective préventive et non curative, sont plutôt défendables. Nous les avons examinés et nous avons rencontré les représentants des agences afin d’aborder cette question et de déterminer quels leviers d’action étaient à notre disposition. En réalité, les logiques auxquelles elles obéissent ne sont pas aussi binaires qu’on peut le penser : tout dépend des bassins et des contextes – notamment parce que certains bassins abritent davantage de communes rurales que d’autres. Les décisions de financement des agences suivent un principe de solidarité, selon lequel les communes rurales doivent aussi bénéficier de soutiens. Souvent, ces décisions visent à instaurer un système incitatif : les agences de l’eau sont prêtes à financer certaines actions curatives si les collectivités s’engagent à prendre des mesures préventives. De fait, c’est ce qui se produit dans bien des cas.
La règle générale que suivent les agences n’exclut donc pas une mesure de souplesse, car les collectivités qui subiront le plus cruellement l’augmentation du prix de l’eau au mètre cube sont précisément les petites collectivités. Les effets des choix de financement relatifs aux collectivités de plus grande taille peuvent être distribués, de sorte que le coût supporté par chaque individu y est bien plus faible. Cette question est abordée en détail dans l’annexe du rapport consacrée au coût des approches curatives.

M. le président : La parole est à M. Dan Lert.

M. Dan Lert : L’approche que défend Eau de Paris repose sur deux piliers : la prévention à la source des pollutions et le traitement curatif des pollutions résiduelles. Il s’agit d’une position réaliste, qu’il est essentiel d’adopter pour affronter les pollutions aux PFAS, aux pesticides et aux résidus médicamenteux. Elle nous a permis d’obtenir des résultats s’agissant des aires d’alimentation et de captage de la ville de Paris. Nous y travaillons avec les agriculteurs, car ces aires sont très éloignées de Paris – elles se situent en Bourgogne, dans l’Yonne ou encore en Normandie. Nous protégeons 17 300 hectares en aidant 115 exploitants agricoles à vivre mieux de leur métier.
Le coût de ces traitements est appelé à augmenter de manière inexorable compte tenu des pollutions que nous observons dans les eaux brutes qui alimentent Paris. Il faut prendre garde aux techniques de traitement utilisées, non seulement du point de vue de leur impact environnemental, mais aussi de leur coût. Celui des membranes d’ultrafiltration évoquées plus tôt représente un triplement ou un quadruplement de la consommation énergétique des usines de potabilisation de l’eau. Tout cela aura des effets sur la facture des usagers des réseaux d’adduction d’eau. Il faut donc intégrer ces facteurs à notre réflexion afin de maîtriser l’augmentation des tarifs de l’eau et permettre à chacun d’accéder à une eau potable de qualité.

M. le président : La parole est à M. René Pilato.

M. René Pilato (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : Qui peut fournir la liste complète des molécules à rechercher et, parmi elles, des molécules produites du fait d’une dégradation, par exemple dans le cas d’une incinération ? Faut-il les interdire à la source ?
Vous évoquez l’agriculture, mais le secteur industriel rencontre la même difficulté : on peut se demander si, pour certifier une usine avant qu’elle ne rejette de l’eau, il ne faudrait pas imposer un traitement à la sortie de l’usine, afin qu’elle ne rejette pas d’eau, polluée ou non, dans les cours d’eau. Il serait assez simple de le faire.
Je reviens, enfin, au traitement de l’eau. Les charbons actifs que nous ne savons plus traiter, remplis de polluants, sont de plus en plus nombreux. Un de mes collègues déposera une proposition de loi relative à une incinération à 1 400 degrés permettant de minéraliser les PFAS. J’en déposerai une autre visant à ce que les incinérateurs puissent vitrifier les PFAS en pratiquant une telle incinération. Qu’en pensez-vous ?

M. le président : La parole est à Mme Pauline Cervan.

Mme Pauline Cervan : Je répondrai d’abord à la première question, au sujet de la liste des substances à suivre. S’agissant des pesticides, la constitution d’une telle liste devra être menée à bien avec le concours de l’Anses, qui évalue les dossiers et sait quelles substances sont autorisées et quels métabolites se forment. Il conviendrait que cette agence collabore à ce sujet avec la DGS et les ARS.
Pour ce qui est des PFAS, on ne peut se limiter aux vingt PFAS évoquées par la directive « eau potable ». Il faut élargir la liste de celles que l’on recherche, car il en existe bien d’autres. Il conviendrait à tout le moins d’y inclure le TFA.
J’en viens aux normes applicables aux rejets des industries. Il est clair qu’aucune réglementation ne s’impose à elles, s’agissant en particulier des PFAS, comme l’ont montré les analyses effectuées en application de l’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relevant du régime de l’autorisation, qui oblige ces 1791installations à mener chaque mois, pendant trois mois consécutifs, une campagne d’analyse des PFAS présents dans ces rejets.
Je pense en particulier à un site de BASF, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, qui a rejeté en une journée 87 kilos de TFA directement dans la Seine. D’une manière générale, les rejets des ICPE ne font l’objet d’aucune réglementation, exception faite du perfluorooctane sulfonate (PFOS), l’un des PFAS les plus dangereux, pour lequel une valeur limite d’émission a été fixée.
La proposition de loi votée il y a quelques jours est intéressante en ce qu’elle prévoit, du fait de l’adoption d’un amendement défendu par M. Isaac-Sibille, de réduire à terme la quantité de PFAS autorisée dans les rejets aqueux des industries. Il s’agit d’une contribution majeure à la limitation des émissions à la source de PFAS.
De nombreuses questions demeurent au sujet des incinérateurs. Un arrêté prévoit d’analyser leurs rejets atmosphériques afin d’y détecter la présence de PFAS. C’est en cours mais cela pose divers problèmes car les méthodes d’analyse très récentes ne permettent pas encore de tout prendre en compte.
On sait que l’incinération constitue une source potentielle d’émissions de PFAS et on ne pourra faire l’économie d’une meilleure connaissance des rejets atmosphériques des incinérateurs mais aussi des usines.