Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours : Discussion générale

Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours : Discussion générale

debate, 06/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Delphine Lingemann.

Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Plus que jamais, dans un environnement de plus en plus incertain, nous avons le devoir de protéger celles et ceux qui nous protègent. Je fais référence aux sapeurs-pompiers, qui forment le premier maillon de la chaîne de secours dans nos territoires. Ces femmes et ces hommes se trouvent en première ligne dans une société frappée par la montée des violences et dans un monde bouleversé par le dérèglement climatique. Notre devoir est de les accompagner et de favoriser les conditions de leur engagement. Le texte défendu par mon collègue du groupe Les Démocrates, Jean-Carles Grelier, œuvre dans ce sens en assurant la pérennité d’une médecine de qualité au service des sapeurs-pompiers et de la population.
Au cœur de nos territoires, ces 3 941 médecins, 632 pharmaciens, 8 812 infirmiers, 373 psychologues, 311 vétérinaires et 104 cadres de santé, issus des services d’incendie et de secours, jouent un rôle essentiel en matière de suivi médical des sapeurs-pompiers et d’appui aux opérations de secours. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur près de 5 millions d’interventions effectuées chaque année, plus de 80 % relèvent du secours d’urgence aux personnes. Cette dimension médicale est assurée avec professionnalisme par les services de santé et de secours médical.
Je tiens à saluer l’engagement de ces 13 724 pompiers, volontaires ou professionnels, qui exercent des missions d’une importance capitale. Sur le terrain, ils interviennent aux côtés des sapeurs-pompiers pour prodiguer des soins d’urgence, participer à des opérations de sauvetage et assurer le soutien sanitaire lors d’interventions complexes. Leur rôle est essentiel pour garantir une prise en charge rapide et efficace des victimes, souvent dans des conditions particulièrement difficiles. En amont des interventions, ils veillent à l’aptitude physique et psychologique des sapeurs-pompiers, grâce à un suivi médical rigoureux. Cette double compétence, qui allie médecine d’urgence et médecine préventive, fait la richesse et la spécificité de ces professions.
Pourtant, malgré leur rôle crucial, les personnels de santé des services d’incendie et de secours évoluent dans un cadre juridique morcelé, composé de textes disparates, qui ne reflè1853tent plus la réalité de leurs missions ni les défis qu’ils doivent relever. Cette situation engendre des contraintes et des incohérences qui entravent l’exercice de leurs missions et ne permettent pas de valoriser pleinement leurs compétences. L’absence d’un statut spécifique limite aussi l’attractivité de ces métiers, pour lesquels il devient difficile de recruter des volontaires.
Au cœur de notre modèle de sécurité civile, les médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues et vétérinaires des services d’incendie et de secours méritent une reconnaissance à la hauteur de leur engagement, ainsi qu’un cadre de travail adapté aux exigences de leurs fonctions. Tel est l’objet de cette proposition de loi défendue par mon collègue Jean-Carles Grelier et notre groupe, Les Démocrates.
En créant un cadre d’emploi spécifique pour les personnels de santé des services d’incendie et de secours, inspiré du modèle éprouvé des praticiens militaires, nous apportons une réponse claire et ambitieuse à leurs problèmes. Ce cadre d’emploi permettra de définir précisément leurs missions et leurs compétences, qu’il s’agisse de soins d’urgence, de soutien sanitaire lors des interventions ou encore de médecine préventive. En outre, il permettra de regrouper l’ensemble des personnels de santé, au sein des services d’incendie et de secours, dans une sous-direction dédiée à la santé, avec des règles déontologiques renforcées.
En dotant les personnels de santé des services d’incendie et de secours de ce nouveau cadre clair, structuré et valorisant, nous leur donnerons les moyens d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Nous renforcerons ainsi l’attractivité de ces métiers essentiels.
Toutefois, si cette proposition de loi marque une avancée significative, la question de la rémunération demeure un point crucial, sachant que plus de 60 % des médecins de sapeurs-pompiers professionnels estiment que le montant de leur rémunération est devenu un frein indéniable au recrutement. Une revalorisation salariale devrait être évoquée lors du Beauvau de la sécurité civile.
Mes chers collègues, il est temps de traduire en actes concrets notre reconnaissance envers les personnels de santé des services d’incendie et de secours. Cette proposition de loi constitue une étape décisive dans cette direction. Le groupe Les Démocrates vous appelle donc à voter résolument en sa faveur. De la sorte, nous ferons collectivement un choix clair : celui de la sécurité, de la qualité des secours et de la reconnaissance du rôle essentiel des personnels de santé des services d’incendie et de secours. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, DR et UDR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.