Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours : Article 2 bis
debate, 06/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bknoek 44 de M. Julien Rancoule est rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : Très favorable, car il existe d’autres structures que les Sdis – je pense aux sapeurs-pompiers de la métropole de Lyon et du Rhône, à ceux de Paris, ou encore des territoires ultramarins –, ce qui justifie pleinement cette modification.
M. le président : Sur l’amendement bknoek 42, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir cet amendement.
M. Julien Rancoule (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe La France insoumise a introduit l’article 2 bis, qui prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport portant sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers. L’intention étant parfaitement louable, nous soutiendrons cet article, sous réserve de l’adoption du présent amendement qui vise à intégrer dans ledit rapport les agressions subies par les sapeurs-pompiers, agressions qui représentent un véritable facteur du mal-être ressenti par la profession. En effet, plus de 1 000 agressions sont dénombrées chaque année, soit un triplement en dix ans. Il ne faudrait pas que cette cause de leur mal-être soit occultée par pure idéologie et il convient d’aborder le sujet dans son ensemble – c’est une question de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : N’en prenez pas l’habitude, cher collègue, mais j’émets un avis favorable. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Tout arrive !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Yannick Neuder : Il faut effectivement se pencher sur les agressions contre les sapeurs-pompiers, et plus généralement contre les forces de l’ordre et les soignants. C’est pourquoi j’émets un avis très favorable à votre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 42.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :