Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours : Article 3

Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours : Article 3

debate, 06/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 17 rectifié.

M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Yannick Neuder : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule.

M. Julien Rancoule (Député, 17ᵉ législature) : Étant donné qu’il s’agit d’un amendement rédactionnel, nous devrions voter en sa faveur. Néanmoins, ce qui me gêne, encore une fois, c’est la référence à une sous-direction « de la » santé. Nous avons réussi à supprimer cette expression dans les articles précédents. Restons cohérents et conformons-nous aux autres parties de la proposition de loi. Je propose de sous-amender votre amendement, afin que nous puissions le voter.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : Je maintiens ma position. Siège au banc cet après-midi le ministre « de la » santé et non le ministre de santé. Vous êtes député de l’Aude et non député d’Aude. Les mots et le champ lexical ont un sens. Il s’agit de discussions un peu picrocholines, sur lesquelles j’aimerais que nous ne perdions pas trop de temps.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 17 rectifié.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 71, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 80 de M. le rapporteur.

M. Yannick Neuder : Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de coordination.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 80 et donner l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 71.

M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : Il s’agit d’une correction grammaticale. Je suis favorable à l’amendement du gouvernement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement bknoek 43.

M. Julien Rancoule (Député, 17ᵉ législature) : Je poursuis la bataille contre la mention d’une sous-direction « de la » santé. Il faudrait supprimer cette précision afin de rester cohérent avec les usages en vigueur dans la centaine de Sdis présents dans le territoire, les textes réglementaires et les autres articles de la proposition de loi. Il est courant de parler de sous-direction santé, expression également soutenue par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Conformons-nous à ces usages.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : Même cause, même effet : avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Yannick Neuder : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 43.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 72 et 46.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 72.

M. Yannick Neuder : Il s’agit de supprimer la création du cadre d’emplois unique.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Bonne idée !

M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement bknoek 46.

M. Julien Rancoule (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons déjà eu le débat en commission : le cadre d’emplois, qui plus est unique, nous pose un problème. C’est pourquoi il convient de supprimer l’alinéa 6.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : Ces amendements sont pertinents et j’y suis favorable.