Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours : Titre
debate, 06/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
Mme Sophie Pantel (Parti socialiste) : Nous proposons, dans le titre, d’utiliser le terme « cadre d’exercice » plutôt que « cadre d’emploi », qui figurait dans la version initialement déposée par le rapporteur. D’abord, au sein des SSSM, notamment dans les Sdis de troisième catégorie, il y a beaucoup de sapeurs-pompiers volontaires ; or « cadre d’emploi » laisse penser qu’on ne vise que les sapeurs-pompiers professionnels. De plus, la directive européenne concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail constitue une épée de Damoclès et l’on n’a pas intérêt à tendre le bâton pour se faire battre.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : Je vous rejoins dans l’idée que le texte concerne toute la filière : c’est l’esprit dans lequel nous avions débattu en commission. Cependant celle-ci a déjà modifié le titre de la proposition de loi en choisissant des termes génériques, suffisamment larges pour n’être sujet ni à caution ni à interprétation.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 73.
M. Yannick Neuder : La proposition de loi vise les professionnels de santé – au sens de la quatrième partie du code de la santé publique –, les vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues qui exercent leurs compétences au sein des Sdis comme sapeurs-pompiers volontaires et qui ne peuvent être assimilés à des personnels des Sdis en raison de leur engagement spécifique. Le titre du texte doit tenir compte de cette évolution.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.