Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole : Après l’article unique

Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole : Après l’article unique

debate, 06/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article unique.
L’amendement bknoek 9 de M. Sylvain Carrière est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable à cette demande de rapport.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

Mme Sylvie Ferrer (Député, 17ᵉ législature) : Il s’agit également d’une demande de rapport. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité que les tests de toxicité sur les pesticides réalisés par l’Anses se fondent sur les protocoles de tests existants et prêts à être appliqués, à jour des données scientifiques disponibles les plus récentes et les plus fiables. L’Anses ne peut se contenter de fonder son évaluation sur des documents d’orientation obsolètes ; elle doit tenir compte des données scientifiques les plus récentes, comme ses propres avis et ceux publiés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Les pesticides sont une cause majeure du déclin et de l’extinction des populations et espèces d’insectes pollinisateurs. Ils doivent donc être testés selon des protocoles pertinents, à jour des connaissances les plus récentes sur le mode de fonctionnement de ces molécules sur les espèces non ciblées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : Cette demande de rapport serait satisfaite par la demande d’une mission d’information, dont le but serait de recueillir un avis favorable. Afin de ne pas différer l’application du texte, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : L’amendement bknoek 11 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.