Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole : Titre

Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole : Titre

debate, 06/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement bknoek 12.

M. Sylvain Carrière (Député, 17ᵉ législature) : La lutte contre la prolifération du frelon asiatique ne suffira pas à préserver la filière apicole, puisque les frelons ne sont responsables que de 20 % de la mortalité des abeilles. Ignorez-vous réellement les causes des difficultés de la filière apicole ? Le groupe Démocrates n’a-t-il pas participé au gouvernement ces deux dernières années ? Le ministre de l’agriculture issu de vos rangs n’a-t-il pas mis en pause le plan Écophyto ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Si la filière apicole française est en difficulté, c’est avant tout à cause de l’usage des pesticides et notamment des néonicotinoïdes (Mme Sylvie Ferrer applaudit), dont 1 tonne peut tuer 150 000 milliards d’abeilles.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Tu auras ta vignette vidéo, c’est bien !

M. Sylvain Carrière (Député, 17ᵉ législature) : N’avons-nous pas eu, pendant deux ans, un ministre de l’agriculture qui a laissé notre filière française subir une concurrence déloyale ?

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Jamais de la vie !

M. Sylvain Carrière (Député, 17ᵉ législature) : Mais oui, monsieur Fesneau, 66 % du miel consommé en France est importé de Chine, d’Amérique centrale et du Sud ou d’Ukraine – quand il ne s’agit pas de sirop de fructose produit à un coût dérisoire mais vendu comme du miel –, alors même que les apiculteurs français peinent à écouler leurs stocks.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est ridicule !

M. le président : Écoutez l’orateur jusqu’au bout ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. Sylvain Carrière (Député, 17ᵉ législature) : N’avons-nous pas eu, pendant deux ans, un ministre de l’agriculture qui a détourné les yeux face à l’artificialisation des sols, cause de la dégradation des habitats et lieux de niche ? Si vous tenez à préserver la filière apicole, alors attaquez-vous à l’ensemble de ces problèmes et pas seulement au frelon asiatique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’était très mauvais !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : Je ne voudrais pas gâcher la capsule de M. Carrière pour ses réseaux, c’est pourquoi je ne m’étendrai pas sur ses propos. Demande de retrait ou avis 1894défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – MM. Timothée Houssin et Guillaume Lepers applaudissent également.)

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Super, le niveau du débat ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Annie Genevard : Votre diatribe contre mon prédécesseur…

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : Très déplacée !

M. Sylvain Carrière (Député, 17ᵉ législature) : C’était un constat !

Mme Annie Genevard : …me conduit, par courtoisie et par honnêteté, à contredire vos propos avec fermeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Étant chargée aujourd’hui de ces questions, je peux vous affirmer qu’entre 2022 et 2024, Marc Fesneau a pris des dispositions qui visaient à nous préparer au retrait probable des substances phytosanitaires, dans le cadre du Parsada – le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement des techniques alternatives pour la protection des cultures.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Exactement !

Mme Annie Genevard : Cette démarche très importante vise à poursuivre le chemin, sur lequel s’est engagé notre pays, de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Sur ce sujet, passionnel s’il en est, on oublie toujours de mentionner que la politique de notre pays est fondée sur deux jambes, d’un côté la recherche fondamentale et la recherche appliquée, avec l’Inrae et les instituts techniques ; de l’autre, la gestion du moyen terme avec le Parsada, qui vise à nous préparer au retrait des substances et qui est financé à hauteur de 100 millions. J’espère que vous m’aiderez à garantir ces crédits dans le prochain budget.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Ils n’ont jamais voté le budget !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et pour cause, on n’a jamais pu le voter !

Mme Annie Genevard : Il convient aussi de gérer les impasses sanitaires. C’est pourquoi il convient d’aborder le sujet des produits phytosanitaires avec beaucoup de pragmatisme et de vigilance à l’égard de ceux pour lesquels le ministère de l’agriculture travaille.
Enfin, je le dis et le répète sur tous les tons : on ne peut pas opposer agriculture et environnement. Ce sont deux fondamentaux qui structurent toutes les politiques publiques relatives à l’environnement et à l’agriculture. Ne faites donc pas de mauvais procès, que ce soit à mon prédécesseur ou à moi-même – sur ce dernier point, je ne me fais guère d’illusions –…

M. Sylvain Carrière (Député, 17ᵉ législature) : Je ne fais pas de procès, mais des constats !

Mme Annie Genevard : …et n’anticipez pas les débats qui auront lieu dans quelques semaines sur d’autres textes, au sujet desquels nous aurons largement de quoi alimenter nos discussions. De grâce, essayons d’aborder ces sujets…

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Sereinement !

Mme Annie Genevard : …avec toute l’honnêteté intellectuelle…

M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : C’est beaucoup leur demander !

Mme Annie Genevard : …et tout le sérieux qu’ils requièrent compte tenu des attentes de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je veux souligner la qualité des propos de Mme la ministre. Comme je l’ai déjà dit dans cet hémicycle, je suis agriculteur multiplicateur de semences et j’ai absolument besoin d’insectes pollinisateurs. J’exploite des cultures très diverses de céréales et de légumes. Ma ferme se compose de deux parties distantes de 5 kilomètres : l’une comporte beaucoup de haies, l’autre est une plaine céréalière. Dans la première se trouvent énormément d’insectes pollinisateurs, et l’apiculteur qui y exploite des ruches me dit que les abeilles se portent très bien malgré les produits de traitement utilisés. Dans la seconde, beaucoup plus pauvre écologiquement en l’absence de haies, la mortalité des insectes est plus grande parce que dans les plaines céréalières, entre la floraison du colza au mois d’avril et celle du tournesol au mois de juillet, l’alimentation manque aux insectes pollinisateurs.
J’entends la problématique des phytosanitaires et je ne la nie pas, mais la question de la richesse écologique des territoires est fondamentale et je veux souligner que le précédent ministre de l’agriculture a lancé un plan pour réimplanter des haies bocagères et apporter de la diversité afin de pallier l’insuffisance périodique de l’alimentation des insectes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Combien de zones humides sont rasées et bitumées chaque année ?

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Il est indéniable que les produits de traitement amplifient la fragilité liée au manque d’alimentation disponible pour les abeilles et les insectes, mais favorisons également la richesse écologique de nos territoires et développons le plan entamé par l’ancien ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : On détruit plus de haies qu’on n’en replante !

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Ferrer.

Mme Sylvie Ferrer (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement vise simplement à supprimer les mots : « et à préserver la filière apicole ». En effet, celle-ci traverse une crise. D’année en année, les conditions de la pratique du métier d’apiculteur se détériorent. Parmi les entraves, nous parlons aujourd’hui de la prolifération du frelon asiatique, mais il y en a bien d’autres. En particulier, les négociants rechignent à payer aux apiculteurs le miel en fût à sa juste valeur et préfèrent se tourner massivement vers les miels d’importation, au coût de production et aux normes sociales et environnementales nettement moins-disantes.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Quel rapport avec l’amendement ?

Mme Sylvie Ferrer (Député, 17ᵉ législature) : Ces miels importés constituent un problème majeur et une source de souffrance pour les apiculteurs. C’est pourquoi il faut instaurer un prix minimum d’entrée pour le miel d’importation (M. Sylvain Carrière applaudit)…

M. Timothée Houssin (Député, 17ᵉ législature) : Quel est le rapport avec le texte ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il n’y en a aucun !

Mme Sylvie Ferrer (Député, 17ᵉ législature) : …afin que ces miels entrent en France au moins au prix de production de nos apiculteurs. Cette mesure profitera aux apiculteurs européens importateurs, qui pourront revendiquer eux aussi des prix rémunérateurs. C’est la raison pour laquelle nous proposons de modifier l’intitulé mensonger de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Pierrick Courbon.

M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : Sans vouloir aller jusqu’à supprimer des termes dans le titre de la proposition de loi, je rejoins mes collègues sur le fait qu’il ne faut pas se donner bonne conscience en prétendant défendre les abeilles par l’adoption conforme du texte. En effet, les problèmes de l’apiculture sont beaucoup plus larges.
Le sujet fondamental des miels frelatés a été évoqué, ainsi que la question des prix planchers que vous avez d’ailleurs refusé de garantir dans le cadre de la loi d’orientation agricole (LOA).
D’autres problèmes sanitaires émergent : après le varroa, d’autres acariens parasites constituent de nouvelles menaces, notamment le fameux Tropilaelaps, qui est aux portes de la France et au sujet duquel je vous ai écrit il y a quelques semaines, madame la ministre, pour vous demander ce que vous comptiez faire – question à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse.
Enfin, il y a le problème évident des néonicotinoïdes. Contrairement à ce qu’affirmait un de nos collègues il y a un instant, s’il suffisait de planter des haies pour garantir la survie des abeilles, cela se saurait.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’y en a même plus, de haies !

M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : Il faudrait d’ailleurs s’interroger sur l’origine de la destruction des haies : qui en est responsable et comment peut-on justifier l’impunité qui a prévalu depuis tant d’années ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Mettez-vous à la place d’apiculteurs qui, en l’espace d’une semaine, retrouvent leurs ruchers décimés, ouvrent des ruches complètement vides d’abeilles, qui ont toutes crevé parce que des produits ont été épandus dans le champ d’à côté ! C’est une réalité !
Nous reparlerons prochainement de la crise agricole à l’occasion de l’examen de la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb. En tout cas, imaginer pouvoir sauver l’agriculture, ou du moins apporter une réponse à la crise agricole avec de mauvais outils, et en même temps, selon votre habitude, aggraver la situation d’autres producteurs agricoles – car les apiculteurs comptent autant que les autres – relève vraiment d’un manque de cohérence.
Enfin, quelle hypocrisie scandaleuse de la part de celles et ceux qui vont voter cette loi avec enthousiasme dans quelques minutes, tout en s’apprêtant à nous expliquer prochainement pourquoi il est nécessaire de réintroduire des néonicotinoïdes à gogo ! Les apiculteurs vous regardent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard : Tous ces débats méritent que l’on s’en tienne à ce qui est dit et à ce qui est écrit. Nous débattrons, le moment venu, de la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, mais je veux dès à présent insister sur le fait qu’il ne s’agit ni de la réintroduction sans distinction de tous les néonicotinoïdes ni de la réintroduction « à gogo » des néonicotinoïdes. Regardez le texte ! Regardez aussi la jurisprudence du Conseil constitutionnel ainsi que les dispositions votées par le passé dans cet hémicycle ! Je referme la parenthèse, parce que nous aurons le débat en son temps et il ne faut pas l’anticiper. Je demande simplement un peu d’honnêteté intellectuelle.
Madame la députée Dominique Voynet, il se trouve que nous sommes proches géographiquement…

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Seulement géographiquement !

Mme Annie Genevard : …et je vous ai entendue dire qu’on détruit plus de haies qu’on n’en replante. Mais c’est parfaitement faux ! En 2024, la création nette de haies s’est élevée à 4 000 kilomètres. C’est comme ça ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et DR.)

M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : Ça fait vingt ans qu’on nous dit ça !

Mme Annie Genevard : Vous dites des contrevérités avec un aplomb incroyable : ce n’est pas vrai qu’on détruit plus de haies qu’on n’en replante ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est habituel chez eux !

Mme Annie Genevard : Cette année encore, nous affecterons des crédits à la plantation des haies. Il existe un plan en faveur de la haie et il est ambitieux.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : On arrache et on replante, ça s’appelle travailler !

Mme Annie Genevard : Il arrive qu’on arrache des haies dans certaines conditions. L’entretien des haies est en effet un enjeu majeur et la LOA a clarifié les interventions sur les haies, notamment leur entretien, mais il ne faut pas, en l’espèce, dire des contrevérités. Je ne vous laisserai pas dire ce qui n’existe pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

M. le président : La parole est à M. Denis Fégné, pour soutenir l’amendement bknoek 38.

M. Denis Fégné (Député, 17ᵉ législature) : Le titre que nous proposons devrait mettre tout le monde d’accord. Il tend à rappeler que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement à préserver la filière agricole, mais également à protéger la biodiversité et la population. Tel est le sens du présent amendement, qui se trouve être le dernier présenté sur ce texte.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : Je suis tenté de répondre « CQFD ». Si nous parvenons à voter ce texte en l’état, l’action qui en découlera prouvera que la mesure protège aussi la biodiversité et la population humaine. Plutôt que d’en parler, faisons-le ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Annie Genevard : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Pierrick Courbon.

M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : L’amendement de M. Fégné est parfait ; il faut bien évidemment le voter. Par ailleurs, je voudrais revenir brièvement sur la question des haies. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes RN et Dem.)

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : On peut débattre, quand même !

M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : Je vais citer un article paru dans Le Monde en avril 2023. « Des milliers de kilomètres de haies disparaissent encore chaque année du paysage agricole français et les programmes de plantation restent marginaux face à ce phénomène, constate un rapport du ministère de l’agriculture, consulté jeudi 27 avril par l’Agence France-Presse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) ’’Depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français’’ […], est-il relevé dans ce rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), dépendant du ministère de l’agriculture. » (Mêmes mouvements.) Voilà la réalité de vos chiffres !

Mme Annie Genevard : C’était en 2023 ! C’est de la malhonnêteté intellectuelle !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’était avant le plan « haie » !

M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Madame la ministre, vous me peinez un peu en personnalisant à l’excès ce qui est un débat politique, un débat noble. Depuis des années, on détruit beaucoup plus de haies qu’on n’en replante, au point de susciter chez M. Fesneau un constat extrêmement préoccupant en 2023.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Oui ! J’ai donc agi !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est pour cela que nous avons lancé le plan « haie » !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Je n’ai cité tout à l’heure aucune date. J’ai dit qu’on continuait à démolir bien plus de haies qu’on n’en replante. Reconnaissez que le bilan est préoccupant et que les agents de l’Office français de la biodiversité sont mobilisés quotidiennement pour détecter les arrachages non déclarés, qui sont absolument inacceptables…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est une niche ! Avançons !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : …et qui contribuent à accentuer l’impact des sécheresses ainsi qu’à appauvrir la biodiversité. Je comprends votre souci et vous me trouverez toujours à vos côtés pour inciter à la replantation, mais si on continue à vider le verre au même rythme qu’on le remplit, on n’arrivera pas à grand-chose !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Eh oui !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Nous devons impérativement mettre un terme aux arrachages massifs qui, dans bien des territoires, continuent à être justifiés par les organisations professionnelles avec des arguments peu crédibles. (M. Pierrick Courbon applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Il est compétent aussi en agriculture, maintenant !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ne déformons pas les propos de Mme la ministre. Elle a dit que plus de haies avaient été plantées qu’arrachées en 2024, ce qui est vrai.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Elle a mis en cause mon honnêteté intellectuelle alors que je n’avais pas cité d’année !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Pendant vingt ans, jusqu’en 2023, il y avait un déficit net de haies chaque année en France. On en arrachait plus qu’on n’en plantait, ce qui menait à une perte de 15 000 à 20 000 kilomètres linéaires par an. Heureusement, un ministre de l’agriculture qui s’appelle Marc Fesneau s’est beaucoup battu pour que cela change. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Il a lancé un plan « haie » doté de 110 millions d’euros, entré en vigueur en 2024, qui vise à gagner 50 000 kilomètres linéaires net de haies d’ici à 2030. Ce plan commence à porter ses fruits. Nous nous honorerions tous à avoir l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que nous avançons, que 2024 a marqué une première étape dans la reconstruction du linéaire de haies et que cette dynamique durera jusqu’en 2030, avec pour objectif un linéaire de 800 000 kilomètres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Il faut arrêter de les arracher !

M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Je suis un peu gêné de prendre la parole après tant d’éloges et tant de reproches.

M. Timothée Houssin (Député, 17ᵉ législature) : C’est surtout que les haies n’ont rien à voir avec la choucroute !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Madame Voynet, je n’ai jamais dit que les ministres qui se sont succédé pendant trente ans – qui à l’agriculture, qui à l’écologie – n’avaient rien fait. Pourtant, le bilan dont nous parlons est plutôt le leur.

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Vous êtes aussi comptable de la perte de dizaines de milliers de kilomètres de haies que les autres ministres (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR) qui, les uns après les autres, ont déclamé le refrain du « y a qu’à, faut qu’on » sans y arriver. Nous sommes tous comptables de cette situation. C’est ce qui m’a poussé à demander aux services du ministère un rapport qui a montré que le solde annuel de haies était effectivement négatif. Nous avons ensuite lancé le plan « haie », dont nous voyons les premiers effets. Mme la ministre Genevard poursuit cette action – je m’en félicite – et cherche à inverser une tendance qui s’était alourdie depuis trente ans.
On ne peut pas faire sans cesse des reproches aux autres par pur calcul politique, alors qu’on est soi-même comptable de la situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.) Je ne dis pas que mon bilan est parfait, je ne me glorifie pas, mais, puisque vous me forcez à le souligner, j’affirme tout de même que nous avons sans doute plus avancé en vingt-quatre mois que pendant les trente années précédentes. (Mêmes mouvements.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est bon, nous sommes éclairés ! Nous pouvons voter !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : Excusez-moi d’intervenir dans vos débats, je ne voudrais pas vous déranger. (Sourires.) Je m’étais préparé à défendre le texte avec l’énergie d’un coureur de 100 mètres, mais je ne m’attendais pas à finir par un 110 mètres haies. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Faisons en sorte de franchir rapidement la ligne d’arrivée : les apiculteurs nous attendent.