Prévenir le développement des vignes non cultivées : Discussion générale
debate, 06/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette : Je tiens à saluer et à remercier le rapporteur Hubert Ott pour le travail rigoureux qu’il a réalisé afin de tenir compte d’un enjeu crucial. En effet, cette proposition de loi s’attaque à un fléau majeur : la flavescence dorée, maladie dévastatrice transmise par la cicadelle de la vigne, qui se propage en particulier dans les vignes en friche. Les parcelles abandonnées, véritables foyers de contamination, aggravent considérablement la propagation du mildiou et du black-rot.
Les études de l’Institut français de la vigne et du vin estiment à près de 2 000 hectares la surface des friches en Gironde, département où le vignoble est un pilier économique et culturel. Ce chiffre est alarmant, la viabilité des exploitations voisines étant menacée, mais la situation de la Gironde n’est pas un cas isolé. Elle reflète une crise plus large : les vignes non gérées deviennent des réservoirs de maladies aux conséquences économiques, sociales et environnementales désastreuses.
Les vignerons de Gironde comme ceux des autres départements voient leurs rendements amputés et leurs efforts en matière de transition écologique compromis par l’usage accru de produits phytosanitaires pour protéger leurs parcelles. Ce problème touche l’ensemble des régions viticoles françaises où les friches, qu’elles résultent de difficultés économiques, de spéculations foncières ou d’un manque d’entretien, fragilisent un secteur déjà sous pression.
La proposition de loi offre une réponse attendue en ciblant directement les causes de cette propagation, tout en s’inscrivant dans une logique de solidarité et de responsabilité collective. C’est précisément là qu’est sa force : en adaptant au plus juste et avec efficacité les moyens de lutte contre les vignes abandonnées, notamment en introduisant une sanction dissuasive et proportionnée – une amende de 1 500 euros –, elle apporte une réponse pragmatique, qui permettra d’inciter les propriétaires à agir sans pénaliser les viticulteurs précaires, de limiter la prolifération des cicadelles et, par effet domino, de réduire les pressions exercées par les maladies cryptogamiques.
Ce texte ne prétend pas tout résoudre, mais il constitue une avancée décisive pour enrayer ce problème, protéger nos vignerons et préserver nos territoires viticoles, en Gironde comme partout ailleurs en France. C’est la raison pour laquelle nous le défendons avec force et détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, DR et HOR.)
M. le président : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier : La viticulture n’est pas seulement un secteur clé de notre agriculture et de notre économie nationale, c’est aussi – et peut-être avant tout – un élément essentiel de notre patrimoine, qui contribue à la richesse de nos territoires. Elle participe au rayonnement de notre pays à l’étranger, tant notre vin est apprécié à travers le monde – c’est la députée de Champagne qui vous le dit.
En 2023, la France s’est maintenue comme deuxième producteur mondial de vin en volume et premier exportateur en valeur. La viticulture génère près de 500 000 emplois directs et indirects, et pèse 92 milliards d’euros.
Pourtant, ce secteur essentiel traverse une crise structurelle sans précédent. Intempéries, changement climatique, renouvellement des générations, concurrence accrue, inflation, déconsommation et, désormais, droits de douane : ces difficultés qui pèsent sur la filière doivent nous mobiliser pour assurer le rayonnement de notre viticulture, laquelle fait la fierté de nos terroirs et de nos territoires.
Dans ce contexte difficile, tout doit donc être mis en œuvre pour aider nos agriculteurs et nos viticulteurs. Parmi les nombreux défis auxquels ils sont confrontés, celui des vignes laissées à l’abandon mérite toute notre attention. En effet, ces parcelles négligées représentent un véritable danger sanitaire, car elles deviennent des foyers de propagation pour les maladies et les parasites.
Fortement épidémique, la flavescence dorée menace directement la survie économique de nombreux exploitants déjà fragilisés. L’augmentation des surfaces de vignes abandonnées complique la lutte contre cette maladie et contraint les viticulteurs à multiplier les traitements phytosanitaires, ce qui va à l’encontre de notre engagement à en réduire l’usage.
Face à cette situation, le texte propose de modifier le régime de sanction existant pour non-réalisation d’une mesure de lutte contre un organisme réglementé. Nous passerons ainsi d’un régime délictuel à un régime contraven1905tionnel, davantage proportionné. Un message clair et ferme est ainsi envoyé : la négligence n’est pas une option lorsqu’il s’agit de protéger notre patrimoine agricole commun.
En commission, l’articulation entre le régime délictuel existant et le nouveau régime contraventionnel a été clarifiée afin d’assurer la pleine applicabilité du droit. Seule la non-application des mesures d’injonction sera désormais passible de sanctions pénales.
Si la proposition de loi ne permettra pas de résoudre à elle seule la crise de la viticulture française, elle apporte une réponse adaptée et proportionnée pour dissuader les propriétaires de vignes d’abandonner des parcelles et renforcer l’efficacité de la lutte contre les risques sanitaires associés à cet abandon. Alors que les procédures actuelles d’arrachage administratif ou par voie judiciaire sont inadaptées, et compte tenu de la gravité et de l’urgence de la situation, elle arrive à point nommé.
Je remercie donc le rapporteur et son groupe d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour. Le groupe Horizons & indépendants le soutiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq : Ce texte se veut avant tout pragmatique : il s’agit de faire en sorte que les propriétaires de vignes en friche se conforment à leurs obligations d’arrachage des pieds isolés contaminés par la flavescence dorée et des parcelles atteintes par la maladie à plus de 20 % – je découvre le sujet, je l’avoue. De fait, ces obligations ne sont pas respectées aujourd’hui et la sanction de nature délictuelle alourdit inutilement les procédures pénales, sans exercer d’effet dissuasif.
Vous nous proposez de sanctionner le non-respect des obligations de lutte contre les organismes nuisibles par une contravention simple, de bk5eek classe, plus dissuasive. Créer une infraction mineure, plus simple à mettre en œuvre, pour remplacer une sanction lourde et inapplicable est une proposition à laquelle nous ne pouvons que souscrire tant l’impact et la propagation de la flavescence dorée inquiètent et mobilisent la profession viticole. Cette maladie de la vigne, qui n’est certes pas la seule, fait peser de lourdes charges sur les vignerons dans un contexte économique déjà très difficile.
Nous voterons pour cette proposition de loi, mais nous restons dubitatifs quant à l’efficacité du dispositif, qui fait l’impasse sur les causes de la multiplication des vignes abandonnées. Nous soutiendrons donc l’amendement de nos collègues socialistes, qui soulignent avec raison la nécessité de mieux connaître les détenteurs de vignes abandonnées et leurs difficultés par rapport à l’arrachage sanitaire. L’objectif est de mieux comprendre les causes du développement des vignes abandonnées et d’envisager les évolutions législatives nécessaires.
Dans un contexte de changement climatique et d’accroissement des maladies de la vigne, notre rôle de législateur ne peut se résumer à des sanctions ou à des dispositions conjoncturelles. La mesure que vous proposez pour faire face au risque d’anéantissement des récoltes est certes utile, mais elle ne peut méconnaître les difficultés financières bien réelles que rencontrent certains propriétaires de vignes abandonnées.
La négligence de ces derniers a souvent pour toile de fond de graves difficultés économiques, lesquelles invitent à remettre en cause notre modèle productiviste tourné vers l’exportation et une politique agricole soumise aux logiques du marché, au détriment d’une diversification de la production, de la reconversion des producteurs, de leur juste rémunération et de la transmission de leurs exploitations.
En raison des effets de plus en plus prégnants du changement climatique, nombre de viticulteurs ont l’impression de ne vivre que deux saisons par an, rythmées par des précipitations trop abondantes, des gels tardifs et des températures de plus en plus élevées.
Ce contexte est malheureusement favorable à la dégradation de l’état sanitaire des vignobles et à la prolifération de maladies comme la flavescence dorée, le mildiou et l’oïdium. Ces dernières légitiment l’usage de produits phytosanitaires agressifs, qui menacent à leur tour tant les exploitations biologiques que la biodiversité.
Nous aurions préféré que les dispositions de cette proposition de loi s’inscrivent dans une réflexion plus large, dans le cadre d’un projet de loi ambitieux sur l’avenir de la viticulture française. Même si l’exercice était plus difficile, un tel texte aurait permis de mieux prendre en compte les difficultés techniques et financières rencontrées par les propriétaires concernés – en bref, il aurait proposé une aide plutôt que sanctionné. L’État ne joue pas suffisamment le rôle d’accompagnateur qui doit être le sien face aux mutations du monde agricole, dont la multiplication des friches viticoles n’est qu’une illustration parmi d’autres.
Conscients des attentes de la profession, nous soutiendrons votre texte, non sans quelques réserves qui tiennent, pour l’essentiel, au manque de volonté politique de faire face aux défis majeurs qui attendent nos agriculteurs comme nos viticulteurs. Il faut soutenir tant les producteurs que les efforts de recherche contre les maladies émergentes et pour l’adaptation au changement climatique.
Je suis député d’un territoire dans lequel se trouve une importante zone industrielle, près du Havre. Lorsque des usines chimiques et des raffineries sont obligées de fermer pour cause de difficultés financières et de faillite, nous nous retrouvons avec des terrains pollués. Grâce à une loi adoptée par le Parlement, un fonds a cependant été constitué pour financer leur dépollution. Le principe est simple : quand les affaires vont bien, les entreprises alimentent ce fonds, qui finance la dépollution des terrains lorsque leur activité prend fin. Pourquoi ne pas nous inspirer d’un tel système pour aider les viticulteurs à financer l’arrachage des vignes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président : La parole est à M. Maxime Michelet.
M. Maxime Michelet : Avec près de 800 000 hectares de vignes, la France n’est pas seulement un grand pays viticole, elle est aussi le plus grand pays viticole du monde : à elle seule, elle représente un dixième du vignoble mondial. Richesse économique, commerciale, touristique, paysagère, culturelle et identitaire : on ne saurait imaginer la France sans son vignoble. Malheureusement, cette richesse est confrontée à de graves défis : guerres commerciales dans un monde toujours plus concurrentiel, baisse globale de la consommation de vin, aléas climatiques qui deviennent la norme, ordres et contre-ordres politiques, qui privent nos producteurs de visibilité et de lisibilité, ingérences d’idéologies décroissantes ou hygiénistes, menaces sanitaires. Les défis sont nombreux et la situation plus que préoccupante.
Selon les estimations, la production française pour 2024 s’élèverait à 37 millions d’hectolitres, soit une baisse de 23 % par rapport à l’an passé et un recul de 16 % par rapport à la moyenne quinquennale. Cette chute brutale, qui s’inscrit 1906dans un contexte général de recul de la production mondiale, est clairement imputable, en France, à une année calamiteuse sur le plan météorologique, entre précipitations, sécheresse et orages de grêle. Notre vignoble est donc une richesse en danger, qu’il nous faut défendre, protéger et préserver face aux défis, notamment sanitaires.
En ce sens, nous saluons et nous voterons le texte de notre collègue du Mouvement démocrate, qui s’attaque au sujet épineux du développement des vignes non cultivées, lesquelles constituent autant de failles sanitaires dans nos vignobles. Du fait de son excessive sévérité, le dispositif existant était inopérant. En instaurant une amende de bk5eek catégorie, le texte ouvre la voie à une action plus efficace et pédagogique.
Cette action sera également moins stigmatisante pour les propriétaires non exploitants qui ne trouvent pas de viticulteur, ainsi que pour les viticulteurs fragilisés, ces deux cas de figure étant à l’origine de la plupart des friches viticoles françaises. Les amendements adoptés en commission visaient d’ailleurs à manifester davantage encore cette volonté du législateur de ne stigmatiser personne, ce dont nous nous félicitons. Notre seul objectif, partagé sur tous les bancs, est de défendre nos vignobles contre des périls sanitaires parfois mortels, surtout lorsque s’y ajoutent des menaces économiques, commerciales, sociales, climatiques.
Quoique attendues par la profession, ces avancées ne sauraient suffire : face à ces risques sanitaires, comme à bien d’autres défis dans notre pays, il est urgent de nous libérer de l’idéologie et de la bureaucratie qui complexifient et paralysent tout, de quitter la voie des contraintes excessives pour celle de l’innovation. Car face aux maladies de la vigne, la meilleure réponse sera toujours la recherche. « Pas d’interdiction sans solution », certes, mais « pas de solution sans recherche » ! Afin qu’ils trouvent dès demain les remèdes aux maladies d’aujourd’hui, libérons l’initiative des chercheurs des lenteurs, pesanteurs, délais, procédures administratives qui, en vingt ans, ont doublé le coût de la recherche, réduisant d’autant son agilité. Si l’on ajoute à cela les nombreuses interdictions sans solutions de rechange, on conçoit que la palette des procédés disponibles n’ait cessé de rétrécir.
Cette exigence de recherche et de développement, je la soutiens avec d’autant plus de conviction que j’ai l’honneur d’être l’élu d’un territoire viticole, la Champagne, où ce combat a toujours été mené avec la passion de ceux qui veulent trouver des solutions. Ainsi, près d’Épernay, dans le domaine expérimental du comité interprofessionnel du vin de Champagne, près d’un hectare est aujourd’hui consacré à tester la confusion vibratoire, susceptible de perturber la reproduction des cicadelles qui propagent la flavescence dorée – fléau au sujet duquel j’avais interpellé Mme la ministre et qui nécessiterait une action déterminée.
Pour le vignoble français, l’heure est grave : il faut des solutions fortes. Nous voterons en faveur du texte, qui constituera une avancée utile et importante ; mais nous devrons faire beaucoup plus, radicalement plus, si nous voulons pouvoir encore dire dans dix ans que la France est le plus grand pays viticole du monde – dans le cas contraire, elle ne serait plus la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : La parole est à M. Patrice Martin.
M. Patrice Martin : Depuis plusieurs années, la flavescence dorée, transmise par un insecte, la cicadelle, ravage les vignobles avec une alarmante rapidité, mettant en péril l’un des fleurons de notre patrimoine : la viticulture française. Considérée par certains comme aussi destructrice que les fléaux du bkXIXeek siècle, l’oïdium ou le phylloxéra, sa propagation inexorable menace l’avenir de milliers de viticulteurs. Face à cette situation critique, les professionnels du secteur se mobilisent : ils arrachent chaque année d’innombrables ceps, traitent régulièrement leurs parcelles, prennent toutes les mesures possibles pour tenter d’endiguer la progression de la maladie. Malheureusement, ces efforts sont souvent réduits à néant par l’inaction des pouvoirs publics et l’absence de mesures contraignantes à l’égard des propriétaires de parcelles abandonnées, véritables réservoirs de contamination.
Principalement dû au manque de rentabilité ou de trésorerie, cet abandon favorise également d’autres maladies qui, elles aussi, menacent ensuite l’ensemble des vignobles. Faute d’une intervention rapide et adaptée, ces phénomènes risquent de s’aggraver, accélérant la disparition progressive de nombreuses exploitations. Or le cadre réglementaire ne permet qu’une sanction délictuelle, nécessitant une procédure sous l’autorité du procureur, ce qui allonge les délais et empêche une réponse rapide et efficace. Pendant ce temps, les foyers de contamination se multiplient : en quatre ans, leur nombre a triplé. Nos viticulteurs alertent, les fédérations professionnelles dénoncent la lenteur du gouvernement, mais il ne s’ensuit aucune action concrète à la hauteur de l’enjeu.
Cette proposition de loi vise à rendre le dispositif plus opérationnel grâce à l’instauration d’une contravention de bk5eek classe, applicable aux parcelles non entretenues, afin d’assurer une lutte systématique contre cette maladie et de limiter sa propagation. Les modifications apportées par la commission prévoient de déclasser le délit pour non-réalisation d’une mesure de lutte contre un organisme réglementé au profit d’un régime contraventionnel plus proportionné, efficace et rapide, tout en conservant la possibilité d’une sanction délictuelle à l’encontre des propriétaires qui refuseraient de se conformer aux injonctions des services de l’État.
Nous devons doter ces derniers de leviers réels. L’enjeu n’est pas seulement économique : au cœur de notre patrimoine, de notre culture, de nos territoires, la vigne façonne nos paysages, fait vivre des milliers de familles. Elle participe de l’identité même de la France. Peut-on imaginer notre pays sans vignobles, sans vin, sans vignerons ? La détresse du monde viticole fait écho à celle de nos agriculteurs et de nos pêcheurs. Chaque jour, des exploitations ferment, étranglées par les crises sanitaires, la concurrence déloyale, les normes toujours plus contraignantes. Face à l’urgence, les décisions tardent. Nos viticulteurs appellent à l’aide. Il est de notre devoir d’agir. Soutenir ce texte, en particulier l’article bk1erek, qui contient sa principale mesure, contribuera à protéger nos exploitations, à garantir la pérennité de nos terroirs et à défendre un héritage qui fait la fierté de notre nation.
Le groupe Rassemblement national appuiera donc cette initiative. Nous appelons les parlementaires à prendre leurs responsabilités : laisser se propager la flavescence dorée, ou toute autre maladie de la vigne, c’est condamner nos vignobles à une destruction lente mais certaine. À nous d’agir avant qu’il ne soit trop tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit : Au nom du groupe Ensemble pour la République, je tiens avant toute chose à saluer la qualité du travail accompli par le rapporteur, Hubert Ott. Nous le savons, le secteur viticole rencontre de nombreuses difficultés : durement affecté par la baisse de la consommation de vin et les effets du dérèglement climatique, il doit aussi faire face à une pression sanitaire croissante, exacerbée par la 1907persistance de maladies telles que le mildiou ou la flavescence dorée – désormais présente dans la quasi-totalité du territoire, notamment dans le Bordelais, mais aussi dans mon département du Rhône, où elle affecte la production de beaujolais et de coteaux-du-lyonnais. Beaucoup de viticulteurs rencontrés lors du Salon de l’agriculture nous ont parlé de ces problèmes : nous leur devons d’être à la hauteur des enjeux.
Or le développement de friches viticoles aggrave la propagation de cette maladie : les parcelles laissées sans entretien par leur propriétaire deviennent des foyers de contamination pour les vignes voisines, contraignant les viticulteurs à intensifier les traitements phytosanitaires, ce qui ne correspond pas à l’orientation que nous souhaitons pour notre agriculture. Que l’inaction de certains propriétaires pénalise leurs voisins est inacceptable : il nous faut impérativement trouver une solution afin de freiner l’expansion de ces friches.
Dans le cas de la flavescence dorée, la législation impose, en cas de contamination, l’arrachage des pieds isolés contaminés et des parcelles atteintes à plus de 20 %, mais elle n’est pas respectée en raison d’un cruel manque d’efficacité du dispositif. Le régime de sanction couvre l’ensemble des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers phytosanitaires liés aux organismes nuisibles. De nature délictuelle, il alourdit les procédures pénales sans être proportionné aux obligations d’arrachage des vignes. Il est en effet rare que des condamnations soient prononcées compte tenu de la sévérité de la sanction – six mois de prison, 150 000 euros d’amende.
Notre ancien collègue de Gironde, Pascal Lavergne, nous avait interpellés à ce sujet au printemps dernier, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : son amendement n’avait pas trouvé d’accroche législative à l’époque. La présente proposition de loi vise, très justement, à pallier ces manques en prévoyant une contravention de bk5eek classe en cas de non-respect des obligations de lutte contre les organismes de quarantaine. Ce n’est là ni une sanction aveugle ni une punition arbitraire, mais un indispensable outil de responsabilisation.
Soyons clairs : il ne s’agit en aucun cas de pénaliser les viticulteurs les plus fragiles. Cette mesure vise avant tout les propriétaires qui, ayant hérité de parcelles, les laissent à l’abandon, parfois dans une logique purement spéculative, dans l’espoir d’un reclassement foncier. Quant à ceux qui sont contraints à cet abandon par des raisons financières, les fédérations viticoles, pleinement conscientes de ces enjeux, œuvrent à les soutenir financièrement.
Les viticulteurs ne nous réclament pas tant un appui financier que des outils réglementaires adaptés à la lutte contre la prolifération des vignes non cultivées. C’est pourquoi nous pensons que la disposition, adoptée en commission, qui prévoit de soumettre le dispositif à la présentation systématique d’une aide financière n’est pas appropriée pour un texte visant à doter les viticulteurs d’outils simples, rapides et efficaces. Une telle exigence risquerait même de rendre inopérant le dispositif proposé. Nous vous proposerons un amendement, le bknoek 6, visant à la supprimer.
Grâce à cette proposition de loi très attendue, nous réaffirmerons notre soutien à nos viticulteurs, à leur production, dont l’excellence fait la fierté de notre pays. Notre groupe votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Sylvain Carrière.
M. Sylvain Carrière : En France, la viticulture constitue un héritage tant culturel que paysager et notre pays a longtemps été en pointe dans ce domaine. Inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, son vignoble doit être préservé face aux menaces qui pèsent sur lui. Or son âge d’or est révolu ; la culture de la vigne se modifie, le changement climatique rend la production de plus en plus compliquée. Quatre des six dernières vendanges ont fourni une quantité de raisin anormalement faible : floraison précoce suivie de gelées tardives, tempêtes de grêle, sécheresse des années durant à laquelle succèdent des inondations et leur lot de maladies. Les incendies guettent, la désertification progresse ; le chiffre d’affaires est réduit, la trésorerie affectée, les viticulteurs sur les rotules. Des maladies telles que la flavescence dorée et le mildiou se développent, n’épargnant aucun bassin.
La solution doit être collective et concerner tous les échelons : à la sortie des pépinières, pour les plants originaires de France et du reste de l’Union européenne, il faut généraliser le traitement à l’eau chaude ; sur toutes les parcelles, grâce à des moyens humains massifs et à une observation accrue des ceps, la détection de ceux qui sont contaminés doit être renforcée. L’exploitation achevée, la contravention pour défaut d’arrachage constituerait une solution lorsque le propriétaire de centaines d’hectares les laisse volontairement en friche, mais comment demander à des viticulteurs qui n’ont plus de trésorerie, plus de production ou plus d’acheteurs de consacrer des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros à l’arrachage d’hectares de vigne ? Imposer des contraventions ne résoudra pas le problème de fond : l’appauvrissement généralisé des petits viticulteurs, obligés de s’endetter toujours plus sans aucune garantie d’écouler leur production. Il faut un accompagnement à l’arrachage national, dans tous les organismes de défense et de gestion (ODG) et dans toutes les interprofessions vinicoles, même dans celles qui ne le proposent pas aujourd’hui.
Je tiens à remercier M. le rapporteur pour ce texte grâce auquel il est aujourd’hui question, dans l’hémicycle, de la viticulture, ce trésor français. La richesse du vin français réside dans la concentration d’un terroir, de ses paysages, de ses traditions, de sa météo, de ses ouvriers agricoles et de ses vendanges, des générations de viticulteurs qui ont perpétué ce savoir-faire. Une bouteille de vin est une carte postale à l’étranger, un formidable outil de rayonnement de la France à l’international.
Cependant, le groupe LFI-NFP estime que limiter le débat au seul problème des maladies infectieuses est grandement insuffisant, si ce n’est contre-productif. Car la crise viticole a diverses origines et la maladie des ceps n’en est qu’une parmi d’autres. En 1950, les Français buvaient en moyenne 140 litres de vin par personne et par an, contre 40 litres aujourd’hui : faute de régulation efficace du marché et des droits de plantation, cette victoire pour la santé publique signera l’arrêt de mort des viticulteurs. Les goûts changent ; la consommation de vin rouge décroît nettement, le rosé et le blanc effervescent sont au contraire plébiscités, les jeunes recherchent des vins plus légers, plus frais.
Aucun bassin viticole ne doit être laissé de côté au profit d’un autre, comme c’est malheureusement le cas à l’heure actuelle. Le Roussillon s’assèche, le Bordelais traverse une crise sans précédent et certaines interprofessions préfèrent la concurrence entre bassins viticoles plutôt que l’union nationale.
La puissance publique doit donc accompagner la filière vitivinicole, de la vigne à la vente, pour répondre efficacement, collectivement et stratégiquement à cette transition. Les droits de plantation, conçus en 1957 pour piloter la 1908production et supprimés en 2016 sous l’impulsion de Bruno Le Maire et de Catherine Vautrin, pour ne citer qu’eux, doivent être rétablis en France. Les viticulteurs endettés, qui voient leurs bouteilles affichées au prix de 1,50 euro chez Lidl, peuvent remercier la main invisible et la politique européenne du tout-marché.
Les facteurs de la crise viticole sont multiples. C’est pourquoi les viticulteurs réclament des prix rémunérateurs. À cet égard, la loi Egalim n’est qu’un mirage – elle l’est pour l’agriculture de manière générale. Les viticulteurs ont besoin de prix garantis par l’État pour planifier leur transition de cépage, investir dans l’adaptation au changement climatique ou faire face à l’évolution des goûts des consommateurs. Ces prix garantis rendront la profession plus attractive, feront revenir les actifs agricoles, faciliteront la transmission, remettront les agriculteurs dans les champs et, assez naturellement, supprimeront les zones de vignes en friche. La carotte plutôt que le bâton.
Vous l’aurez compris, les députés du groupe La France insoumise voteront ce texte sans conviction, en espérant qu’il n’aggravera pas la situation des petits producteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme Pascale Got.
Mme Pascale Got : Ne nous méprenons pas : la présente proposition de loi n’est pas la réponse à la crise profonde que traverse la viticulture française, dont les facteurs sont multiples – exportations, commercialisation, consommation, climat.
Le changement climatique est en lien direct avec le texte que nous examinons ce soir. La plupart des vignobles sont soumis à des phénomènes climatiques complexes : des précipitations de plus en plus abondantes en toute saison, des températures de plus en plus élevées, des aléas climatiques fréquents. Résultat : l’état sanitaire des vignobles se dégrade sous l’effet de maladies diverses telles que la flavescence dorée, au cœur de ce texte, ou le mildiou, l’oïdium, le black-rot et bien d’autres. Ces maladies prolifèrent abondamment dans les vignes en friche, qui deviennent ainsi des foyers durables et contaminants pour les parcelles saines situées à proximité. Les raisons de ces friches sont diverses : abandons de fermage, problèmes juridiques de succession, réduction de la taille de la propriété, principalement.
La prolifération des maladies est très difficile à endiguer, voire impossible. Il n’existe aucun traitement contre la flavescence dorée, si ce n’est l’arrachage sanitaire. Pour les autres maladies, c’est au prix de traitements répétitifs et coûteux que les dégâts peuvent être limités. De plus, ces modalités d’intervention contrecarrent les efforts consentis pour une viticulture plus vertueuse, menacent les exploitations biologiques, dissuadent ceux qui voudraient opérer une transition écologique et ajoutent de la crise à la crise pour tout le monde.
Permettez-moi de saluer la veille sanitaire assurée dans mon département, la Gironde, par le groupement de défense contre les organismes nuisibles (GDON) et par la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (Fredon) afin de repérer les foyers de flavescence dorée à endiguer. Cette veille est essentielle ; elle doit être respectée et rapide. Elle doit également être pédagogique et proposer un accompagnement aux petits propriétaires concernés. C’est l’engagement pris par les organismes viticoles lors des auditions. La veille sanitaire ne peut se résumer à des sanctions, surtout pour une filière en crise.
Le groupe Socialistes et apparentés avait proposé, par l’intermédiaire d’un amendement, un fléchage des produits des contraventions vers le fonds d’urgence viticole européen. Dans un souci de transparence, cette mesure aurait permis de s’assurer que les produits des contraventions reviennent aux vignerons qui subissent les conséquences du développement de maladies dans leurs vignobles. Cet amendement a été déclaré irrecevable en vertu de l’article 40, alors qu’il a pu être examiné en commission – je le regrette vivement.
Face au changement climatique, l’accroissement des maladies dans les vignobles est devenu un sujet de portée nationale, qui nécessiterait des mesures structurelles, à partir d’un suivi précis de la situation et de son évolution potentielle, ainsi que des financements fléchés vers la recherche et le soutien des viticulteurs en cas de crise. C’est le sens des amendements que nous avons déposés et qui, je l’espère, seront adoptés ; ils permettraient de parfaire un texte que le groupe Socialistes et apparentés soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Lepers.
M. Guillaume Lepers : Nous sommes tous conscients des défis que les vignerons doivent relever : aléas climatiques, difficultés économiques, pression environnementale. Dans ce contexte, il est essentiel de leur apporter des solutions adaptées et de les accompagner dans la lutte contre les maladies qui menacent leurs exploitations.
Dans leurs vignobles, les vignerons sont confrontés à la menace persistante de maladies végétales, telles que la flavescence dorée, qui peuvent anéantir leurs récoltes et dont la propagation est liée, entre autres facteurs, à la présence de vignes en friche et abandonnées.
Protéger les vignes des maladies végétales n’est pas seulement une question de traitement ; c’est un engagement constant qui pèse lourdement sur les ressources humaines et financières des exploitations viticoles. En effet, les viticulteurs doivent redoubler d’efforts pour protéger leurs vignes, souvent au prix de traitements coûteux et chronophages. Ils consacrent des heures à les surveiller et à marquer les souches infectées et doivent respecter des délais stricts pour déclarer toute anomalie. Cette charge de travail, couplée aux pertes potentielles, fait de leur quotidien un défi permanent.
Le dispositif de lutte contre ces maladies repose actuellement sur un arsenal juridique inadapté. Ainsi, le non-respect des mesures en vigueur est passible d’une amende disproportionnée de 150 000 euros, assortie d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois ! Une telle sanction est non seulement excessive, mais aussi contre-productive. Elle stigmatise les vignerons et les traite comme des délinquants, alors qu’ils sont avant tout des agriculteurs en difficulté, qui méritent notre soutien.
Il est donc temps de changer de logique et de passer d’une approche punitive à une approche incitative. Tel est le sens de la proposition de loi. Ce texte ne cherche pas à sanctionner à tout prix. Il vise à responsabiliser les propriétaires des vignes et à les encourager à adopter les bonnes pratiques de lutte contre la propagation des maladies.
Il propose une sanction intermédiaire, plus juste et mieux proportionnée, sous la forme d’une contravention de bk5eek classe, avec une amende de 1 500 euros, pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. Cette sanction intermédiaire sera plus facilement applicable et aura un meilleur effet dissuasif que la peine actuelle. Elle conjugue deux impératifs : lutter contre la prolifération des maladies végétales, en permettant aux services de l’État de disposer 1909d’un outil plus efficace, tout en proposant une réponse pénale proportionnée. Le groupe Droite républicaine votera donc en faveur de ce texte.
Néanmoins, la question de la sanction ne doit pas occulter la nécessité d’un accompagnement renforcé des vignerons. Au-delà de la simple contrainte, nous devons être à leurs côtés en leur offrant un soutien pour la replantation des vignes et en encourageant la recherche et le développement de solutions innovantes et efficaces pour lutter contre la flavescence dorée et d’autres maladies. La lutte contre les maladies de la vigne est un défi collectif, qui nécessite un engagement fort de l’État, des collectivités territoriales et de l’ensemble des acteurs de la filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
M. Nicolas Bonnet : J’essaierai de ne pas répéter ce qui vient d’être dit, mais ce sera difficile tant nous sommes tous à peu près d’accord sur le constat : la filière viticole française, qui fait notre fierté depuis de nombreuses années, pour ne pas dire des siècles, est en difficulté, non seulement parce que la consommation de vin a diminué, mais aussi en raison du changement climatique qui soumet l’agriculture à des contraintes de plus en plus fortes – la viticulture n’y échappe pas. Cette situation favorise la survenance de différentes maladies et le phénomène est amplifié par l’abandon de certaines vignes, en raison, par exemple, de successions au terme desquelles les terres ne sont plus cultivées. Les viticulteurs qui sont voisins de parcelles non exploitées, dans lesquelles les maladies peuvent se développer et ensuite les contaminer, s’en retrouvent fragilisés.
Cette proposition de loi est pertinente puisqu’elle instaure un dispositif réellement applicable. Elle offrira ainsi une perspective aux viticulteurs qui exploitent une parcelle située à côté de vignes abandonnées, en permettant de limiter les risques sanitaires liés à ce voisinage. Certes, des sanctions existaient déjà, mais elles étaient inadaptées car bien trop faramineuses – 150 000 euros d’amende et six mois de prison. La sanction proposée dans ce texte, à savoir une contravention de bk5eek classe, avec une amende de 1 500 euros maximum, est davantage proportionnée et plus facile à appliquer. Elle répond clairement aux attentes de nos viticulteurs, qui souhaitent exploiter leurs vignes avec un minimum de risques sanitaires.
Je tiens à souligner que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires économiques ; j’espère qu’il en sera de même dans l’hémicycle. Enfin, permettez-moi de saluer le travail de notre collègue Hubert Ott, à l’origine de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Hubert Ott : Je remercie l’ensemble des orateurs de leur soutien. J’ai bien conscience de l’état dans lequel se trouve le vignoble français. La crise est profonde, multifactorielle et implique que nous nous penchions sérieusement et collectivement sur cette question, afin d’y apporter les réponses appropriées.
Ce texte, relativement court, vise à proposer une mesure d’urgence, ciblée, afin de répondre à une situation précise, que je qualifierais d’hémorragie de l’appauvrissement. En effet, la flavescence dorée contribue à rendre encore plus difficile le travail des viticulteurs qui survivent à la crise. Il faut donc la prévenir à tout prix.
C’est à la demande de l’interprofession, qui souhaitait une mesure outil, que nous avons proposé ce texte, avant tout à leur service. Sanctionner n’est pas son objectif premier. Il vise prioritairement à faciliter sur le terrain les démarches de l’interprofession vis-à-vis des viticulteurs confrontés à la difficulté de l’arrachage et à lui fournir un outil supplémentaire pour motiver ces viticulteurs à agir dans des délais les plus courts possibles – la crise sanitaire nous y oblige.
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard : Plusieurs orateurs ont évoqué la crise viticole. Bien que ce ne soit pas le périmètre de la proposition de loi, permettez-moi de revenir, en quelques mots, sur cette crise, qui est en effet profonde, ancienne et d’ampleur.
Cette crise est multifactorielle. Parmi ses multiples facteurs, celui qui s’impose et qui n’est pas sans lien avec l’objet de la proposition de loi est évidemment le changement climatique, qui touche les filières végétales et animales.
Au titre des facteurs structurels, il y a bien sûr l’évolution de la consommation de nos concitoyens : les Français consomment moins de vin, notamment moins de vin rouge. La demande étant plus faible, l’offre est supérieure à la consommation, ce qui met les viticulteurs en situation de surproduction et donc en grande difficulté. S’ajoute à cela la crise structurelle des coopératives, qui n’est pas sans aggraver les problèmes des viticulteurs.
Bien sûr, l’État n’est pas resté sans réponse. Il a ainsi engagé, dans les années passées, près de 1 milliard d’euros en faveur de cette filière essentielle. Un plan d’arrachage visant à répondre à la surproduction a été lancé par mon prédécesseur, pour lequel 120 millions ont été consentis : 110 millions ont d’ores et déjà été consommés ; quant aux 10 millions restants, j’ai souhaité qu’ils soient affectés à la viticulture afin notamment d’aider les jeunes viticulteurs, percutés par la crise au moment où ils commencent leur activité et où ils ont des prêts importants à rembourser.
J’ai par ailleurs instauré des prêts structurels, dont les premiers ont été signés durant le Salon de l’agriculture. Ces emprunts, qui peuvent aller jusqu’à 200 000 euros, sont garantis à 70 % par l’État et remboursables sur quatorze ans. J’ai également aménagé des dispositifs supplémentaires pour alléger les cotisations de la Mutualité sociale agricole (MSA) versées par les jeunes viticulteurs.
Vous le voyez, la viticulture fait l’objet de tous les soins de la part du gouvernement. Le dispositif qui vous est proposé aujourd’hui a son utilité non seulement pour les vignes abandonnées, mais aussi et surtout pour les vignes en activité parce que la flavescence dorée, si elle n’est pas traitée par un arrachage, est appelée à se répandre et donc à perturber encore plus un secteur qui n’en a pas besoin.
Voilà les remarques que je voulais faire en préambule, avant que nous n’attaquions l’examen des amendements.