Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale : Présentation

Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale : Présentation

debate, 10/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Guillaume Kasbarian : Céline et David ont repris l’unique café du village de Prunay-le-Gillon en 2022. Leur établissement, « L’Essentiel », est bien plus qu’un simple commerce : les habitants non seulement y achètent du tabac, des journaux ou des produits locaux, mais aussi y jouent au PMU, regardent la télévision ou privatisent le lieu pour des événements familiaux ; on y consomme du café, des boissons fraîches, du vin, de la bière et, grâce à la précieuse licence IV, des boissons titrant plus de 18 degrés d’alcool. Au-delà des produits et services, on vient surtout chez Céline et David pour échanger, demander conseil, prendre des nouvelles. Leur café est un lieu de vie et de partage, un espace de lien social indispensable.
Chers collègues, des établissements comme celui de Céline et David, il y en a dans chacune de vos circonscriptions. Nous savons qu’en ville comme à la campagne, ils permettent de maintenir, parfois de recréer, du lien social. Chaque Français devrait pouvoir y avoir accès, où qu’il vive. C’est dans cet esprit que j’ai déposé la présente proposition de loi, qui vise à simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale. Ce texte se compose d’un article unique, une mesure de pure simplification, en réponse aux attentes des acteurs économiques de nos territoires, des élus et de nos concitoyens.
Le déclin des débits de boissons en France est alarmant : ils étaient près de 500 000 au début du bkXXeek siècle, 200 000 il y a cinquante ans, moins de 35 000 en 2020. Parallèlement, la désertification commerciale des territoires ruraux s’accélère : alors qu’en 1980 une commune sur quatre n’avait plus de commerce, aujourd’hui ce sont deux communes sur trois qui en sont totalement dépourvues.
Ce recul frappe en priorité la France rurale. Or prendre un verre au comptoir d’un café ne doit pas devenir un privilège urbain. Nous ne pouvons pas nous y résoudre, et ce pour plusieurs raisons.
D’abord, ces établissements sont des acteurs économiques essentiels, pourvoyeurs d’emplois directs et indirects ; ils dynamisent l’activité locale.
Ensuite, ils sont un remède contre l’isolement. Une étude du Conseil d’analyse économique, à la suite de la crise des gilets jaunes, a démontré que la disparition des lieux de sociabilité accentuait le mal-être territorial.
Enfin, les débits de boissons font partie de l’art de vivre à la française, de notre patrimoine national. Leur fermeture lors des confinements de 2020 et de 2021 nous a rappelé leur importance dans notre quotidien.
Il nous appartient bien entendu de concilier le besoin de débits de boissons en zone rurale avec la protection de la santé publique. Si nous connaissons tous les ravages de l’abus d’alcool, il serait erroné de considérer les cafés et bistrots comme un facteur aggravant. Depuis les années 1960, la consommation d’alcool diminue en France. En revanche, l’alcoolisation excessive en une seule occasion progresse, notamment chez les jeunes et chez les femmes.
Or les cafés et bistrots sont marginalement concernés. En effet, l’immense majorité de l’alcool, soit plus de 80 %, est vendue en supermarché et consommée à domicile, tout seul ou avec quelques amis, les cafés ne représentant que 10 % de la consommation. De plus, les prix dans les bars n’incitent pas à la surconsommation : il est beaucoup plus cher d’y acheter un verre d’alcool que son équivalent au supermarché provenant d’une bouteille disposée sur un rayonnage bien fourni. Et puis les doses servies dans les bars y sont standardisées, garantissant un meilleur encadrement de la consom1930mation, le tenancier contrôlant les doses fournies – le volume d’un verre de vin n’est pas le même que celui d’un verre de bière ou d’un verre de Ricard –, alors qu’à la maison ou chez des amis, le contrôle n’existe guère – à moins de croire à l’autocontrôle. En outre, ces établissements respectent une réglementation stricte, notamment en matière de formation des gérants – plus de vingt heures – et, comme nous l’a indiqué la Société française de santé publique, tout en soulignant bien sûr les risques de la consommation d’alcool, cette consommation dans les bistrots et cafés a la particularité de pouvoir être régulée par le gérant, qui exerce une responsabilité déléguée par l’État d’encadrement de la consommation.
Pourtant, ouvrir un café en zone rurale relève souvent du parcours du combattant. Le cadre législatif actuel, ancien et obsolète – chaque détenteur d’une licence IV peut constater qu’il y est fait mention de la loi du 24 septembre 1941 –, interdit par principe l’ouverture de nouveaux débits de boissons de bk4eek catégorie. Il n’est donc pas possible, dans l’état actuel de notre droit, d’accorder de nouvelles licences.
Deux obstacles majeurs pèsent par conséquent sur les professionnels : la rareté des licences IV disponibles, souvent introuvables dans certains départements, et leur coût prohibitif, qui peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, ce qui crée dès le départ un handicap économique puisqu’il faut ensuite rentabiliser l’acquisition du transfert de cette licence. Ces obstacles entravent de nombreux projets et privent certaines communes d’un établissement qui serait essentiel à leur dynamisme, d’autant que la diversité de l’offre – presse, épicerie, services, boissons chaudes ou fraîches mais aussi alcoolisées – est indispensable à sa viabilité économique. Toutes les personnes que nous avons auditionnées confirment que si elles n’avaient pas obtenu de licence IV, donc si elles n’avaient pas été en état de proposer la même diversité d’offres, elles auraient eu du mal à lancer leur commerce. La vente d’alcool fait partie de la multiplicité des services qu’offrent ces commerces.
La proposition de loi vise à lever les freins que j’ai mentionnés. Elle comporte un article unique permettant, par dérogation à l’article L. 3332-2 du code de la santé publique, l’ouverture sur simple déclaration en mairie de nouveaux débits de boissons de bk4eek catégorie dans les communes de moins de 3 500 habitants dépourvues d’un tel établissement. Elle ne concerne donc pas les communes de 3 500 habitants ou plus ni celles où il y aurait déjà un café ou un bar – il ne s’agit pas de créer plus de concurrence en milieu rural, ce n’est absolument pas l’objectif.
Comme vous le savez, cette disposition est reprise de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui a autorisé une telle dérogation pendant trois ans – mais c’était une période un peu particulière, la Covid étant passée par là, et un éventuel débat sur les résultats de l’expérimentation ne pourrait porter que sur une durée de fait très courte. Si un certain nombre d’établissements ont pu ouvrir, il me semble nécessaire de pérenniser ce dispositif et – mais nous en discuterons à la faveur de l’examen des amendements – de tout faire pour simplifier la vie des futurs gérants de cafés dans nos villages ainsi que celle des élus qui se battent pour revitaliser les territoires et simplifier la vie des habitants.
Il reste tant à faire pour simplifier la vie des Français ! Chaque semaine, nous rencontrons dans nos permanences des citoyens qui nous font part d’une bureaucratie pesante et de complexités administratives qui entravent leur action. Chaque semaine, les habitants de nos circonscriptions nous demandent d’agir pour les libérer de ces obstacles législatifs et réglementaires qui, très concrètement, brident leur vie de tous les jours.

M. Gabriel Attal : C’est très juste !

M. Guillaume Kasbarian : C’est à la fois un travail de fourmi et un travail de titan qu’il faut mener besogneusement dans chaque secteur, dans chaque administration, dans chaque territoire, mais je sais que nous pouvons utiliser chaque jour de cette législature pour relever ce beau défi et je suis convaincu que nous allons en faire la démonstration aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et LIOT. – M. le président de la commission des affaires sociales applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Véronique Louwagie : Nous sommes réunis pour apporter une réponse au moins partielle à une question qui nous préoccupe tous depuis longtemps : comment revitaliser certaines communes dans lesquelles l’activité et le lien social se sont progressivement estompés ? C’est une question que nous nous posons régulièrement car il importe de redynamiser ces cœurs de villes parfois vidés d’une partie de leur charme, de leur ambiance et de leur âme.
La présente proposition de loi entend répondre – en partie bien sûr – à un besoin essentiel pour les territoires ruraux ainsi que pour l’ensemble du pays : la revitalisation des communes rurales. Il s’agit en l’occurrence de faciliter l’installation d’un débit de boissons dans celles qui en sont dépourvues et de contribuer ainsi à dynamiser l’activité économique et sociale dans les petites communes. M. le rapporteur nous en a fourni un exemple en évoquant, il y a quelques instants, l’histoire de Céline et David.
Les ouvrages se multiplient pour documenter la raréfaction des commerces de proximité en zone rurale. Les chiffres étant connus, je n’en mentionnerai que quelques-uns. La disparition des commerces de proximité emporte avec elle bien plus que des emplois et de l’activité économique ; elle supprime également des lieux de convivialité. D’après l’Insee, 65 % des communes de notre pays sont désormais privées de commerces de proximité : c’est une proportion considérable.
Parmi ces commerces, il en est un emblématique : le débit de boissons. En 1960, la France comptait près de 200 000 débits de boissons ; aujourd’hui, ce chiffre est tombé à 35 000, soit une réduction de six fois leur nombre en à peine plus de six décennies. Il n’y a probablement pas de meilleure illustration du phénomène de métropolisation. Le constat est particulièrement inquiétant pour les territoires ruraux, où la vie sociale et économique se construit, peut-être plus qu’ailleurs, autour de ces lieux de convivialité. Nous savons tous qu’un débit de boissons n’est pas un simple lieu de consommation ; c’est un véritable levier social, un carrefour d’échanges et un lien indispensable, notamment dans les campagnes, en particulier là où les distances à parcourir sont plus grandes qu’ailleurs.
Il importe de rappeler qu’au-delà de cet aspect social et culturel, l’activité des débits de boissons soutient directement l’économie nationale. Ces établissements représentent en effet 57 000 emplois directs et 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Bien sûr, il convient de trouver le bon équilibre entre, d’un côté, le développement économique, de l’autre, la régulation sanitaire. Cet équilibre est parfois difficile à atteindre. La difficulté est d’autant plus grande que le cadre juridique en matière de licence d’exploitation de débits de boissons est complexe et trop rigide ; cela affecte particulièrement les zones rurales, où la nécessité de délivrer de telles licences est plus pressante qu’ailleurs. C’est pourquoi, dans un souci de simplification administrative et de soutien aux territoires les plus fragiles, la proposition de loi a pour objectif principal de permettre la création de licences IV dans les petites communes rurales.
Cette mesure repose sur des principes simples : la proximité, la lisibilité et l’accessibilité. Le gouvernement est favorable à la pérennisation de la dérogation introduite en 2019 pour permettre aux communes de moins de 3 500 habitants d’ouvrir des débits de boissons lorsqu’elles en sont dépourvues. Cette dérogation a pris fin en 2022 et doit être pérennisée afin de faciliter l’implantation de tels établissements dans les communes rurales. Je remercie le rapporteur Guillaume Kasbarian de nous permettre d’avancer rapidement dans cette voie. Nous devons préserver et développer les débits de boissons dans nos campagnes, car ce sont ces établissements qui soutiennent la vie sociale et qui contribuent au dynamisme local.
La proposition de loi, qui ne comporte qu’un article, s’inscrit dans une logique plus large de rééquilibrage territorial, qui se traduit notamment par le dispositif national de soutien au commerce rural et par le plan France ruralités. Ce dernier a pour objectif de redonner de la vitalité aux petites communes en soutenant l’implantation de commerces et de services essentiels au quotidien.
Nous avons aujourd’hui la possibilité de contribuer à la revitalisation des territoires ruraux, de soutenir les producteurs français, de simplifier la vie des entrepreneurs et d’encourager une consommation responsable. J’ai une totale confiance en l’adhésion de l’Assemblée à cette démarche, qui profitera à l’ensemble de nos concitoyens tout en préservant les principes de la santé publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)