Profession d’infirmier : Discussion générale
debate, 10/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Rousset.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : À l’excellent docteur Rousset !
M. Jean-François Rousset (Député, 17ᵉ législature) : Je tiens à remercier notre collègue Nicole Dubré-Chirat, qui a placé au cœur de nos débats le sujet de la profession d’infirmier.
Ayons bien en tête que les infirmières et les infirmiers offrent souvent aux patients leur premier et leur seul contact avec le monde du soin. On compte un infirmier pour 500 habitants et leur densité est particulièrement importante alors que le nombre de médecins en exercice diminue et que le nombre de malades à soigner augmente. Même si la fin du numerus clausus, votée en 2019, permettra d’augmenter progressivement le nombre de praticiens, il nous faut agir rapidement, car l’effet de cette mesure ne sera perceptible que dans cinq ou six ans.
Dans ce contexte, les infirmiers jouent un rôle majeur dans l’accès aux soins. Ils doivent être l’un des piliers de l’organisation du système de santé et de l’amélioration de cet accès.
Nous avons la responsabilité de faire évoluer la profession afin qu’elle soit adaptée aux réalités du terrain, en clarifiant ses compétences et en précisant ses modes d’exercice. Telle est l’ambition de ce texte, qui s’inscrit dans la continuité des mesures déjà prises depuis 2017, avec les lois de Stéphanie Rist et de Frédéric Valletoux, qui ont permis de favoriser largement la collaboration entre les professionnels de santé et de développer l’interprofessionnalité.
Poursuivons dans ce sens : les infirmiers et les infirmières, les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes, les pharmaciens, les orthophonistes doivent travailler ensemble dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé, afin d’accorder davantage de temps au soin et de gagner en efficacité. Encouragées à partager les compétences, les infirmières pourront désormais, si ce texte était voté, se charger de la prévention, du traitement des plaies, prescrire des examens complémentaires et des produits de santé. La proposition de loi définit clairement les missions de la profession, ainsi que son rôle dans la permanence des soins. Suivant les recom1962mandations émises par l’Inspection générale des affaires sociales en 2023, elle tend à structurer la profession autour de grandes missions socles, et à lui permettre de prescrire et de réaliser des consultations.
Concernant la pratique avancée, les infirmières et infirmiers sont formés spécifiquement et sont donc compétents, au bout de deux ans, à l’égard de pathologies ciblées, comme les pathologies chroniques stabilisées ou les polypathologies courantes en soins primaires ; citons également l’oncologie, l’hémato-oncologie, la maladie rénale chronique, la dialyse, la transplantation rénale, la psychiatrie et la santé mentale, ou encore les urgences. L’extension de leur périmètre d’exercice est pertinente, afin qu’ils puissent irriguer l’ensemble des structures où leur expertise de haut niveau est utile. Élargir la pratique avancée impose cependant de veiller à en conserver la spécificité, sans créer une diversité de statuts en fonction d’autres spécialités qui risquerait de brouiller le contenu du présent texte et d’en diminuer l’intérêt.
Nous serons amenés à réfléchir plus globalement sur la formation de tous les soignants, qu’ils soient médecins ou non. Le constat de l’ensemble des personnes auditionnées est en effet sans appel : toutes soulignent que les formations ne sont plus adaptées à l’exercice des métiers de la santé : ni au début – décourageant des vocations certaines – ni à la fin, car il n’est pas suffisamment possible de se former hors des centres hospitaliers universitaires.
Le groupe Ensemble pour la République soutiendra le texte en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Karen Erodi.
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Je salue les infirmiers et infirmières présents ce soir en tribune. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les quelque 600 000 infirmières que compte notre pays ont été présentées comme des soldates. Il s’agit surtout de femmes, qui sont en effet des combattantes de la santé. Elles ont été célébrées, jusqu’à défiler, à l’été 2020, lors de la parade du 14 juillet. Elles ont bravé tous les dangers, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’hôpital public, afin de maintenir l’once de contact humain qui restait aux patients en souffrance. Pourtant, 86 % de nos compatriotes pensent toujours que les infirmières ne sont pas assez considérées. Depuis l’épidémie de covid-19, qu’elles exercent en libéral ou à l’hôpital, 54 % d’entre elles déclarent envisager de quitter leur métier. Cette profession traverse une crise majeure : une infirmière sur deux quitte l’hôpital ou change de métier après dix ans de carrière en moyenne. L’hôpital public ne tient plus que grâce à la force et à l’humanité du personnel soignant.
Dans ces conditions, il ne suffira pas de revoir les compétences statutaires ou de créer des consultations infirmières pour endiguer la crise. Certes, ces mesures répondent à des demandes de longue date des syndicats, c’est pourquoi nous les voterons. Nous tenterons cependant d’amender le texte afin d’y ajouter une mission socle supplémentaire, la conciliation médicamenteuse, que nous voulons doter d’un cadre protecteur – la profession étant déjà régie par une déontologie qui lui impose la communication d’informations médicales essentielles. Nous chercherons également à faire reconnaître le soin relationnel, car les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont parfois, avec les auxiliaires de vie et les aides-soignantes, le seul contact humain de la journée dont peuvent jouir nos aînés. Il ne suffira pas non plus, comme vous le proposez, d’instituer de nouveaux lieux de soins – même s’il s’agit, là encore, d’une mesure répondant à une attente de la profession, que nous voterons donc.
Au-delà du manque de reconnaissance, d’une prise en compte insuffisante de la pénibilité, d’un manque chronique de moyens – autant de maux connus –, les acteurs de terrain nous mettent en garde : le mur démographique approche et, si l’on veut se montrer à la hauteur de notre devoir d’humanité, il faudra financer massivement les services de maintien à domicile et les actes des infirmiers libéraux. Une société incapable de s’adapter et de prendre soin de ses aînés est une société qui dérive.
Dans ma circonscription du Tarn comme partout ailleurs, on constate un sous-zonage infirmier inexplicable. Où sont les 1,2 million de postes prévus par la loi Rist d’ici à 2030 ? Nous devons réparer des décennies de maltraitance institutionnelle. La rémunération de la profession est encore trop faible. Les places manquent en instituts de formations en soins infirmiers (Ifsi), tandis que le cursus de trois années seulement est à la fois trop intense et trop concentré pour intégrer toutes les nouvelles compétences techniques et relationnelles, à la fois pluridisciplinaires et interprofessionnelles, prévues par le présent texte.
La santé n’a pas de prix, mais elle a un coût, que nous savons financer. Le groupe La France insoumise en a fait la démonstration lors de l’examen du dernier PLFSS, balayé par le gouvernement au moyen du 49.3. Nous pouvons, d’ici au prochain budget, envoyer un signal fort, notamment à l’adresse des jeunes qui veulent se mettre au service de leur prochain. Avec ma collègue Sandrine Runel, nous venons d’ailleurs de présenter une proposition de loi, s’inscrivant dans le prolongement de celle-ci, qui constitue une étape fondamentale pour assurer la pérennité de la profession et qui devrait rassembler tous les groupes politiques. Cette proposition de loi prévoit d’indexer sur l’inflation les frais kilométriques et la revalorisation des actes infirmiers des IDE exerçant en libéral ; de créer un indicateur pluriannuel des besoins en soins infirmiers, incluant des variables territoriales et démographiques, destiné à planifier le nombre de places à ouvrir dans les Ifsi ; enfin, d’allonger la formation des infirmiers d’une année supplémentaire, dédiée à la professionnalisation, et de créer un statut calqué sur celui des docteurs juniors, permettant de contourner le problème d’une éventuelle année blanche. Élaboré avec des syndicats, le collectif des infirmiers libéraux en colère et des infirmières de mon département, ce texte a une vocation transpartisane : il permettrait de créer des postes, des places en Ifsi et de revaloriser les soins infirmiers des près de 100 000 IDE exerçant en libéral. Parce que nous devons réellement valoriser le travail et la formation des infirmières et des infirmiers, je vous invite à vous y intéresser.
Nous voterons néanmoins en faveur de votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel.
Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Soigner, prendre soin, accompagner, soutenir, prévenir : le métier d’infirmière est essentiel. Les infirmières jouent un rôle central dans la prise en charge des patients, du fait des soins préventifs, curatifs, palliatifs qu’elles dispensent. Non seulement elles sont en première ligne, mais elles sont souvent les premières, parfois même les seules à identifier les besoins des malades et à démarrer leur prise en charge. Nous ne pouvons pas affirmer que nous voulons permettre à nos anciens de bien vieillir chez eux sans investir dans le personnel soignant qui permet leur maintien à domicile. Le virage domiciliaire repose grandement sur les infirmières. Les projections sont claires : d’ici à 2050, la part des personnes de plus de 60 ans va significativement augmenter. Les besoins en soins infirmiers vont 1963augmenter plus vite que le nombre d’infirmières. Le secteur du grand âge, déjà en grande difficulté, mérite bien plus qu’une simple ligne budgétaire dans le projet de loi de finances : il mérite une loi-cadre sur le grand âge, comme nous le demandons depuis des années.
Dans l’accompagnement de la dépendance, mais également dans la conduite de notre politique de prévention, les infirmières sont essentielles. Nous le constatons à l’occasion des campagnes vaccinales, et tous les jours dans les Ehpad. Ces soignantes, à 87 % des femmes, ont un quotidien chargé émotionnellement et souvent pénible – contraintes physiques, port de charges lourdes, travail de nuit. Celles qui se sont retrouvées en première ligne durant la pandémie de covid incarnent la prétendue « grande cause » du quinquennat Macron. Pourtant, bien que nous leur ayons témoigné notre reconnaissance par nos applaudissements, les différents ministres de la santé qui se sont succédé n’ont pas su répondre à leurs attentes en matière de considération et de rémunération. L’écart entre leur rémunération et leur importance sociale est terrifiant, particulièrement en France, où leurs salaires sont parmi les plus bas des pays l’OCDE. Si le gouvernement reconnaissait réellement leur travail, il augmenterait leur salaire et la tarification de leurs actes.
Ces soignantes, avec lesquelles j’ai échangé, m’ont dit à quel point elles chérissent leur métier, tout en considérant qu’il n’est pas viable : 55 % des infirmières déclaraient d’ailleurs en 2019 ne pas être capables de faire ce métier jusqu’à la retraite. L’amélioration des conditions de travail et de rémunération est essentielle pour pallier la crise de la vocation qui frappe la profession. Sur ce point, je ne peux que déplorer l’inaction du gouvernement qui échoue à organiser l’offre de soins. Lors du covid, nous avons cru que vous comprendriez enfin que la santé des Français dépendait de la qualité de travail et de vie de nos soignants. Comme d’habitude, vous en êtes restés aux effets d’annonce, dans un pur exercice de communication politique. Nous l’avons dit lors de l’examen du PLFSS : les hôpitaux publics connaissent un déficit grave, les soignants sont surmenés, les urgences surchargées – quand elles ne sont pas fermées.
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Tout à fait !
Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Les professionnels et le groupe Socialistes et apparentés ne cessent de vous demander d’investir dans l’hôpital public pour préserver son action, de réellement prendre soin des soignants pour protéger la santé des Français. Il est temps. Aussi cette proposition de loi est-elle fortement attendue par les professionnels du secteur. Elle transpose dans le droit une réalité déjà en vigueur dans nombre de nos territoires, notamment les déserts médicaux, où les infirmières sont en première ligne. Je suis convaincue que la consécration des soins infirmiers et de la consultation infirmière dans la loi permettra de revaloriser ce métier. C’est pourquoi j’ai cosigné cette proposition de loi transpartisane.
Aussi attendue soit-elle, cette dernière a cependant deux angles morts : la formation et la rémunération. Pour répondre aux demandes d’évolution des professionnels, nous avons donc déposé, avec ma collègue Karen Erodi, un texte transpartisan visant à reconnaître le travail et la formation des infirmières et des infirmiers. Pour paver la voie d’une juste rémunération de ces derniers, notre texte propose d’indexer sur l’inflation les tarifs des actes infirmiers ainsi que les indemnités kilométriques liées à l’exercice de la profession. En effet, bien que nous ayons connu, ces dernières années, des taux d’inflation élevés, le tarif des actes infirmiers n’a pas été revalorisé depuis 2009. Cette indexation sur l’inflation permettrait d’éviter de précariser encore davantage les infirmières.
Pour prévenir plutôt que de réagir en urgence, notre texte introduit aussi une planification pluriannuelle des capacités d’accueil dans les Ifsi, lesquelles doivent impérativement être déterminées à la lumière des projections relatives aux besoins en soins infirmiers dans les dix ou vingt prochaines années.
Enfin, notre proposition de loi a pour ambition de renforcer la formation en soins infirmiers, en rallongeant d’un an le temps de formation – une mesure très demandée par les syndicats infirmiers, qui permettrait d’alléger la charge de travail hebdomadaire des étudiants et, surtout, de se conformer au droit européen.
Nous devons agir en faveur de ces soignantes et soignants, reconnaître l’importance de leur métier et leur permettre de l’exercer dans des conditions décentes. Face aux défis actuels que la profession doit relever, il est essentiel que la représentation nationale lui témoigne son soutien : le dévouement et l’humanité de ces professionnels doivent être reconnus par la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme Véronique Besse.
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Les infirmiers jouent, partout en France et particulièrement en milieu rural, un rôle de plus en plus crucial dans un contexte de déserts médicaux que l’État et les collectivités, depuis de longues années, ne réussissent pas à endiguer avec efficacité. Les Français en sont les victimes impuissantes et les infirmiers les remparts incontestables.
Si la profession est ancienne, elle a connu de nombreuses évolutions ces dernières années sur les plans législatif et réglementaire. Pour ce qui concerne la formation, la filière a été utilement revalorisée à plusieurs reprises avec la création du diplôme unique en 1992 et la reconnaissance du diplôme de niveau licence en 2009. Pourtant, force est de constater que malgré la place centrale prise par les infirmiers – qui ont bel et bien remplacé le médecin de campagne qui, hier encore, se déplaçait à domicile –, le compte n’y est pas. La proposition de loi que nous examinons apporte enfin une réponse à des professionnels qui se trouvent, depuis trop longtemps, au cœur du parcours de soins sans en avoir la reconnaissance officielle.
Toutefois, de nombreuses marges d’amélioration demeurent. En commission, la possibilité d’inclure les soins relationnels comme supports thérapeutiques a été évoquée, dans la mesure où ces soins constituent une mission à part entière du métier d’infirmier. La relation que l’infirmier entretient avec son patient ne relève pas seulement du lien social, elle est centrale pour que le patient adhère à son parcours de soins. Nous aurons à débattre de ce point lors de la discussion de l’article bk1erek.
Par ailleurs, nous pourrons difficilement résoudre la question de l’attractivité de la profession sans traiter celle des grilles salariales, qu’il s’agisse des infirmiers exerçant dans le secteur public ou des infirmiers libéraux. La France compte aujourd’hui 124 000 infirmiers libéraux qui, avec des actes à tarif modéré et des charges en constante augmentation, ont été lourdement frappés par l’inflation ces trois dernières années. Nous discuterons tout à l’heure, entre autres, de leurs problèmes de stationnement. Mais au-delà de telle ou telle difficulté, la profession attend de nous un 1964électrochoc pour pouvoir continuer d’exercer dans des conditions décentes, alors que nos territoires ont cruellement besoin d’elle.
S’agissant du secteur public, disons-le franchement, c’est la double peine : à l’absence de revalorisation des grilles salariales cette année s’ajoute l’absence de revalorisation du point d’indice de la fonction publique. Ainsi, les infirmiers concernés ne verront pas leur rémunération augmenter alors que le contexte est encore très inflationniste et qu’ils sont rémunérés, à poste équivalent, un tiers de moins que dans le secteur privé. En la matière, l’instauration d’une négociation annuelle obligatoire avait été évoquée, il y a un an, avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, sans être suivie d’effet. Monsieur le ministre, où en sommes-nous ?
S’il ne prévoit pas, dans sa rédaction actuelle, de disposition à ce sujet, ce texte n’en demeure pas moins très attendu par les organisations représentatives de la profession. Il corrigera également certaines curiosités de notre droit, qui veut qu’un infirmier spécialisé puisse réaliser une suture sans prescription médicale, quand un infirmier ne peut le faire lors d’une consultation infirmière ordinaire. Il était temps que ce texte vienne clarifier tout cela.
Ainsi, parce qu’elle confirme l’expertise de ces professionnels et fait confiance à leur engagement, et parce qu’elle s’appuie sur des données validées scientifiquement, cette proposition de loi va dans le bon sens. Cependant, elle ne suffira pas, à elle seule, à résoudre l’ensemble des problèmes que rencontre la profession d’infirmier. Compte tenu du contexte médical que connaissent de nombreux territoires, les infirmiers doivent trouver toute leur place dans le parcours de soins. Ils doivent être reconnus à leur juste valeur et méritent notre plein soutien pour le travail réalisé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.