Profession d’infirmier : Discussion générale (suite)
debate, 10/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi sur la profession d’infirmière et d’infirmier. Le groupe Écologiste et social est convaincu de l’urgence de revaloriser ce métier essentiel, car si la France en compte 640 000, ce qui en fait la première profession de santé, ce métier est en crise – vous le savez, madame la rapporteure.
Tout d’abord, leurs salaires sont trop bas, bien au-dessous de la moyenne de l’OCDE. Savez-vous, monsieur le ministre, qu’une infirmière allemande est payée 1,4 fois plus qu’une infirmière française et une infirmière belge 1,9 fois plus ? Une infirmière débutante à l’hôpital commence avec un salaire de 1 500 euros net. Comment se loger convenablement dans ces conditions ?
Les conditions de travail se sont aussi dégradées : le ratio entre le nombre d’infirmières et celui des patients est largement insuffisant et, comme tout le personnel soignant d’ailleurs, elles subissent des cadences insupportables. Alors que le gouvernement a reporté de deux ans l’âge légal de départ à la retraite, rappelons que l’espérance de vie des infirmières est de sept ans inférieure à la moyenne nationale et que 20 % d’entre elles partent à la retraite en situation d’invalidité. Conséquence des faibles rémunérations et de la pénibilité, 50 % des infirmières quittent l’hôpital au cours de leurs dix premières années d’exercice.
La situation n’est guère meilleure pour les infirmières libérales – je sais qu’elles nous écoutent. Près de 70 % d’entre elles font plus de 15 000 kilomètres par an, elles ont donc été pleinement percutées par l’inflation. Depuis 2018, selon leurs calculs, le carburant a augmenté de 34 %, l’énergie de 25 %, la prévoyance de 60 % et le prix de certains matériels, comme les gants, de 80 %. Ces augmentations n’ont pas du tout été prises en compte dans les tarifs de l’assurance maladie à cause d’un Ondam – objectif national de dépenses d’assurance maladie – en permanence sous-évalué. Ce n’est pourtant pas faute de l’avoir rappelé aux ministres successifs.
Du fait du vieillissement de la population, de l’augmentation du nombre de maladies chroniques et du virage ambulatoire de l’hôpital public, le besoin en infirmières libérales n’a jamais été aussi important. Or leur nombre stagne à moins de 100 000.
La demande de la profession d’une meilleure reconnaissance de son métier est ancienne et nous pensons qu’elle est justifiée. Nous voulons donc vous remercier, madame la rapporteure. Toutefois, notre groupe a émis en commission des réserves sur cette proposition de loi dans sa rédaction actuelle.
Rappelons quel en est le contenu. L’article bk1er ekpropose de redéfinir la profession d’infirmier en en précisant les missions et en introduisant la consultation infirmière et la prescription réalisée par l’infirmier, ce que nous saluons. L’article 2 permet de faire évoluer la pratique avancée en proposant trois lieux d’exercice supplémentaires. Nous soutenons ces deux articles, mais nous regrettons qu’il n’y ait rien dans le texte concernant les rémunérations, la prise en compte de la pénibilité au titre de la retraite et les conditions de travail.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : C’est un peu normal…
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Cette proposition de loi reste à compléter. J’espère que vous en conviendrez, madame la rapporteure, monsieur le ministre.
Bien sûr, une clarification des missions des infirmières s’imposait pour tenir compte des évolutions du métier. Notre groupe y est favorable car cela permettra de mieux répartir les tâches entre les différents professionnels de santé. Néanmoins, en l’état, il est clair que le principal objectif est de pallier le manque de médecins par l’augmentation des responsabilités dévolues aux infirmières et aux infirmiers. Nous manquons de médecins, il y a des déserts médicaux et la solution proposée ici est que les infirmières puissent remplacer les médecins pour un certain nombre de tâches.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Ça améliore la qualité !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Dans un monde idéal, il serait souhaitable de leur transférer certaines tâches, j’en conviens. Mais dans un pays qui manque cruellement de médecins et dans lequel les infirmières sont déjà débordées, est-ce vraiment une 1968bonne idée ? C’est un point dont nous devons débattre, d’autant plus que les rémunérations et les qualifications ne suivent pas. Il existe un vrai risque, que notre groupe a déjà pointé : celui que les infirmières voient une augmentation de leurs responsabilités et de leurs charges de travail sans avoir ni les qualifications ni les rémunérations correspondantes.
En fin de compte, nous craignons que cette mesure ne se traduise par une plus grande souffrance au travail. Notons que le renvoi de la définition de ses modalités à un décret laisse la possibilité, à moyen terme, d’alourdir les tâches qui leur incombent. Enfin, de nombreux acteurs, notamment les médecins, rappellent que l’exercice de la santé est un travail collectif et estiment que la rédaction actuelle de la proposition de loi ne met pas cette idée suffisamment en avant. Il faudra donc également améliorer le texte sur ce point.
Notre groupe a proposé plusieurs amendements en ce sens. Tout d’abord, nous proposons clairement d’indiquer que les prescriptions des infirmières seront en lien avec le diagnostic infirmier – j’y reviendrai quand je défendrai l’amendement. Ensuite, nous proposons d’augmenter leurs rémunérations, car c’est le nerf de la guerre. Enfin, nous sommes pour que les infirmières et les infirmiers montent en qualification : la solution la plus juste, selon nous, est d’ouvrir, dans un très grand nombre de disciplines, la possibilité de devenir infirmière ou infirmier en pratique avancée (IPA). Il faut donc aller plus loin que l’article 2, ce qui suppose un vaste plan de formation et d’accompagner toutes celles et tous ceux qui veulent passer IPA.
Plus globalement, il faut donner aux facultés de médecine les moyens de recruter plus d’enseignants pour former des médecins et des infirmières en plus grand nombre. Aujourd’hui, on compte 1 200 personnels hospitalo-universitaires de moins qu’en 1996. Il est aussi urgent de sortir le diplôme d’infirmière de Parcoursup. C’est une véritable catastrophe : le taux d’abandon a été multiplié par trois.
Pour conclure, je note que si cette proposition de loi présente des avancées, elle ne résout rien quant aux conditions concrètes d’exercice des infirmières et des infirmiers. Pire encore, elle pourrait bien constituer un marché de dupe : travailler plus sans gagner plus – ce n’est pas le souhait de cette profession.
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : La proposition de loi que nous examinons constitue une grande avancée car elle consacre enfin le rôle des infirmiers en leur conférant un statut et en étendant leurs compétences. Ce texte était attendu par la profession, qui souffre d’un manque de reconnaissance croissant alors qu’elle est confrontée à des conditions de travail souvent éprouvantes et qu’elle perçoit une rémunération encore trop faible. Il répond à une exigence de considération et, à ce titre, je vous remercie, madame la rapporteure, de l’avoir déposé.
Chacun d’entre nous sait combien ce métier est essentiel. Les infirmiers sont souvent la porte d’entrée du système de soins et jouent un rôle central quand les soins sont dispensés à domicile. Il est donc temps que cette profession soit pleinement reconnue dans la loi avec toute la considération qu’elle mérite.
Cette reconnaissance n’est pas qu’un symbole : elle s’accompagne d’évolutions concrètes, telles que l’introduction des notions de consultation infirmière et de prescription infirmière – pour certains produits de santé et examens médicaux –, mais aussi de l’extension de la pratique avancée aux infirmiers anesthésistes de bloc opératoire et aux puéricultrices, ainsi que l’expérimentation d’un accès direct. Ces avancées permettent de répondre à un besoin plus large : celui du décloisonnement de l’organisation des soins.
Depuis des années, notre modèle souffre d’une répartition trop rigide des compétences entre professionnels de santé. Cette organisation trop cloisonnée freine la coopération et la délégation de tâches tout en limitant l’évolution des carrières. Or, pour relever les défis de notre système de santé, nous devons impérativement assouplir ce cadre et favoriser le travail en équipe.
Dès 2021, dans un rapport intitulé « L’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? », j’alertais sur ce besoin d’évolution. Je défendais alors un décloisonnement des parcours et des modes d’organisation des soins, doublé de la montée en compétences des professions paramédicales, selon la théorie de l’escalier, c’est-à-dire en consolidant les socles de compétences et en favorisant la montée des compétences individuelles. La proposition de loi que nous examinons s’inscrit pleinement dans cette dynamique.
Il est essentiel, selon moi, de clarifier les délimitations entre les différentes professions de santé. L’adoption de mon amendement en commission des affaires sociales – je remercie Mme la rapporteure d’avoir émis un avis favorable à son sujet – a permis de lever toute ambiguïté entre l’extension des compétences infirmières et l’exercice illégal de la médecine en sortant du régime dérogatoire de cet exercice et en consacrant des missions relevant du rôle propre de l’infirmier.
Deux points de vigilance demeurent toutefois. Tout d’abord, il ne faut pas confondre autonomie et indépendance. L’autonomie permet de prendre certaines décisions seul sans exclure ni la supervision, ni le travail en équipe. L’indépendance, elle, reflète l’absence de tout lien avec autrui : ce n’est pas ce que nous recherchons. L’objectif est bien de renforcer l’autonomie des infirmiers, mais dans un cadre coordonné. Plus d’autonomie suppose plus de coopération entre professionnels de santé.
Enfin, la notion de diagnostic infirmier soulève des difficultés. Ce n’est pas seulement un problème de vocabulaire : il y va de l’exigence de la qualité des soins. Le diagnostic d’une pathologie doit reposer sur une formation longue et sur une expertise clinique approfondie. Il ne s’agit pas seulement d’identifier les cas courants, mais aussi de repérer les cas complexes et les pathologies sous-jacentes, qui nécessitent une prise en charge spécifique. Tout un chacun peut reconnaître une angine, mais l’enjeu est d’en détecter les formes atypiques, d’anticiper les complications possibles et de faire un diagnostic dit différentiel. Poser un diagnostic, c’est poser un nom sur une pathologie en fonction de symptômes. C’est un art difficile, qui nécessite un long apprentissage. Mal nommer les choses, c’est ajouter de l’incertitude. Voilà pourquoi j’ai déposé un amendement visant à supprimer la notion de diagnostic infirmier, qui, selon moi, crée une zone de flou entre l’exercice médical et l’exercice infirmier,…
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Mais non !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …pour la remplacer par la notion d’expertise infirmière – les infirmiers ont une expertise, mais ce n’est pas la même chose que de diagnostiquer une pathologie.
Le groupe Démocrates soutiendra cette proposition de loi, qui reconnaît la place des infirmiers dans notre système de santé et contribue à faire évoluer notre organisation des soins vers plus de coopération et d’efficacité, soit un progrès pour les professionnels de santé et pour les patients.
M. le président : La parole est à M. François Gernigon.
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Notre système de santé est confronté à de nombreux défis : manque de professionnels, difficultés d’accès aux soins, évolution des besoins de la population. Il est donc urgent d’adapter notre organisation et de renforcer le rôle des infirmiers, acteurs essentiels du parcours de soins. Je remercie la rapporteure Nicole Dubré-Chirat, ainsi que mon collègue Frédéric Valletoux, pour cette proposition de loi.
M. Aurélien Rousseau (Place publique) : Eh oui !
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Aujourd’hui, en France 1,6 million de personnes renoncent à des soins chaque année et plus de 30 % de la population vit dans un désert médical. Face à cette réalité, il est impératif d’apporter des réponses concrètes et immédiates pour garantir à tous un accès aux soins. C’est précisément l’objectif de cette proposition de loi, qui clarifie et étend les missions des infirmiers en introduisant notamment la consultation infirmière et en leur permettant de prescrire certains examens et traitements.
Les infirmiers pourront dorénavant réaliser des consultations de premier recours, renouveler des traitements ou effectuer des actes de dépistage sans prescription médicale systématique. Ce texte offre ainsi aux patients une porte d’entrée supplémentaire vers le système de soins, devenu dès lors plus accessible et plus rapide. Ces nouvelles compétences renforceront l’accès aux soins, notamment en milieu rural et périurbain, où l’infirmier est souvent le professionnel de santé le plus proche.
Ne pas exploiter pleinement les compétences des infirmiers constitue un gâchis quand tant de Français peinent à trouver un praticien. Renforcer le rôle des infirmiers pour améliorer la prise en charge des patients est jugé utile par 85 % de nos concitoyens. Cette réforme répond donc à une attente forte de la population et à une nécessité impérieuse d’organisation du système de santé.
Renforcer le rôle des infirmiers, c’est aussi décharger les médecins de certaines consultations simples afin qu’ils puissent se concentrer sur les cas les plus complexes. Cette reconnaissance des infirmiers ne constitue pas une mise en concurrence avec les médecins. Au contraire, elle instaure une complémentarité essentielle.
M. Aurélien Rousseau (Place publique) : Tout à fait !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Exactement !
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Ma fille, qui a suivi la formation IPA, travaille aux côtés d’un néphrologue. Elle m’a confirmé l’intérêt pour elle et pour le médecin du partage des tâches, qui contribue à l’attractivité du métier.
D’ailleurs, la Fédération nationale des infirmiers salue le texte, qui répond à une demande forte de la profession. Il apporte enfin la reconnaissance législative attendue de longue date. La consultation infirmière et le diagnostic infirmier, qui sont des réalités sur le terrain depuis des années, seront consacrés juridiquement.
Il importe de rappeler que le diagnostic infirmier ne se substitue pas au diagnostic médical.
M. Aurélien Rousseau et : M. Julien Gokel. Évidemment !
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Il permet d’évaluer les besoins de soins du patient dans sa globalité en intégrant ses dimensions physiques, psychologiques et sociales, afin d’apporter des réponses adaptées ou d’orienter vers le médecin lorsque cela est nécessaire.
Par ailleurs, la possibilité de prescrire certains produits de santé et examens simplifiera le parcours de soins. Pourquoi imposer à un patient d’aller chercher une ordonnance chez un médecin pour renouveler du matériel de soins courants alors que son infirmier, qui le suit au quotidien, est parfaitement apte à juger de ce besoin ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Voilà !
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Cette évolution apportera un gain de temps et d’efficacité pour tous, patients comme soignants.
Cette proposition de loi est conforme aux principes que défend le groupe Horizons & indépendants : faire confiance aux acteurs de terrain, encourager l’innovation organisationnelle et rechercher l’efficacité au bénéfice des patients. Elle propose des solutions pragmatiques à des problèmes concrets rencontrés par nos concitoyens et par les professionnels.
Au-delà des avancées techniques, ce texte envoie un signal fort aux infirmiers. Il est temps de reconnaître leur engagement comme leur expertise et de leur donner des perspectives à la hauteur de leur rôle dans notre système de santé. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera résolument en faveur de la proposition de loi, comme il l’a fait en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Les infirmiers et les infirmières assurent chaque jour, partout en France, la continuité et la qualité des soins. La proposition de loi dont nous débattons, attendue avec impatience par la profession, a mon soutien car elle répond à un besoin criant de reconnaissance, de considération et d’évolution de la profession. Bien qu’en première ligne face à la désertification médicale et au vieillissement de la population, les infirmiers et les infirmières ne sont pas reconnus à leur juste valeur.
J’ai perçu ce manque de reconnaissance en recevant les représentants des syndicats de la profession comme en écoutant les infirmiers et les infirmières des Vosges. Tous partagent la même aspiration à une évolution de leur métier et à une réforme apportant plus de justice et d’ambition. Tous soulignent aussi la nécessité d’aller au-delà de cette première proposition de loi.
Des avancées pour la profession ont déjà été adoptées dans cette assemblée, mais les évolutions restent trop souvent entravées par la faiblesse de l’autonomie accordée aux infirmiers. Le décret relatif aux actes infirmiers bride la fonction et constitue un carcan, un frein à l’innovation, qui nuit à l’efficacité du métier. Il faut briser ce carcan, non par idéologie mais par pragmatisme – un système figé est un système qui n’évolue pas.
L’article bk1erek de la proposition de loi le permet. Il institue enfin un socle législatif clair en définissant les missions et les compétences des infirmiers. Une première pierre est ici posée, mais l’édifice reste à bâtir. Madame la rapporteure, au-delà de votre proposition de loi, il faut avancer sur le référentiel des compétences et de la formation et aller résolument et rapidement vers une réforme de la nomenclature des actes. J’appelle donc les uns et les autres, parmi lesquels, en premier lieu, M. le ministre, à concevoir sans tarder cette refonte avec les 1970infirmières et les infirmiers sur le terrain. Une réforme imposée d’en haut n’aurait ni la même saveur ni la même efficacité.
L’innovation du texte réside aussi dans la reconnaissance de la consultation infirmière, fondée sur un diagnostic infirmier. Il importe que cette consultation, qui existe déjà dans les faits, existe désormais en droit. En reconnaissant officiellement cette consultation, nous affirmons que le soin ne peut se réduire à une série d’actes techniques et qu’il doit pleinement intégrer la dimension humaine.
L’article 2 vise à faire évoluer la pratique avancée afin d’en encourager le développement. Celui-ci reste freiné alors que cette pratique est une solution pour élargir l’offre de soins dans nos territoires. Il répond à une demande légitime et récurrente de la profession, à laquelle je souscris.
Au-delà du satisfecit que mérite la proposition de loi, des obstacles perdurent, souvent liés à la bureaucratie ou à des habitudes concernant la profession d’infirmier. Ainsi arrive-t-il que des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) refusent de couvrir certains forfaits essentiels pour le suivi des patients en accès direct ou que des arrêtés concernant la primo-prescription demeurent en suspens. Ces difficultés révèlent des blocages qui freinent l’accompagnement et le traitement de patients vulnérables. Il est essentiel de lever ces obstacles en facilitant l’accès à la formation, car nous avons besoin de plus d’infirmières et d’infirmiers, et en intégrant mieux ces professionnels de santé dans le système de soins.
En conclusion, parlons franchement de la rémunération et des revenus des infirmiers et des infirmières de France. Peut-on accepter, par exemple, qu’à durée et à distance égales, un infirmier soit moins bien indemnisé qu’un médecin libéral pour effectuer le même déplacement vers le même patient ?
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : C’est vrai !
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Pour un trajet de 25 kilomètres, une infirmière perçoit ainsi 9,21 euros de moins qu’un médecin libéral, pour le même acte, pour le même soin. Ne tournons pas autour du pot : il s’agit d’une injustice flagrante…
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Bravo !
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : …qui contribue à la dévalorisation de ce beau métier et qui, si elle n’est pas corrigée rapidement, continuera de faire baisser le nombre de vocations. Il est urgent d’agir, car la reconnaissance passe aussi par une juste rémunération.
Chers collègues, il est temps, ce soir, de faire un pas et d’adopter cette proposition de loi que le groupe LIOT soutient avec force. À titre personnel, j’appelle l’Assemblée à une adoption unanime pour faire en sorte que les infirmiers et les infirmières soient entendus et compris. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et EPR. – Mme la rapporteure, MM. Jean-Yves Bony et Julien Gokel, applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous retrouvons pour débattre d’une proposition de loi très attendue par les infirmiers. Je l’attendais aussi car la demande de reconnaissance de ces professionnels est légitime et pressante. Chaque jour, 640 000 infirmiers interviennent auprès des patients, qu’il s’agisse de prodiguer des soins quotidiens ou d’assurer des soins très techniques, qu’ils interviennent en libéral ou dans un établissement, public ou privé. Ils participent activement à tenir à bout de bras un système de soins malheureusement à bout de souffle. Dans leurs missions, ils constituent, autant que tout autre soignant, un maillon essentiel de la prévention et du soin.
Pour toutes ces raisons, nous leur devons la reconnaissance qu’ils revendiquent et qui passe notamment par la définition claire de leurs missions dans la loi. Leur exercice est actuellement encadré par un décret listant leurs tâches qui n’a pas été revu depuis une vingtaine d’années. La proposition de loi vient donc utilement fixer le socle des compétences des infirmiers dans le code de la santé publique.
Nous approuvons également la mesure prévoyant un élargissement des lieux d’exercice des infirmiers en pratique avancée. Il nous semble en effet que leurs compétences les disposent tout à fait à intervenir dans les services de protection maternelle et infantile (PMI), dans ceux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou en santé scolaire, des secteurs qui manquent cruellement de présence soignante.
Ces dispositions vont dans le bon sens. Par ailleurs, l’examen en commission a permis d’enrichir le texte, qu’il s’agisse d’expérimenter l’accès direct aux infirmiers ou d’inscrire dans le code de la santé publique le rôle de premier recours des infirmiers en pratique avancée.
Toutefois, pour que la reconnaissance des infirmiers soit complète, il faut que se concrétise la démarche d’ensemble, entreprise depuis plusieurs années, visant à une refonte de la profession et de la formation des infirmiers. En mai 2023, l’ancien ministre de la santé et de la prévention François Braun annonçait le lancement d’une grande concertation sur la formation des infirmiers et la définition de leurs missions. La refonte de la formation a été décalée deux fois : initialement prévue pour septembre 2024, elle a été reportée à septembre 2025. Nous souhaitons, comme les infirmiers, que cette nouvelle échéance soit tenue. En effet, sans refonte de la formation, les universités et les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) ne seront pas en mesure de concrétiser certaines avancées contenues dans la proposition de loi.
Enfin, les députés communistes et des territoires dits d’outre-mer du groupe GDR tiennent à rappeler une autre attente de la profession, celle d’une revalorisation salariale…
Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Oui !
M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : …à hauteur de la formation et des missions assumées, notamment pour l’exercice en pratique avancée. Il y a quelques jours, l’Union nationale des infirmiers et infirmières en pratique avancée (Unipa) a publié les résultats d’une consultation nationale des IPA. Elle souligne plusieurs points d’alerte : la difficulté d’intégration et la rémunération au sein de la fonction publique hospitalière, l’absence de grilles adaptées dans les fonctions publiques territoriales et d’État, la baisse de revenus en libéral, mode d’exercice que beaucoup d’étudiants considèrent désormais comme non viable. Or selon les projections de France Stratégie et de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), il faudra 60 000 postes d’infirmiers supplémentaires d’ici à 2030 pour faire face aux nombreux départs en retraite et à l’augmentation de la demande de soins liée au vieillissement de la population.
La revalorisation salariale de l’ensemble de la profession ne peut donc plus attendre. Elle est la contrepartie logique et légitime d’une refonte de la formation et de la profession des infirmiers dans son ensemble. Si le gouvernement ne s’empare pas de cette question, le travail que nous nous apprêtons à accomplir demeurera malheureusement 1971inabouti, ce qui causerait aux infirmiers une certaine amertume. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Avant toute chose, je salue l’ensemble des infirmières et des infirmiers de notre pays. Je salue leur courage et leur présence dans tous les moments de la vie. Jean Watson, une femme extraordinaire, disait : « Si vous sauvez une vie, vous êtes un héros ; si vous sauvez cent vies, vous êtes une infirmière. » Les infirmiers représentent la première profession de santé en France et nous devons contribuer à améliorer leurs conditions d’exercice.
La proposition de loi dont nous discutons est, en réalité, un texte de circonstance. Elle ne sera malheureusement pas suffisante pour répondre durablement à la grave crise de notre système de santé. Sans concertation avec l’ensemble de la profession, des médecins, à qui je rends hommage, aux aides-soignantes, dont je salue l’extrême dévouement, l’évolution du statut d’infirmier et d’infirmière n’est qu’un pansement sur une jambe de bois. En se cachant derrière ce texte, vous ne trompez personne sur votre manque d’ambition et de vision de long terme.
À l’UDR, nous défendons la nécessité d’augmenter le nombre de médecins et de mieux les répartir dans notre territoire. C’est la seule solution pérenne. Les mesures prévues dans la proposition de loi ne sont qu’une infime partie de la réponse que nous devons apporter pour réformer un système de santé à bout de souffle.
Les professionnels sont unanimes pour dire que le manque de médecins est le principal problème actuellement, mais la proposition de loi ne fait que transférer ce problème vers les infirmiers. Vous savez bien que les nouvelles missions prévues par le texte risquent de conduire au remplacement partiel des médecins par des infirmiers, soit une menace pour l’équilibre de la chaîne de santé telle que nous la connaissons, où chacun a son rôle et ses missions.
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Selon vous, il faudrait donc ne rien changer !
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Nous allons potentiellement nous retrouver dans une situation ubuesque, avec deux praticiens pour un patient, ce qui induira une rupture de la continuité des prescriptions. Qui sera responsable ? Je tiens à rappeler que certains infirmiers, notamment en milieu hospitalier, croulent sous le travail et n’ont ni le temps ni la formation nécessaire pour cette mission supplémentaire – ils le disent eux-mêmes. Ce texte ne sera donc pas suffisant pour rendre le métier plus attractif et plus sécurisé, même s’il y contribue. L’inquiétude est d’autant plus grande que les déserts médicaux ne cessent de s’élargir dans les territoires ruraux, alors que la population vieillit – les professionnels s’attendent, dans les prochaines années, à un « mur de la dépendance ».
Je tiens également à alerter le gouvernement sur le besoin impérieux d’une grande loi de santé préparée en concertation avec l’ensemble des professionnels. Comment peut-on accepter de vivre dans un pays où, tous les hivers, des plans blancs sont déclenchés dans les hôpitaux ? Un pays où des personnes âgées meurent sur des brancards dans les couloirs des hôpitaux après avoir attendu plus de vingt heures qu’on s’occupe d’elles ? Dans les territoires ruraux, les personnes à risque ne trouvent plus de médecins pour les suivre. Plus personne ! Résignées, elles ne cherchent plus à se faire soigner ; elles ne peuvent même plus faire renouveler une simple ordonnance.
Nous espérons que les dispositions de cette proposition de loi permettront d’améliorer un tant soit peu cette situation catastrophique. C’est pourquoi le groupe UDR votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Eh bien, il fallait le dire tout de suite !
M. le président : La parole est à Mme Christine Loir.
Mme Christine Loir (Député, 17ᵉ législature) : La présente proposition de loi s’intéresse à un sujet essentiel : le sort de nos infirmiers. Cette profession, au rôle si crucial dans notre système de santé, traverse une crise profonde. Nous regrettons qu’aucune proposition structurelle n’ait été inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et que cette réflexion n’ait pas abouti à un véritable projet de loi défendu par le gouvernement, avec une étude d’impact et un avis du Conseil d’État. En effet, monsieur le président de la commission des affaires sociales, lorsque vous étiez ministre de la santé, vous aviez déjà mis en lumière ces difficultés, avec conviction. Si nous voulons soutenir les 640 000 infirmiers au chevet de nos malades – en ville comme à la campagne, à l’hôpital comme à domicile –, nous devons mener une réforme plus ambitieuse et mieux adaptée aux réalités du terrain. Aujourd’hui, 17 % des infirmiers en pratique hospitalière quittent la profession après dix ans d’exercice – un chiffre alarmant illustrant la détresse de professionnels en perte de repères.
Mais que contient cette proposition de loi ? Bien peu pour moderniser un métier aux enjeux multiples ! Ces professionnels de santé peuvent-ils s’en satisfaire ? Écho d’une partie infime de leurs revendications, ce texte issu de la commission des affaires sociales n’y répond que très partiellement. Rien sur les conditions de formation et d’exercice qui se dégradent. Rien sur la précarité étudiante et l’accès au stage, pourtant essentiel pour le métier d’infirmier. Rien non plus sur les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux, qui prennent leur voiture chaque matin pour aller voir leurs patients dans nos villages éloignés. (Mme Caroline Colombier applaudit.)
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Eh oui !
Mme Christine Loir (Député, 17ᵉ législature) : Toujours rien sur la pénibilité des différentes spécialités infirmières alors que nous savons que les conditions de travail sont de plus en plus difficiles. Rien évidemment sur les salaires, alors que Marine Le Pen proposait une augmentation de 10 % pour atteindre la moyenne européenne.
La tentation est grande : alors que 7,4 millions de Français vivent dans un désert médical, comme dans mon département de l’Eure où les médecins manquent cruellement, votre solution miracle consiste à transférer les prérogatives de ces derniers aux infirmiers. L’analyse est certes courte, mais l’idée est là : faire peser sur les épaules des infirmiers, déjà bien chargées, toute la crise du système de santé, ce qui mettra en tension deux professions complémentaires et si essentielles.
Vous donnez plus de responsabilités aux infirmiers sans pour autant les protéger par voie réglementaire, ni encore moins revaloriser les salaires immédiatement. C’est en réalité une fausse reconnaissance. Qui peut croire que l’on peut accepter plus de responsabilités sans une rémunération à la juste hauteur ? Sans naïveté, regardez le sort des infirmiers en pratique avancée : il aura fallu un an et demi après le vote de 1972la loi Rist en mai 2023 pour que le décret soit enfin promulgué le 21 janvier dernier. Et toujours aucun arrêté sur la primo-prescription – une lenteur qui démontre bien l’incohérence de votre politique.
Toutes les propositions de bon sens que nous avons faites par voie d’amendement se sont vues rejetées par sectarisme. Nous, députés du Rassemblement national, sommes convaincus que les infirmiers méritent mieux qu’un ajustement technique de leurs missions : ils attendent une réforme ambitieuse et un véritable engagement politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Les quelque 600 000 infirmiers et infirmières, dont 135 000 exercent en libéral ou en exercice mixte, constituent un chaînon indispensable du parcours de soins coordonné avec l’ensemble des professionnels du secteur. Profession de santé de proximité la plus nombreuse, elle est la seule à être représentée dans l’ensemble des 1 663 bassins de vie identifiés par l’Insee et à visiter encore quotidiennement les patients à leur domicile.
Très appréciés des Français, ces professionnels doivent voir leur fonction évoluer et leurs compétences complétées afin d’assurer la continuité des soins. L’acceptation par les patients d’un élargissement des compétences confiées aux infirmiers dans le cadre d’une prise en charge directe est attestée par toutes les études d’opinion.
Plusieurs facteurs appellent à une refonte de cette profession. Le vieillissement de la population : 20 millions de personnes auront plus de 60 ans en 2030, et 80 % d’entre elles souhaitent rester à leur domicile. Le développement des maladies chroniques, corollaire du vieillissement : 24 millions de Français sont atteints de ces pathologies, et quelque 472 000 d’entre eux n’ont pas de médecin traitant. La désertification médicale, qui affecte de nombreux territoires. Enfin, le virage de la prévention.
D’ici 2040, les besoins en soins infirmiers pourraient augmenter de plus de 50 %, selon une étude de la Drees publiée en décembre 2024.
La présente proposition de loi se situe dans la continuité de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui a commencé à reconnaître la pratique avancée de la profession d’infirmier, et de la loi Rist de 2023. Celle-ci a introduit la possibilité d’un accès direct – sans passer par un médecin – aux infirmiers en pratique avancée exerçant à l’hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social, dans une maison ou un centre de santé ; elle a également autorisé ces professionnels à réaliser la primo-prescription de produits de santé soumis à prescription médicale obligatoire.
Le texte qui nous est soumis améliore la qualité de la prise en charge des patients en reconnaissant clairement le rôle des infirmiers et les nouvelles compétences au service des patients qui leur sont déléguées.
Dans son article bk1erek, le texte redéfinit la profession d’infirmier en l’articulant autour de quatre missions clés : la réalisation de soins et leur évaluation ; le suivi du parcours de santé ; la prévention ; et la participation à la formation. L’article introduit également deux notions centrales : celle de la consultation infirmière et celle de la prescription réalisée par l’infirmier, en reconnaissant à ce dernier la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux dont la liste précise sera déterminée par arrêté ministériel.
Trois lieux d’exercice supplémentaires de la pratique avancée des infirmiers – au sein des services de PMI, de santé scolaire et de l’ASE – sont quant à eux mentionnés à l’article 2. Nous savons tous combien les besoins sont immenses. Le même article propose également à certains infirmiers spécialisés – anesthésistes, de bloc opératoire et puériculteurs – d’exercer en pratique avancée sans obtention de diplôme complémentaire.
Ce texte actant l’évolution des missions des infirmiers et des infirmières, ainsi que la sécurisation de leurs actes, est attendu par toute la profession ; il répond à un véritable besoin sanitaire, dicté par la diversification des besoins médicaux et l’allongement de la durée de vie. Bien sûr, il s’agit d’un premier texte, qui pourra par la suite être complété. Il fait l’objet de nombreux amendements exposant de nombreuses propositions.
Parmi celles-ci, l’introduction d’une quatrième année de formation peut être intéressante, mais elle a pour inconvénient de priver les patients de ces infirmiers et de ces infirmières, qui, en suivant les cours de cette quatrième année, ne seront plus en capacité de dispenser des soins. Comment, pendant cette période, remédier au manque d’infirmiers sur le terrain ? Le problème de la précarité des jeunes étudiants se pose également.
Autre volet abordé : celui de la rémunération des infirmiers. Vu l’évolution de leurs compétences et la multiplicité des actes à réaliser, un débat doit s’ouvrir sur la dégressivité de la facturation de ces derniers. Actuellement, vous le savez, le premier acte est tarifé à 100 %, le deuxième à 50 %, le troisième à 25 % et le quatrième est gratuit. Ce système de cotation des actes présente de nombreuses incohérences ; il doit faire l’objet d’une étude approfondie et déboucher sur un texte consensuel issu de la concertation avec les professionnels.
En conclusion, je préfère voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide : considérant qu’il s’agit d’une première marche importante attendue par la profession, le groupe Droite républicaine votera en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. le président : La discussion générale est close.