Profession d’infirmier : Après l’article 2

Profession d’infirmier : Après l’article 2

debate, 10/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Il est minuit deux et je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.
La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement bknoek 57.

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Chaque jour, en France, soixante-cinq soignants sont victimes de violences physiques ou verbales. Dans ma circonscription, comme ailleurs, les témoignages se multiplient : infirmiers libéraux agressés par des patients, services hospitaliers sous tension. Les soignants n’ont d’autre choix que de continuer à exercer leur mission dans des conditions de plus en plus dangereuses.
Mon amendement vise à clarifier et à renforcer leur droit de retrait lorsqu’ils font face à un danger grave et imminent pour leur sécurité.
S’il faut, bien sûr, garantir la continuité des soins, comment assurer cette continuité si les infirmiers sont eux-mêmes en insécurité, subissant une double peine ?
Il s’agit d’un premier pas pour protéger celles et ceux qui nous soignent et qui nous sauvent. Il faut leur envoyer un signal fort.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Vous voulez engager une réflexion sur le droit de retrait. L’application de ce droit est complexe face à l’impératif du maintien de la continuité des soins pour les patients. Il s’agit d’un sujet important, qui mériterait d’être creusé.
Cependant, en l’espèce, votre amendement se borne à affirmer l’existence d’un droit de retrait pour les infirmiers, sans définir ce qu’il advient du patient nécessitant des soins ; c’est une difficulté.
En cas de violence, un infirmier libéral peut appeler son associé ou un infirmier salarié, se faire remplacer par un collègue. Ils doivent surtout porter plainte.
Enfin, pour juguler de telles agressions et cette violence, ils peuvent suivre des formations, très efficaces. Il faut les y inciter.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Yannick Neuder : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Votre demande est satisfaite.
Je prône une tolérance zéro face aux violences contre les soignants. La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, dite Pradal, a été adoptée par l’Assemblée nationale en mars 2024 et transmise au Sénat. Nous souhaitons qu’elle soit inscrite très prochainement à l’ordre du jour afin de renforcer les sanctions pénales en cas d’agression contre tout soignant, en lien avec le garde des Sceaux et le ministre de l’intérieur, mais aussi afin d’anonymiser les dépôts de plainte.

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 35, 148, 132, 55 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 35 et 148 sont identiques.
Sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement bknoek 35.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Je reviens sur l’article 2 car vous ne m’avez pas vue tout à l’heure, monsieur le président – ce n’est pas grave.
Monsieur le ministre, vous avez retiré avant sa discussion un amendement bknoek 173, qui reconnaissait le diplôme d’infirmier anesthésiste diplômé d’État (Iade) comme un diplôme d’IPA. Pourquoi ce retrait ? Nous le regrettons.
J’en viens à mon amendement bknoek 35 qui demande la remise d’un rapport sur l’opportunité de créer une quatrième année de formation en soins infirmiers. Elle comprendrait six mois de formation supplémentaire – afin d’être en conformité avec le droit européen et de combler le déficit actuel, de 400 heures de formation – et six mois de pratique rémunérée au moins à hauteur du Smic. Il ne s’agirait donc pas d’un stage ou d’un travail sous-payé.
Une telle mise en conformité, avec trois ans et demi de formation, est nécessaire.

M. le président : La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement bknoek 148.

Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Il s’agit d’étudier l’opportunité de porter à quatre ans, avec un stage professionnalisant, la formation en soins infirmiers. C’est une nécessité car les syndicats, collectifs et étudiants alertent sur la densité actuelle du cursus – 4 200 heures de formation en seulement trois ans – au détriment des conditions d’apprentissage.
Cette réforme de la formation permettrait aussi à la France de respecter la directive européenne qui impose 4 600 heures de formation. Nos voisins européens, comme la Belgique ou le Portugal, ont déjà adopté cette évolution afin de mieux préparer les soignants aux réalités de terrain.
Face à l’épuisement du personnel hospitalier et à la crise de notre système de santé, il est urgent d’investir dans la formation et de permettre aux futurs infirmiers d’acquérir des compétences solides et adaptées aux besoins actuels.
Avec Mme Runel, je suis l’auteure d’une proposition de loi renforçant les dispositions de votre texte, madame la rapporteure. Elle prévoit l’indexation des frais kilométriques et des tarifs des actes infirmiers des infirmières libérales, dont les charges ont explosé, sur l’évolution des prix.
Nous proposons également l’allongement de la durée de formation en Ifsi. L’argument du modèle licence-master ne doit pas mettre en danger nos futurs praticiens, ni les patients.
Alignons-nous sur nos voisins, qui luttent eux aussi contre la crise des vocations.
Je vous invite à consulter, signer et soutenir notre initiative à vocation transpartisane. Je vous remercie d’avance pour nos infirmiers et nos infirmières.

M. le président : Les amendements bknosek 132 de Mme Karine Lebon et 55 de M. Stéphane Viry sont défendus.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement bknoek 61.

Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : À défaut de pouvoir introduire dans ce texte une quatrième année de professionnalisation à l’issue de la formation en Ifsi – mon amendement a été déclaré irrecevable –, il s’agit de demander un rapport afin d’évaluer si l’on pourrait s’inspirer du dispositif du docteur junior, effectif l’an prochain, afin de consolider l’apprentissage académique et pratique en milieu clinique.
En étalant le programme dense des élèves infirmiers sur une année supplémentaire, on pourrait intégrer de nouvelles compétences et développer des enseignements académique et clinique qui ne le sont pas assez.
Je pense notamment à la psychiatrie et à la santé mentale – on manque cruellement des vocations qui amènent à devenir infirmières en psychiatrie –, mais aussi à la santé des enfants ou à l’apprentissage des soins critiques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Notre assemblée n’est jamais très favorable aux demandes de rapport, d’autant qu’il existe déjà des écrits sur la demande d’une quatrième année.
La formation en Ifsi est construite sur trois ans – niveau licence – pour les infirmières, qui ont ensuite la possibilité de se spécialiser en master.
Vous avez raison, il manque 400 heures pour respecter le cadre européen, mais le travail de réingénierie de la formation est en cours et devrait être terminé à la rentrée 2026.
Quels sont les freins à cette quatrième année ? Il y a d’abord le coût de la formation, la nécessité de trouver des enseignants, mais aussi des lieux pour enseigner.
En outre, les étudiants et les enseignants nous en ont parlé, certains étudiants interrompent déjà leur formation parce qu’ils ne peuvent plus la mener de front avec un petit boulot. Ils s’arrêtent donc un an ou deux, puis reprennent – ou non. Une quatrième année de formation, c’est donc aussi un risque d’aggravation de la précarité étudiante.
Même si notre objectif doit être l’harmonisation, n’oublions pas que l’organisation des études est parfois différente en France, et que le niveau de la formation a été relevé. Soyons donc vigilants.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Yannick Neuder : Je partage l’analyse de la rapporteure sur ces amendements.
Madame Runel, effectivement, le gouvernement a déposé, puis retiré, l’amendement que vous évoquez car nous souhaitons que ce texte soit adopté dans un large consensus transpartisan.
Nous partageons une même position sur le rôle fondamental de nos infirmiers spécialisés, qu’ils soient anesthésistes, puériculteurs ou infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État (Ibode) par exemple, dans le fonctionnement des hôpitaux et des cliniques.
Nous devons encore réfléchir au niveau de pratique avancée qui pourrait leur être attribué, et à la meilleure rédaction de l’article 2, afin de ne pas perdre les avancées obtenues et de ne pas opposer infirmiers spécialisés et infirmiers en pratique avancée.
Ce soir, j’espère que vous pourrez adopter ce texte à une large majorité. Nous retravaillons ensuite cette spécificité de la pratique avancée pour les infirmiers spécialisés, probablement au Sénat, afin que cela convienne à l’ensemble de la profession.

M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : À titre personnel, je partage l’analyse de la rapporteure et du ministre. Je suis attaché à ce que l’on préserve les qualifications par rapport aux compétences.
En l’état du droit, dans le système français, il existe une qualification de niveau licence et une de niveau master. Cette quatrième année risque de brouiller les choses, alors que les salaires sont normalement indexés sur les qualifications.
En outre, cette année supplémentaire risque de limiter l’accès à la profession d’infirmier des classes populaires, sauf si on prévoit une allocation d’autonomie – regardez ce qui s’est passé pour les professeurs.

Mme Élise Leboucher : Il y aurait six mois de professionnalisation !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Ça ne constitue pas une qualification ! C’est pourquoi il est préférable de revaloriser le statut des infirmiers en pratique avancée, et c’est ce que propose mon amendement bknoek 166 – en favorisant la montée en compétences des infirmiers qui ont un bac + 3 vers un bac + 5 en pratique avancée.
Je voterai contre ces amendements.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 35 et 148.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir les amendements bknosek 81 et 82, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) : Nous reconnaissons tous ici l’engagement des infirmières. Madame la rapporteure, vous me direz, comme en commission, que les infirmières en pratique avancée dispensent déjà des soins palliatifs – c’est vrai puisque leurs domaines d’intervention comprennent les pathologies chroniques, l’oncologie et l’hémato-oncologie, les maladies rénales chroniques, les dialyses, les transplantations rénales et les urgences. Cependant la prise en charge n’est souvent satisfaisante que dans les hôpitaux disposant de structures identifiées de soins palliatifs. Or vingt et un départements en sont dépourvus, parmi lesquels deux départements d’outre-mer, la Guyane et Mayotte.
Par l’amendement bknoek 81, nous proposons que le gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant la pertinence de créer un sixième domaine d’intervention en pratique avancée, consacré aux soins palliatifs.
Par l’amendement bknoek 82, nous proposons que soit examinée l’opportunité de compléter la formation actuelle en pratique avancée par une unité d’enseignement spécifiquement dédiée aux soins palliatifs.
J’imagine que vous vous en remettrez à la sagesse de notre assemblée s’agissant de ces deux demandes de rapport ! (Mme Christine Loir applaudit.)

M. Emeric Salmon et M. Christophe Bentz : Ça se tente !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Vous êtes optimiste ! Les infirmières se forment en soins palliatifs en suivant un diplôme universitaire (DU) très bien conçu. Cette formation leur permet de prendre en charge les patients dans de très bonnes conditions.
Actuellement, ce n’est pas une mention du diplôme de pratique avancée. Nous n’avons pas pour objectif que cela le devienne : il faudrait plutôt que toutes les infirmières bénéficient de formations à la culture palliative. Des patients décèdent dans tous les services et dans les Ehpad ; il faut les accompagner. Il faut renforcer la formation.
Pour ceux qui souhaitent rejoindre les équipes mobiles ou les unités de soins palliatifs, il convient de suivre un DU en soins palliatifs, ce qui permet de se familiariser avec ce type de soins et de mieux accompagner les patients et leur famille. (Mmes Justine Gruet et Stéphanie Rist applaudissent.)

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Yannick Neuder : C’est bien tenté, madame Dogor-Such, mais si l’ajout d’un sixième domaine d’intervention pour les IPA permettait d’améliorer les soins palliatifs en France, je le ferais immédiatement ! Vous savez très bien que ce n’est pas un rapport qui permettra d’améliorer les soins palliatifs dans notre pays.
Comme vous l’avez rappelé, une vingtaine de départements sont dépourvus d’unité de soins palliatifs. Pour remédier à cette situation, il y a un engagement pluriannuel d’inscription de 100 millions d’euros par an dans le PLFSS. Il faudra poursuivre l’effort déjà consenti.
Il convient aussi d’améliorer la formation. Nous nous concentrons surtout sur la formation continue, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et le DU en soins palliatifs pour inciter les professionnels de santé paramédicaux, en particulier les infirmières et infirmiers, à se tourner vers les soins palliatifs. Cette spécialisation intervient souvent dans la seconde partie de leur carrière, mais tant mieux si certains veulent se spécialiser dans ce domaine dès la formation initiale !
La cause est juste, nous devons former plus et mieux, notamment pour développer des soins palliatifs accessibles partout sur notre territoire, mais je donnerai un avis défavorable.

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Pas d’avis de sagesse !

M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 166 par le groupe Écologiste et social ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par les groupes Ensemble pour la République, Droite républicaine et Horizons & apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir les amendements bknosek 88, 96 et 101, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Christine Loir (Député, 17ᵉ législature) : Le dispositif Asalée – Action de santé libérale en équipe – renforce la coopération entre médecins et infirmières pour un meilleur suivi des patients. L’assurance maladie estime que sa généralisation permettrait d’économiser jusqu’à quatre-vingts jours de temps médical par an et d’augmenter de 7,5 % la capacité d’accueil des médecins.
Par les amendements bknosek 88 et 101, nous proposons que le gouvernement remette au Parlement des rapports estimant la pertinence de généraliser le modèle Asalée, évaluant le coût de revient d’une telle opération et proposant des améliorations. Il s’agit de favoriser l’accès à des soins de qualité dans les départements en souffrance.
L’amendement bknoek 96 est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : On ne peut que saluer le dispositif Asalée, qui coordonne la coopération entre médecins et infirmières. Un rapport a récemment été remis sur la question – ses auteurs envisagent une généralisation. Il faut rester vigilant quant au coût de ce déploiement par rapport à la file active de patients pris en charge par ces équipes. N’ayant pas pu consulter ce rapport, je donne un avis défavorable aux amendements bknosek 88 et 101, mais j’attends l’avis du gouvernement. Avis défavorable sur l’amendement bknoek 96.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Yannick Neuder : Le protocole de coopération Asalée permet à un médecin de transférer de manière encadrée et dérogatoire une partie de ses compétences à un professionnel de santé délégué, l’infirmier.
Nous nous sommes pleinement investis dans le chantier de la réforme de la profession infirmière, qui a commencé en mai 2023 avec l’évolution de la liste des soins propres à cette profession. Depuis, une vingtaine de groupes de travail, comprenant des représentants de la profession, se sont réunis entre juin 2023 et février 2024 pour amorcer l’établissement d’une nouvelle liste des compétences des infirmiers. Les réflexions sont toujours en cours. Elles tiennent compte des attentes des professionnels et des besoins des populations.
La généralisation du protocole Asalée dépendra de l’éventuelle entrée dans le droit commun de nouvelles compétences, jusqu’ici déléguées à titre dérogatoire. Pour l’instant, l’avis du gouvernement est donc défavorable.

M. le président : La parole est à M. Aurélien Rousseau.

M. Aurélien Rousseau (Place publique) : On est toujours impressionné par le travail des infirmiers et infirmières dans le cadre du dispositif Asalée, mais il serait inutile de tout figer autour de ce protocole. Les nouvelles modalités de coopération entre médecins et infirmiers pourront être différentes, et ne pas correspondre au protocole Asalée, qui est spécifique. Il ne faut pas nous enfermer dans ce dispositif.
Comme nos débats touchent à leur fin, j’en profite pour saluer quelqu’un qui n’est pas ici aujourd’hui, Agnès Firmin-Le Bodo. En tant que ministre déléguée, elle a beaucoup travaillé sur ces dossiers, en menant un dialogue approfondi avec les ordres et les syndicats infirmiers. Si les ministres passent, et passent rapidement ces dernières années, les impulsions qu’ils donnent peuvent être reprises par le Parlement – c’est le cas du travail d’Agnès Firmin-Le Bodo, dont je souhaitais donc mentionner le nom ce soir. (M. Gérard Leseul et Mme la rapporteure applaudissent.)

M. le président : Les ministres passent mais ne disparaissent pas tous : il y a au moins trois anciens ministres dans la salle, sans compter Mme Firmin-Le Bodo, qui est là par la pensée. Monsieur le ministre, vous verrez qu’il y a un avenir après le gouvernement !

M. le président : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement bknoek 160.

Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : Aujourd’hui, nous disposons de 8 000 Ibode pour 20 000 postes ; nous manquons donc d’infirmiers de bloc. Que propose le gouvernement comme solution ? Sacrifier le diplôme, brader la formation et dévaloriser une expertise vitale pour la sécurité des patients.
Depuis le 24 octobre 2024, un simple stage de vingt et une heures permet d’obtenir une autorisation définitive de réaliser des actes jusque-là exclusivement réservés aux Ibode, qui doivent suivre 2 800 heures de formation, étalées sur vingt mois. Ce n’est plus une mesure transitoire, c’est la porte ouverte à la précarisation d’un métier plus qu’essentiel ! Former vite et à moindre coût ne doit pas être synonyme de former moins bien.
Nous demandons donc qu’un rapport soit établi sur les conséquences de ces dérogations et sur la possibilité de proposer un véritable cadre de formation adapté aux infirmiers en bloc, sans sacrifier les compétences et la sécurité. Des solutions existent : le collectif inter-blocs propose la création d’une formation en alternance progressive et adaptée à l’expérience de chacun. C’est cela qu’il faut instaurer, et pas un nivellement vers le bas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Yannick Monnet et Hendrik Davi applaudissent également.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Je voudrais saluer les infirmières de bloc opératoire, dont j’ai d’ailleurs fait partie.
Nous n’avons pas dévalué le métier :…

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Bien sûr que si !

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : …nous l’avons réévalué. Ce secteur d’activité n’était pas du tout soutenu par les médecins. Les infirmières de bloc se sont battues pour que leur qualification soit reconnue. Il est possible de devenir Ibode par la voie de la VAE ou de la formation. Ce sont des activités très spécialisées. Il n’est pas forcément nécessaire que beaucoup de professionnels choisissent cette orientation – le milieu est fermé et les circonstances sont particulières. Il faut rester vigilant, mais la plupart des infirmières qui souhaitent continuer à exercer cette activité sont plutôt favorables à une formation adaptée – en alternance ou par la VAE –, pour disposer des compétences requises. Les actes qu’elles peuvent effectuer dépendent de la formation qu’elles ont reçue. La spécialisation n’est donc pas vraiment moins bien reconnue que d’autres. Peut-être a-t-il eu un peu plus de mal à se faire reconnaître.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Allez donc les rencontrer !

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Yannick Neuder : Dans nos blocs opératoires, nous savons tous la nécessité impérieuse de disposer d’infirmières de bloc formées. Il faut dire que les décrets ont été appliqués trop sévèrement. Beaucoup de personnels présents dans les blocs ne disposaient pas du diplôme d’infirmier de bloc opératoire, tout en en ayant toutes les compétences. Dans mon bloc, en cardiologie, je côtoyais des infirmiers et des infirmières qui avaient plus de dix ou quinze ans d’expérience, mais qui n’ont pas tous pu rester en poste car ils n’avaient pas le diplôme.
Je ne conteste pas votre demande de rapport, mais elle est un peu prématurée. Pour l’instant, des mesures transitoires sont en place jusqu’en 2031. Elles permettent d’assurer la continuité de l’activité en bloc opératoire. Il existe un autre dispositif transitoire qui permet la validation des acquis pour qu’un maximum d’infirmiers de bloc opératoire soit diplômé.
J’entends le mécontentement de la profession : le ministère reste ouvert à la discussion, notamment pour réfléchir à la coordination de ce diplôme d’infirmier spécialisé avec le diplôme de pratique avancée. Restons en contact sur cette question.
Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 166.

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Il est important, même s’il s’agit d’une demande de rapport, car il touche à la philosophie du texte.
L’article 2 prévoit de créer trois nouvelles spécialisations de pratique avancée. Il me paraît intéressant que l’on puisse commencer sa carrière en tant qu’infirmière non spécialisée, et que petit à petit, par la validation d’acquis, une formation ou un master, l’on puisse devenir IPA.
J’ai longtemps travaillé dans des laboratoires de recherche. Les techniciens sortaient d’une formation de niveau bac + 2 ou bac + 3 et finissaient ingénieur après un master ou une validation d’acquis – c’était le parcours classique. Rendre normales ces évolutions de carrière pour les infirmières honorerait à la fois l’Assemblée et leur métier.
Je propose que le gouvernement remette un rapport dans lequel serait étudiée la pertinence d’un système plus global, dans lequel il serait possible de devenir IPA dans de nombreuses disciplines qui en ont besoin, au-delà des trois nouvelles. Il serait intéressant d’y réfléchir. Ce n’est qu’une demande de rapport ! (M. Christophe Bex applaudit.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Comme vous, je suis très attachée à la formation des infirmières de soins généraux et aux formations de spécialité pour reconnaître des compétences et les valider – c’est tout aussi important. Les infirmières de pratique avancée ont choisi de suivre et de valider une formation complémentaire.
Permettre à des infirmières spécialisées de pratiquer, sans validation ou certification, des actes de pratique avancée mérite réflexion, car il ne faudrait pas « déshabiller » une profession au profit d’une autre.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Yannick Neuder : Il est important de combiner la pratique avancée avec celle des infirmiers spécialisés, mais, si j’émets un avis défavorable à votre demande de rapport, c’est qu’il existe déjà un rapport de l’Igas, datant de 2023, sur la pratique infirmière avancée.
L’article 2 donne des pistes pour envisager d’ouvrir la pratique avancée aux infirmiers spécialisés. Il me semble qu’il est préférable de préciser ces pistes plutôt que de demander la rédaction d’un nouveau rapport.

M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Initialement, nous avions bien proposé l’ouverture de la pratique avancée à davantage de disciplines, mais nos amendements ont été déclarés irrecevables. D’où la demande de rapport.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 166.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :