Renforcement du soutien à l’Ukraine : Article unique (suite)

Renforcement du soutien à l’Ukraine : Article unique (suite)

debate, 12/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de demandes de scrutins publics : sur l’amendement bknoek 11, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement bknoek 47, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement bknoek 6, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 68 rectifié.

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Cet amendement de ma collègue Corinne Vignon appelle à exploiter les solutions satellitaires existantes pour assurer la connectivité dans les zones de conflit. En effet, dans l’attente du déploiement de la constellation européenne Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – et face à la domination des géants américains comme Starlink, il est crucial que l’Europe puisse s’appuyer sur des opérateurs privés, souverains et de confiance. L’exemple de l’Ukraine illustre parfaitement l’importance de cet enjeu : depuis l’invasion russe, elle a un recours accru à la constellation Starlink pour garantir la connectivité de ses forces armées. Et même si ce n’est plus d’actualité depuis hier, la suspension des aides à l’Ukraine durant quelques jours par le président américain, notamment l’accès à Starlink, soulève des inquiétudes quant à la pérennité de ces services.
D’ici à 2030, date prévue pour l’entrée en service d’Iris2, l’Europe doit impérativement renforcer son autonomie spatiale en s’appuyant sur des opérateurs privés pour répondre à l’urgence de la situation. D’autres acteurs internationaux, à l’image de la Chine, poursuivent une stratégie de space dominance et renforcent leur influence dans le domaine spatial. L’amendement invite donc la France et l’Europe à se doter d’une solution alternative souveraine en matière de connectivité satellitaire. Vous l’avez compris : il s’agit d’éviter une dépendance stratégique aux solutions américaine ou chinoise, de ne pas prendre un retard préjudiciable à notre sécurité et à notre défense dans l’espace, et de consolider notre poids diplomatique, notamment en soutenant l’Ukraine face à ces deux puissances dominantes. En attendant 2030, il est essentiel de pouvoir compter sur le type d’opérateurs que j’ai évoqués pour garantir notre autonomie dans l’espace.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et pour soutenir le sous-amendement bknoek 68 rectifié.

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : La commission est favorable à l’amendement. Je le suis également, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui vise à préciser la rédaction.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe, pour donner l’avis du gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement.

M. Benjamin Haddad : J’émets un avis favorable sur l’amendement, modifié par le sous-amendement rédactionnel du rapporteur. Ils soulignent en effet la nécessité pour l’Europe de se doter de capacités souveraines en matière satellitaire, à plus forte raison depuis la guerre en Ukraine.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : J’aimerais tout de même quelques précisions sur le type de réseau satellitaire concerné par cet amendement : s’agit-il de celui d’Eutelsat OneWeb ?

M. Jimmy Pahun (Député, 17ᵉ législature) : Bonne question !

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : Et de quel type de contrat s’agirait-il ? Tout cela reste assez allusif, y compris pour ce qui est de l’intention, sachant que nous avions déjà la possibilité depuis un certain temps de mettre en œuvre ce type de système, notamment en rachetant OneWeb beaucoup plus 2166tôt, et de disposer ainsi d’une constellation souveraine au niveau français, avec des synergies possibles au niveau européen. Cette préoccupation est très tardive et je constate qu’en la matière, notre pays est quelque peu dans l’improvisation tout en étant dans la surenchère capacitaire, vu la compétition qui s’active avec Starlink – dont le réseau représente, soit dit en passant, une très mauvaise solution si l’on veut disposer de moyens souverains. Cet amendement paraît cosmétique et parfaitement incantatoire. C’est pourquoi nous, députés du groupe LFI-NFP, ne le voterons pas.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian, pour soutenir l’amendement bknoek 16.

M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : L’alinéa 57 « invite les pays de l’Union européenne à poursuivre la formation de soldats ukrainiens directement en Ukraine […] ». Nous proposons de supprimer les mots « directement en Ukraine », pour deux raisons.
Premièrement, former des soldats ukrainiens sur place n’offre pas de valeur ajoutée par rapport aux formations que l’on peut dispenser de l’autre côté de la frontière, en Pologne, ou sur le territoire français – les deux dispositifs actuellement mis en œuvre.
Deuxièmement, si des soldats français encadrent des recrues ukrainiennes dans un camp de formation en Ukraine, celui-ci peut être touché par une frappe russe. On aura alors pris un tir de missile, un tir d’artillerie ou un bombardement russe. Nous souhaitons évidemment l’éviter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement a été accepté par la commission. À titre personnel, j’y suis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad : Avis défavorable. Le président de la République a rappelé lors de la conférence du 24 février 2024 que rien ne doit être exclu dans notre soutien à l’Ukraine. C’est tout l’enjeu de l’ambiguïté stratégique que de ne pas dévoiler à l’avance à la Russie nos intentions. Nous continuons le soutien aux forces armées ukrainiennes sur le plan capacitaire, sur le plan industriel et sur le plan de la formation. Nous dispensons cette formation sur notre territoire, mais il ne faut pas exclure a priori la possibilité de le faire plus avant.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est confidentiel ! Il a raison !

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Cet amendement vise à revenir sur le seul amendement que j’avais proposé en commission des affaires européennes.
Tout d’abord, je relève une erreur surprenante : le retour d’expérience (Retex) des formations derrière le front apporte énormément par rapport à ce que nous faisons en Pologne et en France actuellement. Cela a à voir avec la tactique et le changement de tactique de l’armée ukrainienne.
Je rappelle que notre pays a commencé à dispenser des formations dès le bk1erek janvier 2023, avec des cadres, à raison de 200 soldats par tranche de six semaines. J’ai assisté à certains de ces exercices.
Dans les camps d’entraînement en France et en Pologne, on enseigne très bien à travailler en infanterie, sans « poussée de l’avion », en étant stratège, économe de ses moyens, avec des initiatives beaucoup plus décentralisées. Mais le Retex de formations à l’arrière du front permettrait de passer un palier, en particulier grâce à un entraînement au drone et au drone-artillerie, à une époque où l’on est passé à la guerre électronique. Il y aurait évidemment une certaine prise de risque, mais qui n’est pas de l’ordre de l’agression.
Je tiens à souligner que ces formations créent une fraternité d’armes – ce n’est pas une armée commune – et que les formateurs comme les formés demandent des entraînements plus près du front, afin d’avoir ce Retex immédiat.

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous proposons de supprimer les dispositions qui appellent à renforcer les sanctions sur les énergies. En effet, votre logique est celle qui nous a amenés à abîmer l’économie de la France. On se souvient tous de Bruno Le Maire qui annonçait l’effondrement de l’économie russe. Or la Russie a aujourd’hui un taux de croissance deux à trois fois supérieur à celui de la France…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elle consacre 40 % de son PIB à l’armée !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …et un endettement moindre. L’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) indique même qu’elle s’est renforcée dans un certain nombre de secteurs tels que le bâtiment et la logistique – ce n’est pas nous qui le disons, mais l’IHEDN. Avec votre savoir-faire habituel en économie, non seulement vous avez renforcé l’économie russe, mais vous avez abîmé la nôtre ! Et ce, dans plusieurs domaines : l’énergie, les matières premières, la finance, les investissements directs et, bien évidemment, les exportations.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : N’importe quoi !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous vous demandons d’arrêter la casse, d’arrêter d’abîmer l’économie française sans même affaiblir l’économie russe ! On vous voit à l’œuvre, tout ce que vous touchez, vous le transformez… je n’ose pas dire en quoi (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR), mais c’est toujours une catastrophe. Donc stop à la catastrophe, par pitié pour l’économie française ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons déjà eu un débat à ce sujet cet après-midi. L’avis de la commission est défavorable et le mien également, pour les mêmes motifs.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad : Il est défavorable, pour deux raisons.
La première, c’est qu’aujourd’hui, les revenus du Kremlin proviennent pour un tiers des énergies fossiles, et que ces exportations financent bien sûr l’effort de guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Deuxièmement, au-delà de ce constat, il s’agit de mettre fin à notre propre dépendance. Nous voyons bien la façon dont la Russie a utilisé ses liens énergétiques comme un levier d’influence sur les démocraties européennes – davantage chez nos voisins qu’en France, car nous étions moins dépendants de ces liens, notamment grâce au nucléaire. Nous voyons comment elle utilise l’énergie comme une arme politique et géopolitique.
En levant les sanctions, on se précipiterait une fois de plus dans les bras du Kremlin et dans la dépendance à l’égard de la Russie. On renforcerait l’agression de la Russie ; on réduirait la souveraineté et l’indépendance de la France et de l’Europe entière. Mais peut-être est-ce ce que vous recherchez à travers cet amendement ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) En tout cas, je réitère l’avis défavorable du gouvernement. (MM. Jimmy Pahun et Thierry Sother applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Damien Girard.

M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : Monsieur Chenu, vous proposez au fond de redonner des moyens à la Russie pour qu’elle puisse produire plus d’armes. Vous lui permettriez ainsi de retrouver de la puissance. C’est un soutien implicite à la Russie. Bien évidemment, le groupe Écologiste et social votera contre l’amendement et invite tous les collègues à faire de même.
On parle depuis le début de l’examen de ce texte d’autonomie stratégique. Or il faut savoir qu’elle repose sur la transition écologique, puisque celle-ci nous rend moins dépendants à l’égard des pays tiers, moins dépendants des importations, qu’il s’agisse des énergies fossiles ou de l’uranium.
Je le redis : il ne faut pas redonner des moyens à la Russie comme veut le faire le Rassemblement national à travers cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il n’y a guère d’applaudissements !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ce n’est pas mauvais, c’est très mauvais !

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother.

M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement déposé par le collègue Chenu va à contresens de ce qu’il faut faire, à contresens de la politique de sanctions qui doit être la nôtre face à la Russie et même à contresens des déclarations faites par son propre groupe au cours de la séance précédente. Il n’est pas possible de continuer à laisser la Russie faire de l’argent grâce à l’exportation de matières énergétiques. Il faut au contraire renforcer les sanctions sur ce qui lui permet de financer l’économie de guerre, donc la guerre contre l’Ukraine.
Sortir de l’addiction à l’énergie russe permettra de parvenir à cette souveraineté énergétique européenne qui est nécessaire dans la construction du monde que nous souhaitons. Le groupe Socialistes et apparentés votera donc, lui aussi, contre cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : J’ai entendu les arguments de notre collègue écolo. Cette soirée ne va pas commencer sous de bons auspices si on s’envoie au visage les influences supposées des uns et des autres. Chers collègues, c’est un député de votre groupe – même s’il venait des rangs macronistes –, M. Julien-Laferrière, qui a été poursuivi pour corruption à la suite d’ingérences du Qatar. Ne commencez donc pas la soirée en faisant des procès d’intention ! Balayez dans vos rangs,…

M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : C’est ce qu’on a fait !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …avec vos députés mouillés dans des histoires avec le Qatar, avant de donner la leçon aux autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Notre collègue du Rassemblement national vient de nous dire calmement : « Achetez russe ! » (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) La Russie attaque l’Europe, elle attaque l’Ukraine et le Rassemblement national se couche et dit qu’il faut continuer à acheter russe. Je préfère le comportement des Canadiens qui, face à l’agression des Américains, ont décidé de boycotter leurs produits. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : Il faudrait qu’on réussisse à avoir un débat serein et apaisé…