Gestion des compétences eau et assainissement : Vote sur l’ensemble

Gestion des compétences eau et assainissement : Vote sur l’ensemble

debate, 13/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je remercie tous les groupes pour le travail effectué en commission et en séance publique. Ce texte représente un progrès. Son adoption à la quasi-unanimité envoie un beau signal aux élus et aux territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et LIOT. – M. Mickaël Cosson applaudit également)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Françoise Gatel : D’abord, je vous remercie pour la qualité des débats et pour la manière très constructive dont nous avons travaillé sur ce texte depuis son dépôt au Sénat, avec le soutien du gouvernement. Je remercie en particulier le rapporteur et la commission des lois.
Je m’engage à ce que la CMP soit convoquée très rapidement…

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Merci, madame la ministre !

Mme Françoise Gatel : …et à ce que le texte soit promulgué au plus vite – nous n’attendrons pas dix ans ! (Sourires.)
Ensuite, j’ai écouté attentivement vos propos sur les agences de l’eau. Cela n’était pas l’objet du texte, mais je relaierai vos questions auprès de ma collègue Agnès Pannier-Runacher.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est là que les choses se gâtent !

Mme Françoise Gatel : Sachez que je suis très sensible au fait que les agences de l’eau accompagnent les collectivités qui exercent les compétences eau et assainissement – y compris les petites communes.
Enfin, nous devons tirer les leçons des ajustements que nous avons opérés par rapport à la loi adoptée il y a dix ans. La loi Notre a encouragé le développement de l’intercommunalité. Je suis pour ma part favorable à la coopération – elle a permis à des petites communes rurales de disposer de services.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Tout à fait !

Mme Françoise Gatel : Cependant, cette loi a construit pour la France un jardin à la française monochrome, alors que celle-ci ressemble davantage à un jardin à l’anglaise – vous n’avez cessé de le répéter. Nous devons prendre en considération la différenciation et la diversité des territoires.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

Mme Françoise Gatel : Arrêtez d’adopter des dispositions uniformes. L’égalité n’est pas l’uniformité. (M. Gabriel Amard applaudit.)
Souvenons-nous de ce que vous avez dit : faisons confiance aux élus locaux.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

Mme Françoise Gatel : Ils sont non seulement libres, mais aussi responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Valérie Rossi et M. Christophe Bex applaudissent également.)