Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires : Vote sur l’ensemble
debate, 13/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je remercie l’ensemble des collègues pour ce débat intéressant.
M. Roland Lescure (Renaissance) : De haute tenue !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Bien évidemment, j’aurais préféré qu’une autre version du texte soit adoptée, mais je respecte le vote de l’Assemblée. Dans nos discussions, les banques ont souvent été stigmatisées. Une banque, ce n’est pas un être à part, c’est avant tout des femmes et des hommes.
M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Tout à fait !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je voudrais avoir une pensée pour les nombreux collaborateurs qui œuvrent dans l’intérêt de leurs clients et qui essaient de faire correctement leur travail.
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je ne suis pas certain que nous allons leur faciliter la tâche. Des dérives existent et ce texte va dans le bon sens. Je regrette cependant que nous n’ayons pas remis l’humain au centre de notre débat. Dans cette société qui parle beaucoup d’intelligence artificielle, il me semble, à l’âge qui est le mien,…
M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes tout jeune !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : …que la véritable modernité du futur, c’est l’humain. J’aimerais en tout cas que nous le replacions au cœur de nos discussions.
Je remercie les collaborateurs qui m’ont accompagné dans ce travail, en particulier M. Grasset, ainsi que Mme la ministre : lorsque vous étiez assise un peu plus haut dans cet hémicycle, c’était déjà un plaisir de travailler avec vous, madame Louwagie ; je suis heureux de vous voir à ce poste aujourd’hui.
Merci à tous pour ce débat sain, qui s’est déroulé de manière apaisée et respectueuse. C’est un gage d’enrichissement pour notre démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je remercie le rapporteur Mattei, car c’est grâce à lui si le texte est bon. Je ne comprends pas très bien les arguments de ceux qui critiquent l’adoption de l’amendement socialiste sur Tracfin, qui me semble éviter les écueils dénoncés. Je l’ai comparé à celui de Jean-Paul Mattei car ils sont très similaires. Les détracteurs de la version actuelle du texte disent être d’accord sur le fond, mais pas sur sa rédaction. Pourtant, elle améliore sensiblement les choses.
Monsieur Mattei, les critiques faites à l’encontre des banques ne visent pas les collaborateurs. Les employés des banques nous disent souvent être désolés des ordres qui viennent d’en haut, qu’ils sont contraints d’appliquer.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vrai !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette proposition de loi facilitera leur travail et leur permettra d’établir des rapports plus humains avec leurs clients. Je pense qu’ils ne demandent que cela.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Véronique Louwagie : Je remercie les députés qui ont participé à l’examen de ce texte, ainsi que le rapporteur, qui a beaucoup travaillé et cherché à diminuer le risque d’inconstitutionnalité de la proposition de loi en tenant compte des votes en commission. Il a apporté des réponses en matière de simplification et de lutte contre le blanchiment.
La proposition de loi telle qu’elle a été adoptée est très éloignée de la version initiale du Sénat.
M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Véronique Louwagie : À l’origine, le texte permettait aux clients dont le compte avait été fermé de connaître les motifs de cette décision. Il s’agissait d’un texte simple, qui maintenait une relation contractuelle équilibrée entre les parties ; nous nous en sommes beaucoup éloignés. La proposition de loi retournera au Sénat et je rejoins ce qu’a dit le président de la commission des finances : j’espère que certains points seront corrigés à la faveur de la navette parlementaire.