Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs : Article unique

Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs : Article unique

debate, 13/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je vous invite à être concis afin de nous éviter de siéger ce soir.
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : Pourquoi proposons-nous que la commission d’enquête traite des risques psycho-sociaux plutôt que des effets psychologiques des dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok ? Cette précision me paraît essentielle parce qu’il s’agit de redéfinir le périmètre de l’ensemble de la commission et donc de ses futures préconisations.
J’ai dit dans la discussion générale que la commission d’enquête, telle qu’elle résulterait du texte actuel de la proposition de résolution, ne prendrait en compte que les effets psychologiques alors que les risques sont en réalité éminemment sociaux en ce qu’ils définissent des manières d’agir et d’interagir de toute une génération. Les réseaux sociaux, et pas seulement TikTok d’ailleurs, s’imbriquent ainsi dans un modèle de fonctionnement de la société, une évolution de l’attention – qui est objet aussi d’une économie –, de structurations des interactions sociales, des rapports sociaux et des manières de se présenter au monde.
Un amendement sur le titre complétera en conséquence celui que je viens de défendre pour cibler de façon plus efficace l’objet de cette commission d’enquête.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le député, vous avez raison, les risques psycho-sociaux sont bien un axe de travail de cette commission d’enquête, je vous le garantis. C’est d’ailleurs le sens de l’amendement adopté en commission des affaires sociales la semaine dernière, qui étend le périmètre de l’étude aux répercussions « sur les relations sociales intrafamiliales et extrafamiliales ». J’avais alors indiqué que j’étais défavorable à ce qu’on établisse une liste des axes de travail car celle-ci ne pourrait être que faussement exhaustive.
Par ailleurs, je comprends à la lecture de votre amendement que vous proposez de supprimer le terme « psychologiques », n’est-ce pas ?

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : C’est pour étendre le périmètre.

Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : C’est bien ce qui me semblait. Cette suppression m’embête un peu et je préfère que les termes « effets psychologiques » soient inscrits dans l’objet de la commission d’enquête. L’avis est défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : J’étais favorable à l’amendement de mon collègue, mais comme on a adopté en commission un amendement dont j’étais l’auteur sur la question des relations de l’individu, les risques psycho-sociaux sont déjà inclus.
Et puis surtout, la suppression du terme « psychologiques » rendrait la phrase incompréhensible.

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : J’ai compris.

Mme la présidente : Maintenez-vous l’amendement ?

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : Oui.

Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 18 et 15, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Nous proposons d’étudier et de quantifier les dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok ainsi que leurs effets psychologiques, notamment en termes de pensées et de comportements liés à l’automutilation. L’algorithme de TikTok, conçu pour maximiser le temps passé sur la plateforme, expose particulièrement 2273certains jeunes à des contenus nuisibles qui génèrent une spirale émotionnelle négative susceptible d’aggraver leur vulnérabilité psychologique. Alors que 70 % des utilisateurs de TikTok en France ont moins de 24 ans et qu’une majorité d’entre eux sont des jeunes adolescents, je pense qu’il est essentiel d’analyser ces mécanismes et leurs impacts afin de mieux protéger les mineurs de ces contenus menant à l’automutilation et de formuler des recommandations adaptées pour contrer ces risques spécifiques.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Je partage tout à fait ce que vous précisez dans votre amendement, je ne peux qu’abonder dans votre sens et cette question sera évidemment traitée dans le cadre de la commission d’enquête – je l’ai d’ailleurs évoqué dans mon propos liminaire.
Cependant, comme pour l’amendement précédent et comme pour tous les amendements similaires qui vont suivre, je ne peux qu’émettre un avis défavorable en reprenant le même argument : allonger la liste dans un souci d’exhaustivité serait illusoire parce qu’on ne parviendrait évidemment pas à y inclure tous les sujets en lien avec les contenus de TikTok. Le risque serait que certains sujets soient laissés de côté, faute d’avoir été explicitement inclus dans le périmètre de l’article unique. Je vous garantis que nous traiterons de toute façon du sujet évoqué par votre amendement et que nous essaierons d’en tirer les conséquences. Avis défavorable.

Mme la présidente : Madame Parmentier, maintenez-vous l’amendement ?

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Je le maintiens.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 18.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement bknoek 15.

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Cet amendement vise à orienter spécifiquement les travaux de la commission d’enquête sur TikTok vers l’étude des mécanismes de recommandation de contenus susceptibles d’exacerber les troubles alimentaires chez les jeunes utilisateurs.
Ce réseau, fort de plus de 15 millions d’utilisateurs actifs en France, a un impact significatif sur la santé mentale des adolescents et des jeunes adultes en particulier sur les habitudes et les troubles du comportement alimentaire.
Ainsi, une exposition de moins de dix minutes à des contenus pro-anorexiques sur TikTok suffit à provoquer une insatisfaction corporelle chez les jeunes femmes. On sait qu’il y a des groupes sur la plateforme, qualifiés de communautés « pro-ana », ou pro-anorexie, partageant des conseils dangereux, parfois mortels, et qui encouragent des habitudes alimentaires délétères.
À un âge où les enfants et les adolescents se construisent et se comparent, ce type de contenu peut être particulièrement pernicieux et destructeur. Il me paraît important que la commission d’enquête examine en profondeur les mécanismes par lesquels TikTok recommande et diffuse ces contenus, et ce afin de proposer des mesures concrètes pour protéger la santé mentale de ses jeunes utilisateurs. (M. Yoann Gillet applaudit.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable, comme précédemment et pour la même raison, en garantissant qu’on étudiera évidemment ce sujet.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 15.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : Cet amendement, que nous avions déjà proposé en commission, vise à étendre le périmètre de la commission d’enquête en interrogeant plus largement le modèle de capture de l’attention développé systématiquement par l’ensemble des réseaux sociaux – certains collègues l’ont rappelé –, ce qui montre bien qu’il y a anguille sous roche.
De nombreux chercheurs ont travaillé sur ce sujet pour en déterminer les effets sur la santé mentale des mineurs, et je pense qu’il serait bon de les interroger. C’est bien l’ensemble de ce système économique qui se fonde sur ce modèle. Les plateformes enferment les utilisateurs dans une sorte de prison dorée de laquelle ils auront du mal à s’évader, d’autant plus qu’elles perfectionnent régulièrement leurs algorithmes pour renforcer toujours plus la pertinence de la recommandation. Ainsi, certaines usent de dark patterns, des interfaces truquées qui manipulent l’utilisateur – je pourrais donner des exemples mais je veux avancer.
Par conséquent, si l’on souhaite s’attaquer à la toxicité des plateformes numériques comme TikTok et prendre des mesures plus ambitieuses de lutte contre l’usage des dark patterns, qui sont au cœur du modèle, il faut élargir davantage le périmètre de la commission d’enquête en y intégrant évidemment tous les acteurs qui, de près ou de loin, font profit de capter le temps de cerveau disponible de la jeunesse.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Votre amendement évoque l’usage d’interfaces truquées, n’est-ce pas ?

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : Oui, c’est ça.

Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Mon argumentation sera la même que celle que j’ai exposée en commission des affaires sociales la semaine dernière : je partage évidemment votre opinion et je pense qu’il faut examiner de près ce qu’on appelle les dark patterns, mais il ne faut pas céder à la tentation de lister l’ensemble des usages qui connaissent actuellement un essor sur les réseaux sociaux, au risque d’être dépassés au cours de nos travaux. Je préfère donc ne pas inclure explicitement le sujet dans l’article unique. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : L’amendement bknoek 1 portait sur les interfaces truquées, mais il visait aussi à élargir le champ de l’enquête à d’autres plateformes que TikTok. Il en va de même avec celui-ci. Je pense que c’est important à des fins de comparaison. Les réseaux sociaux ont tous le même type d’activité, les mêmes systèmes de marchandisation de l’attention des jeunes. Il faut élargir le périmètre de l’enquête.
Des travaux existent qui nous donneront de la matière pour monter en puissance et qui nous permettront de généraliser nos constats en effectuant des recoupements. Nous pourrons ainsi améliorer la qualité des mesures que nous serons susceptibles de préconiser à la fin de l’enquête. Je vois bien que cet élargissement du spectre n’entre pas du tout dans vos intentions, mais je tiens à dire encore une fois que ce serait une bonne stratégie.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons déjà eu ce débat. Ne pensez pas que je sois fermée d’esprit mais, si je vois bien que vous avez une stratégie, la mienne est inverse. J’ai le souvenir de commissions d’enquête avec des objets très larges qui ont abouti à une liste infinie de préconisations sans qu’il en ressorte grand-chose. Mon idée est de se concentrer sur un sujet circonscrit et de prendre le temps de le traiter en profondeur. Ensuite, si nous arrivons à trouver des solutions très opérationnelles à propos de TikTok et de la protection des enfants, rien n’empêchera de les transposer à d’autres réseaux sociaux si cela paraît pertinent. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise) : Chers collègues, me donnez-vous votre accord pour une éventuelle prolongation de cette séance au-delà de vingt-heures pour terminer l’examen de la proposition de résolution ? (Assentiment.) Je vous en remercie.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : Dans ces conditions, je peux m’exprimer un peu plus longuement.
Il s’agit de souligner le rôle de l’éducation dans la lutte contre l’utilisation prolongée des réseaux sociaux. L’école doit prendre la responsabilité d’informer les enfants et les adolescents, de leur faire comprendre les risques liés à l’utilisation de telles plateformes. Il ne faut pas le demander seulement aux parents, comme TikTok l’a fait récemment. Je fais référence à la responsabilisation des familles dans l’utilisation de l’application, qui individualise le traitement de l’usage alors qu’il faudrait prendre le problème à la racine et promouvoir une éducation numérique. Seule l’école en a la compétence.
L’amendement vise non seulement à ce que la commission d’enquête examine comment les acteurs éducatifs se saisissent de la question, mais aussi à ce que l’éducation fasse partie du champ de ses recommandations – sans présager des résultats de ses travaux, évidemment.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement vise à rappeler ce dont nous sommes tous convaincus : le caractère essentiel de la prévention et de l’éducation dans l’apprentissage des usages du numérique. Avis défavorable sur un amendement qui tend à présager des conclusions de la commission d’enquête, même s’il va de soi que nous partageons tous ces objectifs de prévention et d’éducation, et que l’apprentissage des usages fera partie des thèmes de nos travaux.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 6 de Mme Karine Lebon est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : Harcèlement, sexisme, racisme, fausses informations, influences étrangères, influence sur les élections : les réseaux sociaux – j’y insiste : l’ensemble des réseaux sociaux – sont un terrain fertile pour le développement de pratiques illégales encouragées par leurs propriétaires.
L’amendement vise à dénoncer cette situation ainsi qu’à permettre à la commission d’enquêter sur ces pratiques et de cibler les grands dirigeants de ces plateformes, qui sont responsables de leurs contenus. Les responsables sont ceux qui ne régulent pas, ceux qui mettent leur réseau social au service de leurs idées parfois nauséabondes, ceux qui permettent au harcèlement de proliférer en l’ignorant ou, pire, en mettant en avant des communautés de harceleurs par la grâce des algorithmes. Ceux qui ne prennent pas de mesures pour faire supprimer instantanément les contenus illégaux, qu’ils soient racistes, sexistes, homophobes ou pédopornographiques, doivent évidemment en répondre.
Je pourrais citer de nombreux exemples, mais je pense que nous sommes tous d’accord pour constater un défaut de responsabilité des propriétaires de réseaux sociaux en matière de régulation. L’amendement vise à souligner que ce sujet doit faire partie du spectre de l’enquête, parce que l’heure est grave. On n’a jamais vu autant de contenus circuler de façon endémique et produire autant d’effets, qu’il s’agisse de désinformation, d’ignorance ou, parfois, de racisme, qui altèrent puissamment les interactions sociales.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Nous soulignons tous la responsabilité importante des dirigeants des plateformes. Toutefois, ce n’est pas la seule. Les hommes et les femmes politiques, ainsi que les influenceurs, peuvent aussi faire 2275circuler de fausses informations ou des contenus racistes, homophobes ou autrement problématiques. Pourquoi donc s’arrêter aux seuls dirigeants ?
Par ailleurs, la commission d’enquête ne sera pas un tribunal. L’adoption de l’amendement inscrirait dans l’article unique une sorte d’ambiguïté qui l’affaiblirait en laissant penser qu’elle jugerait les dirigeants des plateformes ou qu’elle déterminerait leurs responsabilités. Nous aborderons ce sujet lors de nos auditions et de nos échanges mais je préfère ne pas l’inscrire dans la proposition de résolution. En conséquence, je donne un avis défavorable.

Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 16 et 17 ainsi que sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Je suis saisie d’une demande similaire par le groupe Ensemble pour la République sur la proposition de résolution.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à évoquer un sujet qui, à mon sens, n’a pas été suffisamment traité dans nos discussions. Il s’agit de la sensibilisation et de l’éducation à l’esprit critique, ainsi que de l’impact des réseaux sociaux sur ces points.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Il ne fait aucun doute que la commission d’enquête étudiera ce sujet de préoccupation important. Toutefois, pour les raisons précédemment développées, je préfère qu’on ne l’inscrive pas dans la proposition de résolution et qu’on s’en tienne à un objet un peu plus général.

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement bknoek 16.

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Vous lui serez favorable, madame la rapporteure, j’en suis sûre ! L’utilisation croissante de TikTok par des mineurs soulève des inquiétudes quant à leur exposition à des contenus inappropriés et à des interactions potentiellement dangereuses. Bien que TikTok ait mis en place des outils de contrôle parental, notamment le mode « connexion famille », leur efficacité est fréquemment mise en cause et en échec. La possibilité de contournement par les adolescents et l’inefficacité partielle des filtres de contenu ne sont plus à démontrer. La commission d’enquête devrait évaluer rigoureusement ces outils et leurs défaillances, et explorer des pistes d’amélioration.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Je partage l’objectif visé par cet amendement et je pense que nous devrons en passer par une telle évaluation. Je soulignerai toutefois deux limites. La première est que je préfère ne pas trop toucher au cadre de la proposition de résolution.
La seconde est que l’alinéa 4 du texte prévoit déjà que la commission d’enquête propose des mesures concrètes visant à protéger les mineurs, ce qui implique d’évaluer les dispositifs existants.
En conséquence, je formule une demande de retrait et, à défaut, ce sera un avis défavorable.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 7 de M. Yannick Monnet est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement bknoek 17.

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Il s’agit de comploter… (Sourires.) Plutôt de compléter la proposition de résolution par un alinéa prévoyant une analyse comparative des algorithmes et des dispositifs de protection des mineurs déployés par TikTok et par sa version chinoise, Douyin. Les différences notables entre ces deux plateformes, pourtant issues d’une même entreprise, soulèvent des interrogations sur les choix technologiques et éthiques opérés en fonction des contextes géographiques.
En Chine, Douyin applique des mesures strictes pour les mineurs et une priorisation des contenus éducatifs et culturels. À l’inverse, TikTok, dans sa version occidentale, expose les jeunes utilisateurs à des contenus potentiellement nuisibles et favorise une utilisation prolongée. Analyser attentivement ces différences serait tout à fait bénéfique pour les Occidentaux, et donc pour les Français.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez parfaitement raison sur le fond et ce sujet fera partie du périmètre d’intervention de la commission d’enquête. Toutefois, pour les mêmes raisons que celles précédemment évoquées, je suggère le retrait de l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 17.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :