Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Après l’article 1er

Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Après l’article 1er

debate, 18/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement bknoek 454 de Mme Valérie Bazin-Malgras, portant article additionnel après l’article bk1erek, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Roger Vicot : Nous sommes toujours d’accord pour faire des sujets importants de grandes causes nationales, mais cet amendement n’emporte pas de conséquence juridique.
L’important, je le répète, ce sont les moyens octroyés, notamment les moyens légaux et humains. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Bruno Retailleau : Vous souhaitez faire de la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée une grande cause nationale. Je n’y vois pas d’inconvénient. Avis favorable.

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin : Cette mesure, comme plusieurs que nous allons examiner, est un gadget.

Mme Émilie Bonnivard : Vous parlez de prévention tout le temps ! C’est tellement contradictoire !

Mme Élisa Martin : Si au moins elle incluait la lutte contre la criminalité organisée, elle susciterait peut-être davantage notre intérêt, puisque, bien sûr, les deux questions sont liées.
Et si faire du narcotrafic une grande cause nationale nous permettait de tirer le bilan de nos échecs – l’exposé sommaire de l’amendement rappelle l’ampleur de la consommation de stupéfiants en France, alors que nous avons la législation la plus sévère d’Europe – et de changer radicalement de stratégie,…

Mme Hanane Mansouri : Cela marche très bien à Grenoble !

Mme Élisa Martin : …cette mesure nous permettrait d’éviter des situations dans lesquelles des jeunes filles sont prostituées par des voyous. Mais ce ne sera pas le cas !
Alors, messieurs les ministres, vous pourriez au moins profiter de la discussion de cet amendement pour nous dire enfin où sont passés les milliers de postes d’enquêteur supprimés – les effectifs se sont vraisemblablement évaporés…

M. le président : La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz : Cet amendement est totalement cosmétique. Les LR étaient totalement invisibles en commission des lois, notamment au moment de voter les amendements de bon sens du Rassemblement national. La semaine dernière, nous avons défendu un amendement autorisant l’expulsion systématique des étrangers coupables de trafic de stupéfiants 2392– ils représentent 20 % des personnes mises en cause pour ce type d’infraction : les députés Les Républicains ont voté contre.

M. Olivier Marleix : Il était rédigé avec les pieds !

Mme Edwige Diaz : Cet amendement n’est qu’un numéro de claquettes qui ne protégera pas les Français : il n’inquiétera pas les trafiquants et il ne sera en rien utile aux forces de l’ordre et aux services d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)