Sortir la France du piège du narcotrafic : Suspension et reprise de la séance

Sortir la France du piège du narcotrafic : Suspension et reprise de la séance

debate, 19/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir le sous-amendement bknoek 988 à l’amendement bknoek 208.

M. Gérald Darmanin : Je vous prie de m’excuser pour cette longue interruption : mes collaborateurs en avaient besoin pour rédiger le sous-amendement. Je les en remercie.
Afin qu’il n’y ait aucun doute quant aux intentions du gouvernement, à commencer par les miennes, je propose, par ce sous-amendement à l’amendement bknoek 208 de Mme Capdevielle, que ce soit le directeur de l’administration pénitentiaire – et non le garde des sceaux – qui décide de l’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée. Je m’en remets donc sur ce point à la sagesse de votre assemblée.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Caure : La commission n’a pas pu examiner ce sous-amendement. J’ai bien compris qu’il y avait un débat – les discussions que nous avons eues sur les précédents amendements et pendant la suspension en attesten –, mais je m’en étonne.
Encore une fois, confier à une autorité administrative la compétence d’affectation au sein d’un quartier de lutte contre la criminalité organisée ne bouleverse en rien le droit existant. C’est déjà une autorité administrative qui décide, par exemple, du placement d’un détenu dans une unité pour détenus violents.
De plus, confier cette compétence au garde des sceaux permettait de prévenir les menaces venant du terrain en plaçant cette décision à un niveau pour lequel les protections publiques, politiques et sécuritaires sont plus fortes que celles dont dispose le représentant de l’administration pénitentiaire.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, mais je m’interroge sur les conséquences que pourrait avoir le transfert de cette compétence à une autorité autre que le garde des sceaux, compte tenu des publics visés.

Mme la présidente : Malgré les quatre orateurs inscrits, je vous propose que nous passions au vote de ces amendements, puisque nous avons déjà eu un long débat à leur sujet – à moins que vous ne souhaitiez rouvrir la discussion ? (« Non ! » sur de nombreux bancs.)
Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 415 et 756.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. Erwan Balanant : Normalement, quand un nouveau sous-amendement est introduit, la discussion peut être rouverte !

Mme la présidente : Pas obligatoirement, monsieur Balanant, mais vous pourrez présider la prochaine fois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Erwan Balanant : Je voudrais faire un rappel au règlement, madame la présidente !

Mme la présidente : Monsieur Balanant, je ne peux pas interrompre une série de votes. Je vous donnerai la parole juste après.

M. Inaki Echaniz : Le ministre n’a pas de majorité !

M. Gérald Darmanin : Je n’y peux rien si vous n’avez pas su les convaincre !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 208, 311, 538 et 961.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :